Engagements de la Cnaf
> Structurer une offre d’accueil de qualité, accessible et adaptée aux besoins des familles et aux spécificités des territoires
Accompagner la réforme des rythmes éducatifs
La branche Famille participe actuellement au financement des heures accueils des enfants âgés de 2 à 12 ans assuré par les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) déclarés, à la fois sur le temps périscolaire et extrascolaire. Cette participation à la mise en œuvre d’un accueil de qualité répond à une demande forte des parents.
Dans la continuité de cet engagement en faveur de la jeunesse, la branche famille accompagnera la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs afin de permettre le développement de nouveaux services. Ce financement empruntera deux voies. A titre exceptionnel, la Cnaf versera une participation financière au fonds d’amorçage au titre de l’année 2014.
A titre pérenne, la branche Famille participera au financement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs par l’intermédiaire de la prestation de service Alsh, selon ses contours actuels, et par l’intermédiaire d’une prestation de service spécifique versée aux accueils organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial (Pedt). Cette prestation de service spécifique destinée à participer au financement des heures de temps périscolaire supplémentaire induites par la réforme sera versée en fonction du nombre d’élèves fréquentant les accueils, dans la limite de trois heures par semaine et de 36 semaines par an.
Au-delà de sa participation financière, la branche Famille s’inscrit comme un partenaire structurant dans la mise en œuvre d’accueils de qualité ; elle continuera, à ce titre, à accompagner les collectivités territoriales qui le souhaitent dans la conception et l’organisation de leurs activités périscolaires, notamment à travers les Pedt.
Soutenir le développement d’une offre d’accueil répondant aux besoins des familles
Les accueils de loisirs représentent pour beaucoup de parents, notamment isolés ou à faibles ressources, la seule possibilité leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle lorsque leur enfant entre à l’école. Par ailleurs, ils constituent pour certains enfants, sur les temps de vacances tout particulièrement, la seule occasion de pratiquer du sport, d’acquérir des connaissances culturelles et plus globalement de s’ouvrir à d’autres formes de savoir.
La branche Famille poursuit ainsi son action en faveur du développement de l’offre d’accueil sur les temps périscolaires et extrascolaires, tout au long de la scolarité des enfants de 3 à 17 ans révolus (voire dès 2 ans en cas de scolarisation précoce) afin de favoriser un développement harmonieux des enfants, tout en aidant les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle.
Développer l’accessibilité à l’offre « jeunesse » de la branche famille
Elle poursuit son soutien aux projets visant à rendre effectif l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les structures de droit commun. La branche Famille s’inscrit ainsi dans les recommandations du défenseur des Droits de novembre 2012. Ces projets portent en particulier sur l’accueil de ces enfants pendant le temps périscolaire et extrascolaire.
Elle actualise les informations relatives à l’ensemble de l’offre Alsh existante sur le site « mon-enfant.fr ». Après une montée en charge régulière depuis sa mise en place, le site recense la quasi-totalité de l’offre en Alsh soutenue par les Caf (20 025 accueils de loisirs en mars 2013). La Cnaf maintient les conditions nécessaires à l’actualisation du nombre d’accueils de loisirs recensés sur le site et à l’enrichissement des pages locales (informations complémentaires sur les rythmes scolaires notamment).
Structurer l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale
Pour structurer l’offre et mailler le territoire dans un objectif de plus grande équité, la branche Famille se positionne comme:
• partenaire des projets locaux et notamment des projets éducatifs de territoire (Pedt) ;
• acteur impliqué dans la réalisation de diagnostics partagés ;
• acteur contribuant au rééquilibrage des moyens sur les territoires spécifiques et les moins pourvus en accueils adaptés aux publics et aux dispositifs qu’elle finance.
Elle s’implique par ailleurs dans la création des conditions nécessaires pour mettre en cohérence les actions et créer les synergies pertinentes afin de favoriser la structuration d’une politique enfance/jeunesse à l’échelon des territoires (élaboration de charte départementale, signature de Ctg intégrant la politique enfance/ jeunesse, mise en place d’une commission départementale de la jeunesse, etc.).
