F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e s S o c i é t é s d ’ A s s u r a n c e s
L’ASSURANCE F R A N Ç A I S E
en
1996
A
VANT-
PROPOS... 2
L
ES GRANDES TENDANCES... 4
• Les données clés
L
E MARCHÉ... 8
• Les assurances de personnes 8
• Les assurances de dommages (biens et responsabilité) 19
• La réassurance 37
• L’activité internationale 40
L
ES INVESTISSEMENTS... 58
• L’activité d’investisseur des sociétés d’assurances
L
ES ACTEURS... 65
• Les entreprises 65
• Les ressources humaines 75
• L’assurance et ses clients 82
• L’assurance dans la société 84
A
NNEXES... 85
• Cahier statistique 85
• L’organisation professionnelle 92
• Principaux textes législatifs et réglementaires 98
I
NDEX... 100
Avertissement
Les chiffres publiés dans le présent rapport concernent l’ensemble des sociétés d’assu- rances françaises et étrangères opérant en France. Dans l’attente des chiffres défini- tifs de l’ensemble des acteurs du marché de l’assurance, les chiffres mentionnés pour 1996 doivent être considérés comme étant des estimations.
Un changement de plan comptable est intervenu en 1995. Il a rompu la plupart des séries longues, à l’exception des résultats au bilan et, dans une très large mesure, des cotisations.
Rédaction achevée le 5 juin 1997.
L’assurance française sur Internet : http://www.ffsa.fr http://www.ffsa.com
■
■
Avant-propos L’année 1996 restera comme un tournant pour l’assurance française. Les évolutions politiques, économiques et sociales ont dessiné une nouvelle frontière, au-delà des limites historiques tracées il y a plus de cinquante ans par l’héritage de l’après-guerre.
La réforme de la Sécurité sociale et la discussion de la loi Thomas sur l’épargne retraite, votée en 1997, marquent la naissance d’un environnement plus ouvert, offrant des espaces d’initiative et d’innovation. Les besoins de protection des Français augmentent, mais la nécessaire maîtrise des dépenses publiques et sociales ne peut permettre aux régimes obligatoires d’y pourvoir seuls. Les assureurs sont désormais appelés à exercer leur métier dans la gestion de risques de l’existence dont ils étaient pratiquement exclus depuis cinquante ans. Il s’agit pour la profession de prouver son expertise et sa capacité à proposer des solutions efficaces en termes de qualité et de coût, dans le domaine des retraites mais aussi de la santé, ou de la dépendance des personnes âgées.
1996 aura vu aussi s’élargir les espaces de dialogue. Le succès de la convention signée entre la FFSA et la FNSAGA et les accords passés entre les sociétés mandantes et les agents généraux d’assurances ont découvert de nouveaux champs de négociation et montré de nouvelles terres à défricher. La modernisation est en marche. L’avenir est ouvert à tous les acteurs, quels qu’ils soient, qui offriront des réponses économiquement justes et de qualité à la multiplicité des besoins de protection des individus et des entreprises.
En 1996, l’assurance française est sur la bonne voie pour répondre à ces exigences.
Son chiffre d’affaires dépasse les 1 000 milliards de francs, ce qui la maintient au quatrième rang mondial. Le marché connaît en 1996 de nouveaux mouvements de concentration qui accentuent la place éminente de l’assurance française dans le concert des grands groupes mondiaux. La concentration de l’assurance dans notre pays reste cependant inférieure à ce qu’elle est dans de nombreux autres secteurs, industriels ou de services, et s’inscrit dans la moyenne européenne.
Les assurances de personnes progressent de 9,2 %. Ce sont aujourd’hui plus des deux tiers du flux des placements financiers des Français qui s’orientent vers l’assurance, révélant leurs préoccupations face aux incertitudes de court et de moyen terme. Avec une croissance de 12,5 %, l’assurance vie confirme son rôle d’épargne de prévoyance populaire : plus d’un ménage sur deux détient un contrat à titre individuel.
Les assurances de dommages retrouvent le chemin des équilibres techniques, perdus
demande d’assurance évolue sans cesse. Nos entreprises doivent se donner les moyens de répondre à ces transformations et de repousser toujours plus loin les limites de l’assurabilité. Elles doivent asseoir les conditions de leur développement, ce qui passe d’abord et avant tout par le retour à une rentabilité à la hauteur de leurs concurrents mondiaux les plus performants et à la mesure des nouveaux risques à porter.
Les performances des entreprises d’assurances françaises s’inscrivent dans un espace mondial de plus en plus concurrentiel. Elles se développent non seulement dans l’Union européenne, mais aussi sur les marchés lointains les plus prometteurs. Aujourd’hui, l’assurance française se prépare activement à la grande échéance qu’elle appelle de ses vœux : le passage à l’euro.
Il reste cependant des barrières à lever. Sur le terrain des distorsions de concurrence, en particulier. Dans ce domaine aussi, la liberté suppose des bornes à ne pas dépasser : celles de l’égalité de traitement entre les différents acteurs exerçant un même métier.
Engagés depuis longtemps, ces combats doivent être menés avec détermination, d’abord au nom des assurés, premières victimes de ces déséquilibres injustifiables dans l’offre d’assurance. Dans cette logique, une transposition complète des troisièmes directives européennes s’impose.
En 1996, de nouvelles frontières se sont ouvertes, qui sont autant de défis pour l’assurance française. Ses investigations dans des domaines inédits, son engagement dans la prévention, le développement de ses partenariats avec d’autres professions témoignent de son dynamisme et de sa capacité à les relever. Les assureurs français peuvent aborder l’avenir avec courage, confiance et esprit d’innovation. C’est ainsi qu’ils
accompliront leurs missions d’accompagnement de l’évolution de la société. J E A N A R V I S
4•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
■LE CHIFFRE D’AFFAIRES MONDIAL : PLUS DE 1 000 MILLIARDS DE FRANCS
Av e c u n c h i f f r e d ’ a f f a i r e s m o n d i a l de 1 032 milliards de francs – total des c o t i s a t i o n s c o l l e c t é e s p a r l e s s o c i é t é s d’assurances françaises et étrangères opérant sur le marché français et par les filiales et succursales des sociétés françaises opérant à l’étranger, ainsi que par les sociétés de réassurance –, l’activité progresse de 7,7 % en 1996.
