Les instruments de prévention des conflits : le Système continental d’alerte rapide et le Groupe des sages

Le système continental d’alerte rapide est une composante importante du dispositif de l’Union africaine en matière de prévision et de prévention des conflits prévu par l’article 12 du Protocole

Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité, Institut d’Études de Sécurité, numéro 49, août 2013, p. 2, disponible sur www.issafrica.org; Voir de façon générale sur les révoltes dans ces trois pays les documents suivants de l’Union Africaine : UA, CPS, Communiqué de presse de la 260^e rencontre, Addis-Abeba en Éthiopie, 11 février 2011, PSC/PR/COMM.(CCLX); UA, Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité, Institut d’Études de Sécurité, numéro 44, mars 2013, pp. 2-5, disponible sur www.issafrica.org; UA, Rapport sur le Conseil de paix et de sécurité, Institut d’Études de Sécurité, numéro 55, février 2014, pp. 4-7, disponible sur www.issafrica.org; UA, CPS, Communiqué de presse de la 257^e rencontre, Addis-Abeba en Éthiopie, 15 janvier 2011, PSC/PR/COMM.2(CCLVII); UA, CPS, Communiqué de presse de la 268^e rencontre, Addis-Abeba en Éthiopie, 23 mai 2011, PSC/PR/BR.2(CCLXVIII).

117 UA, Rapport du Président de la Commission sur les défis actuels à la paix et à la sécurité sur le continent et les efforts de l’UA : Renforcer le leadership de l’Afrique, promouvoir des solutions africaines, mai 2011, Doc. off UAEXT/Assembly/AU/2 (01.2011), par. 5.

118 Ibid. par.10.

41 relatif à la création du CPS.¹¹⁹ Il permet au Conseil de paix et de sécurité d’assumer ses responsabilités en matière de prévention et d’anticipation des différends et conflits ainsi que de politiques susceptibles de conduire à un génocide ou à des crimes contre l’humanité.¹²⁰ Il se compose d’un centre d’observation et de contrôle, chargé de la collecte et de l’analyse des données et d’unités d’observation et de contrôle des mécanismes régionaux.¹²¹ Ce système permet de recueillir des informations précises et fiables sur de potentielles situations de conflits, ainsi que de menaces à la paix et à la sécurité afin d’aider à l’élaboration de stratégies appropriées pour prévenir et limiter les effets destructeurs de certains conflits. ¹²² Le président de la Commission de l’Union africaine utilise les informations recueillies pour saisir le Conseil de paix et de sécurité en temps opportun. Il lui est également autorisé de se servir de ces informations pour s’acquitter des responsabilités et fonctions qui lui sont confiées par le Protocole.¹²³ Prévu pour être fonctionnel en fin 2010, le système d’alerte rapide affiche une existence mitigée. En effet, l’efficacité du Système repose en partie sur la contribution des mécanismes régionaux qui sont les mieux placés pour constater les risques de conflits.¹²⁴ Or la salle de veille (situation room) du système d’alerte rapide ne disposerait pas de capacités suffisantes pour procéder au traitement des informations provenant des Communautés économiques régionales.¹²⁵ Ceci explique le fait que certaines Organisations régionales s’en tiennent à leurs propres systèmes d’alerte rapide.¹²⁶ Pour accélérer l’effectivité du

119 Voir pour une analyse détaillée de ce mécanise Issaka K. SOUARE, « Le système d’alerte précoce de l’Union africaine : Un mécanisme en évolution », Guide du maintien de la paix, 2011, pp. 144-161.

120 UA, Protocole relatif à la création du CPS, Article 7. 1(a).

121 Ibid., Article 12. 2.

122 Ibid., Article 12. 4.

123 Ibid., Article 12.5.

124 Jakkie CILLIERS, « Towards a Continental Early Warning System for Africa », ISS Paper, no102, avril 2005.

125 Amandine GNANGUENON, « Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité », octobre 2010, disponible à l’adresse www.defense.gouv.fr/.../EPS2010_communautes_economiques_afrique, p. 39, consulté le 19 février 2016.

126 Voir le fonctionnement du Système d’observation de la paix et de la sécurité sous régionales (pré-alerte) de la CEDEAO, chapitre IV du Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO; voir également le Protocole sur la création du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits pour les États Membres de l’IGAD du 09 janvier 2002, Khartoum, au Soudan, disponible sur https://www.issafrica.org/uploads/CEWARNFR.PDF, consulté le 19 février 2016.

42 système, une réunion sur l’alerte rapide et la prévention des conflits, regroupant les experts gouvernementaux des Etats membres de l’UA et les représentants des Communautés économiques régionales (CER), s’est tenue à Kempton Park, en Afrique du Sud, du 17 au 19 décembre 2006.

Cette rencontre a également vu la participation, en qualité d’observateurs, de représentants de centres africains de recherche et d’institutions universitaires, d’Organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que d’Organisations internationales, y compris les Nations Unies.

La réunion fait suite à la décision prise par le CPS, lors de sa cinquante septième réunion tenue le 21 juin 2006, demandant à la Commission de l’UA d’accélérer le processus de mise en œuvre opérationnelle de l’architecture continentale de paix et de sécurité, y compris le Système continental d’alerte rapide.¹²⁷

Le Groupe des sages a été prévu pour venir en appui au Conseil de paix et au président de la Commission de l’Union africaine en matière de prévention des conflits. Il se compose de « cinq personnalités africaines, hautement respectées, venant des diverses couches de la société et qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la cause de la paix, de la sécurité et du développement sur le continent ».¹²⁸ Le Groupe est investi d’un rôle essentiellement consultatif. Il fournit dans ce sens, des services consultatifs sur toutes questions relatives au maintien, à la promotion, de la sécurité et de la stabilité en Afrique au Conseil de paix et de sécurité ainsi qu’au président de la Commission.¹²⁹ Il peut également entreprendre des actions appropriées en matière de prévention de conflits en appui au Conseil de paix et au président de la Commission,¹³⁰ comme initier une médiation ou procéder à l’envoi d’un facilitateur dans le but de maintenir ou d’obtenir un dialogue

127 Voir le Cadre pour la mise en œuvre opérationnelle du Système continental d’alerte rapide, réunion d’experts gouvernementaux sur l’alerte rapide et la prévention des conflits PSD/EW/EXP/FRAMEWORK(I), Kempton Park, Afrique du Sud 17 – 19 décembre 2006.

128 Ces personnalités sont sélectionnées par le président de la Commission, après consultation des États membres concernés, sur la base de la représentation régionale. Elles sont nommées pour un mandat de trois ans, voir article 11, alinéa 2, du Protocole relatif à la création du CPS.

129 UA, Protocole relatif à la création du CPS, Article 11, alinéa 3.

130 Ces actions sont menées à la demande du CPS, du président de la Commission ou sur l’initiative propre du groupe lui-même, voir article 11, alinéa 4 du Protocole relatif à la création du CPS.

43 entre les parties en conflit.¹³¹ Le Groupe des sages soumet son rapport à la Conférence par l’intermédiaire du Conseil de paix et de sécurité.¹³² Dans le cadre de son mandat, il a décidé d’adopter une stratégie basée sur un domaine thématique important de réflexion sur la prévention des conflits, qui est mise en œuvre chaque année et dont s’inspirent la plupart de ses interventions stratégiques.¹³³ Il occupe une position stratégique pour appuyer le CPS et le président de la Commission dans le cadre de la diplomatie préventive visant à éviter les différends résultant des élections et à empêcher que les tensions politiques ne se transforment en violence généralisée.¹³⁴