Un impact important sur la santé du parcours migratoire

En France, il existe une préoccupation sanitaire importante, notamment face à la situation des MNA. C’est pourquoi, il existe une couverture maladie pour toute personne présente en France, mineure comme majeure, en situation régulière ou non. Quand le département a connaissance de la présence d’un MNA sur son territoire, il doit donc connaître son état de santé afin d’éviter la propagation de certaines pathologies en France. Il faut maintenir un niveau sanitaire dans le pays, l’arrivée de migrants en situation irrégulière permet l’entrée de maladies sur le territoire national sans aucun contrôle ou mise sous quarantaine préventive. Un MNA peut venir d’un pays qui connaît des maladies qui n’existent pas en France, telles que la dengue, la fièvre jaune ou la peste. Les mineurs qui sont découverts par le département font l’objet de la procédure de mise à l’abri pendant une durée normale de 5 jours, puis d’une procédure de détermination de l’âge si nécessaire. Pendant ce délai, le département devrait mettre en œuvre une visite médicale pour s’assurer de l’état de santé du mineur. Cependant, cela n’est pas une obligation légale. Aucun texte ne vient imposer une visite médicale obligatoire. Le législateur n’a pas pris en compte la nécessité de s’assurer de l’état de santé du mineur, alors même que cela constitue une préoccupation nationale, en plus d’être une nécessité pour la protection de la vie et des besoins de l’enfant. De ce fait, chaque département va avoir sa propre politique sur le recours à un examen médical à l’arrivée du MNA au sein de la procédure de mise à l’abri. La visite médicale aura toujours lieu quand le mineur aura des symptômes physiques de sa maladie. Cependant, en cas de maladies qui ne peuvent pas se voir ou pour des maltraitances pendant son parcours migratoire qui ne sont pas visibles, aucun examen médical ne sera fait automatiquement. La santé des mineurs n’est donc pas assurée pendant cette procédure. Cependant, de plus en plus de départements demandent aux travailleurs sociaux d’emmener les MNA effectuer une visite médicale systématique. C’est le cas notamment

du département de l’Isère. Dans cette collectivité, avant 2018, tous les MNA faisaient l’objet d’une simple visite médicale pendant la procédure de mise à l’abri puis d’un examen médical complet sur leur état de santé général une fois admis à l’ASE. Désormais, l’évaluation de l’âge se fait le jour de l’arrivée du mineur sur le territoire local. Ainsi, les MNA ont accès à un examen complet uniquement quand ils sont déclarés mineurs et qu’ils font l’objet d’une mise à l’abri en attendant l’ordonnance de placement à l’ASE. De ce fait, tout MNA a droit à son examen médical et son état de santé est contrôlé. Pourtant, les MNA déclarés majeurs sont privés de l’examen médical. S’ils ne sont pas en bonne santé, ils vont devoir se tourner vers les associations et obtenir l’aide médicale de l’Etat. Ils auront donc nécessairement besoins d’avoir accès aux informations dès leur exclusion de l’ASE pour pouvoir se faire soigner. Le département ne fait pas attention à la santé des personnes qui sont exclus, nonobstant la nécessité de maintenir un niveau sanitaire. Seuls les MNA admis à la protection de l’enfance ont accès rapidement à un examen médical pour connaître leur état de santé. Quand un MNA est considéré comme mineur, la santé reste une préoccupation importante pour les autorités publiques et doit être protégée au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour arriver en France, les MNA ont dû traverser de nombreux pays, avec l’aide de passeurs, payer avec de l’argent qu’ils n’avaient pas. Le voyage n’est pas une chose facile. Beaucoup de MNA font l’objet de traumatismes importants à la suite de cette migration. Ces mineurs ont été confrontés à de dures épreuves. Certains ont dû fuir leur pays en raison de menaces de mort sur leur personne ou leur famille, d’autres ont vu leurs parents se faire tuer, d’autres encore ont été embrigadés dans des trafics d’êtres humains. Les jeunes filles sont souvent embarquées dans des réseaux de proxénétismes. Les enfants ont pu s’en sortir seuls au cours de leur parcours migratoire alors que d’autres ont quitter les réseaux et les passeurs grâce à leur prise en charge par les services de protection de l’enfance. Ainsi, le parcours migratoire de leur pays d’origine vers la France constitue des traumatismes pour les enfants qui doivent être pris en compte. De plus, les causes du départ vers l’Europe ou la France représentent aussi des traumatismes pour ces derniers. En effet, certains ont dû fuir leur pays en raison d’une insécurité importante. Il se peut que dans le pays d’origine, il y ait des guerres mettant en danger la population civile. La vie de l’enfant était en danger dans son pays, il a pu être confronté à la mort avant d’avoir eu le temps de quitter le pays. Cela constitue encore des éléments traumatisants pour un enfant et pour toute personne.

