Le droit pénal est une discipline éminemment humaniste. Il s’applique à des hommes et pour le bien des hommes. Il ne peut qu’être respectueux de ceux ci quand bien même ils auraient commis un meurtre ou un viole. Le respect du criminel a connu son apogée avec l’abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981. Depuis lors, le mouvement entamé n’a cessé de s’accélérer. De nos jours, l’amélioration des conditions matérielles et morales des détenus
reste la priorité du législateur. Et, l’indice le plus révélateur du respect de la dignité de la personne par une société démocratique réside dans le traitement réservé aux malades mentaux criminels. En ce domaine, nombreux sont les dispositifs jalonnant le processus judiciaire qui organisent une réponse pénale adaptée à leurs singularités, du moins en théorie.
1 : Avant jugement
Tout d’abord, dès l’arrestation, toute personne présentant des troubles psychiatriques manifestes est conduite à l’infirmerie psychiatrique de préfecture de police ou un service assimilé, créées depuis 1838. Seuls les services de police sont habilités à leur adresser un individu à la suite d’une procédure rigoureuse. Le médecin reçoit le patient pour une durée de vingt quatre heures renouvelable une fois sur autorisation du procureur. Il y est procédé à son examen clinique, au rassemblement des pièces administratives et à la recherche de l’état mental lors de l’arrestation grâce aux témoignages du commissaire et de ses officiers. A l’issue de cette hospitalisation éphémère des conclusions médicales sont rédigées précisant la santé mentale de la personne et indiquant les suites à donner. D’après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, l’hospitalisation d’office sera prescrite si trois conditions sont réunies: l’existence d’un trouble mental, la nécessité de soin et une atteinte grave à l’ordre public ou une dangerosité manifeste95. Le commissaire de police et le préfet peuvent s’opposer à toute hospitalisation d’office et venir rechercher la personne afin qu’elle suive la procédure judiciaire classique. La portée de ce placement temporaire est par conséquent toute relative96.
2 : Lors du jugement
Lors du jugement si une personne atteinte de troubles mentaux est déclarée pénalement irresponsable, l’emprisonnement ne pourra être envisagée. Par contre, une hospitalisation d’office sera privilégiée. Dès lors que la culpabilité faute d’imputabilité ne pourra être établie, la juridiction pénale déclinant toute compétence en la matière, il
95 LÉPINE JP, ARBABZADEH-BOUCHEZ S, LAFAY N, SENON JL. Modalités d’hospitalisation en
psychiatrie. Cours de psychiatrie du collège national des universitaires en psychiatrie. Disponible sur http://www.med.univ-angers.fr/discipline/psychiatrie_adulte/cours/9-hdt.htm. Consulté le 31 mars 2010.
appartiendra au préfet en relation avec les infrastructures médicales de prescrire l’internement. Les suites ne dépendaient plus du système judiciaire mais du protocole de soin. Certains ont dénoncé l’absence d’emprise de la justice sur les suites médicales données. Ils dénonçaient notamment le fait que l’individu pouvait ressortir quelques jours après son internement sans aucune interdiction pénale de fréquenter les lieux de vie de la victime. L’opinion publique s’en émeut, et il faut l’avouer, les centres psychiatriques montrent une certaine réticence à accueillir ces patients en raison des moyens matériels et humains qu’ils mobilisent. En conséquence rares sont les experts qui concluent fréquemment à l’abolition du discernement, ils préfèreront reconnaître une forte altération laissant les suites à données aux milieux judiciaires. Donc, si en principe aucun malade mental ne peut être incarcéré, en pratique il le pourra, d’où la mise en œuvre de procédure adaptée en droit de la peine.
3 : Après jugement
Lorsqu’une personne est reconnue coupable, des mesures pénales liées à son état mental pourront adapter la peine à sa santé. A ce titre la Cour européenne des droits de l’Homme énonce « les malades mentaux incarcérés ne sont pas censés rester sans soin, sauf à
ce que cela soit constitutif d’un traitement dégradant. Le maintien en détention d’un condamné souffrant de troubles psychotiques importants, sans encadrement médical approprié, constitue une épreuve particulièrement pénible »97. Il convient d’en souligner deux
mesures qui sont inspirées d’un nouveau concept juridique qu’est la dangerosité et qui légitime l’action pénale en l’absence de culpabilité. En effet, la culpabilité entraine une répression par l’accomplissement d’une peine alors que la dangerosité entraine une prévention par l’observation d’une mesure de sureté. Ce concept de dangerosité s’avère être un palliatif à l’impossibilité juridique et morale de priver de liberté une personne irresponsable et non coupable. Toutefois, et nous le verrons au travers de l’exemple de l’injonction de soin et de la rétention de sureté, il s’agit parfois de véritables mesures coercitives.
L’injonction de soin est prévue aux articles 131-10, 131-36-4 et 132-45-1 du code pénal. A l’initiative du juge, et sur avis de l’expert psychiatrique qui aura à répondre à cette question dans le questionnaire, l’individu se verra enjoint de suivre des soins, notamment
psychiatriques. Toutefois, il faut bien prendre conscience que sans une coopération du malade et des services d’application des peines, les séances avec le psychiatre s’avèreront moins curatives que discursives. A l’évidence, ce procédé n’est pas adapté au processus de soins psychiatriques qui exige des séances fréquentes et un traitement régulier. De plus, rien n’oblige l’individu à observer cette mesure. Si il ne s’y rend pas, le juge d’application des peines le constatera et adaptera la procédure en conséquence. Finalement, même si cette mesure acte la bonne volonté du législateur, en pratique elle est inadaptée à la bienveillance que la psychiatrie pourrait offrir à ces personnes.
Il en est de même pour la rétention de sureté qui a suscité de vives réactions tant dans la sphère judiciaire que dans la sphère psychiatrique. L’article 706-53-13 du code de procédure pénale résume en ces termes la mesure: « à titre exceptionnel, les personnes dont il est établi, à l'issue d'un réexamen de leur situation intervenant à la fin de l'exécution de leur peine, qu'elles présentent une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu'elles souffrent d'un trouble grave de la personnalité, peuvent faire l'objet à l'issue de cette peine d'une rétention de sûreté selon les modalités prévues par le présent chapitre, à la condition qu'elles aient été condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration ». Ainsi placé dans un centre socio-
medico-judiciaire de sureté par une décision non juridictionnelle et pour une durée indéterminée, l’individu pourra être écarté de la société pendant le reste de sa vie. Au motif de sa dangerosité hypothétique, la personne sera privée de liberté après avoir purgé sa peine. La mesure est légale puisque validée par le Conseil constitutionnel. Toutefois l’on peut s’interroger sur le fait de savoir si la société possède la légitimité à maintenir dans une structure hospitalière et carcérale des personnes déjà détenues depuis trente ans. N’est ce pas l’aveu de la défaillance du système carcéral ?
Ces tentatives d’humanisation de la réponse pénale au malade mental permettent davantage aux législateurs d’avoir bonne conscience que d’assurer une effective prévention de la dangerosité. Et c’est ce constat qui conduit les psychiatres à s’interroger sur le sérieux de la
prise en compte de leur rôle dans le système judiciaire, car en effet la médecine psychiatrique n’a pas la capacité dans ces conditions ni de répondre aux attentes du système judiciaire, ni de répondre aux besoins du malade mental criminel.