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Description du dispositif d’animation

Dans le document REFERENTIEL DE LA PREVENTION DES FRAUDES (Page 111-117)

Domaine AnimationDomaine Animation

B. Description du dispositif d’animation

PICARDIE Nord - Pas

de Calais

CHAMPAGNE -ARDENNE

LORRAINE ALSACE

CENTRE

BRETAGNE

BASSE

NORMANDIE HAUTE NORMANDIE

PAYS DE LA LOIRE

FRANCHE-

COMTE RHONE - ALPES CORSE PACA

AUVERGNE

LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-

PYRENEES AQUITAINE

POITOU- CHARENTES EST-

FRANCILIEN SUD-EST FRANCILIEN

OUEST FRANCIIEN PARIS

Pôle Emploi Services (dont CNCS)

BOURGOGNE

LIMOUSIN DOM

L’animation interrégionale (suite)

Le rôle du binôme d’auditeurs de la Direction de la Prévention des Fraudes associé à chaque « grande région » est le suivant :

Formation

– Recueil des besoins en termes de formation exprimés par les Institutions

– Synthèse au national (toutes « grandes régions »)

Organisation des réunions interrégionales (3/an par « grande région »)

– Convocation des Institutions (organisation avec assistance de l’Institution hôte)

– Participation à la réalisation d’un support commun à toutes les

« grandes régions »

– Animation de la réunion (option : co-animation d’une Institution de la « grande région »)

– Mise à disposition du Compte rendu

– Participation à la capitalisation des résultats des réunions interrégionales

Assistance à la réalisation de réunions thématiques

– Assistance auprès de l’Institution Leader de la réunion thématique (l’ayant initiée)

• pour l’organisation de la réunion thématique

• Suivi de la transmission de l’ensemble des supports et des travaux issus de ces réunions

Soutien et expertise technique

– Réponse aux questions posées par les Institutions sur le FORUM – Réponse aux questions posées par mail et aux demandes

d’assistance et d’accompagnement

– Accompagnement (y compris sur site) sur le périmètre géographique de la « grande région »

V. Domaine Animation

B. Description du dispositif d’animation

Le dispositif d’assistance, de soutien et d’expertise technique

– Ce dispositif d’assistance est basé sur deux modes de sollicitations pouvant être utilisés par les auditeurs Prévention Fraudes :

• La demande d’expertise ou d’assistance via le Forum

• La demande d’expertise ou d’accompagnement directe par mail

– Le fonctionnement de ces deux modes d’assistance peut être schématisé ainsi :

B. Description du dispositif d’animation

Besoin d’assistance ou d’expertise spécifique

(accompagnement/ assistance spécifique)

Besoin d’expertise susceptible de concerner d’autres

Institutions

Adresse E mail binôme DPF associé à la grande région de l’Institution

Dépôt d’une question sur le Forum

Autre Institution DPF

Réponse

Publication de la réponse sur le Forum Publication de la réponse sur le Forum Le Forum est un lieu d’échange

d’informations considéré comme une source de capitalisation : certains échanges doivent, de part leur intérêt, la fréquence des questions sur ce thème, etc., être extraits du Forum et capitalisés

Le dispositif de veille

La veille qui s’inscrit dans le dispositif d’animation du réseau des auditeurs a 6 objectifs :

1. Identifier les risques de fraudes internes ou externes et adapter le dispositif de prévention

2. Prendre en compte les évolutions du SI et anticiper les impacts sur la pratique de la Prévention des Fraudes

3. Prendre en compte les évolutions règlementaires et anticiper les impacts sur la pratique de la Prévention des Fraudes

4. Prendre en compte les évolutions organisationnelles (pratiques professionnelles / modes et circuits de traitement, …) et anticiper les impacts sur la pratique de la Prévention des Fraudes

5. Identifier les bonnes pratiques de prévention des fraudes observables dans d’autres organismes de protection sociale ou hors de la sphère sociale

6. Diffuser aux Institutions des informations des informations recueillies dans le cadre de la veille

– Cette veille se basera sur 3 sources principales d’informations :

V. Domaine Animation

B. Description du dispositif d’animation

OPS, services fiscaux, entreprises soumises aux risques de fraude (Assurances,

banques…)

Directions Régionales – Services Prévention des

Fraudes en régions

Directions Générales Adjointes métiers Veille de la DPF

Benchmark sur les pratiques, recueil d’informations sur les nouvelles typologies de fraudes

rencontrées susceptibles d’impacter la nouvelle Institution

Remontées d’informations sur les nouvelles typologies de fraudes rencontrées, benchmark,

cas d’école, …

Remontées d’informations sur les projets en cours (SI, RH, Organisationnels,

Règlementaires) susceptibles d’impacter la

Prévention des Fraudes, les évolutions juridiques,

métiers…

Le dispositif de capitalisation

– Un dispositif de Capitalisation permet de transformer les savoirs en connaissances partageables

Les trois objectifs du dispositif de capitalisation des connaissances sont les suivants :

• Repérer et capturer les connaissances explicites, connaissances tacites, les savoirs faire, savoirs être et les pratiques partagées mais non formalisées

• Rendre les connaissances de l’organisation utilisables à travers la garantie d’un accès organisé

• Favoriser la mise en place d’une logique d’innovation et l’émergence de nouvelles connaissances sous forme de pratiques, de savoirs être, ou de livrables remarquables susceptibles d’être capitalisés

B. Description du dispositif d’animation

Identification des données utiles, des informations utilisables, des compétences collectives déclarées (intangibles) et des connaissances explicites

Capitalisation et stockage des éléments par la DPF pour créer une mémoire / une bibliothèque de savoirs de la Prévention des Fraudes

Diffusion, partage et utilisation des éléments collectés aux réseau des Auditeurs Fraudes et des correspondants locaux

Création de connaissances stimulée par l’assimilation de ces éléments par le réseau et actualisation de la base de partage

Le cercle vertueux de la gestion des connaissances

Le cercle vertueux de la gestion des connaissances

Le dispositif de capitalisation (suite)

– Le fonctionnement du dispositif de Capitalisation peut être représenté ainsi :

– Dans le cadre de ce dispositif, les éléments fournis par les Institutions sont traités par la direction de la Prévention des Fraudes qui aliment, après validation, la base de Capitalisation

– Les livrables et outils transmis par les Institutions sont mis à la disposition de tous les auditeurs une fois validés et / ou modifiés

• Les cas d’école permettent d’enrichir les fiches descriptives

• Les conventions transmises permettent de produire des modèles mis à disposition des Institutions…

• …

– Les nouveaux livrables sont créés, lorsque cela s’avère pertinent, en collaboration avec les Institutions

V. Domaine Animation

B. Description du dispositif d’animation

Contributions Contributions Institutions Institutions

Bonnes pratiques Innovations et outils

Comptes rendus de réunions thématiques Apports externes (benchmark externe) Forum

Forum

Validation des outils et documents régionaux et sélection des échanges du

Forum à capitaliser

Animation Animation du dispositif du dispositif

N.B : des modes opératoires sont à définir pour les différentes étapes

Questions posées par les Régions & réponses de la DPF Échanges entre Régions

Base de capitalisation

Orientations nationales Documents de référence Apports externe (Projet normes, benchmark externe à l’AC…) Comptes rendus de Réunions Nationales/interrégionales Analyses des demandes d’expertise des Institutions

Mise à disposition des outils , bonnes pratiques et

comptes rendus jugés d’intérêt général

Communication au national des outils, documents et

bonnes pratiques susceptibles d’être

capitalisés

Dans le document REFERENTIEL DE LA PREVENTION DES FRAUDES (Page 111-117)