L’Éducation nationale

a) Le rôle de l’Éducation nationale comme institution-clé pour le repérage des situations de souffrance doit encore s’affirmer

(1) La place de l’Éducation nationale dans le repérage de la souffrance des jeunes…

L’Éducation nationale constitue une institution-pivot pour le repérage des situations de souffrance psychique. Endroit de construction et d’insertion sociale du jeune, l’école correspond également aux phases de transition entre les différents âges, avec les ruptures successives que constituent les passages au collège puis au lycée. Ces différentes étapes peuvent coïncider avec l’apparition de difficultés psychiques plus ou moins importantes. Parfois, cette souffrance se cristallise autour de l’institution scolaire elle-même, comme en témoigne l’importance prise par les phobies scolaires. La souffrance peut également être accentuée par la vie en groupe dans le cadre scolaire, par exemple lorsqu’un mineur en difficulté devient l’objet de violences répétées de ses camarades, allant jusqu’au harcèlement.

Parallèlement, l’école constitue un lieu privilégié pour identifier les souffrances des enfants et adolescents. Le Pr Marie-Rose Moro relève que « trois niveaux vont permettre d’évaluer où en est l’enfant. Le premier niveau est celui de son développement intrinsèque. Le deuxième niveau concerne le relationnel et consiste à savoir comment il se comporte avec les autres - frères, mère, père, grand-mère, amis, professeurs. Enfin, troisième niveau : dans quel environnement évolue-t-il ? Y a-t-il des ruptures, des violences ou est-il content ? »¹. De fait, lieu de vie quotidien des jeunes, l’école permet l’évaluation à ces trois niveaux. En ce sens, les pédopsychiatres soulignent que le regard des enseignants est déterminant pour identifier, parmi leurs élèves, les enfants faisant face à des difficultés psychiques. De même, les enfants repèrent souvent les signes de mal-être parmi leurs camarades, et fournissent des détails permettant d’évaluer son ampleur.

Alors que la stigmatisation du recours à la psychiatrie demeure une réalité, surtout pour les parents eux-mêmes, et que plusieurs personnes auditionnées ont souligné le plus faible taux de recours à la pédopsychiatrie des adolescents par rapport à d’autres classes d’âge, l’école doit jouer un rôle clé pour repérer les troubles et favoriser le premier aiguillage vers un professionnel de santé. L’institution scolaire, tiers inséré par rapport à la relation adolescent-parent, peut permettre de remédier à cette difficulté en assurant l’accompagnement du jeune en souffrance vers une prise en charge.

La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République² traduit la récente prise en compte par l’institution scolaire des problématiques de santé mentale chez les élèves. Son annexe précise que « l'école a pour responsabilité l'éducation à la santé et aux comportements responsables. (…) Elle s'appuie pour cela sur des équipes pluriprofessionnelles comportant les médecins, les personnels infirmiers et les psychologues de l'Éducation nationale, mais également sur l'ensemble des personnels, afin de dépister et de diagnostiquer les troubles susceptibles d'entraver les apprentissages, de scolariser les élèves atteints de maladies chroniques et en situation de handicap et de faciliter l'accès aux soins et à la prévention pour les élèves. (…) La promotion de la santé favorise le bien-être et la réussite de tous les élèves ». Surtout, l’article 6 de la loi étend le champ des visites médicales et de dépistage obligatoires lors de la scolarité à « un bilan de l’état de santé physique et psychologique des élèves ».

La mission d’information se félicite des efforts entrepris par l’institution scolaire pour prendre en compte la santé somatique et psychique des jeunes. Elle forme le vœu que les moyens nécessaires pour répondre à cette ambition pourront être mobilisés. Elle juge également indispensable que cette approche puisse être prolongée lors de l’entrée dans les études supérieures.

