L’ACTIVITÉ D’INVESTISSEUR
58
LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE 58
LES PLACEMENTS 62
LA GESTION FINANCIÈRE
■LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
■LES PLACEMENTS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES EN 1996 Dans les pays de l’OCDE l’activité se
redresse lentement en 1996, avec une crois-sance de 2,6 % en volume, contre 2 % pour l’année précédente. Le PIB de l’Union euro-péenne ne progresse, lui, que de 1,6 % pour la même période. C’est dans cet environne-ment que s’inscrit l’économie française : le PIB croît de 1,2 % dans un contexte d’infla-tion faible (+ 1,7 % par rapport à 1995).
Au vu de ces indicateurs, les autorités monétaires de l’ensemble des places finan-cières ont confirmé la détente amorcée en 1995 sur les taux d’intérêt à court terme.
Les taux longs se sont eux aussi détendus.
En France, la baisse des taux d’intérêt s’est poursuivie ; les échéances à trois mois sont passées de 6,6 à 3,9 % et celles à dix ans de 7,7 à 6,6 %. L’écart taux longs-taux courts s’est sensiblement accru. L’indice CAC 40 retrouve son dynamisme en gagnant 23,7 % en 1996. Rompant avec deux années de morosité, plus de 5 milliards de francs s’échangent désormais quotidiennement sur les actions françaises, et la capitalisation boursière dépasse 3 000 milliards de francs.
A la fin de 1996, l’encours total des pla-cements des sociétés d’assurances, en valeur
de bilan, s’élève à 3 089 milliards de francs, soit une progression de 16,4 % par rapport à
COMPARAISON DES SITUATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES EN 1996 (en %)
CROISSANCE
TAUX ÉVOLUTION TAUX À LONG TERME TAUX À COURT TERME DUPIB
D’INFLATION DU COURS
(EN VOLUME) DES ACTIONS 1995 1996 1995 1996
ALLEMAGNE 1,1 1,8 28,17 6,9 6,3 4,5 3,3
ESPAGNE 2,1 4,7 38,96 11,0 7,0 9,4 6,2
ÉTATS-UNIS 2,0 2,8 19,05 6,6 6,5 5,5 5,0
ITALIE 0,8 5,4 13,07 11,8 9,0 10,3 9,5
JAPON 3,6 – 0,1 – 6,77 3,4 3,2 1,2 0,6
ROYAUME-UNI 2,4 3,4 11,63 8,2 7,8 6,7 5,9
FRANCE 1,2 1,7 26,67 7,7 6,6 6,6 3,9 Sources : OCDE, FIBV.
VARIATION DE L’ENCOURS DES PLACEMENTS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES EN 1996 (en milliards de F)
ENCOURS FIN1995 ENCOURS FIN1996 VARIATION96/95 RÉPARTITION
OBLIGATIONS 1 757,7 2 121,7 + 20,7 68,7
TCN 147,9 167,7 + 13,4 5,4
ACTIONS 416,2 459,1 + 10,3 14,9
IMMOBILIER 213,7 214,8 + 0,5 7,0
PRÊTS 48,3 62,8 + 30,0 2,0
AUTRES 69,8 63,3 – 9,3 2,0
TOTAL 2 653,6 3 089,4 + 16,4 100,0 %
Source : FFSA.
1995. En valeur de marché, l’encours total est estimé à 3 379 milliards de francs, soit un montant de plus-values latentes estimé à 290 milliards, contre 152 milliards en 1995.
Cette évolution renforce la solvabilité des sociétés d’assurances (voir page 64).
Le flux net de placements – différence des encours entre la fin de 1996 et la fin de 1995 – atteint 436 milliards de francs e n 1 9 9 6 , c o n t r e 3 2 3 m i l l i a r d s l ’ a n n é e précédente.
C e f l u x , e n v a l e u r d e b i l a n , s e décompose de la manière suivante pour les principaux actifs : 83,5 % de placements obligataires, 9,9 % d’actions, 3,3 % de prêts, 4,5 % de titres de créances négociables (TCN) et 0,3 % d’immobilier.
En stock, la répartition des actifs gérés par les sociétés d’assurances en 1996 est telle que les placements obligataires en représentent 68,7 %, les actions 14,9 %, les placements immobiliers 7 %, les TCN 5,4 %, et les autres actifs 4 %. Cette structure s’apparente à celle de la plupart des sociétés d’assurances dans le monde, à l’exception notable du marché britannique, où la part des actions est plus élevée (voir le tableau ci-contre).