En 1996, les sociétés agréées sur le mar- ché français recueillent 769 milliards de francs de cotisations, soit une augmentation de 6,7 %, contre 8,9 % en 1995. Le chiffre LES GRANDES TENDANCES
DE L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LES DONNÉES CLÉS
4
LE CHIFFRE D’AFFAIRES
5
LES ASSURANCES DE PERSONNES 5
LES ASSURANCES DE DOMMAGES 6
LES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS AUX ASSURÉS
6
L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE 7
LES RÉSULTATS 7
L’EMPLOI
7
LES PLACEMENTS CHIFFRE
D’AFFAIRES MONDIAL 1 031,7 MILLIARDS DEF FRANCE
COTISATIONS1 775,1 MILLIARDS DEF INDEMNITÉS ATTRIBUÉES
AUX ASSURÉS 837,5 MILLIARDS DEF
EMPLOI 210 300 PERSONNES
RÉSULTATS AU BILAN
SOCIÉTÉS VIE, CAPITALISATION ET MIXTES 5,9 MILLIARDS DEF SOCIÉTÉS DOMMAGES 8,5 MILLIARDS DEF ENCOURS
DES PLACEMENTS 3 089,4 MILLIARDS DEF Source : FFSA.
1. Y compris les succursales européennes exerçant en France.
L ES DONNÉES CLÉS DE L ’ ASSURANCE FRANÇAISE
d’affaires du marché français de l’assurance progresse de 5,7 % hors inflation, soit beau- coup plus rapidement que le produit intérieur brut (+ 1,2 % en 1996). En 1996, les cotisa- tions des succursales en France de sociétés européennes s’élèvent à 5,7 milliards de francs, contre 5,5 milliards en 1995.
L e s f i l i a l e s à l ’ é t r a n g e r ( a s s u r a n c e directe et réassurance) poursuivent leur d é v e l o p p e m e n t e n 1 9 9 6 . L e u r c h i f f r e d’affaires, de 230 milliards de francs, contre 200 milliards en 1995, s’accroît de 15 %.
Les sociétés de réassurance spécialisées établies en France voient leurs cotisations baisser de 14,8 %. Celles-ci s’élèvent à 27 mil- liards de francs en 1996, contre 32 milliards en 1995.
L’assurance française se situe au qua- trième rang mondial en 1996, comme en 19951où elle totalisait 6,1 % des cotisations collectées dans le monde (affaires directes), après le Japon (29,7 %), les Etats-Unis (29,1 %) et l’Allemagne (7,2 %).
CHIFFRE D’AFFAIRES MONDIAL DE L’ASSURANCE FRANÇAISE 1
(en milliards de F)
1995 1996 %
SOCIÉTÉS D’ASSURANCES AGRÉÉES
SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS 721,3 769,4 6,7 SUCCURSALES ENFRANCE
DE SOCIÉTÉS EUROPÉENNES 5,5 5,7 3,6 FILIALES À L’ÉTRANGER 199,6 229,5 15,0 SOCIÉTÉS FRANÇAISES
DE RÉASSURANCE 31,8 27,1 – 14,8
CA MONDIAL 958,2 1 031,7 7,7
1. Cotisations brutes de réassurance. Source : FFSA.
CHIFFRE D’AFFAIRES MONDIAL DE L’ASSURANCE FRANÇAISE (en milliards de F)
0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100
Source : FFSA.
94 93 92 91 90 89 88 87
887 819 692 597 494 541
412 348
96 1 032
95 958 1. Dernières données disponibles, Sigma.
ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES EN ASSURANCES DE PERSONNES ET EN ASSURANCES DE DOMMAGES – BIENS ET RESPONSABILITÉ 1
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550
Assurances de biens et responsabilité Assurances de personnes
95 96 93 94
220,4 205,0
190,5
447,6
240,2 534,9
377,7 313,3
1. En milliards de F, sur le marché français. Source : FFSA.
236,9 489,9
92
■LES ASSURANCES
DE PERSONNES : POURSUITE DE LA CROISSANCE
En 1996, les assurances de personnes enregistrent une croissance de 9,2 %, contre 9,5 % en 1995. Celle-ci s’explique essentiel- lement par la volonté des assurés de se constituer une épargne afin de se couvrir contre les risques de l’existence (décès, maladie et retraite). Elle se caractérise par un développement de l’assurance vie (+ 11,5 %) et une demande en moindre
DÉFINITIONS
• Chiffre d’affaires
Total des cotisations, y compris les cotisations acceptées en réassurance.
Les cotisations sont brutes – avant cession en réassurance – ou nettes – après cession en réassurance.
• Chiffre d’affaires du marché français Total des cotisations collectées par les sociétés françaises ou étrangères agréées sur le marché français.
• Chiffre d’affaires mondial Total des cotisations collectées par les sociétés d’assurances françaises et étrangères opérant sur le marché français et par les filiales des sociétés françaises opérant à l’étranger, ainsi que par les sociétés de réassurance.
• Résultat technique
Solde des opérations courantes, soit la différence entre les ressources (cotisations et produits financiers) et les dépenses (indemnités et prestations, frais de gestion et commissions).
• Résultat net comptable Bénéfice ou perte de l’exercice.
progression d’assurance santé et accidents c o r p o r e l s ( + 0 , 9 % , c o n t r e + 3 , 8 % e n 1995). La collecte des bons de capitalisation augmente de 6,9 %.
■LES ASSURANCES DE DOMMAGES (BIENS ET RESPONSABILITÉ) : FAIBLE PROGRESSION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
S o u s l e s e f f e t s d ’ u n e n v i r o n n e m e n t économique moins favorable, le taux de
c r o i s s a n c e d u c h i f f r e d ’ a f f a i r e s d e s assurances de dommages est en retrait par rapport à celui de l’année précédente, avec une progression de 1,4 % en 1996, contre 7,5 % en 1995.
STRUCTURE DU CHIFFRE D’AFFAIRES 1EN 1996 (en %)
Divers 2,0 %
Source : FFSA.