1 Audition du mardi 10 janvier 2017.

2 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Celle-ci intervient en effet à la fin de l’adolescence, un moment où des troubles psychiatriques peuvent commencer à se manifester et où il faut éviter l’éloignement des structures de soins. Il existe aujourd’hui 57 services de médecine universitaire préventive et de promotion de la santé (SUMPPS). Chaque étudiant devrait bénéficier d’un bilan de santé complet et y trouver les informations nécessaires sur l’accompagnement dont il peut faire l’objet.

Proposition n°7 : Lors de l’entrée dans l’enseignement supérieur, prévoir pour chaque étudiant une visite médicale permettant de faire un bilan de santé somatique et psychique et une information sur l’accompagnement dont il peut bénéficier.

Dans le cadre de cette nouvelle approche de la santé à l’école, la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) a initié des travaux en collaboration avec des associations de professionnels de santé pour édicter des guides récapitulatifs à destination des membres de la communauté éducative. En particulier, un guide de repérage des signes de souffrances psychiques et de troubles du développement a été élaboré de façon conjointe avec les médecins membres du collège de pédopsychiatrie de la fédération française de psychiatrie (FFP) et publié en octobre 2013 à l’usage des infirmiers et assistants de service social de l’Éducation nationale. Plus largement, un guide intitulé « Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves » a été diffusé auprès de l’ensemble des équipes éducatives à la rentrée 2013 pour les aider à mieux connaître et repérer les signes de mal-être chez les élèves.

(2)… doit être mieux prise en compte

À l’occasion de la remise du rapport Moro-Brison, une convention-cadre a été conclue entre le ministère de la santé et celui de l’Éducation nationale et de la recherche. Elle s’inscrit à la suite de la convention signée entre le ministère de l’Éducation nationale et l’association nationale des maisons des adolescents (MDA) le 16 juin 2016, qui traduisait la nouvelle orientation de l’école en faveur du bien-être des élèves. Ces instruments définissent le cadre général des collaborations à développer dans les territoires entre établissements scolaires et structures de soins. Il est prévu que des conventions régionales déclineront les modalités et objets concrets de ces partenariats et qu’une personne référente sera désignée dans chaque agence régionale de santé (ARS) et chaque rectorat.

La DGESCO indique en outre que, dans le cadre du plan « Bien-être et santé des jeunes » et de l’appréhension plus globale des questions de santé mentale, le guide de repérage des signes de souffrances psychiques et de troubles du développement sera actualisé par l’insertion de volets pédagogiques et éducatifs et s’adressera désormais aux 855 000 enseignants.

L’efficacité de ces instruments dépend de la capacité des membres de la communauté éducative à s’en saisir effectivement. Or les sujets à traiter sont complexes et les personnels de l’Éducation nationale particulièrement nombreux, ce qui suppose une action de formation de grande ampleur qui ne peut être menée que sur une période suffisamment longue.

Il revient à chaque académie de transcrire ces priorités au sein d’un plan académique de formation. Le constat est que les enseignants demeurent insuffisamment formés au repérage et à la prise en compte des souffrances de leurs élèves. La mission d’information considère qu’un socle de connaissances en psychologie de l’adolescent fait partie du bagage nécessaire à tout enseignant. S’il ne leur revient pas d’engager le parcours de soins, il convient qu’ils disposent des outils de compréhension et de repérage des difficultés psychologiques caractérisant cette période charnière de la vie.

C’est pourquoi la mission d’information recommande de mieux intégrer cette dimension dans la formation initiale et continue des enseignants.

Proposition n°8 : Renforcer la formation initiale et continue des enseignants en psychologie de l’adolescent.

L’école est en prise avec de nombreuses questions sociales, addictions, civisme, sexualité, faisant chacune l’objet d’un traitement spécifique, et qui constituent autant de priorités qu’on lui demande de traiter. Ces sollicitations diverses peuvent parfois contribuer à noyer le message auprès des enseignants. Pour le Dr Vincent Garcin rencontré par la mission d’information à Lille, cela explique l’échec de l’expérimentation d’une équipe mobile mixte soignants-enseignants à Tourcoing dans le cadre de l’Établissement public de santé mentale Lille-Métropole en 2012.

