Différents paramètres sont à prendre en compte dans le cadre de l’utilisation des animaux transgéniques et la législation doit concrétiser le nécessaire souci de protection à différents niveaux : la protection de l’homme, la protection de l’environnement (risques de dissémination de produits génétiques modifiés) et bien sûr la protection des animaux au cours des protocoles expérimentaux.
1. Les risques de l'utilisation des OGM
Cette réglementation a deux buts, non seulement permettre aux expérimentateurs de travailler dans des conditions sûres, mais également protéger l'environnement [72].
Ces dernières années, les OGM sont devenus un sujet de polémiques. Les recombinaisons génétiques sont des opérations pouvant présenter des risques, des dangers et ceux-ci, en raison de la jeunesse de ces techniques, sont plus ou moins connus notamment en ce qui concerne les risques à long terme. Des mesures de prévention se sont donc avérées nécessaires afin d'assurer une meilleure protection de l'homme et de l'environnement. La législation, en codifiant, par divers textes, l’utilisation des OGM, doit permettre d’apporter les garanties satisfaisantes à l’opinion publique.
1.1. Notions de risque et de danger
Une distinction entre les termes de risque et de danger est nécessaire [28].
Le risque, dans le cas de l'utilisation d'OGM, peut être défini comme la probabilité qu'un effet spécifique se réalise dans les conditions expérimentales données. Il correspond à un danger éventuel plus ou moins prévisible.
Ledanger peut revêtir deux aspects :
1. le danger potentiel est un danger qui est estimé possible, sans que pour autant que son occurrence ait été démontrée. C'est le cas le plus fréquent dans le cadre de l'utilisation d'OGM : la jeunesse des techniques ne permet pas un recul assez suffisant pour juger de l'éventualité de dommages possibles.
2. le danger objectif ou avéré est un danger réel dont l’occurrence a été démontrée. C’est par exemple le cas lors de l'utilisation d'un virus ou d'une bactérie pathogène ou encore de l'utilisation de gènes déterminant une pathogénicité. Dans ce cas, la mise en place de mesures appropriées peut contribuer à sa maîtrise.
1.2. Les différents risques dus à l'utilisation d'OGM
Il est nécessaire de distinguer deux types de risques : les risques issus des opérations de recombinaison génétique et les risques dus à l’utilisation des OGM.
1.2.1. Les risques des opérations de recombinaison génétique
Ces risques sont fonction des méthodes utilisées pour le transfert des gènes et des organismes entrant en jeu dans la conception d’un OGM.
Il est nécessaire de prendre en compte les différents acteurs entrant en jeu dans la création d'un OGM (organismes donneur et receveur, vecteur, fragment d'ADN). Deux types de risques sanitaires sont à distinguer :
1. le risque sanitaire classique, d'ordre infectieux [93], découlant directement du pouvoir pathogène propre à chacun des organismes utilisés dans les manipulations. Ce domaine est bien codifié car il se rattache directement à celui de la pratique de la microbiologie et il a conduit à la classification des organismes pathogènes, se retrouvant notamment dans différents textes législatifs ou normes. Cette classification a également amené à des définitions précises des moyens de protection et de prévention. Ces risques sont présents plus spécifiquement lors de la manipulation de rétrovirus, par exemple, en tant que vecteur de transgénèse.
2. le risque découlant directement de la modification génétique [116]. Ce risque est plus complexe à définir et à prédire. Il peut avoir pour origine les caractéristiques de l'ADN que l'on souhaite insérer (par exemple dans le cas d'un oncogène ou d'un gène de la protéine de prion). Dans le cas de la manipulation de génomes viraux, des recombinaisons non voulues peuvent avoir lieu, conduisant alors à la réactivation d'un virus par échange de matériel génétique (par exemple entre le génome du virus vecteur et le génome d'un virus endogène
1.2.2. Les risques dus à l’utilisation des animaux transgéniques [59]
Tout d’abord les risques spécifiquement dus à l’espèce animale : en raison des propriétés inconnues que peuvent présenter les animaux, il est nécessaire d’évaluer les possibilités que l’animal puisse s’échapper, vivre et se multiplier dans l’environnement. Ce risque est d’autant plus important quand l’ADN inséré confère à l’animal des avantages sélectifs (meilleur taux de reproduction, résistance à des maladies) [89]. Ce risque doit être également pris en compte lors du transport de l’animal car, à ce moment, il y a également possibilité de fuite de l’animal et de dissémination dans l’environnement.
Il y a également le risque pour le personnel manipulant les animaux (risque de morsure ou griffure, transmission de zoonoses ou encore allergies).
Les manipulations transgéniques présentent également un risque important pour les animaux génétiquement modifiés, mais dans ce cas il s’agit surtout de problèmes de bien-être, problème évoqué précédemment (voir Partie I).
L’utilisation des animaux transgéniques présente donc des risques à la fois pour le manipulateur, l’animal et l’environnement. Le plus grand problème posé par les OGM est le fait que ces risques sont difficiles à définir et cerner avec précision et donc leur évaluation est difficile. Mais la législation a été conçue de façon à aider l’utilisateur dans cette évaluation, notamment par le biais d’organes de conseils.
2. Comment prévenir ces risques : bases de la législation
Il existe deux façons de se prémunir des risques évoqués précédemment par des actions soit au niveau de la source du risque même, soit au niveau de l'exposition à ceux-ci. Tout en étant différentes, ces deux approches sont irrémédiablement complémentaires. Mais avant de mettre en place ce type d’actions, il est nécessaire de procéder à l’évaluation des risques.
2.1. L’évaluation des risques
Pour une efficacité maximale des mesures de prévention, il faut que celles-ci soient en adéquation avec le risque présent, mais également avec le protocole suivi. Préalablement à toute évaluation, le protocole expérimental doit être analysé permettant ainsi d'identifier les risques potentiels et avérés dans le but de connaître les étapes les plus risquées et donc ceux où la prévention se doit d'être maximale (voir Figure 19).
Les facteurs de risque devant être vérifiés et analysés sont les suivants :
- les propriétés de l'organisme donneur, notamment son caractère éventuellement pathogène ;
- les propriétés de l'organisme receveur ;
- les techniques utilisées (si la technique par infection rétrovirale est utilisée, l'utilisation d'un vecteur viral peut engendrer un risque infectieux) ;
- les propriétés de l'OGM en lui-même, notamment si la transgénèse lui a apporté des avantages sélectifs (par exemple, un meilleur taux de reproduction ou une résistance accrue vis-à-vis de certains pathogènes).
ORGANISME DONNEUR
SEQUENCE CLONEE
VECTEUR ORGANISMERECEVEUR
OGM
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