A . Description du processus
B. Glossaire des indicateurs de référence de la Prévention des Fraudes
Domaine Objectif Indicateur Définition Mode de calcul
Prévention des Fraudes
Éviter la survenue du risque en mettant en place un dispositif de
prévention efficace
Taux de fraudes déjouées avant indemnisation
Proportion de fraudes déjouées avant ouverture de droit
Nbre de fraudes déjouées avant indemnisation / Total des fraudes présumées Prévention des
Fraudes
Éviter la survenue du risque en mettant en place un dispositif de
prévention efficace
Poids des fraudes déjouées avant indemnisation
Poids des fraudes déjouées avant ouverture de droit
Montant des fraudes déjouées avant
indemnisation / Total montant des fraudes présumées Prévention des
Fraudes
Éviter la survenue du risque en mettant en place un dispositif de
prévention efficace
Délai entre l'acte frauduleux et sa détection
Délai entre la commission d'un acte frauduleux et sa détection
Nbre total de jours entre la date de réalisation de l’acte frauduleux et la date de détection de celui-ci Prévention des
Fraudes
Éviter la survenue du risque en mettant en place un dispositif de mesurer les actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs
Nbre de dossiers présumés frauduleux / Nbre de signalements
Détection et Traitement des fraudes
Détecter et traiter les situations non conformes à la législation ou au droit concernant les demandeurs d’emploi, les entreprises ou les tiers relevant des missions et de la moyen entre le début d'analyse et la décision toutes qualifications confondues)
Rapidité de traitement des dossiers quelle que soit la qualification retenue
Nbre de jours total entre la date de début d'analyse et la date de
qualification des dossiers qualifiés dans la période/
nbre de dossiers qualifiés dans la période
éléments de preuve non contestables
Taux de dossiers qualifiés PF ayant fait l'objet d'une plainte
Proportion de dossiers qualifiés présumés frauduleux ayant fait l'objet d'une procédure judiciaire (Civile ou pénale)
Nbre de dossiers ayant fait l'objet d'une plainte / nombre de dossiers qualifiés PF
VI. Domaine Pilotage
B. Glossaire des indicateurs de référence de la Prévention des Fraudes
Domaine Objectif Indicateur Définition Mode de calcul
Détection et Traitement des fraudes /
Coordination des fraudes en réseau
Détecter et traiter les situations non conformes à la législation ou au droit concernant les demandeurs d’emploi, les entreprises ou les tiers relevant des missions et de la répartition des responsabilités de l’organisme
Taux de fraude évitée
Capacité à détecter au plus tôt les fraudes, en comparant le montant des fraudes évitées par rapport aux
préjudice évité brut des dossiers présumés / montant préjudice total brut (subi + évité) des dossiers présumés
frauduleux
Coordination des fraudes en réseau
Limiter le préjudice supporté (risques financiers et risques en termes d’image)
Optimiser la Prévention par la remontée d’alertes dans le SI métier (Exemple : NCP)
Délai entre la date de saisie de l’alerte dans NCP et la date du
signalement initial au National (alerte applicative)
Délai entre la date de saisie de l’alerte dans NCP et la date du
signalement initial au National (alerte applicative)
Écart entre la date de saisie de l’alerte dans NCP et la
Limiter le préjudice supporté (risques financiers et risques en termes d’image)
Optimiser la Prévention par la remontée d’alertes dans le SI métier (Exemple : NCP)
Taux de prise en compte des alertes SILLAGE dans NCP/BNE
Poids des alertes SILLAGE non prises en compte par les
opérationnels. Plus ce taux est bas et plus la prévention est optimale
Nombre d’OD à tort après signalement de l’alerte / nombre d’OD prononcées
Limiter le préjudice supporté (risques financiers et risques en termes d’image)
Optimiser la Prévention par la remontée d’alertes
Délai entre la date de signalement au National (alerte applicative) et la date de la tenue de la 1ère réunion de coordination de l’affaire/1ère audio
Écart entre la date de signalement au National (alerte
Fraudes
Domaine Objectif Indicateur Définition Mode de calcul
Partenariat Réduire les facteurs de risque de fraude aux prestations sociales, aux mesures d’aide au reclassement ou tout autre dispositif géré par
l’organisme Coopérer pour lutter contre la fraude
Partenariat Pertinence des
signalements par
Nbre de fraudes avérées suite à
Partenariat Réactivité des
partenariats
Délais entre la détection et le signalement (Ce critère est fonction du mode d’organisation du partenaire et des délais de recours offerts à l’individu)
Date de signalement partenaire – date de détection
Partenariat Réactivité des
partenariats
Délai moyen de transmission des pièces demandées aux partenaires
Date d’obtention de la pièce demandée – date de demande la politique pénale et adaptation
Nombre de plaintes classées sans suite par rapport au nombre de plaintes transmises
Nbre de plaintes classées sans suite / Nbre de plaintes transmises au parquet
Partenariat Préjudice évité Part du préjudice
évité relatif aux signalements des partenaires par rapport au
préjudice évité total
Valeur du préjudice évité en euros sur les fraudes signalées par partenaire / valeur du préjudice évité total
VI. Domaine Pilotage
B. Glossaire des indicateurs de référence de la Prévention des Fraudes
Processus Objectif Indicateur Définition Mode de calcul
Animation Faire de la lutte contre la fraude un acte courant et légitime du périmètre des missions de l’agent Consolider et
développer la culture Prévention des Fraudes (agents - tout entrant) Maintenir le niveau de
professionnalisation de la fonction Recueillir les besoins d’évolutions des besoins des auditeurs Prévention des fraudes du réseau
Communiquer des informations
relatives à l’actualité de la fonction et à la veille
Fournir une expertise et un soutien technique
Intensité de la sensibilisation en
Nombre d’actions de sensibilisation menées en Institution/an
Animation Niveau
d’appropriation des principes de la lutte contre la fraude
Mesure de
Taux de réponse correcte à une enquête de mesure de du niveau d’appropriation des informations mises à disposition sur la PdF
Animation Pertinence des
formations formations faites par les auditeurs / correspondants locaux
Animation Pertinence des
formations proposées
Taux de
satisfaction en fin de formation des auditeurs PdF
Nombre de réponses positives au à toute formation métier prévention des fraudes
Animation Pertinence des
Réunions d’information nationales et interrégionales en termes de
périodicité et de contenus
Animation Taux de
satisfaction des auditeurs suite aux réunions nationales / interrégionales