l’avantage d’offrir un cadre conceptuel particulièrement intéressant quand on décide d’y inscrire la notion de « frontière ». Le marché intérieur se prête bien à une analyse des frontières, dans la mesure où son existence implique leur dilution208. Les libertés de circulation économique semblent être le domaine où le concept de « frontière » est le moins exacerbé et où il est le plus facilement transcendé. La frontière est aussi très présente dans le discours relatif à l’internationalisation du marché intérieur. Elle apparaît dans les stratégies de la Commission relatives à la maîtrise de la mondialisation209 et dans l’image de la « forteresse Europe » que l’Union renvoie sur le plan commercial210.
48. Une étude sous l’angle de la libre circulation des marchandises s’explique pour une autre raison. L’action économique constitue une dimension importante de l’action extérieure de l’Union européenne211. Le développement du libre-échange est un mouvement important du droit des relations extérieures. Son étude met en évidence des relations de proximité particulière entre l’Union et les Etats tiers, au cœur desquelles on retrouve la question des frontières212. Le libre-échange apparaît comme un facteur de construction de rapports novateurs entre le marché intérieur et son environnement extérieur. Il met en évidence la complexité d’une analyse tranchée entre le « dedans » et le « dehors ». Il inaugure l’écriture
206 J. Antonio Lopez, « La Union Europea, FRONTEX y la seguridad en las fronteras maritimas. Hacia un modelo europeo de seguridad humanizada en el mar ? », Revista de derecho comunitario europeo, 2012, p. 57.
207 En 2016, selon le rapport d'activité de la Cour, sur 704 affaires réglées, seules 65 concernaient la libre circulation des marchandises.
208 Article 26 TFUE.
209 Document de réflexion de la Commission sur la maîtrise de la mondialisation, 10 mai 2017, COM (2017) 240 final.
210 Rapport sur l’état des travaux requis par l’article 8B du traité, « L’achèvement du marché intérieur : un espace sans frontières intérieures », 17 novembre 1988, COM (88) 650 final.
211 F. Petiteville, « La coopération économique de l'Union européenne entre globalisation et politisation », Revue
française de science politique, 2001/3, p. 431 à 458.
212 Y. Petit, « Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis : une nouvelle bataille pour davantage de libre-échange ? », in L’identité du droit de
de rapports nouveaux entre le « Nous » et l’ « Autre »213. Ainsi, la libre circulation transfrontière des marchandises met à l’épreuve de manière très explicite la résistance conceptuelle et opérationnelle de la frontière aux mécaniques qui sont à l’œuvre derrière elle. L’internationalisation du marché intérieur met en évidence un « système-frontière », qui place la frontière au cœur d’un enchevêtrement de facteurs internes et externes à l’Europe en interaction et en équilibre. L’enjeu de notre étude est de parvenir à faire de ces facteurs des « références » par rapport auxquelles le concept de « frontière » peut s’actualiser. La recherche de ces « références » présenterait l’avantage de cerner plus complètement cette notion, à travers une réflexion sur le « processus-frontière », c’est-à-dire, à travers la détermination des phénomènes qui participent à l’écriture des frontières. Elle permettrait de comprendre comment s’effectue la « frontiérisation » de l’Europe et dans quelle mesure celle- ci influence en retour la « frontiérisation » du monde214.
Frontière et mondialisation
49. La mondialisation est un phénomène transfrontière. Elle désigne « le phénomène d'ouverture des économies et des frontières, résultat de l'accroissement des échanges commerciaux et des mouvements de capitaux, de la circulation des hommes et des idées, de la diffusion de l'information, des connaissances et des techniques ainsi que d'un processus de dérégulation »215. Nous entendrons par mondialisation la configuration qui retient pour cœur la dimension des échanges commerciaux de marchandises qui est assimilée aujourd’hui à des termes comme « libre-échangisme », « économie mondialisée » ou « globalisation »216.