1. Affaires directes sur le marché français.
Catastrophes naturelles 0,7 %
Responsabilité civile 1,5 % Automobile 12,8 %
Dommages aux biens 8,3 % Construction 0,7 %
Dommages corporels 7,7 % Transports 1,4 %
Bons de capitalisation 3,9 %
Vie 61,0 %
6•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LES GRANDES TENDANCES DE L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LES DONNÉES CLÉS DE L’ASSURANCE
■LES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS AUX ASSURÉS
Concernant les assurances de personnes, les sommes destinées aux assurés augmen- tent de 12,2 % en 1996. Elles atteignent 651 milliards de francs, dont 374 milliards au titre des indemnités et prestations, et 277 milliards au titre des dotations aux provisions techniques.
En assurances de dommages (biens et responsabilité), les prestations et indem- nités destinées aux assurés, y compris les dotations aux provisions techniques, sont de 186 milliards de francs, en baisse de 1,9 % par rapport à 1995.
■L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE : PROGRESSION SENSIBLE
En 1996, dans un contexte de mondia- l i s a t i o n c r o i s s a n t e d e s é c o n o m i e s , l e s
RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES SELON L’APPROCHE COMPTABLE ET JURIDIQUE OU ÉCONOMIQUE EN FRANCE
SOCIÉTÉS D’ASSURANCES VIE - CAPITALISATION 1996
ET MIXTES MONTANTS
(en milliards de F) %
BONS DE CAPITALISATION 27,8 5,6
ASSURANCES VIE
– INDIVIDUELLES 397,8 80,7
– COLLECTIVES 40,2 8,2
– DOMMAGES CORPORELS 13,3 2,7
TOTAL AFFAIRES DIRECTESFRANCE 479,1 97,2
ACCEPTATIONS ENFRANCE 13,0 2,6
SUCCURSALES À L’ÉTRANGER 0,7 0,2
TOTAL VIE ET CAPITALISATION 492,8 100
SOCIÉTÉS D’ASSURANCES 1996
DE DOMMAGES MONTANTS
(en milliards de F) %
DOMMAGES CORPORELS 42,1 14,9
AUTOMOBILE 91,7 32,5
DOMMAGES AUX BIENS
– DES PARTICULIERS 28,6 10,1
– AGRICOLES 5,5 2,0
– DES ENTREPRISES 25,8 9,2
TRANSPORTS 9,7 3,5
RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 10,5 3,7
CONSTRUCTION 4,9 1,7
CATASTROPHES NATURELLES 5,2 1,8
DIVERS(ASSISTANCE, CRÉDIT, PROTECTION JURIDIQUE…) 14,5 5,1
TOTAL AFFAIRES DIRECTESFRANCE 238,5 84,5
ACCEPTATIONS ENFRANCE 36,8 13,0
SUCCURSALES À L’ÉTRANGER 7,0 2,5
TOTAL DOMMAGES 282,3 100
TOTAL ASSURANCES DE PERSONNES 534,9 MILLIARDS DEF 69,0 %
TOTAL ASSURANCES DE DOMMAGES(BIENS ET RESPONSABILITÉ) 240,2 MILLIARDS DEF 31,0 %
TOTAL GÉNÉRAL 775,1 MILLIARDS DEF 100 %
Source : FFSA.
ÉVOLUTION DES PRESTATIONS BRUTES ATTRIBUÉES AUX ASSURÉS
(y compris les dotations aux provisions techniques ; en milliards de F, sur le marché français)
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 550
Assurances de biens et responsabilité Assurances de personnes
96 1 94 1
93 92
187,2 169,4
162,8
509,1 465,3
375,1
Source : FFSA.
186,4 651,1 600
650 700
1. Y compris les charges de gestion des sinistres.
95 1 190,1 580,2
assureurs et les réassureurs français ont poursuivi leur politique d’implantation et d’investissement à l’étranger. Ils se sont
n o t a m m e n t o r i e n t é s v e r s l e s m a r c h é s émergents les plus dynamiques.
FLUX NETS DE PLACEMENTS (en milliards de F)
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
94 93 92 91 90 89 88 87 86
306 297 238 258
165 190 160 113 114
Source : Commission de contrôle des assurances.
96 436
323
95 ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES MONDIAL DE L’ASSURANCE FRANÇAISE
0 100 200 300 400 500 600 700 800 1 100
900 1 000
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 819
92 93 94 95 96
176,4 216,3 194,9 236,5
692
887
1 032
CA France
CA étranger Source : FFSA.
207,7 958
En milliards de F En %
Le chiffre d’affaires à l’étranger des assureurs et réassureurs français s’élève à 237 milliards de francs en 1996, soit 22,9 % du chiffre d’affaires mondial de l’assurance française. L’Europe des Quinze représente toujours la première destination des assu- reurs français (66,6 % des cotisations), suivie par l’Amérique du Nord (20,5 %) et l’Océanie (7,4 %).
■LES RÉSULTATS : POUR- SUITE DU REDRESSEMENT
Pour les sociétés d’assurances vie et de capitalisation, le résultat technique s’établit en 1996 à 3,7 milliards de francs, contre 3,6 milliards en 1995. Le bénéfice atteint 5,9 milliards, en progression de 3,5 %. Il représente 1,2 % des cotisations.
P o u r l e s s o c i é t é s d ’ a s s u r a n c e s d e dommages, l’exercice 1996 est marqué par la poursuite du redressement des résultats.
Le résultat technique, sous l’effet d’une sinistralité en baisse et d’un marché finan- cier porteur, s’établit à 9 milliards de francs, contre 2,9 milliards en 1995.
I l r e p r é s e n t e 3 , 2 % d e s c o t i s a t i o n s , contre 1 % en 1995. Le résultat net comp- table, bénéficiaire, est de 8,5 milliards de francs, contre 5,6 milliards en 1995.
■L’EMPLOI : 1 % DE L’EMPLOI NATIONAL
L’assurance est une activité en constant développement qui contribue à la création d’emplois au-delà du périmètre des entre- prises d’assurances.
