L’accessibilité des lycées publics : une priorité pour la Région Aquitaine

Si la mise en accessibilité des lycées publics est aujourd’hui affichée comme une des priorités pour la Région Aquitaine, il est opportun de rappeler de quelle manière elle s’est investie jusqu’ici pour la mettre en œuvre.

A noter qu’avant 2005, lorsque la Région était informée du handicap d’un élève, elle essayait d’adapter les locaux et les cheminements pour permettre à l’élève concerné d’avoir une scolarité non discriminante et d’être intégré en milieu ordinaire, dès la rentrée scolaire correspondante.

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Région Aquitaine s’est fortement investie pour la mise en accessibilité de son patrimoine, parmi lesquels les lycées publics aquitains. L’investissement de la Région Aquitaine pour rendre accessible les lycées publics à tous types de handicaps répond à l’obligation donnée par la loi du 11 février 2005 d’une mise en accessibilité pour tous les handicaps avant le 1er janvier 2015 tous les ERP et IOP.

Pour arriver à cet objectif, la Région Aquitaine a alors lancé dès 2008 la réalisation d’un diagnostic complet de ses établissements, soit plus de 2,2 millions de m² bâtis et plus de 5 millions de m² de foncier non bâti. Réalisé par le groupe QUALICONSULT, spécialisé dans

La mise en accessibilité des ERP : quelle intégration dans la chaîne du déplacement, l’accessibilité de la ville et à la ville ?

Pauline ESCARMANT

Région a fait l’objet d’un diagnostic d’accessibilité. Le but étant de repérer les obstacles pour les personnes en situation de handicap (ici 8 types de handicap ciblés : fauteuil, PMR, cognitif, visuel, auditif, petite taille, forte corpulence et difficulté au poignet), puis de proposer des solutions chiffrées.

Avec ces diagnostics d’accessibilité dans tous les établissements, la Région a pu établir une analyse avant fin 2010 et lancer ses premières opérations de travaux de mise en accessibilité en 2011.

En affichant son ambition de rendre accessible tous les lycées aquitains, la Région consacre chaque année une part importante de son budget pour les travaux de mise en accessibilité. En effet, à ce jour, pour les 154 lycées aquitains, 75,5 millions d’euros ont été engagés au titre des programmes annuels de mise en œuvre du Programme Prévisionnel d’Investissement (PPI) n°4 2009-2015 pour la préservation, adaptation du patrimoine, sécurité, accessibilité sur un montant total estimé à 115 millions d’euros, soit une moyenne de 746 753,25 euros par lycée.

Les PPI fixent les orientations de l’action régionale en matière de construction, rénovation et restructuration des lycées. 72 lycées sont concernés par des opérations « lourdes » de restructuration, ce qui représente 567,8 millions d’euros.

Le PPI n°4 vise aussi à améliorer les conditions de vie et d’étude des usagers des lycées (élèves, équipes pédagogiques et administratives, personnels techniques), développer le numérique et l’ouverture des équipements aux organismes extérieurs.

Programme Coût sur 7 ans (en millions d’euros) Amélioration des conditions de vie et d’étude et développement des lycées

numériques

21M

Maîtrise de l’énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre et développement des énergies renouvelables

45M

Conservation et adaptation du patrimoine, sécurité et accessibilité 322M

Développement des équipements sportifs 21M

Etudes, diagnostics, sondages, gestion du patrimoine et acquisitions foncières

10M

Adaptation à l’évolution de la carte des formations 14M

Tableau 4 : Coûts des programmes annuels de la Région Aquitaine

Source : Région Aquitaine

Avec l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP pour les personnes handicapées, les maîtres d’ouvrages et exploitants d’ERP s’engagent désormais dans un Ad’AP groupé avec un calendrier précis et resserré de travaux pour tous les lycées non accessibles Pour la Région Aquitaine, il reste à engager 45,2 millions d’euros. Un calendrier prévisionnel sur 9 ans a donc été établi compte tenu de l’étendue et la dispersion du patrimoine régional.