Les opérations d’assurance vie et de capitalisation correspondent à des engage-ments de moyen et de long terme. Elles génèrent des provisions importantes et en croissance. C’est pourquoi les actifs de l’assurance vie occupent une place prépon-dérante dans l’ensemble des placements des sociétés d’assurances : 2 620 milliards de francs, soit 84,8 % de l’encours total et 93,8 % des placements nouveaux, contre 4 6 9 m i l l i a r d s p o u r l e s a s s u r a n c e s d e dommages, soit 15,2 % de l’encours total et 6,2 % des placements nouveaux.
RÉPARTITION DES ENCOURS DE PLACEMENTS FIN 1996 (valeur au bilan)
Source : FFSA.
Placements immobiliers 7,0 %
Actions 14,9 %
TCN 5,4 %
Obligations 68,7%
Prêts 2,0 %
Autres 2,0 %
ÉVOLUTION DE L’ENCOURS DES PLACEMENTS (en milliards de F, valeur au bilan)
0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000
Dommages Sources : FFSA, Commission de contrôle des assurances.
Vie-capitalisation
95 94
93 92
1 912,4 411,3
395,4
418,6
1 622,5 1 332,1
2 331,0 2 033,8
1 725,5
96
2 620,1 469,3 3 089,4
2 211,1 442,5 2 653,6 PLACEMENTS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES EN EUROPE EN 1995
EN% DU TOTAL PLACEMENTS ACTIONS ET TITRES TITRES À REVENUS DÉPÔTS AUTRES
DES PLACEMENTS IMMOBILIERS ASSIMILÉS FIXES ET PRÊTS
ALLEMAGNE 5,0 20,9 72,5 1,0 0,7
BELGIQUE 4,3 19,9 72,7 1,9 1,2
DANEMARK 1,8 25,7 64,2 1,2 7,1
FRANCE 8,0 15,7 73,6 1,3 1,3
ITALIE 11,9 15,2 69,9 2,8 0,0
PAYS-BAS 6,2 20,9 66,8 1,3 4,7
ROYAUME-UNI 6,7 50,1 35,0 2,2 6,0
SUÈDE 6,6 35,4 56,8 1,2 –
SUISSE 12,5 17,1 63,3 1,3 5,7
Source : CEA.
60•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LES INVESTISSEMENTS L’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
MARCHÉS OBLIGATAIRE ET MONÉTAIRE – FRANCE EN 1996 (en %)
TME TMM
Source : Banque de France.
• Valeur au bilan
Montant des placements figurant au bilan des sociétés d’assurances et évalués à leur prix d’achat ou de revient, diminué, le cas échéant, des amortissements et dépréciations.
• Valeur de réalisation
Montant des placements évalués à leur valeur de marché : cours de Bourse pour les actifs cotés, ou valeur vénale, ou valeur résultant d’une expertise pour les actifs immobiliers.
• Flux net de placements
Différence entre l’encours des placements en fin d’exercice et l’encours à la fin de l’exercice précédent. Cette différence correspond au
flux de placements nouveaux diminué des désinvestissements et des amortissements ou dépréciations.
• Plus-values ou moins-values latentes Ecart, positif ou négatif, entre la valeur de réalisation et la valeur au bilan.
• Réserve de capitalisation
Provision technique destinée à lisser les résultats financiers des placements obliga-taires à taux fixe en cas de variation de taux.
Les plus-values réalisées en cas de cession d’obligations sont versées à cette réserve.
Les moins-values réalisées sont compensées par un prélèvement sur cette réserve, qui est admise dans la marge de solvabilité.
DÉFINITIONS
MARCHÉ DES ACTIONS – INDICE CAC 40 – FRANCE (1996)
DÉC.
Source : Banque de France.
LES PLACEMENTS OBLIGATAIRES ET MONÉTAIRES
Le contexte économique et financier est dominé par l’ampleur des déficits publics et sociaux, ainsi que par le niveau toujours élevé des taux d’intérêt réels. Aussi, les p l a c e m e n t s o b l i g a t a i r e s e t m o n é t a i r e s – sicav, fonds communs de placement et titres de créances négociables – augmentent de 20,1 % en 1996, pour atteindre 2 289 mil-liards de francs en fin d’année.
L’encours obligataire, hors titres de créances négociables, correspond à 46,1 % de la capitalisation des obligations françaises.
La poursuite de la baisse des taux d’in-térêt en 1996 a entraîné une forte augmen-t a augmen-t i o n d u s augmen-t o c k d e p l u s - v a l u e s l a augmen-t e n augmen-t e s obligataires : celui-ci avoisine 188 milliards de francs à la fin de 1996, contre 95 mil-liards en 1995. La valeur de marché des o b l i g a t i o n s e s t a i n s i s u p é r i e u r e d e 8 % (contre 5 % en 1995) à leur valeur de bilan.
LES PLACEMENTS EN ACTIONS L’encours des placements en actions détenues directement ou au travers de sicav et de fonds communs de placement est de 459 milliards de francs, en valeur au bilan, à la fin de 1996, contre 416 milliards à la fin de 1995, soit une progression de 10,3 %. Les placements nouveaux atteignent 43 milliards de francs, contre 27 milliards l’année précédente. Dans le même temps, le montant des émissions d’actions par appel public à l’épargne s’élève, comme en 1995, à environ 38 milliards de francs.
En valeur de marché, l’encours des actions détenues par les sociétés d’assu-rances se monte à 536 milliards, soit 17,4 % de la capitalisation boursière en actions à la fin de 1996, chiffre stable par rapport à l’année précédente.
LES PRÊTS ET LES AUTRES PLACEMENTS
L’encours des prêts et avances s’établit à 63 milliards de francs en 1996. Il représente une part stable de l’encours total des
place-ments, avec 2 %. Les fonds en dépôt et les autres placements atteignent 63 milliards de francs à la fin de 1996, soit 2 % des placements.
• Liste des actifs réglementés Le Code des assurances fixe la liste des valeurs mobilières et autres titres admis en couverture des engagements réglementés, c’est-à-dire des provisions techniques constituées. La liste comporte cinq catégories principales : obligations, actions, immobilier, prêts et dépôts. Les actifs ne faisant pas partie de la liste et ceux ne répondant pas aux autres règles d’admission prévues (voir ci-après) sont financés par les ressources propres de l’entreprise.
• Répartition
Les placements admis en couverture des engagements ne peuvent dépasser certains plafonds pour les catégories d’actifs suivantes : 65 % pour les actions, 40 % pour l’immobilier et 10 % pour les prêts.
• Dispersion
Les sociétés d’assurances doivent diviser les risques relatifs à ce type de placements :
elles ne peuvent pas placer plus de 5 % de leurs provisions techniques en valeurs émises par une même société (actions, obligations ou prêts reçus). La limite de 5 % est portée à 10 %, à condition que le total ne dépasse pas 40 % de l’ensemble des placements admis.
Le ratio de dispersion est de 0,5 % pour les actions non cotées. Il est de 10 % pour un immeuble ou des parts d’une société immobilière ou foncière.
• Congruence
Les engagements pris dans une monnaie doivent être couverts par des actifs libellés ou réalisables dans la même monnaie. Des assouplissements à ce principe sont prévus, et l’écu permet de couvrir tous les engage-ments pris au sein de l’Union européenne.
• Localisation
Les actifs doivent être localisés dans l’Union européenne ; il s’agit toutefois uniquement d’une localisation juridique du titre de propriété.
LES PRINCIPES DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTS
RÉPARTITION DU PARC IMMOBILIER LOCATIF DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES ADHÉRENTES DE LA FFSA (au 1er janvier 1996) 1
RÉGION
PARIS % PARISIENNE % PROVINCE % ÉTRANGER2 % TOTAUX %
LOCAUX D’HABITATION ET LOCAUX À USAGE PROFESSIONNEL
– EN MÈTRES CARRÉS HABITABLES 2 836 050 42,8 2 241 378 33,9 1 529 340 23,1 6 407 NS 6 613 175 100
– EN NOMBRE D’UNITÉS DE LOGEMENTS 37 182 41,8 31 447 35,4 20 087 22,6 78 NS 88 794 100
BUREAUX3 2 299 267 42,8 1 957 961 36,4 1 063 423 19,8 51 374 0,9 5 372 025 100
ENTREPÔTS ET LOCAUX D’ACTIVITÉS3 96 427 10,9 371 517 41,9 417 812 47,1 885 756 100
COMMERCES3 421 780 42,0 318 626 31,7 258 065 25,7 4 608 0,4 1 003 079 100
DIVERS3 117 188 35,0 113 860 33,8 103 808 30,8 827 0,2 336 383 100
1. Règles de consolidation : dans ce tableau figurent les locaux détenus en propriété directe ou au travers de SCI Source : FFSA.
