: Les indicateurs associés à la Cog

F 1-1.1 Evolution du nombre de places en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) -places brutes-

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source TMS, Table MNEAJE (SIAS AFC)

Objectif/Finalité Evaluer la progression de l’offre de places en Eaje et ses caractéristiques.

Définition

Mettre en évidence l’évolution quantitative et qualitative de l’offre d’accueil des jeunes enfants en structures autorisées à fonctionner par la Pmi et bénéficiant de la Psu (ou d’une PS expérimentale dans le cas des jardins d’éveil).

Les places brutes sont les places nouvelles créées chaque année. Celles-ci se distinguent selon leur origine :

 Les hausses d’agrément correspondent aux augmentations de capacité d’accueil des structures existantes. Ici, on mesure la création de places nouvelles par la différence de places d’une année sur l’autre pour les équipements entrants dans cette catégorie.

 Les ouvertures d’équipements correspondent aux nouvelles structures qui n’existaient pas l’année précédente. Pour déterminer si un équipement est nouveau ou non, le critère retenu est celui de l’adresse. Ainsi quand un équipement ferme et ouvre plusieurs mois après au même endroit avec un nouveau gestionnaire et des locaux agrandis, ce n’est pas un équipement nouveau. Ici, on mesure la création de places nouvelles par la somme des places des équipements entrants dans cette catégorie.

Pour suivre cet indicateur la Cnaf dispose de deux remontées de données auprès des Caf :

 Le Tms est un questionnaire déclaratif que les caisses transmettent à la Cnaf tous les mois sur les données de l’année en cours. Il ne fournit pas le niveau de détail évoqué ci-dessus.

 La Table MNEAJE. C’est une remontée automatique des tables issues du système d’information utilisé en Caf pour ordonnancer les droits des partenaires. Nous n’exploitons que les données des dossiers entièrement traités, ce qui n’arrive qu’après une année complète à la fin de l’exercice.

La fiabilité est croissante au fil du temps.

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Mensuelle pour le TMS, mars N+2 pour les données définitives MNEAJE Valeur 2012 14 475 (Tms de décembre 2012)

Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F1-1.2 Evolution du nombre de places en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) -places

nettes-Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source RNDC 05.01.01

Objectif/Finalité Evaluer la progression de l’offre de places en Eaje.

Définition

Mettre en évidence l’évolution quantitative de l’offre d’accueil des jeunes enfants en structures autorisées à fonctionner par la PMI et bénéficiant de la Psu.

Développer l’offre d’accueil des enfants en direction de toutes les familles.

Il s’agit du total des places destinées à l’accueil des jeunes enfants (< 4 ans) pour l’ensemble des structures bénéficiant d’un avis ou d’une autorisation de fonctionnement par la PMI et bénéficiant de la Psu. Compte tenu de l’application de la législation ( L2324 -1 du code de la santé publique), la distinction (0-4 ans) et (4-6 ans) ne peut se faire au niveau de l’équipement puisque les places sont agréées pour des enfants de 0 à 5 ans révolus. De ce fait, la variable prise en compte est le nombre de places 0-5 ans révolus tel qu’inscrit sur l’avis ou l’autorisation de fonctionnement délivré par la Pmi. De même, cet indicateur n’a pas vocation à tenir compte des modulations d’agrément. Le nombre de places à prendre en compte est la capacité d’accueil maximum de la structure sans pondération en fonction de la durée d’activité de la structure.

L’indicateur se décompose par type d’accueil : - Accueil collectif

- Accueil familial - Accueil parental - Jardins d’enfants - Micro crèches Psu

NB places N – NB places N-1

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Annuelle

Valeur 2012 (chiffre non publié pour 2012) 2011 = 367 842 Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F1-2 Evolution du nombre d’heures facturées par places Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje)

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source RNDC (nouveau)

Objectif/Finalité Evaluer la progression de l’activité des EAJE.

Définition

Evaluer la progression de l’activité d’accueil des EAJE à l’aune du volume d’heures de garde facturées.

Nombre d’heures d’accueil d’enfants âgés de 0 à 6 ans facturées par place.

