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I RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU LABORATOIRE
1 - Exploitant du laboratoire (5) NOM et Prénom ou
Raison sociale Adresse
rue n°
Code postal :I__I__ I__ I__ I__i Commune :
2 - Laboratoire Intitulé :
Adresse rue n°Code postal :I__I__ I__ I__ I__i Commune :
Téléphone : télécopie : e-mail :
i__ I__ I__ I__ I__ I__ I__ I__ I__I I__ I__ I__ I__ I__ I__ I__ I__ I__i
3 - Directeur des travaux de recherche (6) NOM et Prénom
Formation et qualification
4 - Responsables scientifiques des projets et opérateurs
NOM Prénom Formation, expérience, protection prophylactique
La loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
4 – Responsables scientifiques des projets et opérateurs - suite -
NOM Prénom Formation, expérience, protection prophylactique
5 - Responsables du contrôle, de la surveillance, de la sécurité et des conditions de travail (7)
Responsable Hygiène et Sécurité ou Président du Comité d’Hygiène et Sécurité de l’Etablissement
NOM et Prénom :
Formation et qualification
Ingénieur Hygiène et Sécurité de l’Organisme de rattachement (le cas échéant)
NOM et Prénom :
Formation et qualification
Correspondant Hygiène et sécurité du Laboratoire (le cas échéant)
NOM et Prénom :
6 - Description détaillée démontrant la mise en conformité des locaux et de l’équipement du laboratoire où sera mise en œuvre l'utilisation d'OGM (8)
(Ne pas oublier de remplir les tableaux 1.1, 1.2 et/ou 1.3 selon la nature de l’utilisation et de joindre un plan détaillé des locaux pour l’utilisation des OGM des classes 3 et 4)
TABLEAU I – 1 : RECAPITULATIF DE LA CONFORMITE DES LABORATOIRES MESURE DE CONFINEMENT NIVEAUX DE CONFINEMENT(I)
L1 L2 L3 L4
Prescription * Prescription * Prescription * Prescription *
a) conception du laboratoire 1. Signalisation du laboratoire (pictogramme "danger
biologique").
Non q Oui q Oui q Oui q
2. Laboratoire séparé des autres locaux au moins par une porte.
Oui q Oui q Oui, q
fermeture automatique
Oui q
3. Accès au laboratoire via un sas.
Non q Non q Oui q Oui q
4. Accès réglementé et
verrouillable. Accès possible pour les seuls travailleurs autorisés.
Non q Oui q Oui q Oui,
par un sas q
5. Possibilité de fermer hermétiquement le lieu de travail pour permettre la désinfection (fumigation).
Non q Optionnel q Oui q Oui q
6. Filtration de l'air extrait du lieu de travail.
Non q Non q Oui, filtre
HEPA q
Oui, double filtre HEPA q 7. Filtration de l'air entrant
dans le lieu de travail.
Non q Non q Optionnel q Oui
q
8. Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants
Non q Non q Oui q Oui q
9. Moyen de communication avec l'extérieur.
Non q Non q Optionnel q Oui q 10. Maintien d'une pression
négative dans le laboratoire par rapport aux zones voisines
Non q Non q Oui q Oui q
11. Système d'alarme pour détecter tout changement inacceptable de la pression de l'air
Non q Non q Oui q Oui q
12. Approvisionnement en énergie électrique de secours
Non q Non q Optionnel q Oui q 13. Système de ventilation de
secours.
Non q Non q Non q Oui q
TABLEAU I – 1 : RECAPITULATIF DE LA CONFORMITE DES LABORATOIRES - SUITE-
b) Aménagements internes
L1 L2 L3 L4
Prescription * Prescription * Prescription * Prescription *
1. Poste de sécurité microbiologique
Non
q Oui, type II q Oui, type II q Oui, type II outype III q
2. Vêtements de protection Oui q Oui q Vêtements de
protection q adaptés et surbottes Change complet avant l'entrée q et la sortie du laboratoire 3. Aménagements pour le
rangement des vêtements de protection dans le laboratoire
Oui q Oui q Oui q Oui q
4. Douche pour la
décontamination des
travailleurs
Non
q Nonq Optionnel q Oui q
5. Lavage des mains : lavabos dont les robinets peuvent être manœuvrés sans utiliser les mains
Non
q Oui (II) q Oui q Oui q
6. Résistance des surfaces à l'eau, nettoyage aisé sans endroits inaccessibles au nettoyage
Oui (sols) q Oui (sols) q Oui (sols,
murs et q
plafonds)
Oui (sols murs, et plafonds, résistants aux agents q chimiques de nettoyage) 7. Surface des paillasses
imperméable à l'eau, résistante aux acides, alcalis, solvants et désinfectants.