(non compris les locaux détenus à travers des sociétés cotées).
2. Hors placements immobiliers des filiales étrangères des sociétés d’assurances françaises.
3. En mètres carrés utiles.
Avec 37,9 % d’actions cotées, 10,5 % d’actions non cotées et 40,1 % de sicav et de FCP, les placements en actions hors titres d’assurance représentent 88,5 % du total des actions.
La valeur de marché des actions est s u p é r i e u r e d e 1 6 , 1 % ( c o n t r e 4 , 4 % e n 1995) à la valeur de bilan. Les plus-values latentes sur actions sont de 77 milliards de francs.
LES PLACEMENTS IMMOBILIERS L’encours des placements immobiliers – immeubles et parts de SCI – s’élève, en valeur au bilan, à 215 milliards de francs, contre 214 milliards l’année précédente.
Les placements immobiliers constituent ainsi 7 % du total des placements, contre 8,1 % en 1995.
Sur la base des états extracomptables publiés par les sociétés d’assurances, la valeur de marché du patrimoine immobilier est estimée à 237 milliards de francs à la fin de 1996, et les plus-values latentes, bien qu’en diminution, avoisinent 22 milliards.
La valeur de marché de l’immobilier est supérieure de 10,5 % (contre 16 % en 1995) à sa valeur de bilan.
62•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LES INVESTISSEMENTS L’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
■LA GESTION FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Les politiques financières des sociétés d’assurances répondent à plusieurs objectifs : – gérer les flux de trésorerie, en plaçant les cotisations reçues et en finançant le règlement des prestations ;
– procéder à une allocation d’actifs qui corresponde aux engagements pris envers les assurés, qui peuvent être de court ou de long terme (gestion actif-passif) ce qui différencie l’assurance des autres secteurs financiers ;
– tenir compte de l’offre d’actifs sur les marchés financiers, de leur rendement, de leur liquidité, de leur sécurité et de leur fiscalité ;
– définir une stratégie globale d’investis-sements en rapport avec l’environnement économique et financier et les possibilités d’optimisation.
UN CADRE COMPTABLE ET PRUDENTIEL SPÉCIFIQUE
S u r l e p l a n c o m p t a b l e , d e u x s é r i e s de dispositions conduisent à retenir une évaluation prudente des actifs gérés par les sociétés d’assurances.
D’une part, les actifs figurent dans le bilan à leur valeur d’acquisition, la valeur d e m a r c h é a p p a r a i s s a n t s u r d e s é t a t s annexes que toute société d’assurances doit obligatoirement établir.
D ’ a u t r e p a r t , c e r t a i n e s p r o v i s i o n s doivent être constituées lorsque les actifs sont en moins-values latentes (valeur de réalisation éventuelle inférieure à la valeur d’acquisition nette d’amortissement ou de dépréciation) :
– provision globale (provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques)
PRIX DE VENTE DES APPARTEMENTS EN ILE-DE-FRANCE (en milliers de F au m2) 25
Source : ministère de l'Equipement.
ÉVOLUTION DES REVENUS FINANCIERS ET DES PLUS-VALUES RÉALISÉES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES DE DOMMAGES (en milliards de F)
0 Revenus financiers nets
95 ÉVOLUTION DES REVENUS FINANCIERS ET DES PLUS-VALUES RÉALISÉES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION (en milliards de F)
0 Revenus financiers nets
95
L’activité financière des sociétés d’assurances françaises s’est caractérisée au cours des dernières années par deux évolutions majeures : une véritable explosion des montants gérés et une modification progressive de la structure des placements.
• Une explosion des montants gérés Sur les vingt dernières années, les encours de placements des sociétés d’assurances ont connu une croissance très soutenue, de 17,6 % en moyenne par an, pour atteindre 3 089 milliards de francs à la fin de 1996.
Cette évolution résulte essentiellement de la forte progression de l’assurance vie et de la capitalisation, dont les engagements, de moyenne ou de longue durée, génèrent des provisions techniques importantes.
• Une modification progressive de la structure des placements
La structure de ces placements a subi une modification assez importante ces dix dernières années.
Le mouvement essentiel consiste en une forte diminution de la part relative des placements immobiliers au profit des valeurs mobilières et, singulièrement, des titres de taux, dont l’encours a beaucoup progressé.
