Guide d’entretien – Etudes de cas Cher et Gers

Quels ont été les principaux aléas dans le département pour les filières de 2014 à 2017 et les agriculteurs/trices ont-ils des stratégies-types de gestion des risques ?

Peut-on y faire correspondre des situations ou des catégories d’exploitations particulières ? Cette question est volontairement ouverte : l’objectif est d’identifier à quels schémas les acteurs se réfèrent et la place que la MRC, la DPA ou les outils courants y occupent.

Modalités détaillées de gestion des aléas rencontrés par les agriculteurs/trices au niveau du département, en fonction des filières de 2014 à 2017 :

- Quels ont été les dispositifs mobilisés localement : assurances, calamités agricoles et mesures connexes (dégrèvement Taxes sur le Foncier non nantis, Fonds d’allégement des charges, etc.), aides régionales/départementales, autres ?

- Quelle a été l’efficacité de l’assurance sur la santé financière et pérennité des exploitations?

- Quel a été le rôle des autres outils mobilisés localement par rapport à celui de l’assurance : synergie/ contradiction entre les outils

- Quels ont été les effets résiduels des aléas pour les exploitants en tenant compte des compensations apportées par les outils mis en œuvre ?

Gestion de l’aide publique à l’assurance multirisque climatique des récoltes et des prairies : - ETP mobilisés (ou temps passé), saisonnalité de l’activité de gestion de l’aide publique à

l’assurance MRC/prairie

- Modalité de la vérification de l’éligibilité des contrats et des bénéficiaires : comment sont- elles établies et mises en œuvre ?

Historique du déploiement des outils de gestion : ce qui a fonctionné / dysfonctionné sur la période pour chaque type d’ opérateurs

Quelles améliorations seraient à apporter sur les modalités de gestion ?

- Contrôle : modalité de la programmation (retard sur les contrôles et impact de ces

retards), mise en œuvre (quid des contrôles de terrain niveau agriculteur), enseignements, irrégularités les plus souvent constatées

-

- Avis sur l’impact de l’introduction du niveau socle dans les contrats pour les agriculteurs/trices

- Améliorations à envisager sur le niveau socle

Comment expliquer la dynamique de souscription - résiliation 2014-17 ? - Explications : conjoncture, promotion commerciale, conseil … - Blocages ou solutions spécifiques mises en œuvre (options, ...)

- Rôle éventuel dans la dynamique de souscription de l’introduction du niveau socle -

Quelles mesures complémentaires envisager pour faciliter l’accès et encourager la souscription à l’assurance récolte ? En particulier, des aménagements sont-ils à prévoir sur les modalités de souscription (développer les contrats groupe ? ) et sur les modalités de versement de l’aide

- Modalités du contrat à aménager (franchise, rendement, ...) - Effets attendus de ces aménagements

Interlocuteurs régionaux – Cher et Gers

- Capacité à souscrire des garanties complémentaires et à accepter l’augmentation des tarifs

Pourquoi certains agriculteurs s’assurent-ils en MRC et d’autres pas ? - Connaissance de l’assurance,

- Niveau de formation

- Intérêt/contrainte de s’assurer et de ne pas s’assurer : y-a-t-il des freins à l’adhésion ? -

- Accès à des alternatives à l’assurance MRC : lesquelles ? - L’assurance Grêle ou Prairie pourraient-elles suffire ?

- Quel serait le tarif acceptable par les agriculteurs/trices pour une assurance chiffre d’affaires ?

- Articulation avec DPA, Calamités agricoles et mesures connexes

[prévoir des interlocuteurs de ces filières] Pour les agriculteurs en bio ou développant des pratiques culturales non conventionnelles (TCS, agriculture de conservation, agroécologie,..), la souscription d’une assurance récolte est-elle

- plus difficile ?

- ou moins intéressante ?

- ou la prise en charge des sinistres plus délicate ? si oui, pourquoi ?

Le fait de subventionner l’assurance récolte, peut-il être un frein au changement de pratiques contribuant à l’adaptation et/ou à l’atténuation au changement climatique ?

A l'inverse, comment cette mesure peut-elle accompagner le changement ?

Faut-il développer la formation et l’information sur les outils de gestion risque et plus particulièrement assurance ? Qui pour le faire ? Avec quels outils ?

- Besoins d’explication de l’assurance récolte et de ses modalités – Enseignements par rapport à la période 2015-17 et la mise en place du niveau socle

- Populations cibles prioritaires et moyens de les mobiliser (formation ou information) - Priorités : connaissance des outils et de leurs modalités ou stratégie globale du risque de

l’exploitation

- Moyens et partage des rôles entre les différents acteurs : pouvoirs publics, assureurs, OPA, ..

- Résultats potentiels

Ambitions de diffusion à donner à l’assurance récolte / prairies :si cela doit être le socle de la gestion des risques

- Grandes cultures (légumes de plein champ, élevage hors-sol)

- Elevages herbivores : (+ quelles articulations à envisager Maïs – Prairies) - Arboriculture

- Viticulture

8.2 Questionnaire d’enquêtes téléphoniques

Bonjour, je suis … de la société ADquation.

Nous menons actuellement une étude sur la gestion des risques dans les exploitations agricoles. Dans ce cadre, je me permets de vous solliciter pour vous proposer de répondre à un court questionnaire.

Sur demande : préciser que l’étude est réalisée pour le Ministère de l’Agriculture.

Et si besoin : préciser que l’étude est réalisée dans le cadre de l'évaluation du programme national de gestion des risques et d'assistance technique qui permet de financer, dans le cadre du 2d pilier de la PAC, l'aide à l'assurance récolte et le soutien au fonds de mutualisation des risques sanitaire et environnemental.

Auriez-vous un moment à me consacrer ?

Enquêteur : annoncer une durée de 16 minutes environ.

1. Quelle est l’activité principale de votre exploitation ? (Enumérez – une seule réponse)

• Grandes Cultures

• Elevage ou Polyculture/Elevage

• Vigne

• Autres  STOP INTERVIEW

2. Voici un certain nombre de risques auxquels vous pouvez faire face sur votre exploitation. Diriez-vous que vous êtes très préoccupé, assez, peu ou pas du tout préoccupé par chacun d’entre eux ? (Enumérez, rotation, une réponse par ligne)

Très préoccupé Assez préoccupé Peu préoccupé Pas du tout préoccupé Ne sait pas La baisse des prix de vente de vos

productions

1 2 3 4 5

Une insuffisance des ventes, problème de débouchés commerciaux

1 2 3 4 5

Une perte de marché faute de production suffisante