L e s e c t e u r d e l ’ a s s u r a n c e f r a n ç a i s e occupe 210 300 personnes en 1996, contre 210 500 en 1995, dont 135 400 salariés de sociétés d’assurances et 70 500 intermé-
L’EMPLOI DANS L’ASSURANCE
ENTREPRISES D’ASSURANCES 135 400 AGENCES
– AGENTS GÉNÉRAUX 17 100
– COLLABORATEURS D’AGENCE 35 000 COURTAGE
– COURTIERS 2 400
– SALARIÉS 16 000
CABINETS D’EXPERTS 4 400
TOTAL 210 300
Sources : FFSA, FNSAGA, FCA.
diaires indépendants. A ces chiffres s’ajoute l e p e r s o n n e l c o m m e r c i a l d e s g u i c h e t s financiers (banques, caisses d’épargne, La Poste...) qui distribue des produits d’assu- rance et que l’on peut évaluer entre 30 000 et 40 000 personnes.
■LES ENCOURS DE
PLACEMENTS : UN SOUTIEN ACTIF AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE
L’encours des placements des sociétés d’assurances s’élève, en valeur de bilan (valeur d’acquisition), à 3 089 milliards de francs en 1996, soit une progression de 16,4 % par rapport à 1995. En valeur de marché, il peut être estimé à 3 379 milliards en 1996.
La différence d’encours entre 1996 et 1995 atteint 436 milliards de francs. Les nouveaux placements se sont essentielle- ment orientés vers les produits de taux. Ils représentent 32,4 % de l’investissement national, contre 23,4 % en 1995.
8•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
■LE MARCHÉ : MAINTIEN DE LA CROISSANCE Le montant des cotisations des assurances
de personnes s’élève, en 1996, à 535 milliards de francs, en hausse de 9,2 % en francs cou- rants par rapport à 1995. Cette progression est identique à la progression observée en 1995.
En 1996, les sociétés d’assurances de personnes ont versé à leurs assurés envi- ron 230 milliards de francs au titre des capitaux échus, des rachats, des rentes en cours et des autres prestations (liées à un
LE MARCHÉ
LES ASSURANCES DE PERSONNES
8
LE MARCHÉ
10
L’ÉPARGNE-ASSURANCE 14
LA PRÉVOYANCE 16
LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES ET LA PROTECTION SOCIALE
D a n s u n c o n t e x t e d e b a i s s e de l’épargne en France, les assu- rances de personnes poursuivent l e u r c r o i s s a n c e e n 1 9 9 6 à u n r y t h m e i d e n t i q u e à c e l u i d e l’année précédente. L’année 1996 e s t m a rq u é e p a r d e s t r a n s f e r t s d’épargne vers l’assurance vie en début d’année et une baisse du nombre des nouveaux contrats souscrits.
L ES ASSURANCES DE PERSONNES
LES ASSURANCES DE PERSONNES EN 1996 (en milliards de F) ÉVOLUTION DES COTISATIONS EN AFFAIRES DIRECTES (en milliards de F)
0 100 200 300 400 500
Bons de capitalisation Assurances en cas de vie Assurances en cas de décès
Total assurances de personnes (affaires directes)
Source : FFSA.
Dommages corporels
96 94
93 92 91
90 89
88 87
27,8 30,8 55,4 407,2 534,9
95
TAUX DE CROISSANCE1996-1995
LES OPÉRATIONS D’ÉPARGNE-ASSURANCE 435,0 (+ 12,1 %)
• LES ASSURANCES EN CAS DE VIE 407,2 (+ 12,5 %)
– CONTRATS INDIVIDUELS 132,3
– CONTRATS GROUPES OUVERTS 257,0 – CONTRATS GROUPES PROFESSIONNELS1 17,9
• LES BONS DE CAPITALISATION 27,8 (+ 6,9 %)
LES OPÉRATIONS DE PRÉVOYANCE 86,2 (+ 0,5 %)
• LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS 30,8 (– 0,6 %)
– CONTRATS INDIVIDUELS 6,0
– CONTRATS GROUPES OUVERTS 2,5 – CONTRATS GROUPES PROFESSIONNELS1
– CONTRATS GROUPES EMPRUNTEURS
}
22,3• LES ASSURANCES DE DOMMAGES CORPORELS2 55,4 (+ 0,9 %)
– GARANTIES DE PRESTATIONS EN NATURE 27,7 – GARANTIES DE PRESTATIONS EN ESPÈCES 27,7
LA RÉASSURANCE ET L’ÉTRANGER3 13,7 (– 14,9 %)
TOTAL ASSURANCES DE PERSONNES 534,9 (+ 9,2 %)
1. Entreprises, associations et groupes professionnels. Source : FFSA.
2. Y compris les garanties complémentaires annexées aux contrats vie.
3. Uniquement pour les sociétés vie et mixtes (hors dommages corporels des sociétés non-vie).
décès, à une maladie ou à un accident).
Dans le même temps, l’encours des provi- sions mathématiques, correspondant aux droits acquis par les assurés, s’est accru de 390 milliards de francs, dont environ un tiers correspond aux produits capitalisés au titre des contrats en cours. Ainsi, l’en- semble des prestations versées et des droits acquis au cours de l’exercice 1996 (et cor- respondant aux sommes totales affectées aux assurés) est estimé à 620 milliards de francs. Au 31 décembre 1996, l’encours d e s p r o v i s i o n s c o n s t i t u é e s a u t i t r e d e s
COTISATIONS PAR CATÉGORIES DE CONTRATS EN 1996
Source : FFSA.
Dommages corporels 10,4 % Assurances en cas
de décès 5,8 %
Réassurance et étranger 2,6 % Bons de capitalisation 5,2 %
Assurances en cas de vie 76,0 %
• Opérations d’épargne-assurance Ensemble des contrats d’assurance reposant sur une capitalisation viagère et/ou financière de l’épargne constituée. Cette catégorie regroupe les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation.
– Assurance en cas de vie
Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association, permettant la constitution d’une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l’assuré est en vie au terme du contrat. Ces contrats incluent souvent une contre-assurance, qui permet le versement d’une prestation en cas de decès.
– Bon de capitalisation
Contrat d’épargne souscrit individuellement ou par une entreprise. Les sociétés pratiquant cette opération font fructifier l’épargne constituée et garantissent un capital déterminé à l’échéance du contrat.
– Contrat en unités de compte
Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports : parts ou actions de valeurs mobilières ou immobilières (sicav, actions, parts de FCP, parts de SCI).
Les garanties des contrats de ce type varient comme les valeurs qui leur servent de référence. Ces contrats peuvent être
multisupports, l’un des supports étant en francs ou en devises.