La part des placements immobiliers dans le total des actifs gérés par les sociétés d’assu-rances s’est nettement infléchie depuis le début des années 80, donc bien avant la crise immobilière. Pour l’ensemble du marché, cette part, en valeur d’acquisition, atteignait 17 %
en 1975, pour s’élever jusqu’à 20,7 % en 1981, puis descendre à 7 % en 1996.
L’encours des placements immobiliers (immeubles et parts de sociétés civiles immobilières) se monte aujourd’hui, en valeur au bilan, à 215 milliards de francs.
Sur la base des états extracomptables publiés par les sociétés d’assurances, la valeur de marché du patrimoine immobilier est estimée à 237 milliards de francs à la fin de 1996, et les plus-values latentes, bien qu’en diminution, avoisinent 22 milliards de francs.
Le montant global des placements en actions a considérablement augmenté en valeur absolue depuis treize ans. L’encours est ainsi passé de 60,7 milliards de francs en 1984 à 459 mil-liards en 1996. Plus-values latentes comprises, l’encours des actions détenues par les sociétés d’assurances s’élève à 536 milliards de francs, soit 17,4 % de la capitalisation boursière en actions à la fin de 1996. Ce chiffre n’a que peu évolué depuis une quinzaine d’années.
L’ensemble des placements obligataires (obli-gations, TCN, parts de sicav et fonds communs de placement) a fortement progressé pendant la période 1984-1996 : la part des sociétés d’assurances dans la capitalisation boursière obligataire s’élève, hors TCN, à 46,1 % en 1996. Cet attrait pour les titres de taux s’explique à la fois par des raisons externes à l’assurance – l’offre est quantitativement très importante et les taux favorables – et par des raisons internes – ces titres correspondent aux produits demandés par les assurés.
L’ÉVOLUTION DE L’ALLOCATION DES ACTIFS lorsque l’ensemble des placements autres
qu’obligataires sont en moins-values ; – provision ligne à ligne pour chaque actif lorsque la dépréciation est durable (pour les actions et les biens immobiliers) ou qu’il y a un risque de défaillance du débiteur (pour les obligations).
Sur le plan prudentiel, les placements sont soumis à des règles de répartition, de dispersion et de congruence, dont l’objet est de diviser les risques et de supprimer le risque de change (voir l’encadré page 61).
Ils doivent couvrir à tout moment, à l’actif, les engagements pris envers les assurés, dont le montant est représenté, au passif, par les provisions techniques ou mathé-matiques.
A c e s r è g l e s s ’ a j o u t e l e m é c a n i s m e spécifique de la réserve de capitalisation (voir l’encadré page 60).
L’IMPORTANCE DE LA GESTION FINANCIÈRE
L’inversion du cycle de production qui caractérise l’activité d’assurance – les coti-sations sont payées et les provisions tech-niques sont constituées avant le règlement des sinistres et des prestations prévues par contrat – place la gestion financière au cœur du métier d’assureur. Les résultats financiers dégagés – revenus et plus-values sur cessions d’actifs – contribuent à la fois à la performance des produits offerts et à l’équilibre des comptes de la société.
Le plan comptable en vigueur depuis 1995 met en évidence l’apport des résultats financiers au résultat technique de l’activité d’assurance.
En assurance vie, où les actifs gérés correspondent pour l’essentiel à l’épargne collectée, le résultat technique incorpore la totalité des revenus financiers et des
plus-values réalisées, à l’exception de la propor-tion correspondant aux fonds propres. Le résultat technique vie prend dès lors en compte l’ensemble des ressources – cotisa-tions et résultats financiers – permettant de financer les sommes affectées ou réglées aux assurés. La gestion financière des sociétés d’assurances vie dégage en 1996 des res-sources d’un montant de 177 milliards
(+ 21,7 %), dont 162 milliards (+ 27,5 % par rapport à 1995) de revenus financiers nets et 15,5 milliards de plus-values nettes réalisées sur cessions d’actifs (+ 15,6 %).
En assurances de dommages, les reve-nus et plus-values figurent dans le compte non technique, à l’exception de la part allouée par l’entreprise aux opérations d’assurance, qui correspond aux provisions
64•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LES INVESTISSEMENTS L’ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Des règles prudentielles toujours efficaces
• L’obligation de congruence – qui impose de représenter des engagements exigibles dans une monnaie par des actifs libellés dans la même monnaie – n’aura plus d’application à l’intérieur de la zone euro, où le risque de change aura disparu. Elle subsistera, bien entendu, en dehors de la zone euro.
