BIANCHI Virginie « L'effacement des fichiers ou le nouveau mythe de Sisyphe », AJP 2007 p. 420
BLANCO Agnès « Le système français de lutte contre le terrorisme et la garantie de l’Etat de droit » in la Revue Regards sur l’actualité, mars 2009 p.45
BOTTINI F. « A quand une QPC sur le cadre législatif des fichiers de police ? » SJA du 2 mai 2011
CEYHAN Ayse, « Technologie et sécurité : une gouvernance libérale dans un contexte d’incertitudes », Cultures & Conflits, n°64 (2006), pp. 11-32
CEYHAN Ayse , « Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie »,
126 CÔME Jacqmin, juge des enfants, « Les mineurs pris dans la folie du fichage » Revue Justice avril 2007
DENIS Vincent, « Comment le savoir vient aux policiers : l’exemple des techniques d’identification en France, des Lumières à la Restauration », in la Revue d’histoire des
sciences humaines, n°19, Histoire des savoirs policiers en Europe, 2008
DUBOIS J.P., Président de la Ligue des Droits de l’Homme « Contre le fichier Edvirsp et le règne du soupçon », revue Regards sur l’actualité, mars 2009
FOREST « Politique et technique : des problématiques consubstantielles », in la revue
Expertises des systèmes d’information, avril 2008.
GAUTRON Virginie « Usages & mésusages des fichiers de police : la sécurité contre la sûreté ? », AJP 2011 p. 266
GRUNDLER Tatiana, « Le droit au recours confronté au secret » AJDA, N°42, 14 décembre 2009
LAVENUE J.J., « Anormalité, surveillance et fichiers de police » in Vidéo-surveillance et
détection automatique des comportements anormaux. Editions du Septentrion Juillet 2011 pp.
9-31.
LAVENUE Jean-Jacques « Interopérabilité internationale, interconnexion des fichiers et protection des libertés : interrogation sur le devenir des données transférées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », in Droit de l’administration électronique
MAROT Pierre-Yves, « Fonctions et mutations des fichiers de police » AJP 2007 p. 61 MARZOUKI Meryem « Fichiers : logique sécuritaire, politique du chiffre ou impératif gestionnaire> », Revue Mouvements, 2010 n°62, p. 85 à 98.
MOREL Charles « Droit des fichiers, droit des personnes » 2ème partie, Gazette du Palais du 13 janvier 2004
PIAZZA Pierre « L’Europe biométrique contre les libertés ? » in Regards sur l’actualité, mars 2009, n° 349
PIAZZA P. « L’extension des fichiers de sécurité publique » Revue Hermès n°53 d’avril 2009 PREUSS-LAUSSINOTTE Sylvia « Base de donnée personnelles et politiques de sécurité : une protection illusoire ? », Identifier et surveiller. Les technologies de sécurité, Cultures et
Conflits n°64, 2006 p.83
REVIRON Patrice « L’ADN : la preuve parfaite ? », AJP novembre 2012
SOULLEZ Christophe « Les fichiers du type Edvirsp sont-ils attentatoires aux libertés » in
127 TÜRK A. « Cnil : autoportrait d’un président énervé », interview dans la revue Expertises des
systèmes d’information d’octobre 2008
VEDEL Renaud « Le rôle des fichiers dans l’action opérationnelle des services de sécurité intérieure » AJP 2007 p. 64
Notes de jurisprudence :
DANET Jean « Le FNAEG au conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale », Cons. Const. 16 septe 2010, AJP 2010 p. 545
GUERRIER Claudine « Les fichiers génétiques britannique et français à l’aune des droits de l’homme », revue Lamy Droit de l’Immatériel,n°56, 2010 p.77-86
LEPAGE Agathe, « Détournement de finalité de données à caractère personnel contenues dans le STIC », in Communication Commerce électronique n° 3, Mars 2010 : commentaire de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 30 juin 2009.
Journaux :
« Police : Pourquoi le super-fichier TAJ inquiète », Le Monde, Article du 15 mai 2012
« Obtenir la fiche Stic d’un rappeur, mode d’emploi », Nouvel Observateur, le 4 janvier 2013, par Elena Brunet
III/ Travaux divers
( rapports, discours, documentaires, films, colloques )Rapport de 2004 de M. Pascal Lemoine, conseiller référendaire à la Cour de Cassation sur « La loyauté de la preuve » (à travers quelques arrêts récents de la chambre criminelle), Publication de la Cour
Rapport du groupe de travail sur le contrôle des fichiers de police et de gendarmerie présidé par Mr Bauer « Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur
fonctionnement ? » de 2007
Rapport du groupe de travail sur le contrôle des fichiers de police et de gendarmerie présidé par Mr Bauer « Mieux contrôler les fichiers de police pour protéger les libertés » de 2009 « Conclusions du contrôle du STIC », rapport de la Cnil remis au Premier ministre le 20 janvier 2009
Rapport d’information n°441 du Sénat, « Le respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques » du 27 mai 2009
128 Communiqué de l’AEDH« Une motion de rejet du Parlement européen pour dénoncer le déni de démocratie dans la mise en place du nouvel Office européen de police Europol »,
Bruxelles, le 2 décembre 2009
Rapport définitif du 25 novembre 2010 rendu par la CNIL sur le MENS
Rapport du groupe de travail sur l’amélioration des fichiers de police et de gendarmerie présidé par Mr Bauer « Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une transparence nécessaire » de 2011
Rapport d’information déposé à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2011 par la
commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république dirigée par Mme Delphine Batho et Mr Jacques Alain Bénisti
Rapport d’activités de la CNIL de 2011
Rapport du Président Dean Spielmann de la Cour européenne des droits de l’homme sur « La protection des données dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » du lundi 28 janvier 2013
Rapport sur la valeur scientifique de l’utilisation des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire, par Mr Christian Cabal, AN n° 3121 et au Sénat n°364
Travaux parlementaires de la loi du 14 mars 2003, Rapport n°508 de l’assemblée nationale, première lecture
IV/ Sites internet
www.assemblée-nationale.fr www.senat.fr
www.cnil.fr
129 TABLE DES MATIERES
Remerciements Abréviations Sommaire Citation Introduction p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 7
PARTIE I : LA LEGALISATION DES FICHIERS DE POLICE POUR UN