• Opérations de prévoyance
Ensemble des contrats d’assurance de per- sonnes offrant des garanties de versement de prestations en cas de survenance d’un risque : décès, incapacité de travail, invalidité ou maladie.
Sont regroupées dans cette catégorie les assurances en cas de décès, les assurances de dommages corporels (maladie et accidents), l’assurance dépendance et l’assurance chômage.
– Assurance en cas de décès
Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association, ou à l’occasion d’un emprunt, garantissant le versement d’un capital en cas de décès avant le terme du contrat, quelle qu’en soit la cause.
Cette garantie peut être complétée par des garanties d’assurance de dommages corporels : prestations en cas d’invalidité ou d’incapacité consécutive à une maladie ou à un accident, ou majoration de la garantie en cas de décès accidentel.
Les garanties complémentaires d’un contrat d’assurance vie peuvent être pratiquées par la société vie ou par la société dommages.
– Assurance de dommages corporels Contrat d’assurance, souscrit individuellement
ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association, garantissant le versement d’un capital en cas de décès par accident, d’indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou le remboursement de frais de soins en complément des régimes obligatoires de protection sociale.
• Groupe ouvert
Association ou groupement formé en vue de la souscription de contrats d’assurance de personnes ouverts aux adhésions
individuelles, à la différence des assurances collectives, qui s’adressent à des groupes fermés d’adhérents (par exemple, les salariés d’une entreprise ou d’une profession).
• Participation aux bénéfices Mécanisme selon lequel les entreprises d’assurances vie et de capitalisation distribuent à leurs assurés les bénéfices techniques et financiers qu’elles réalisent. Selon le Code des assurances, les entreprises d’assurances doivent distribuer au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers.
• Provisions mathématiques
Montant des engagements des sociétés d’assu- rances à l’égard de l’ensemble des assurés, calculé d’après des tables de mortalité et un taux d’intérêt garanti fixés par la réglementation.
DÉFINITIONS
10•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LE MARCHÉ
LES ASSURANCES DE PERSONNES
LA FRANCE, 1erMARCHÉ EUROPÉEN EN ASSURANCE VIE Le marché français de l’assurance vie représente plus du quart des cotisations collectées en Europe en 1995, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne 1. Il enregistre une progression (+ 6,6 % en monnaie constante) supérieure à la moyenne européenne.
En prenant la cotisation moyenne par habitant, le marché français n’occupe que le 3erang européen, loin derrière le Luxembourg et la Suisse. Dans ces pays, l’assurance vie connaît actuelle- ment un fort développement, surtout au Luxembourg, où l’introduction de la libre prestation de services dans l’Union euro- péenne a accéléré l’activité internationale.
Si l’on rapporte les cotisations au PIB, la France se situe au 4erang européen, après le Luxembourg, la Suisse et le Royaume-Uni. Cette position témoigne du poids encore assez faible de l’assurance vie dans l’économie française, en comparaison des pays où existent depuis longtemps des fonds de pension gérés en totalité ou en partie par les sociétés d’assurances.
La France est le 3emarché mondial d’assurance vie en volume des cotisations, derrière le Japon et les Etats-Unis.
1. Source : Comité européen des assurances et FFSA/Gap.
assurances de personnes atteint 2 580 mil- liards de francs, en croissance de 18 % par rapport à 1995.
En 1996, plus des deux tiers du flux des placements financiers des ménages s’orientent vers l’assurance1, ce qui révèle leurs préoccupations face aux incertitudes d e m o y e n e t d e l o n g t e r m e . A l a f i n d e l’année 1996, les créances d’assurances (vie et dommages) détenues par les ménages auprès des sociétés d’assurances atteignent
21 % de leurs actifs financiers et 10 % de leur patrimoine global.
Les assurances de personnes représen- tent près de 70 % du total des cotisations collectées par l’assurance française. Elles se répartissent en deux catégories principales : – les opérations d’épargne-assurance, avec un chiffre d’affaires de 435 milliards de francs, qui regroupent les contrats d’assu- rance en cas de vie et les bons de capita- l i s a t i o n . C e s c o n t r a t s p e r m e t t e n t d e s e constituer et de faire fructifier une épargne de moyen ou de long terme ;
– les opérations de prévoyance, avec un chiffre d’affaires de 86 milliards de francs, qui garantissent les risques de décès ou de maladie (assurances en cas de décès et assu- rances de dommages corporels).
S’ajoutent à ces opérations celles de r é a s s u r a n c e e t l e s a f f a i r e s r é a l i s é e s à l’étranger : 10 milliards de francs pour les assurances en cas de vie et les contrats de capitalisation, 4 milliards pour les assurances de dommages corporels2.
1. Source : Banque de France.
2. Uniquement pour les sociétés vie et mixtes.
■LES OPÉRATIONS
D’ÉPARGNE-ASSURANCE : UNE DEMANDE QUI RESTE SOUTE-
Les opérations d’épargne-assurance ont connu au cours des quinze dernières années une croissance soutenue, avec une progres- s i o n a n n u e l l e d e p l u s d e 1 0 % , s i l ’ o n excepte les années 1990 et 1995, caractéri- sées par une modification de la fiscalité favorable à d’autres produits financiers. Les cotisations, multipliées par 5 en dix ans, atteignent 435 milliards de francs en 1996, en croissance légèrement supérieure à celle de l’année précédente (+ 12,1 %, contre + 10 % en 1995).
LE PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES : LES ENSEIGNEMENTS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE Le patrimoine financier des ménages, qui regroupe l’ensemble de leurs placements financiers, a doublé, en francs courants, au cours des dix dernières années, après avoir quadruplé entre 1976 et 1986. Deux faits ont marqué la dernière décennie : – les ménages ont consacré une moindre part de leurs revenus annuels aux placements financiers ;
– au sein des placements financiers, ils ont continué à préférer l’épargne contractuelle et l’assurance vie aux liquidités.