La mise en accessibilité des ERP : quelle intégration dans la chaîne du déplacement, l’accessibilité de la ville et à la ville ? Pauline ESCARMANT Sur 2015* 5,2M€ Sur 2016 16,8M€ Sur 2017 6,7M€ Sur 2018 5,3M€ Sur 2019 1,3M€ Sur 2020 2,0M€ Sur 2021 2,7M€ Sur 2022 2,6M€ Sur 2023 1,6M€ Sur 2024 1,0M€ Total : 45,2M€

*Pour l’année 2015, 18,5 millions d’euros avaient déjà été votés au 1er semestre.

Tableau 5 : Calendrier prévisionnel de la mise en accessibilité des lycées publics pour les 9 ans à venir

Source : Région Aquitaine

Les sommes prévues seront affectées sur les autorisations de programmes mise en place sur les budgets annuels correspondants ou dans le cadre d’opérations lourdes de restructuration. Des calendriers indicatifs pour les travaux de mise en accessibilité pour chaque établissement seront joints à la demande d’Ad’AP, avec les adaptations ou dérogations nécessaires en fonction des autorisations d’urbanisme et des contraintes présentes dans les établissements. A ce jour, 12 lycées ont été déclarés conformes avant le 1er mars 2015 et donc accessibles grâce à une attestation d’un tiers certifiant leur mise en accessibilité avec ou sans dérogations. 42 lycées le seront d’ici fin 2015, quant aux autres lycées ils sont encore en phase d’études ou de travaux.

Pour les Centres de Formation des Apprentis (CFA) publics, il reste 2 millions d’euros à engager, pour l’Aérocampus à Latresne, 2 millions d’euros et pour les autres bâtiments

régionaux 1,7 millions d’euros sur leurs budgets respectifs, soit un total de 5,7 millions d’euros.

142 lycées, les CFA publics et l’Aérocampus, sont alors concernés par l’approbation d’un Ad’AP au Préfet de Région avant le 27 septembre 2015. A ce titre, deux types d’Ad’AP pourront être déposés :

• Les établissements ayant pu être achevés entre le 1er mars 2015 et le 27 septembre 2015 doivent faire l’objet d’une déclaration avec un certificat de conformité à l’appui.

• Le reste du patrimoine : 32 lycées sont actuellement en travaux et les autres en phase d’études, les CFA publics, et les autres bâtiments ERP du patrimoine régional.

Pour les EPLE susceptibles de faire l’objet d’une restructuration, les travaux de mise en accessibilité seront intégrés dans ce cadre. Pour les autres bâtiments non concernés par ce cas, la mise en accessibilité poursuivra le rythme soutenu actuel puisque 65,6% des moyens financés ont été engagés jusqu’ici. Les engagements financiers de la Région Aquitaine atteindront alors 85% dès fin 2016.

A noter qu’avec la réforme territoriale, et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, les 22 régions métropolitaines actuelles ne seront plus que 13 à compter du 1er janvier 2016. La Région Aquitaine formera alors une grande Région avec le Limousin et le Poitou-Charentes.

Cette fusion permet de s’interroger sur les moyens financiers et sur l’avancement de la mise en accessibilité du patrimoine régional du Limousin et du Poitou-Charentes. En effet, à l’heure actuelle, ces Régions ne sont pas ou peu avancées sur cette question de mise en accessibilité. Aucun lycée n’est aujourd’hui rendu complètement accessible, et aucune décision n’a été prise sur la programmation pluriannuelle indispensable pour élaborer les Ad’AP. Si le Limousin et le Poitou-Charentes semblent en retard par rapport à l’Aquitaine, un partage d’expérience a été mis en place entre les services au regard de cette situation puisque la grande Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes aura à assumer tous les engagements sur la mise en accessibilité sur les prochaines années.

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Pauline ESCARMANT