• La règle de localisation des actifs, mobiliers ou immobiliers, qui impose la présence des actifs sur le territoire de l’un des Etats membres de l’Union européenne, s’applique naturellement dans la zone euro.
• Les autres règles prudentielles (de nature des actifs, de dispersion, d’allocation) ne seront pas affectées. Il n’y aura notamment pas d’incidence sur les règles de solvabilité des sociétés d’assurances.
Une gestion des actifs étendue et plus performante
• L’extension du marché financier L’euro devrait permettre d’évoluer de marchés financiers encore locaux, segmentés par devises, vers un réel marché européen des capitaux. Si les marchés d’actions conser-veront certaines caractéristiques locales, les Bourses européennes seront, dans leur ensemble, cotées en euros. Quant au marché obligataire européen, il deviendra considérable, puisqu’une partie des dettes anciennes des Etats participant à l’euro – et la totalité de la
dette française – sera transformée en euros dès 1999, et que toutes les nouvelles
émissions se feront dans cette monnaie à partir de cette même date. Les placements des sociétés d’assurances bénéficieront de la liquidité et de la performance accrues du marché financier qui résultera de son extension.
• Vers une nouvelle répartition des actifs ? Les investissements en actions dans la zone euro devraient augmenter, en raison d’une liquidité accrue et de la disparition du risque de change. Une approche sectorielle devrait progressivement l’emporter sur l’approche pays. Les actions devraient aussi bénéficier de la réduction des émissions de titres de dettes publiques résultant de la maîtrise des déficits budgétaires.
Les sociétés d’assurances, vie notamment, pourraient conserver une part importante de leurs placements en obligations, publiques et privées, car celles-ci correspondent aux caractéristiques de leur passif. Ayant accès à un marché plus important et plus diversifié, elles devraient choisir parmi les obligations celles qui combinent la meilleure qualité de signature (émetteur) et le meilleur rendement.
Pour demeurer attractif, le marché immobilier devra améliorer son rendement et, surtout, sa liquidité.
L’EURO ET LES PLACEMENTS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES techniques constituées. Les résultats
finan-c i e r s i n finan-c l u s d a n s l e r é s u l t a t t e finan-c h n i q u e dommages s’élèvent ainsi en 1996 à 18 mil-liards de francs, en baisse de 1,1 % par rapport à 19951. Au compte non technique, les résultats financiers atteignent 6,1 mil-liards de francs, contre 5,7 milmil-liards en 1995.
Globalement, les résultats financiers s’élèvent à 23,7 milliards de francs (+ 0,9 %), dont 19 milliards de revenus financiers nets (– 2,1 %) et 4,7 milliards de plus-values nettes réalisées sur cessions d’actifs (+ 14,6 % par rapport à 1995).
En raison de l’évaluation des actifs à leur coût d’acquisition, les sociétés d’assu-rances disposent de plus-values latentes importantes, qui constituent une part signi-ficative de leur solvabilité. L’année 1996 est marquée par la poursuite de la reconstitu-tion de ces plus-values, acreconstitu-tions et obliga-taires, grâce à la baisse des taux d’intérêt et à la forte progression du marché boursier.
Le montant total de ces plus-values atteint 290 milliards de francs à la fin de 1996, contre 152 milliards en 1995.
1. La création de sociétés mixtes vie-dommages a entraîné une modification du périmètre d’éva-luation.
■LE NOMBRE D’ENTREPRISES D’ASSURANCES ÉTABLIES SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS : STABILITÉ
Au 31 décembre 1996, le marché fran-çais compte 570 entreprises d’assurances établies : 98 en vie et capitalisation 1et 360 en dommages. Au cours de l’année, 9 socié-tés d’assurances ont été créées, dont 4 en vie et 5 en dommages. Vingt-deux sociétés spé-cialisées en réassurance sont installées en France.
Outre leurs filiales, qui sont comptées parmi les sociétés de droit français, les sociétés étrangères sont représentées par 107 succursales établies en France (12 en vie et capitalisation, 95 en dommages), dont 86 ont leur maison mère dans l’Espace économique européen (EEE) et 21 hors de l’EEE.
Par ailleurs, 458 sociétés de l’EEE sont
Par ailleurs, 458 sociétés de l’EEE sont