Une progression constante au cours des vingt dernières années
La progression des actifs financiers des ménages a été spectaculaire : 1 500 milliards de francs en 1976, 6 200 milliards en 1986 et probable- ment près de 13 800 milliards en 1996 1. En monnaie constante, les progressions annuelles moyennes calculées sur les périodes 1976-1986 et 1986-1996 sont identiques (environ + 5,7 %). Si l’on rapporte le patrimoine financier des ménages à leur revenu disponible, le ratio s’élevait à 1,2 en 1976, à 2,5 en 1996. Les ménages possèdent donc, aujourd’hui, un stock d’actifs financiers corres- pondant à 2,5 années de revenu net après impôts.
PATRIMOINE FINANCIER 1996
Actions 29 % Obligations
5 % Autres OPCVM 7 % Assurance vie et épargne contractuelle 29 %
Source : FFSA.
Assurances de dommages 2 %
Liquidités et OPCVM CT 28 %
L’évolution du patrimoine financier des ménages dépend de trois grands facteurs :
• entre 1986 et 1996, 37 % de la progression totale du patrimoine financier des ménages (variation d'encours de près de 8 000 milliards de francs) proviennent de l'évolution des cours des titres ;
• sur la même période, 31 % correspondent aux intérêts capitalisés, définitivement acquis par les ménages, même si la valorisation des titres du portefeuille est volatile, car dépen- dante de l'évolution des marchés boursiers ;
• la dernière part, soit moins d'un tiers, est constituée de l'apport nouveau des ménages.
Cet effort se situe entre 4 et 6 % de leur revenu annuel (hors intérêts capitalisés) depuis le début de la décennie 90, soit un taux inférieur à celui qui a été observé durant la décennie 80 (entre 6 et 9 %).
Les deux premiers facteurs correspondent au flux de placements financiers. La somme des trois donne la variation de l'encours.
La réallocation d’actifs s’est poursuivie au cours des dix dernières années
Déjà amorcée durant les années 1976-1986, la modification de la structure du patrimoine financier s’est poursuivie durant la dernière décennie, en raison principalement de l’apparition de nouveaux produits financiers et des mouvements de la courbe des taux.
Les liquidités sont en recul
Depuis 1986, cette forme d’épargne a été délaissée, mais d’une manière moins pronon- cée que sur la période 1976-1986, en raison d’une meilleure rentabilité nette d’inflation.
Elle ne représente plus qu’environ 25 % du patrimoine financier des ménages en 1996.
Proches des produits liquides, les OPCVM de court terme ont connu un réel engouement jusqu’en 1992, du fait d’une inversion de la courbe des taux (taux courts supérieurs aux taux longs). En 1996, elles reviennent à leur niveau de 1986 (2,5 % de l’encours), par suite de mesures fiscales moins favorables et du rétablissement de la hiérarchie des taux.
Cela n’a pas profité à la détention directe d’actions et d’obligations par les ménages...
Le stock d’obligations détenues par les ménages est stable depuis 1987, malgré les souscriptions à l’emprunt d’Etat en 1993, et représente 5 % de l’encours total. La part des actions est restée stable (environ 30 % en 1996, dont un tiers pour les seules actions cotées) pendant la dernière décennie. Les privatisations ont toutefois fait progresser le taux de détention (11,6 % des ménages possédaient des actions en 1996, contre 7,3 % en 1986).
... mais aux produits contractuels, notamment l’assurance vie
La dernière décennie a surtout été marquée par l’intérêt des ménages pour les produits contractuels (PEL, Pep, assurance vie).
Cette épargne a bénéficié en particulier de la création des PER en 1988, remplacés par les Pep en 1990.
Le stock de PEL et de Pep bancaires est passé de 5 à 10 % de 1986 à 1996. L’intérêt des
ménages pour ces produits de moyen ou de long terme a également profité à l’assurance vie. Celle-ci est passée de 5 % de l’encours de produits financiers en 1986 à plus de 18 % en 1996.
Le rôle des niveaux de rémunération Les niveaux de rémunération de ces produits permettent d’expliquer en partie la progression des produits contractuels (3,2 points au-dessus de l’inflation sur la période 1986-1996 pour les PEL et 5,2 points pour l’assurance vie).
Le patrimoine des ménages est donc main- tenant réparti entre trois grands secteurs représentant chacun environ 30 % de l’encours : les produits contractuels de moyen et long terme, les actions et les produits liquides et de court terme.
1. Source : Banque de France, sauf pour 1996 (estimation FFSA).
L’ASSURANCE VIE DANS LE PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES
0 5 10 15
Autres produits Assurance vie
94 93 92 91 90 89 88 87 En milliards de F
96 95 11 928 12 233 10 567 9 926 8 751 9 128 7 826 6 342
12 569 13 751
Source : Banque de France, sauf pour 1996 (estimation FFSA).
19%
12•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LE MARCHÉ
LES ASSURANCES DE PERSONNES
diaires et les contrats souscrits dans le cadre de groupes ouverts.
– Les contrats collectifs, 18 milliards de francs, progressent de 9,8 % par rapport à 1995.
Ils comprennent notamment les produits de retraite complémentaire souscrits dans le cadre professionnel, pour un montant de 14 milliards de francs, constant depuis plu- sieurs années.
L’année 1996 se caractérise enfin par le développement important des contrats mul- tisupports (supports en francs, en valeurs mobilières ou immobilières, en devises).
Ceux-ci représentent aujourd’hui, en coti- sations, près de 20 % des affaires nouvelles en assurance vie à adhésion individuelle.
LES BONS DE CAPITALISATION Après une année 1995 en légère baisse, les bons de capitalisation progressent, en
1996, de 6,9 %, pour atteindre 28 milliards de francs.
Depuis cinq années consécutives, ce marché reste à peu près constant, autour de 25 milliards de francs annuels. Cette stabi- lité résulte à la fois du réinvestissement des bons souscrits au milieu des années 80 et arrivant à leur terme et d’une demande, plus faible mais régulière chaque année, de ce type de produits. Le montant des encours d e s s o c i é t é s a u t i t r e d e c e s o p é r a t i o n s devraient représenter environ 300 milliards de francs au 31 décembre 1996.
LES ASSURANCES EN CAS DE VIE Les cotisations des contrats d’assurance en cas de vie s’élèvent à 407 milliards de francs en 1996, soit une hausse de 12,5 % par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution positive résulte pour une large part des transferts, vers l’assurance vie, d’épargne collectée par d’autres placements financiers, tels que les sicav monétaires, les livrets A et les comptes à terme. Ce fait a sur- tout été observé au cours des premiers mois de l’année 1996. L’assurance vie n’est pas le seul produit à avoir bénéficié de tels trans- ferts en 1996 : les plans d’épargne logement et, à un degré moindre, les plans d’épargne populaire ont également accueilli des trans- ferts d’épargne importants.