Oui q Oui q Oui q Oui q
8. Lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes.
Oui q Oui q Oui q Oui q
9. Présence d'un autoclave Oui, sur le site
q Oui, dans lebâtiment q
Oui, dans le laboratoire, double entréeq (III) Oui, dans le laboratoire double entréeq 10. Présence dans le
laboratoire d'un équipement de base spécifique (matériel marqué)
TABLEAU I – 1 : RECAPITULATIF DE LA CONFORMITE DES LABORATOIRES – SUITE ET FIN –
c) Pratiques opératoires
L1 L2 L3 L4
Prescription * Prescription * Prescription * Prescription *
1. Stockage des agents biologiques en lieu sûr
Oui q Oui q Oui q Oui, accès q protégé
2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (IV)
Optionnel q Optionnel q Oui q Oui q
3. Utilisation de conteneurs spécifiques pour aiguilles contaminées, objets piquants ou tranchants souillés
Oui q Oui q Oui q Oui q
4. Contrôle de la
dissémination des aérosols formés.
Minimiser q Minimiser q Empêcher q Empêcher q
5. Gants Optionnel q Optionnel q Oui q Oui q
6. Inactivation du matériel contaminé et des déchets.
Oui q Oui q Oui q Oui q
7. Décontamination des équipements avant sortie du laboratoire (centrifugeuses, PSM..).
Oui q Oui q Oui q Oui q
8. Inactivation des effluents des éviers et des douches.
Oui q Oui q Oui q Oui q
* dans chaque case, une croix indique une exigence prescrite satisfaite
(I) Lexique :
Ø Oui : exigence. Ø Non : pas d'exigence.
Ø Optionnel : doit être décidé, au cas par cas, sur la base de l'évaluation des risques, à la suite
de laquelle ces mesures devront ou non - être appliquées. (II) Pour les nouvelles installations
(III) Des dérogations exceptionnelles à cette prescription peuvent être accordées. Consulter le paragraphe III de l’annexe III.1 du Guide de la CGG.
(IV) Lorsque des animaux de laboratoire sont délibérément contaminés par un ou plusieurs agents pathogènes, ils doivent être manipulés ou hébergés dans des locaux répondant aux conditions et niveaux de confinement requis du fait de la classification du ou des agents pathogènes utilisés.
TABLEAU I – 2 : RECAPITULATIF DE LA CONFORMITE DES LOCAUX D’ANIMALERIE Classe des animaux 1 2 3 4 Types d'animaux
abritant un gène ne leur conférant aucun effet nuisible pour l'homme ou
l'environnement ou ne relarguant jamais de
particulesvirales
ou relarguant des particules virales declasse 1
abritant un gène mobilisable ayant un effet nuisible pour l'homme ou
l'environnement ou conférant à l'animal un effet nuisible pour
l'homme ou l'environnement
ou relarguant des particules virales declasse 2
relarguant des particules virales de classe 3
relarguant des particules virales de classe 4
Type d'animalerie
A1 A2 A3 A4
Prescription ¬ Prescription ¬ Prescription ¬ Prescription ¬
Confinement
physique
conditions habituelles d'élevage avec
des barrières G
physiques spécifiques pour les espèces pouvant se multiplier dans l'environnement
les animaux transgéniques sont isolés des animaux non G expérimentaux
conditions définies pour G l'animalerie A1
les animaux sont maintenus à l'intérieur de barrières G physiques renforcées s'ils abritent des gènes nuisibles pour l'homme ou l'environnement
les animaux sont maintenus dans les conditions définies G
pour les locaux de type L2 s'ils relarguent des particules virales
conditions définies pour G l'animalerie A1
les animaux sont maintenus dans les conditions définies G pour les locaux de type L3
conditions définies pour G l'animalerie A1
les animaux sont maintenus dans les conditions définies G pour les locaux de type L4
TABLEAU I – 3 : RECAPITULATIF DE LA CONFORMITE POUR LA CULTURE DES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES