Dans une économie fondée sur la connaissance, l'information scientifique et technique doit pouvoir circuler le plus rapidement et efficacement possible. La recherche fait désormais partie d'un processus qui vise à transformer la connaissance en un produit clé de l'économie et un moteur de l'innovation et de la croissance. Il en résulte que la communication scientifique, qui assure la diffusion et la réappropriation des connaissances, devient un enjeu central (PROSSER, 2007)89. Ainsi, ce sont les systèmes de communication jugés les plus efficaces pour rendre la connaissance exploitable et rentable, qui sont soutenus par les instances
88 OCDE (1996). L'économie fondée sur le savoir. [ en ligne ], Paris : OCDE, 1996, [23/09/2012]. Accessible en
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nationales, européennes et internationales. Le rapport « Digital broadband content : scientific publishing » insiste sur l'importance d'avoir une diffusion rapide des derniers résultats de la recherche pour systèmes nationaux d'innovation :
« Dans une économie fondée sur la connaissance, l'innovation et la capacité du système national d'innovation de créer et diffuser les dernières informations scientifiques et techniques sont des déterminants de plus en plus importants de la prospérité nationale. L'édition scientifique joue un rôle clé dans la communication et la diffusion de la connaissance et constitue une partie importante des systèmes nationaux d'innovation. »90 (DSTI, 2005)91
La communication de la commission européenne « sur l'information scientifique et technique à l'ère numérique : accès, diffusion et préservation » précise à ce sujet :
« Pour être une économie de la connaissance véritablement compétitive, l’Europe doit renforcer la production des connaissances par la recherche, leur diffusion par l’éducation et à leur application grâce à l’innovation [...] La diffusion rapide et vers un large public des résultats de la recherche peuvent participer à accélérer l'innovation et à éviter la duplication des efforts de recherche, même s'il peut être justifié scientifiquement ou commercialement de restreindre l'utilisation initiale d'une information scientifique pendant un certain délai. » (COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 2007)92
Si une circulation rapide de l'information scientifique et technique doit être encouragée, ce n'est toutefois pas la seule préoccupation. Afin d'optimiser le transfert et une réappropriation optimale des nouvelles connaissances produites, ces dernières doivent être accessibles :
89 PROSSER David C (2007). Public Policy and the Politics of Open Access. Liber Quarterly : The journal of
European Research Libraries, [ en ligne ], 2007, vol. 17, N° 4, [23/09/2012]. Accessible en ligne sur :
http://liber.library.uu.nl/index.php/lq/article/view/7877
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Traduction de: « In a knowledge-based economy, innovation and the capacity of the national innovation system to create and disseminate the latest scientific and technical information are becoming increasingly important determinants of national prosperity. Scientific publishing plays a key role in the communication and dissemination of knowledge and is an important part of national innovation systems. »
91 Department of Trade and Industry (DSTI) (2005). Digital broadband Content : scientific publishing. [en
ligne], OCDE, 2005, [23/09/2012]. Accessible en ligne sur : http://www.oecd.org/dataoecd/42/12/35393145.pdf
92
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (2007). Communication de la commission au parlement européen, au conseil et au comité économique et social européen sur l'information scientifique à l'ère numérique : accès, diffusion et préservation. [ en ligne ], Bruxelles : Commission des communautés
européennes, 2007, [23/09/2012]. Accessible en ligne sur :
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« Les financements publics [...] en R&D sont très importants et les activités qui y sont liées génèrent des données factuelles, des bases de données, des publications. L’accès à l’ensemble des résultats de cette recherche financée sur fonds publics est une question cruciale et il existe un potentiel considérable pour que les gouvernements jouent un rôle de pointe en permettant la diffusion numérique et un accès élargi à l’information scientifique et technique produite sur fonds publics. Le principe est de permettre un accès le plus large possible aux résultats de la recherche financée sur fonds publics de façon à maximiser le retour sur investissement pour la société tout entière des financements publics de la recherche. »93 (DSTI, 2005)94