Par conséquent, l’association de l’Éducation nationale au repérage de la souffrance des jeunes doit reposer sur un partage des tâches pertinent avec le sanitaire, conjuguant sensibilisation des enseignants et renforcement des compétences sanitaires de l’Éducation nationale.

b) Les compétences sanitaires de l’Éducation nationale doivent être renforcées

(1)De l’insertion à l’inclusion scolaire

Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), pour les élèves du premier cycle, s’inscrivent dans cette perspective.

Composés de psychologues et d’enseignants spécialisés, ils interviennent par un accompagnement spécifique des élèves éprouvant des difficultés que leur enseignant ne peut traiter seul.

En diminution de 20 % entre 2010 et 2012, moins de 10 000 postes ayant été alloués aux RASED cette année-là, leur nombre s’est ensuite stabilisé au-dessus de 10 000 postes, avec 10 202 postes en 2016¹, tandis que leur rôle et leur mission ont été précisés par voie de circulaire².

Deux types d’accompagnement sont distingués : d’une part, une aide directe apportée par les enseignants aux élèves manifestant des difficultés persistantes d’apprentissage ou de comportement, d’autre part, un appui aux équipes pédagogiques dans l’aide aux élèves en difficulté. Alors que l’intérêt des RASED a été relevé par plusieurs spécialistes auditionnés par la mission d’information, celle-ci appelle à conforter la double mission d’accompagnement des réseaux, auprès des équipes pédagogiques et directement auprès des élèves.

Proposition n°9 : Redonner toute leur place aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) tout en maintenant leur double mission auprès des équipes pédagogiques et des élèves en difficulté.

L’article 2 de la loi précitée du 8 juillet 2013 marque le passage de l’insertion des enfants présentant un handicap à leur inclusion dans le milieu scolaire. Cette évolution entraîne de facto de grandes conséquences pour l’école, dans la mesure où il lui revient de s’adapter aux besoins spécifiques de ces élèves. Selon les données du ministère de l’Éducation nationale, lors de l’année scolaire 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé), dont 160 043 dans le premier degré et 118 935 dans le second degré.

Parmi ces enfants, près de 19 % présentaient des troubles psychiques, soit 52 582 élèves.

1 Données fournies par la DGESCO.

2 Circulaire n° 2014-107 du ministère de l’Éducation nationale du 18 août 2014,

« Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) et missions des personnels qui y exercent ».

Deux formes d’inclusion doivent être distinguées : l’inclusion individuelle, éventuellement favorisée par un projet d’accueil individualisé (PAI) ou un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH¹), et l’inclusion collective, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), à l’école primaire comme au collège et au lycée.

Les élèves concernés par des troubles psychiques sont moins souvent scolarisés dans un cadre collectif que les autres élèves en situation de handicap. Les enjeux se concentrent donc sur une meilleure prise en compte de la santé mentale par les dispositifs en vigueur. En ce sens, lors de leur audition, les représentants de la DGESCO ont indiqué que, dans le sillage du plan « Bien-être et santé des jeunes », les modalités d’élaboration des PAI devraient être prochainement actualisées, afin notamment de mieux intégrer les questions de santé mentale.

Surtout, la qualité du soutien apporté par les AESH aux élèves présentant des troubles psychiques doit être renforcée. Ceci implique qu’ils soient mieux formés. Ces personnels doivent être titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne², ce qui recouvre une grande diversité de profils. Afin d’assurer l’appréhension homogène de la spécificité du handicap psychique, la mission d’information considère qu’un socle commun minimum devrait être défini dans leur formation et que cette dernière doit déboucher sur un diplôme d’État.

Proposition n°10 : Prévoir, pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), une formation débouchant sur un diplôme d’État.

De façon plus générale, si la scolarisation s’intègre nécessairement dans le projet thérapeutique, en garantissant socialisation et enseignement, les structures d’enseignement spécialisé ont également une place, en articulation avec l’enseignement classique. L’inclusion scolaire, qu’elle soit individuelle ou collective, ne doit pas être opposée à la scolarisation en établissement médico-social : l’intérêt de l’enfant doit primer sur la volonté d’inclure tous les handicaps à l’école. Aussi les compétences des éducateurs spécialisés sur lesquelles s’appuie la scolarisation doivent-elles être préservées.