NB heures facturées / NB places agréées PMI

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Annuelle

Valeur 2012 (chiffre non publié pour 2012) 2011 = 1687 Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F1-3 Part des enfants accueillis en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) en situation de pauvreté

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source SI EAJE

Objectif/Finalité Garantir l’accès des EAJE aux enfants de familles en situation de pauvreté.

Définition

Cible : Part des enfants d’allocataires fréquentant un EAJE appartenant à une famille sous le seuil bas de revenus.

Intermédiaire : Nb d’enfants inscrits pour lesquels la tarification appliquée est inférieure ou égale à 1 euro (2013) / Nb d’enfants inscrits total. Une expérimentation est en cours pour une meilleure identification des publics accueillis dans les Eaje.

Acteurs CAF, CNAF, Gestionnaires d’Eaje Périodicité de

remontée Annuelle

Valeur 2012 Nouvel indicateur, il nécessite une évolution du système d’information et la mise en place de la communication de données personnelles des Eaje à la Cnaf

Cible

(pour les indicateurs de résultat)

Remarque : Expérimentation en fin d'année 2013 sur 4 départements. Généralisation en 2017 => ne sera connu pendant la COG que sur ces 4 départements pilotes

F1-4-1.1 Evolution des disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe Source

SIAS

Objectif/Finalité

Promouvoir le développement de l’offre des Eaje sur les territoires les moins couverts.

Définition

Le premier indicateur serait spécifiquement centré sur l'accueil collectif.

Il viserait à comptabiliser l'augmentation nette du nombre de places d'accueil collectif (c’est-à-dire le solde) sur les territoires prioritaires.

Sachant que :

- Sont considérés comme prioritaires, les territoires dont le taux de couverture est inférieur à la moyenne nationale de début de période, soit 2011.

- Places d’accueil collectif = places destinées à l’accueil des jeunes enfants (< 4 ans) pour l’ensemble des structures agréées par la PMI. Compte tenu de l’application du décret du 1er Août 2000, la distinction (0-4 ans) et (4-6 ans) ne peut se faire au niveau de l’équipement puisque les places sont agréées pour des enfants de 0 à 5 ans révolus. De ce fait, la variable prise en compte est le nombre de places 0-5 ans révolus tel qu’inscrit sur l’agrément délivré par la PMI. De même, cet indicateur n’a pas vocation à tenir compte des modulations d’agrément. Le nombre de places à prendre en compte est la capacité d’accueil maximum de la structure sans pondération en fonction de la durée d’activité de la structure.

L’indicateur se décompose par type d’accueil : Accueil collectif, Accueil familial, Accueil parental, Jardins d’enfants, Micro crèches, Psu

Formule

(nbre de places Eaje créées en N dans les communes sous-couvertes en début de période - nbre de places Eaje supprimées en N dans les communes sous-couvertes en début de période) / (nbre total de places Eaje créées en N - nbre total de places Eaje supprimées en N)

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Annuelle

Valeur 2012 non déterminée Cible

(pour les indicateurs de résultat)

Remarque L'objectif du premier indicateur serait de pouvoir afficher, en fin de période, que 75% de l'augmentation nette des places d'accueil collectif se produit sur les territoires prioritaires.

F1-4.2 Evolution des disparités territoriales en matière d’accueil des jeunes enfants : accueil collectif et individuel

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe

Source

SIAS

Objectif/Finalité

Promouvoir le développement de l’offre des EAJE sur les territoires les moins couverts.

Définition

Le deuxième indicateur qui engloberait quant à lui accueil collectif et accueil individuel, viserait à comparer l'évolution, en taux de variation, des taux de couverture des territoires sous-couverts en début de période à celle des taux de couverture des territoires sur-couverts en début de période.

Sachant que :

- Le taux de couverture correspond à la somme de l’offre d’accueil (EAJE, Assistants maternels, préscolarisation, garde à domicile) rapporté au nombre d’enfants de moins de trois ans de la commune.

- Sont considérés comme « sous-couverts » les territoires ayant un taux de couverture inférieur à la moyenne nationale de début de période ; et comme « sur-couverts », les territoires ayant un taux de couverture supérieur à la moyenne nationale de début de période.