> Dynamiser les dispositifs contribuant à l’autonomisation des jeunes
Soutenir les projets proposés par des adolescents
En soutenant des projets proposés par des adolescents, la branche Famille poursuivra ainsi son engagement dans le soutien des projets en direction des adolescents de 11 à 17 ans révolus visant le développement de leurs capacités d’engagement et d’autonomisation. En effet, l’expérimentation menée sur la Cog 2009/2012 a permis de redynamiser l’investissement des territoires sur la problématique de la jeunesse. Il apparaît indispensable de poursuivre cette dynamique et ses objectifs préparant les jeunes à devenir de jeunes adultes responsables, autonomes et mieux préparés pour s’insérer dans la société et s’investir dans la vie de la cité (investissement bénévole, service civique, engagement social, formation, etc.).
Dans ce cadre, certaines Caf volontaires pourront explorer une démarche visant à aller au-devant de jeunes qui éprouvent des difficultés à exprimer leurs besoins et qui ne sauraient s’inscrire spontanément dans une démarche de projet. Dans ce but, elles repéreront les projets innovants. Ces Caf pourront s’appuyer utilement sur les centres sociaux.
Soutenir les dispositifs permettant le départ en vacances des enfants et jeunes des familles aux revenus modestes
Le départ en vacances constitue un soutien à la parentalité et un facteur d’inclusion sociale des familles. C’est pourquoi la branche Famille soutient le départ effectif en vacances collectives des enfants et des jeunes, avec l’appui des dispositifs gérés par le service commun « VaCaf » et/ou des aides des Caf mises en place localement. La branche Famille réaffirme l’importance de l’accès aux vacances pour les enfants, et particulièrement des vacances collectives qui contribuent au développement de l’acquisition de l’autonomie, favorisent l’ouverture aux autres. Les Caf peuvent impulser le développement d’actions partenariales favorisant une meilleure lisibilité des différentes aides.
Soutenir l’accompagnement des jeunes accueillis par les foyers de jeunes travailleurs
La branche famille soutient les foyers de jeunes travailleurs (Fjt) en leur qualité d’outils d’accompagnement des jeunes vers l’autonomie, en veillant à faire coïncider leur implantation territoriale avec les besoins identifiés. Pour ce faire, elle poursuit le financement de l’accompagnement socioéducatif proposé par ces structures en direction des jeunes de 16 à 25 ans. Les Fjt constituent une réponse adaptée aux jeunes quittant le foyer familial et pour lesquels le Fjt est la première étape vers l’accès au logement.
Favoriser les conditions de l’obtention du Bafa pour les jeunes
La branche famille favorise l’obtention du Bafa pour les jeunes dans un double objectif : leur prise de responsabilité et d’engagement citoyen et le soutien aux structures d’accueil requérant cette qualification à minima (Alsh, vacances collectives), notamment dans un contexte de besoins accrus par l’allongement du temps périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Sur la base d’une évaluation du dispositif, une réflexion sera engagée pour réviser les conditions de financement du Bafa pour les familles et les structures.
Engagements de l’Etat
Afin d’appuyer les engagements de la branche Famille dans le déploiement d’une offre d’accueil de l’enfant durant les temps périscolaires et extrascolaires et d’une offre adaptée aux attentes et aux besoins des familles et des adolescents, l’Etat veille à :
• expertiser les impacts sur la branche Famille d’une évolution des rythmes éducatifs et à associer la Cnaf à ses réflexions ;
• expertiser la possibilité d’une évolution de la réglementation relative aux accueils de jeunes, en lien avec les résultats de l’expérimentation adolescents engagée par la branche Famille durant la Cog 2009/2012 ;
• engager des travaux sur les procédures d'autorisation de création, de transformation et d'extension de Fjt, questions restées en suspens depuis la suppression des Crosms introduite par la loi « hôpital patients santé et territoire » du 21 juillet 2009 ;
• clarifier le cadre juridique d’intervention de la branche Famille entre le secteur marchand et non marchand.