1 Il s’agit de la nouvelle dénomination des anciens auxiliaires de vie scolaire (AVS).

2 Circulaire n° 2014-083 du ministère de l’Éducation nationale du 8 juillet 2014 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap.

(2) Les compétences sanitaires de l’Éducation nationale

L’Éducation nationale dispose de compétences sanitaires propres, avec la médecine scolaire. Or celle-ci fait face à de nombreuses difficultés, parmi lesquelles une baisse sensible des effectifs : en 2016, alors que 1 400 équivalents temps plein (ETP) étaient inscrits au sein de la mission

« Enseignement scolaire », seuls 1 100 postes avaient été effectivement pourvus, soit un ratio moyen d’un médecin scolaire pour 11 000 élèves.

Cette situation s’explique notamment par des conditions de rémunération peu attractives, conduisant certains médecins scolaires à solliciter un détachement vers la fonction publique territoriale pour exercer dans des services de protection maternelle et infantile (PMI) ou de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ; elle se double d’une pyramide des âges défavorable.

À la suite d’une mission d’évaluation conjointe des inspections générales de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l’Éducation nationale (IGEN) et des affaires sociales (IGAS) conduite au premier semestre 2015, plusieurs mesures de revalorisation salariale ont été prises en novembre 2015. En parallèle, des mesures visant à mieux faire connaître cette profession en accueillant des internes en médecine générale, en pédiatrie ou en psychiatrie ont permis, selon la DGESCO, d’amorcer une remontée des recrutements.

Les efforts doivent être poursuivis, compte tenu de l’importance de la médecine scolaire pour le repérage des troubles psychiques.

Le Dr Catherine Lacour-Gonay insiste sur l’importance des liens entre la médecine scolaire et la pédopsychiatrie : « le partenariat avec la médecine scolaire est essentiel et il est essentiel qu’il continue d’exister (…) Nous avons besoin d’une médecine scolaire forte à nos côtés »¹. Intervenant dans un contexte différent de la médecine de ville, la médecine scolaire dispose d’un regard spécifique sur les élèves ; elle joue également un rôle de pivot entre monde scolaire et professionnels de santé particulièrement important pour les adolescents, qui peuvent vouloir évoquer ces sujets en dehors du cadre familial et de la médecine de ville.

Afin de renforcer cette articulation, la mission d’information estime que ces relations de travail doivent être approfondies, en développant l’accueil dans les services de médecine scolaire d’étudiants de médecine dès le deuxième cycle, ainsi que d’internes en médecine générale, pédiatrie et psychiatrie.

Proposition n°11 : Afin d’accroître l’attractivité de la médecine scolaire, développer l’accueil, dans les services de médecine scolaire, d’étudiants du 2^e cycle d’études médicales et d’internes en médecine générale, pédiatrie et psychiatrie.

1 Audition du mercredi 18 janvier 2017.

Le renforcement des compétences propres de l’Éducation nationale en matière de santé mentale se traduit également par la réforme des psychologues scolaires du premier degré et des conseillers d’orientation-psychologues du second degré. Le décret du 1^er février 2017¹ fusionne, à compter de la rentrée de 2017, ces deux corps pour créer celui des psychologues de l’Éducation nationale, et leur confère une mission d’évaluation du développement et des potentialités de chaque enfant sur les plans social, affectif et intellectuel. Intégré au sein de l’équipe pédagogique, le psychologue scolaire devra élaborer avec les enseignants les « projets d’aides spécialisées » pour les élèves en difficulté d’apprentissage et en situation de handicap, intervenant dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des mesures individuelles ou collectives d’aide des élèves. Dans les cas les plus complexes, le psychologue scolaire peut également orienter les enfants vers une prise en charge pédopsychiatrique.