Ces traumatismes vécus par les enfants sont d’ordre psychologique, ce sont des dommages psychologiques ou psychiques résultants d’évènements dramatiques vécus ou de toute forme de violence morale ou physique. Ces traumatismes se traduisent par un stress important chez les enfants. Cela peut donner lieu à des cauchemars, des crises d’angoisse, de l’anxiété et même aller jusqu’à une dépression. Les traumatismes subis par les MNA peuvent donc avoir des conséquences importantes sur leur santé et leur vie. Il est alors nécessaire de mettre en place une prise en charge psychologique immédiate pour lutter contre ces dommages liés au parcours migratoire. Le mineur sujet à des traumatismes psychologiques doit pouvoir avoir accès à des soins, notamment être suivi par un psychologue. Les mineurs qu’ils soient affiliés à la couverture maladie universelle ou à l’aide médicale de l’Etat peuvent obtenir des soins psychologiques gratuits via des centres médico- psychologique. En cas de recours à des professionnels indépendants, les soins ne sont pas remboursés. Les MNA doivent donc être informés précisément sur les formalités de cette prise en charge spécifique pour obtenir un suivi gratuit.

Les MNA comprennent rarement d’eux même qu’ils ont besoin d’un suivi psychologique pour lutter contre leur traumatisme. Certains peuvent ignorer cette possibilité car elles n’existent pas dans leur pays. Il faut donc qu’ils soient confrontés à des personnes compétentes en matière psychologique pour détecter les troubles et donner les bonnes informations. Quand les MNA sont exclus de la protection de l’enfance, ils doivent nécessairement se retourner vers des associations. Ces derniers ont souvent accès à des bénévoles spécialisés dans les troubles psychologiques. Ces derniers seront capables de comprendre que le mineur est atteint d’un stress post-traumatique et pourra l’aider à faire les formalités pour obtenir un accès au soin psychologique via l’aide médicale de l’Etat. C’est le cas notamment de la CIMADE, cette association dispose de bénévoles formés afin d’aider au mieux les MNA en détresse psychologique. Mais là encore, le mineur doit être informé au préalable de la possibilité de se retourner vers des associations spécialisées dans la question des MNA, quand le département ou le juge a refusé son entrée dans la protection de l’enfance. Les MNA affiliés à la CMU grâce à leur prise en charge par l’ASE doivent aussi passer par des centres médico-psychologiques. Cependant, leur accès est simplifié. Les mineurs au sein de l’ASE sont confrontés régulièrement à des travailleurs sociaux qui veillent à leur bien-être et leur protection. Lors de leurs entretiens fréquents avec ces professionnels, ils pourront faire part des traumatismes qu’ils connaissent. Il se peut qu’un mineur ne puisse parler que des symptômes sans pouvoir identifier les dommages traumatiques qui sont liés. Le travailleur social pourra alors évaluer l’état psychologique du MNA. Une fois que cela est établi, ce professionnel aura la possibilité d’envoyer le MNA vers un centre médico-psychologique afin qu’il soit pris en charge et qu’il puisse se faire soigner. Ainsi, un MNA soumis à l’ASE aura accès plus facilement à des soins psychologiques qu’un MNA qui en est exclu ; ce dernier doit se référer à des associations compétentes pour obtenir les informations nécessaires. Il existe donc une différence de traitement sur les conséquences des dommages traumatiques. Pour autant, il faut noter que les associations peuvent bénéficier de bénévoles formés dans les traumatismes psychologiques. Cela n’est pas forcément le cas des travailleurs sociaux. Ces derniers font l’objet d’un manque de formation en la matière. Concernant leurs compétences théoriques, ils doivent être capables d’identifier les traumatismes liés au parcours migratoire d’un MNA et de l’orienter vers les centres médico- psychologiques. Néanmoins, en pratique, il faut se rendre compte que les travailleurs sociaux ne savent pas identifier les symptômes d’un stress post-traumatique, ils ne sauront pas assimiler les cauchemars et la dépression à ce type de pathologie. Souvent, les symptômes seront compris comme une difficulté à s’adapter au nouveau mode de vie, à sa famille d’accueil ou au foyer et à la culture française. Les travailleurs sociaux ne sont pas soumis à une formation obligatoire en matière de traumatismes psychologiques. Il n’existe donc pas de spécialisation ou même de simple formation des travailleurs sociaux pour répondre à ce besoin des MNA. Ce manquement constitue une limite à la protection de la santé des MNA par l’ASE.