Ce retour sur investissement joue un rôle crucial dans une économie fondée sur la connaissance : il est important de tirer un rendement maximum de l'argent public investi comme le souligne David Prosser. « Les gouvernements veulent être en mesure de montrer aux contribuables qu'ils « en ont pour leur argent ». Ils veulent des indicateurs concrets pour montrer que l'investissement qu'ils font produit des rendements positifs. »95 (PROSSER, 2007)96
L'association américaine « Alliance for Taxpayer Access » qui milite pour un libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics défend les principes97 suivants :
- Les contribuables américains doivent pouvoir bénéficier d'un accès libre aux articles scientifiques issus des recherches financées par des fonds publics;
- L'accès au contenu de ces articles est une composante essentielle de l'investissement du pays dans la science;
93 Traduction de: « Public funding [...] are very important in R&D and related activities that generate research
data, databases and scientific publications. Access to public and government-funded research content is a crucial issue, and there is considerable potential for governments to provide a lead in enabling digital delivery and enhanced access to publicly funded scientific and technical information. The principle is to enable maximum access to findings from publicly funded research to maximise social returns on public investments. » Traduction proposée par Michel Vajou, Ruth Martinez, Stéphane Chaudiron. Source : VAJOU Michel, MARTINEZ Ruth, CHAUDIRON Stéphane (2009). Les Enjeux Économiques de l’Édition Scientifique, Technique et Médicale : Analyses et questions clés. Les Cahiers du numérique, 2009, vol.5, n°2, pp143-172
94
Department of Trade and Industry (DSTI) (2005). Digital broadband Content : scientific publishing. [en ligne], OCDE, 2005, [23/09/2012]. Accessible en ligne sur : http://www.oecd.org/dataoecd/42/12/35393145.pdf
95 Traduction de : « Governments want to be able to show to tax-payers ‘value for money’. They want concrete
indicators that the investment they make is producing positive returns. »
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PROSSER David C (2007). Public Policy and the Politics of Open Access. Liber Quarterly : The journal of European Research Libraries, [ en ligne ], 2007, vol. 17, N° 4, [23/09/2012]. Accessible en ligne sur :
http://liber.library.uu.nl/index.php/lq/article/view/7877
97
Alliance for Taxpayer Access. [23/09/2012], Accessible en ligne sur :
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- Le partage de l’information scientifique et technique procure un retour sur investissement en stimulant la découverte et l'innovation.
De plus en plus d'études98 démontrent que les articles en libre accès (par l'intermédiaire des revues scientifiques en libre accès ou des archives ouvertes) rencontrent une audience plus large que les articles publiés dans une revue traditionnelle : ils sont plus téléchargés, ils sont plus lus et pour finir ils sont plus cités. Comme les preuves de cet impact positif du libre accès sont de plus en plus crédibles et connues, il y a de plus en plus de pression sur les politiques publiques pour soutenir le développement du libre accès afin d'assurer un libre accès aux résultats de la recherche financée par des fonds publics.
Afin de bénéficier d'un important retour sur les investissements publics, la commission européenne a adopté, dans le cadre du septième programme-cadre, un mandat obligatoire en matière de libre accès obligeant ainsi tous les bénéficiaires de subventions d'assurer un libre accès aux articles publiés moyennant éventuellement une courte période d'embargo de 6 à 12 mois. Le communiqué de presse précise ainsi :
« Le libre accès aux publications scientifiques, qui étaient auparavant accessibles sur abonnement, peut contribuer à accroître l’impact des 50 milliards d’euros que l’Union européenne investit dans la recherche et le développement et à éviter la répétition de travaux de recherche, synonyme de perte de temps et de gaspillage de ressources précieuses. En bénéficiant d’un accès à un plus grand nombre de publications, les chercheurs peuvent s'appuyer sur les connaissances ainsi disponibles pour approfondir leur travail. Les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises peuvent également profiter d’un meilleur accès aux derniers progrès de la recherche pour accélérer la commercialisation et l’innovation. »99
98 The Open Citation Project - Reference Linking and Citation Analysis for Open Archives. [23/09/2012],
Accessible en ligne sur : http://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html
99 Europa : Communiqués de presse RAPID. [23/09/2012], Accessible en ligne sur :
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Le mandat obligatoire en matière de libre accès a été reconduit dans le cadre du huitième programme-cadre (2014-2020). La publication en libre accès est devenue la nouvelle norme de politiques européennes de recherche (GIBNEY, 2012)100.