La progression du chiffre d’affaires de l’assurance vie en 1996 est cependant tem- pérée par une baisse des nouveaux contrats à adhésion individuelle souscrits (d’environ 30 % en nombre). Cette diminution trouve principalement son origine dans l’allonge- ment (de six à huit ans) de la durée fiscale des contrats souscrits en 1990. Ce décalage dans le temps de leur terme fiscal a pour effet de reporter d’autant le remploi des sommes versées au titre de ces contrats.
Autre élément important, la suppression de la réduction d’impôt en septembre 1995 a eu un double effet sur la demande : d’abord une augmentation des souscriptions de contrats en fin d’année, puis un impact négatif en 1996, notamment auprès des jeunes, forte- ment motivés par cette incitation fiscale.
L’ é v o l u t i o n e s t c o n t r a s t é e s e l o n l e s grandes catégories d’assurance en cas de vie.
– Les contrats à souscription individuelle, 389 milliards de francs, connaissent la plus forte progression (+ 12,6 %). Ils regroupent les contrats souscrits directement auprès des sociétés d’assurances ou de leurs intermé-
Les sociétés d’assurances proposent diffé- rents contrats d’« assurance retraite » qui ont spécifiquement pour objet de garantir un com- plément de revenu au moment de la retraite.
Ces contrats sont actuellement offerts, d’une part, aux salariés, dans le cadre de l’entreprise (contrats à prestations ou cotisations définies, contrats en sursalaire, contrats d’indemnités de fin de carrière, régimes collectifs de retraite relevant de l’article L. 441-1), d’autre part, aux non-salariés (contrats loi Madelin). A partir de
1997, l’offre des sociétés d’assurances s’étendra aux fonds de pension.
Au cours de l’année 1996, les sociétés d’assurances ont collecté 16 milliards de francs au titre de ces contrats d’« assurance retraite » (soit 3,4 % du chiffre d’affaires vie et capitalisation).
Les provisions mathématiques correspon- dantes s’élèvent à 163 milliards de francs (6,5 % de l’ensemble des provisions des sociétés d’assurances vie).
LES CONTRATS DE RETRAITE PROFESSIONNELLE
DONNÉES1996
CHIFFRE PROVISIONS
(EN MILLIARDS DE FRANCS) D’AFFAIRES MATHÉMATIQUES
CONTRATS À PRESTATIONS DÉFINIES(ARTICLE39) 3,1 26,1
CONTRATS EN SURSALAIRE(ARTICLE82) 0,8 7,7
CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES(ARTICLE83) 5,9 73,5
CONTRATS D’INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE 2,2 17,4
RÉGIMES COLLECTIFS DE RETRAITE(ARTICLEL. 441-1) 2,0 35,0
LOIMADELIN 1,8 3,7
ENSEMBLE 15,9 163,4
Alors qu’il y avait trois actifs pour un retraité en 1970, la proportion passera à deux pour un avant 2010.
La population française vieillit et les retraites sont servies plus longtemps. Le pourcentage de personnes de 60 ans (20 % de la population aujourd’hui) devrait doubler dans les cinquante prochaines années, celui des 85 ans et plus serait multiplié par cinq.
A partir des années 2005-2010, lorsque les enfants du baby-boom atteindront l’âge de la retraite, les régimes par répartition connaîtront des besoins de financement très importants.
Face à ces difficultés, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont engagé un certain nombre de réformes.
Le régime de base de la Sécurité sociale La loi du 22 juillet 1993 a modifié les condi- tions du droit à la retraite des salariés à compter du 1erjanvier 1994. Les nouvelles mesures, sans toucher à l’âge de la retraite, qui reste fixé à 60 ans, ont allongé la durée de cotisation (160 trimestres au lieu de 150 pour avoir droit à une retraite de base complète). Elles ont aussi prévu une nouvelle base de calcul de la pension (salaire moyen annuel des vingt-cinq et non plus des dix meilleures années d’activité), l’indexation des pensions sur les prix et non plus sur les salaires et, enfin, la création du Fonds de solidarité vieillesse, par lequel l’Etat prend à sa charge les dépenses de solidarité nationale antérieurement suppor tées par les régimes.
Cette réforme, qui ne s’applique pas aux régimes spéciaux, est mise en application progressivement. Des mesures transitoires s’appliquent aux salariés prenant leur retraite avant le 1erjanvier 2003.
Les régimes complémentaires – L’accord Arrco signé le 10 février 1993 par les partenaires sociaux prévoit de majorer progressivement, de 1996 à 1999, le taux
1997). Un alignement sur le taux maximal de 16 % est prévu au plus tard en 2003.
– Des accords Agirc–Arrco du 25 avril 1996 prévoient, pour l’essentiel, une revalorisa- tion annuelle, jusqu’en l’an 2000, des retraites complémentaires inférieure d’un point à celle du salaire moyen, sans pouvoir dépasser l’évolution des prix, un relèvement du prix d’achat des points de retraite et la réduction des frais de gestion et d’action sociale de l’Arrco et de l’Agirc. En outre, le
taux de cotisation obligatoire à l’Agirc est porté à 15 % en 1998 et à 16 % à partir du 1erjanvier 1999.
Ces mesures visent à rééquilibrer les régimes obligatoires en augmentant les cotisations et en modifiant l’évolution future des prestations.
Des mécanismes de retraite complémentaire par capitalisation Afin de contribuer à maintenir le niveau des retraites et d’alléger la charge des généra- tions à venir dans le financement des régimes obligatoires, deux dispositifs de retraite complémentaire par capitalisation ont été mis en place : les lois Madelin et Thomas.
souscrits dans ce cadre se dénouent par le versement d’une rente viagère garantie par un organisme assureur.
– La loi Thomas
La loi du 25 mars 1997 étend aux 14,5 mil- lions de salariés du secteur privé la possi- bilité de s’assurer un complément de revenu pour la retraite dans des conditions favo- rables. Elle privilégie l’incitation : liberté pour l’entreprise de mettre en place un plan d’épargne retraite, liberté pour le salarié d’adhérer à un tel plan.