De ce fait, les MNA pris en charge par l’ASE n’ont pas accès aux informations nécessaires pour obtenir des soins psychologiques adaptés. Ainsi, la différence de traitement qui existe en théorie sur l’accès à ces soins, disparaît dans la pratique puisque les professionnels de la protection de l’enfance ne sont pas formés pour identifier les troubles psychologiques. Les deux catégories de MNA sont donc placées sur un même pied d’égalité, alors que les MNA soumis à l’ASE devrait pouvoir obtenir une aide plus facilement que les autres MNA.

L’état de santé des mineurs doit être une considération primordiale des autorités publiques afin de satisfaire les exigences de l’article 3§1 de la CIDE, concernant l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourtant, même si tout MNA a droit à une couverture maladie et à la sécurité sociale, l’accès à des soins n’est pas uniforme. Les MNA pris en charge par l’ASE ont accès à des soins plus facilement que les MNA qui en sont exclus. Ces derniers ont droit aux mêmes soins médicaux. Cependant, ils n’ont pas accès aux informations nécessaires, ils sont facilement confrontés à la barrière de la langue, au problème d’analphabétisme ou d’affaiblissement par la maladie ou les traumatismes psychologiques. Le suivi par des professionnels de la protection de l’enfance est donc nécessaire pour assurer la prise en charge médicale. Il faut noter que l’état de santé est une donnée importante dans la protection d’une personne. Cette protection se base sur les conditions de vie des enfants, pour maintenir un niveau de vie convenable, il ne faut pas seulement avoir accès à un hébergement, une alimentation et une scolarité. Il faut que l’enfant ait accès à des soins dont il a besoin pour son état de santé. Ainsi, il existe des différences de traitements entre les mineurs qui ont accès à la protection de l’enfance et ceux qui n’ont accès à aucune protection. Pourtant, parmi les mineurs admis à l’ASE, les pratiques des départements vont jouer sur la protection médicale des MNA. Deux MNA pris en charge par deux départements différents, n’auront pas accès de la même manière au système de santé en raison de la politique de ces départements.

L’accès à la santé n’est pas le seul point qui permet de mettre en avant les différences de traitements entre tous les MNA, qu’ils soient pris en charge ou non, et selon leur département d’affectation. Une fois adulte, les MNA ont besoin d’un titre de séjour pour rester en France. L’obtention de cette formalité administrative est complexe et donne lieu à des discriminations.