Cette réforme participe de la prise en compte renforcée par l’école des questions de santé mentale ; elle devrait accroître les capacités de l’institution scolaire à repérer et évaluer les situations de troubles psychiques voire psychiatriques. Intervenant comme structure de premier niveau, le psychologue de l’Éducation nationale n’a pas une fonction thérapeutique, mais une mission d’évaluation et d’orientation des cas problématiques, en articulation avec les professionnels de santé.

Marie-Odile Krebs, professeur de psychiatrie et chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier Sainte-Anne à Paris, s’est montrée ainsi favorable à cette réforme à condition que les psychologues de l’Éducation nationale « procèdent à une évaluation cognitive – derrière un trouble du comportement, il peut y avoir un trouble de l’attention majeur ou une déficience intellectuelle – car il s’agit d’adapter l’accompagnement du jeune dans son parcours scolaire. »²

La création d’un corps unique regroupant les psychologues scolaires actuels et les conseillers d’orientation-psychologues ne doit pas occulter leur faible nombre, avec seulement 7 500 professionnels, soit un ratio moyen de 1 600 jeunes suivis par psychologue. Les arrêtés du 3 février 2017 ouvrant les concours de recrutement dans le nouveau corps précisent que plus de 300 postes seront ouverts. En tout état de cause, alors que le ratio moyen au sein de l’Union européenne d’enfants suivis est de 800 par professionnel, cet effort doit être poursuivi.

Sous réserve de ces observations, la mission d’information approuve la réforme mise en œuvre, et considère qu’il conviendra d’être particulièrement attentif à ce qu’elle puisse jouer son rôle dans l’articulation entre milieux scolaire et sanitaire.

1 Décret n° 2017-120 du 1^er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.

2 Audition du mardi 7 février 2017.

Proposition n°12 : Soutenir la mise en place du corps des psychologues de l’Éducation nationale afin de renforcer le repérage en milieu scolaire et de mieux l’articuler avec l’orientation vers la prise en charge.

c) L’articulation entre l’Éducation nationale et les structures sanitaires et sociales doit être améliorée

Se consacrant au repérage et à l’accompagnement de la scolarisation des élèves en souffrance psychique, les personnels de l’Éducation nationale compétents en matière sanitaire constituent également l’interface avec les autres niveaux et structures de prise en charge. Or comme l’a relevé Mme Claudine Berr, présidente de la commission spécialisée « maladies chroniques » du Haut conseil de la santé publique (HCSP), lors de la présentation à la mission d’information de l’évaluation du plan

« psychiatrie et santé mentale 2011-2015 » conduite par le Haut conseil, il existe « des problèmes d'adressage des enfants [lequel] s'opère de moins en moins par le scolaire »¹.

Si le renforcement des compétences sanitaires de l’Éducation nationale est un préalable, il convient ensuite de s’assurer d’une part que la transition vers une prise en charge soit effectivement organisée, et d’autre part que des outils permettent de faciliter cette transition pour les élèves et leur famille.

À l’appui de la préconisation du rapport Moro-Brison d’un « p@ss santé » des jeunes, l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017² prévoit l’expérimentation pendant quatre ans du financement par l'assurance maladie de consultations permettant la prise en charge de jeunes de six à vingt-et-un ans chez lesquels des signes précoces de souffrance psychique ont été repérés. Dans ce cadre, il est prévu que « les médecins ou psychologues scolaires peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychologues libéraux, en fonction des besoins et de la situation du jeune et de

À l’appui de la préconisation du rapport Moro-Brison d’un « p@ss santé » des jeunes, l’article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017² prévoit l’expérimentation pendant quatre ans du financement par l'assurance maladie de consultations permettant la prise en charge de jeunes de six à vingt-et-un ans chez lesquels des signes précoces de souffrance psychique ont été repérés. Dans ce cadre, il est prévu que « les médecins ou psychologues scolaires peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychologues libéraux, en fonction des besoins et de la situation du jeune et de