50. La mondialisation représente un défi pour l’Union européenne. Elle oblige à repenser un certain nombre de concepts économiques217 et juridiques218. La notion de « frontière » fait partie de ces derniers. Les frontières à l’ère de la mondialisation ne sont plus les mêmes que celles qui lui préexistaient. Comme si elle avait « consacré la déchéance de la conception classique de la limite infranchissable ou difficile à passer »219. Le rapport entre la
213 A. Saillard, « L’Autre dans les mécanismes étatiques de contrôle de la mobilité », Politique européenne, 2015/1, p. 94 et s.
214 V. Kolossov, J. Scott, « Selected Conceptual Issues in Border Studies », Revue belge de géographie, 2013/1, p. 3
215 Glossaire de la Commission européenne, entrée « mondialisation ».
216 C.-A. Michalet, Qu’est-ce que la mondialisation ?, Paris, La Découverte, 2004, p. 38.
217 C.-A. Michalet, « Comment la globalisation oblige à repenser certains concepts économiques », L’Economie
Politique, 2007/4, p. 60 à 73.
218 M. A. Frison-Roche, « Mondialisation économique et mondialisation juridique », Le Monde, 5 mai 2006.
mondialisation et les frontières est ambigu. Le Professeur Pierre-Marie Dupuy l’a mis en évidence en mettant côte à côte la « frontière » et l’ « environnement ». Si l’on remplace le mot « environnement » par celui de « mondialisation », on aboutit à une description relativement satisfaisante de la relation entre les frontières et la mondialisation : la frontière est une ligne homogène alors que la mondialisation est un ensemble instable ; la frontière divise, tronçonne, distribue alors que la mondialisation unifie, animée par l’interpénétration de ses éléments constitutifs220. En effet, la frontière propose une lecture du monde linéaire, par tracés rectilignes alors que la mondialisation nous invite à le concevoir de manière dynamique, participative et pluraliste221. Le rapport contradictoire entre les frontières et la mondialisation n’est pas simple. Il doit pourtant constituer la trame d’une analyse des frontières extérieures, dans la mesure où le marché intérieur, qui s’est progressivement orienté vers un système ouvert, fait partie intégrante de la mondialisation. Ce phénomène correspond à son « internationalisation »222. Ce terme désigne l’interconnexion croissante entre le marché intérieur et les marchés tiers. Les accords externes impliquant l’établissement d’une zone de libre-échange sont les supports juridiques de l’internationalisation du marché intérieur. Ils établissent les modalités de son insertion dans le commerce international. L’internationalisation du marché intérieur est une préoccupation majeure des institutions européennes. Dans son discours sur l’état de l’Union en septembre 2016, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s’interroge sur le futur de l’Union européenne. Avant la question de la défense des droits de l’homme, il évoque la place du marché intérieur dans la mondialisation. Il se demande si, à l’avenir, « l'Europe sera encore capable de conclure des accords commerciaux et de proposer au monde des normes économiques, sociales et environnementales? » ou « disparaîtra-t-elle de la scène internationale en laissant à d'autres le soin de façonner le monde? »223. L’internationalisation du marché intérieur est ainsi de l’ordre du discours et de l’ordre du processus. Il renvoie à la fois à « une affirmation portée sur le monde »224 et à un « ensemble de changements ayant des effets réels »225, notamment sur l’organisation et le fonctionnement matériel du marché
220 P.-M. Dupuy, « La frontière et l’environnement », in La Frontière, op. cit., p. 268.
221 C. Eberhard, « Préliminaires pour des approches participatives du droit, de la gouvernance et du développement durable », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2009/1, p. 127.
222 J. Delbruck, « Globalization of Law, Politics and Markets – Implications for Domestic Law – A European Perspective », Indiana Journal of Global Legal Studies, 1993/1, p. 10.
223 Discours sur l’état de l’Union, septembre 2016.
224 F. Cooper, « Le concept de mondialisation sert-il à quelque chose ? Un point de vue d'historien », Critique
internationale 2001/1, p. 103.
intérieur. L’incidence de l’internationalisation du marché intérieur sur les frontières extérieures doit tenir compte de ces deux versants.
Frontière et sécurité
51. L’étude des frontières extérieures sous l’angle de l’internationalisation du marché