Le salarié bénéficie d’une incitation fiscale.
L’abondement de l’employeur n’est pas, dans certaines limites, assujetti à cotisa- tions sociales. Cette disposition, en encou- rageant les employeurs à abonder les plans, doit permettre à tous les salariés de se constituer un complément de retraite.
Des règles de prudence et de sécurité strictes ont été retenues pour la gestion de l’épar gne (gestion par des fonds d’épargne retraite extérieurs à l’entreprise, agrément administratif, comité de sur- veillance composé au moins pour moitié de représentants élus des adhérents au plan).
Les fonds d’épargne retraite peuvent revêtir différentes formes juridiques : entreprise d’assurances, société mutuelle d’assu- rances, institution de prévoyance ou orga- nisme mutualiste.
Tous sont soumis aux mêmes règles pru- dentielles, reprenant très largement celles des sociétés d’assurances, qui offrent des garanties de sécurité incontestables et éprouvées, fruit d’une longue expérience.
Après parution des décrets et arrêtés, prévue d’ici à l’été, les salariés devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif dès l’automne 1997.
1 . U n d i s p o s i t i f é q u i v a l e n t a é t é c r é é p o u r l a r e t r a i t e d e s a g r i c u l t e u r s p a r u n e l o i d u 30 décembre 1988 (régime Coreva).
U N E É TA P E I M P O R TA N T E
DA N S L E S É VO L U T I O N S
D U S Y S T È M E
D E R E T R A I T E
14•L’ASSURANCE FRANÇAISE EN 1996
LE MARCHÉ
LES ASSURANCES DE PERSONNES
En 1996, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au titre des opérations de prévoyance atteint 86 milliards de francs, en progression de 0,5 % seulement. Cette situation résulte d’une stabilité des deux secteurs qui com- posent ces opérations : les assurances en cas de décès et les assurances de dommages corporels.
LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS Les cotisations des contrats d’assurance en cas de décès s’élèvent à 31 milliards de francs en 1996, en baisse de 0,6 % par rap- port à 1995. Ce marché est stable depuis 1990, en raison d’une conjoncture écono- mique toujours aussi peu favorable et mal- gré une certaine reprise de l’investissement immobilier en France.
Les assurances en cas de décès enregis- trent une croissance faible au regard du succès des contrats d’épargne-assurance : elles ne représentent plus que 6 % de l’en- semble des cotisations des assurances de p e r s o n n e s , c o n t r e 2 9 % a u d é b u t d e l a décennie 80.
Les contrats d’assurance en cas de décès se répartissent en deux catégories : – les contrats à souscription individuelle, pour un chiffre d’affaires de 9 milliards de francs, qui regroupent les contrats souscrits directement auprès d’une société d’assu- rances ou de ses intermédiaires, pour 6 mil- liards, et les contrats souscrits dans le cadre de groupes ouverts, pour 2 milliards ; – les contrats à souscription collective, pour 22 milliards de francs, qui comprennent environ pour moitié les contrats souscrits d a n s l e c a d r e d ’ u n e e n t r e p r i s e e t p o u r moitié les contrats souscrits à l’occasion d’un emprunt.
■LES OPÉRATIONS DE PRÉVOYANCE : STABILITÉ LES ASSURANCES
DE DOMMAGES CORPORELS Les cotisations afférentes aux assu- rances de dommages corporels s’élèvent à 55 milliards de francs en 1996, soit une
croissance de 0,9 %, bien inférieure aux 3,8 % constatés en 1995 (hors réassurance et étranger). Pour la deuxième année consé- cutive, la progression de ces cotisations est inférieure à 4 %. Cette situation résulte
Selon l’ordonnance du 24 avril 1996 sur la maîtrise des dépenses de santé, tous les assurés sociaux de France devraient recevoir, d’ici à la fin de 1999, une carte d’assuré social à microprocesseur, dénommée « Vitale ». Cette carte est appelée à se substituer à l’actuelle carte d’assuré social sur support papier, tout en offrant plus de capacités.
Sa présentation au professionnel de santé par l’assuré doit permettre de libérer ce dernier de l’envoi de la feuille de soins à sa caisse.
A côté des informations administratives
concernant le régime obligatoire pourront figurer sur la carte Vitale des informations relatives à l’assurance complémentaire santé.
Y sera joint un volet d’information médical destiné à remplacer l’actuel carnet de santé et incluant certaines données consultables en situation d’urgence. Cette carte ne sera donc plus familiale mais individuelle.
La FFSA a participé à l’élaboration de la partie de la carte Vitale destinée à héberger les données propres à l’assurance complémen- taire. Ce travail est réalisé en concertation avec les autres intervenants de l’assurance complémentaire.
LA CARTE VITALE
Créée en 1982 par les sociétés d’assurances, l’association Assureurs, prévention, santé (APS) a pour objet de promouvoir toute action de prévention sanitaire. A cette fin, elle privilégie l’aide à la recherche médicale et l’information du public sur les risques de la vie quotidienne.
L’APS participe au financement des recherches médicales sur la prévention dans plusieurs domaines : cancers, sida, diabète, maladies infantiles et cardiaques...
L’APS diffuse auprès du public divers docu- ments d’information sur les risques de la vie courante (accidents domestiques, tabac, bruit, mort subite du nourrisson...). Depuis 1982, plus de 40 documents ont été édités et distri-
bués à plus de 40 millions d’exemplaires par de multiples canaux (sociétés d’assurances, établissements scolaires, cabinets de médecins, caisses d’assurance maladie...).
Par ailleurs, l’APS organise des campagnes d’information sur les accidents domestiques d’enfants, sur le sida, sur les maladies cardio- vasculaires, sur la dépendance des personnes âgées. Elle a choisi en 1996 le thème des affections bucco-dentaires chez les adolescents.
Cette campagne, organisée avec le concours de 26 000 chirurgiens-dentistes, a été l’occasion de diffuser près de 2 millions de documents sensibilisant les jeunes aux problèmes d’hygiène corporelle et à la santé dentaire en particulier.
ASSOCIATION ASSUREURS, PRÉVENTION, SANTÉ