Actions à conduire et échéances prévisionnelles
Objectifs N° action Actions à conduire Echéances
Accompagner la mise en
Accompagner le réseau dans la mise en œuvre qualitative de la réforme des rythmes éducatifs par la diffusion d’outils
Suivre l’action de la branche Famille dans la mise en œuvre de la réforme (actions soutenues, financements mobilisés, etc.) de la scolarité des enfants de 3 à 11 ans révolus
2
Elaborer les outils de pilotage de la politique jeunesse de la branche Famille :
Créer un indicateur de mesure de l’offre en direction des enfants et des jeunes sur le modèle Imaje
Adapter l’utilisation de la démarche Travelling au secteur jeunesse
Distinguer les financements consacrés à l’accueil périscolaire, à l’accueil extrascolaire et aux accueils de jeunes.
Expérimenter sur quelques territoires une refonte des prestations de service pour mettre en œuvre un financement simplifié dans sa gestion et mieux adapté à la diversité des types d’accueil.
Elaborer les nouveaux paramètres de financement (périscolaire, extrascolaire et jeunes) pour les intégrer au système d’information.
En continu
Améliorer l’accessibilité aux accueils de loisirs sans hébergement
3
Expertiser les conditions de faisabilité et de mise en œuvre d’un barème national des participations pour les accueils extrascolaires, afin d’améliorer leur accès à tous les enfants sans mettre en difficulté les gestionnaires en :
- s’appuyant sur l’expérience des Caf locales et sur celle acquise en petite enfance pour paramétrer les conditions de calcul du barème.
Maintenir l’actualisation du nombre d’accueils de loisirs recensés sur le site mon-enfant.fr lequel offre une visibilité aux familles sur l’ensemble de l’offre d’Alsh du département avec géolocalisation, tout comme en petite enfance et enrichir les pages locales des informations complémentaires utiles aux familles
2015
Dans le cadre d’enveloppes limitatives, mettre en œuvre un financement visant l’effectivité d’accueil par la qualité du projet d’accueil, le développement du travail en réseau, la sensibilisation et la formation, la concertation et le renforcement des personnels.
Dans le cadre d’enveloppes limitatives, mettre en place un financement adapté aux besoins, réactif et visant l’accompagnement et la réalisation des projets. Afin d’atteindre ces objectifs, deux types de soutien sont mis en œuvre :
- un «soutien à des initiatives portées par des jeunes » (création de fonds, de bourse d’initiatives, etc.) afin d’attribuer une aide financière à des projets portés par des jeunes
- un « soutien à une démarche spécifique en direction du public “jeunes”» en direction des projets visant à mettre en place un cadre structurant pour accompagner les adolescents dans leur prise d’autonomie et les associer à l’élaboration des actions les concernant.
Maintenir et développer l’engagement partenarial autour de la problématique adolescents.
En continu
Soutenir le départ effectif en vacances collectives des enfants et des jeunes 6
Renforcer l’appui au réseau en matière de ressources et de partage des pratiques en lien avec VaCaf.
Valoriser les dispositifs d’aide aux vacances gérés par le service commun VaCaf et les aides des Caf mises en place localement.
Recenser le nombre d’enfants dont le départ a été effectif grâce à l’aide des Caf.
En continu
Maintenir
l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie par le soutien aux foyers de jeunes travailleurs
7
Renforcer l’appui au réseau en matière de ressources relatives à l’accompagnement individuel et collectif des jeunes.
Réaliser une évaluation des impacts du soutien à la fonction socio-éducative sur les trajectoires des jeunes.
Selon l’évolution du cadre réglementaire, élaborer les nouvelles modalités de de gestion des demandes et actualiser la lettre circulaire en conséquence
2015 2015
Favoriser les conditions de l’obtention du Bafa pour les jeunes
8 Maintenir les financements en direction des jeunes afin qu’ils obtiennent le Bafa.
Evaluer l’impact du soutien à l’obtention du Bafa pour les jeunes
Expérimenter dans plusieurs territoires des actions partenariales facilitant l’accès à l’information et ainsi que les démarches en vue de bénéficier des aides au Bafa.
2015 2016
Objectifs N° action Actions à conduire Echéances
Faire évoluer le cadrage du financement national du Bafa en lien avec les conclusions de l’évaluation.
2016
Indicateurs et dispositifs d’évaluation
> Indicateurs de suivi
• Taux d'évolution du nombre d'actes ouvrant droit à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh)
• Nombre d’enfants et de jeunes bénéficiaires de séjours Vacaf