Formule [(TxCouv des territoires prioritaires N)-(TxCouv des territoires prioritaires N-1)/(TxCouvdes territoires prioritaires 1)] / [(TxCouv moyen national N)-(TxCouv moyen national 1)/(TxCouv moyen national N-1)]

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Annuelle

Valeur 2012 non déterminée Cible

(pour les indicateurs de résultat)

Remarque L’objectif du deuxième indicateur serait de pouvoir afficher, en fin de période, que le taux de couverture global des territoires sous-couverts progresse deux fois plus vite que les taux de couverture des territoires sur-couverts.

F1-5 Ecart des taux de couverture entre les zones moins bien dotées et la moyenne nationale en matière d’accueil des jeunes enfants

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source CNT Paje-Emploi, Education nationale, Insee, Drees.

Objectif/Finalité Promouvoir le développement de l’offre des EAJE sur les territoires les moins couverts

Définition

Détermination du taux de couverture moyen des communes retenues comme prioritaires après application des critères de ciblage.

Le taux de couverture globale correspond à la somme de l’offre d’accueil (EAJE, Assistants maternels, préscolarisation, garde à domicile) rapporté au nombre d’enfants de moins de trois ans de la commune.

Rapport entre le taux de couverture moyen des communes ciblées sur le taux de couverture national moyen.

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Annuelle

Valeur 2012 Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F1-6 Nombre de connexions au site mon-enfant.fr

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n°1 Type  résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe Néant

Source mon-enfant.fr

Objectif/Finalité

Mesurer la progression de la connaissance et de l’utilisation du site « mon-enfant.fr » vis-à-vis des familles et des partenaires.

Définition

Evolution (en pourcentage) du nombre de visiteurs différents ayant consulté le site.

Commentaire : évolution de l’indicateur de la Cog précédente pour le faire porter sur l’évolution du nombre de visiteurs différents et non plus sur le nombre de connexions afin de suivre plus précisément la progression de la connaissance du site et l’élargissement du périmètre de la ciblé visée.

Acteurs CAF

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012 2 204 976 (nombre de visiteurs différents au 31 décembre 2012) Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F1-7 Nombre d’assistants maternels par Relais d’assistantes maternelles (Ram)

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite Référence Fiche thématique n° 1 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source Sias AFC (table MNOBQ), BCE Paje

Objectif/Finalité

Définition Rapport entre le nombre d’assistants maternels actifs au cours de l’exercice et le nombre de Ram.

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012 (chiffre non publié pour 2012) 2011 = 117,3 Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F1-8 Qualité des prévisions budgétaires en action sociale : écarts entre les comptes définitifs de l’année et les prévisions

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n° 1 Type  résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence

externe Source

Données issues du Tableau mensuel stratégique que les Caf remontent mensuellement pendant l’année N à la Cnaf, à comparer aux comptes arrêtés au 31/12/N

Objectif/Finalit é

Assurer le suivi financier des politiques d’action sociale : mesure de l’écart entre les comptes définitifs et les prévisions des Caf.

Définition

Cet indicateur mesure l’écart entre les comptes définitifs et les prévisions des Caf. La formule de calcul de cet indicateur est :

Taux de qualité des prévisions budgétaires =

[somme des ( taux d'écart (1) du mois considéré x pondération (2) pour le mois considéré ) ]

[somme des (pondérations x nombre de Tms) soit (6x1+3x1,15+2x1,3) lorsque le Tms démarre en février]

Acteurs CAF, CNAF

Périodicité de

remontée Annuelle : en mars N+1 Valeur 2012 2,71%

Cible (pour les indicateurs de résultat)

Remarque 3% d’ici 2017

F2- 9 Taux d’évolution du nombre d’actes ouvrant droit à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement »(Alsh)

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n° 2

Type Indication du type d'indicateur :

 résultat (opposable)

 pilotage (suivi) Référence externe

Source

Sias Afc

Nouveau : évolution de Sias pour intégrer la distinction par type accueil et par période

Objectif/Finalité

Mesurer l’impact de la réforme des rythmes scolaires.

Définition

Comparer la progression du nombre d’actes ouvrant droit à la Ps Alsh d’année en année en distinguant les types accueil et les périodes :

Périscolaire : Extrascolaire : Accueil jeunes Accueil de scoutisme Matin Mercredi

Midi Samedi

Soir Petites vacances Grandes vacances

Nombre d'actes ouvrant droit N - nombre d'actes ouvrant droit N-1)/nombre d'actes ouvrant droit N

Acteurs CAF, Structure

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012 Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F2-10 Nombre d’enfants et de jeunes bénéficiaires de Vacaf

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n° 2 Type  résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe

Source VACAF

Objectif/Finalité

Evaluer la progression du nombre d’enfants et de jeunes bénéficiaires d’une aide aux vacances via Vacaf.

Définition

Nbre d’enfants et de jeunes bénéficiaires d’une aide aux vacances (Aven, Avel) pour chaque année de mise en œuvre de la Cog.

Acteurs CAF, VACAF

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012

En 2012 (données Vacaf) /

- 655 enfants sont partis via le dispositif Aven - 43 600 enfants sont partis via le dispositif Avel Cible

(pour les indicateurs de résultat)

F3-11 Taux de recours aux Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap)

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n°3 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe

Source

Questionnaire d’activité des Reaap DGCS, INSEE

Objectif/Finalité

Mesurer l’évolution du nombre de bénéficiaires d’une action Reaap.

Définition

Nombre de bénéficiaires d’une action Reaap divisé par le nombre de familles avec au moins un enfant de moins de 18 ans.

Acteurs DDCS, CAF, porteurs de projet

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012 1 famille sur 10 Cible

(pour les indicateurs de résultat)

Toucher 3 familles sur 10 à l’horizon 2017

Cible intermédiaire : toucher 2 familles sur 10 en 2015

F3-12 Taux de couverture des Lieux d’accueil enfants parents (Laep)

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n°3 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe

Source

SIAS, AFC, INSEE

Objectif/Finalité

Evaluer la progression du nombre de structures financées par la Ps.

Définition

Nombre de Laep financé par la Ps divisé par le nombre d’enfants de 0 à 5 ans révolus

Acteurs CAF

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012 Un Laep pour 4181 enfants de 0 à 5 ans révolus Cible

(pour les indicateurs de résultat)

Un Laep pour 3500 enfants de 0 à 5 ans à l’horizon 2017

Cible intermédiaire : 1 Laep pour 3250 enfants de 0 à 5 ans en 2015

F3-13 Taux de recours à la médiation familiale

Domaine ou thème

 Développer les services aux familles et réduire les inégalités

 Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifier les démarches pour les allocataires

 Renforcer l’efficacité de la production du service à l’allocataire et améliorer la qualité du traitement des droits

 Les clefs de la réussite

Référence Fiche thématique n° 3 Type résultat (opposable)

 pilotage (suivi)

Référence externe

Source

Questionnaire d’activité des services de médiation familiale

Ministère de la justice : annuaire statistique de la justice (justice civile/affaires nouvelles/nombre total d’affaires soumises aux juges des affaires familiales (Jaf)

Objectif/Finalité

Mesurer l’évolution du nombre de mesures de médiations familiales réalisées.

Définition

Nombre de mesures terminées de l’année N divisé par le nombre total d'affaires nouvelles soumises aux juges des affaires familiales de l’année N

Acteurs CAF /services de médiation familiale conventionnés

Périodicité de remontée Annuelle

Valeur 2012

Le taux de recours à la médiation familiale couvre 3,7% du nombre de divorces et de procédures relatives à l’autorité parentale et au contentieux financier de l’année 2011

(données : 13 445 mesures réalisées en 2011 /362 200 affaires nouvelles soumises aux juges des affaires familiales en 2011)

Cible

(pour les indicateurs de résultat)

Couvrir 6,3% du nombre de divorces et de procédures liées à l’autorité parentale à l’horizon 2017

Couvrir 6,3% du nombre de divorces et de procédures liées à l’autorité parentale à l’horizon 2017

Dans le document Td corrigé Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires pdf (Page 141-200)