Les gestionnaires

Une des difficultés spécifique de gestion des milieux "naturels" de ce site est la complexité des structures qui sont chargées de cette gestion et la multiplicité des usages qui y sont toujours installés. Ce niveau d'analyse a pour but de préciser les rôles et les moyens d'actions des différentes structures existantes pour en évaluer l'efficacité et les limites dans le cadre de la gestion des EEE, et de la jussie en particulier.

Les principales activités exercées par les habitants du Parc sont : l’agriculture, l’élevage, la coupe de roseaux, la pêche, la chasse et diverses activités de loisir liées au tourisme, dont des promenades en bateaux ("chalands").

Cette large gamme d’usages induit des difficultés de gestion des eaux directement liées à des besoins quelquefois très différents pour les mêmes sites aux mêmes périodes. Par exemple, les agriculteurs des zones basses du marais souhaitent un niveau d’eau bas afin de pouvoir accéder à leurs terrains dans les meilleures conditions alors que les éleveurs des zones plus élevées souhaitent un haut niveau d’eau pour que leurs bêtes aient accès à l’eau.

Ces difficultés de gestion ne sont pas spécifiques à la Brière mais son histoire, les structures de gestion et ses usages en font un cas relativement complexe et donc une très bonne base pour une telle analyse.

2.2.1. Structures gestionnaires territoriales

Le Parc Naturel Régional de Brière (PNRB)

Le PNRB fait partie des 46 parcs naturels régionaux existant en France. Il s'agit d'un label attribué par le ministère chargé de l’écologie "à un territoire rural qui présente une identité forte, au patrimoine naturel et culturel riche, mais dont l’équilibre est fragile et menacé." (Cf.

http://www.parc-naturel-briere.fr). Il est un des premiers PNR à avoir été créé, en 1970, pour

"protéger et mettre en valeur les marais briérons et leur étonnante richesse écologique" dont les diversités faunistique et floristique considérables ont d'ailleurs justifié en 1995 l’inscription de la Brière comme site RAMSAR.

Il s'étend sur 48 000 ha et regroupe 18 communes signataires de sa Charte, ainsi que 3 autres communes associées. A ces partenaires locaux viennent s'ajouter le Département de Loire Atlantique et la Région des Pays de la Loire (figure 4).

Depuis sa création, il organise ou soutient sur son territoire, des actions concernant le cadre de vie, les richesses dites "naturelles" et leur protection, la sensibilisation à l'environnement, la vie culturelle et le tourisme.

Figure 4 : organisation de la gestion du PNR de Brière

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Brière est géré par un Comité Syndical composé de 56 délégués : 15 représentants du Conseil Général de Loire-Atlantique et 15 représentants du Conseil Régional des Pays de la Loire, 20 représentants des communes, 6 représentants des syndicats de marais dont 3 représentants de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière et 3 représentants du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Brivet.

Son rôle est, entre autres, de veiller au respect des engagements pris dans la Charte et de valider celle-ci aux différentes étapes de sa révision. Il est dirigé par un bureau appuyé par les présidents de neuf commissions thématiques, regroupées en 3 grands pôles, soit

"aménagement et gestion de l'espace", "promotion d'un développement économique durable" et "vie du territoire".

Son Conseil d’Administration est composé de 9 représentants élus des communes du Parc, de 7 représentants du Conseil Général de Loire Atlantique et du Conseil Régional des Pays de la Loire ainsi que de 2 représentants de la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière et 2 représentants du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Bassin du Brivet. Des représentants de membres associés siègent également au Conseil d’Administration avec voix consultative.

La Charte du PNRB est un document présentant ses objectifs. Il est révisable tous les 12 ans et constitue le fondement des actions à entreprendre. Il présente une valeur réglementaire et engage donc les parties prenantes.

Cette Charte est également garante du maintien du statut du PNR. Le renouvellement de classement du territoire en tant que PNR est directement lié à l'évaluation qui en est faite à la suite de la présentation d'une Charte actualisée, à la demande de la Région et après avis de la Commission des parcs naturels régionaux, entériné ensuite au niveau national.

Le projet de "Charte 2010" du PNRB comporte au total 19 axes portant sur les questions de paysage et d'environnement au sens large du terme, de préservation et de restauration de la richesse biologique et de gestion durable. Par exemple, l'axe 8 intitulé "MESURES SPÉCIFIQUES POUR LA FAUNE ET LA FLORE" inclut diverses actions dont la "Régulation des espèces introduites".

Les activités du personnel du PNR sur les questions portant spécifiquement sur les milieux aquatiques et leur gestion sont relativement diversifiées et comportent, par exemple, un suivi de la qualité chimique des eaux. D'autres sont réalisées en partenariat avec des organismes de recherche, comme par exemple certains aspects des colonisations actuelles par des végétaux et animaux exotiques.

Commission Syndicale de Grande Brière Mottière (CSGBM)

Cette commission est la structure gestionnaire des marais indivis qui sont la propriété des habitants de 21 communes, soit environ 170 000 personnes. Elle fut autorisée par ordonnance royale en 1838.

Elle est composée de 21 Syndics désignés par chacune des 21 communes liées au marais des indivis. En complément de son bureau, elle dispose de six commissions, soit "Travaux",

"Elevage", "Pêche", "Chasse", "Tourisme" et "Appel d’Offre".

Elle gère les usages de l’eau du marais indivis : usages professionnels tels que agriculture et tourisme, usages de loisirs comme pêche et chasse, et usages dits "accessoires" ou

"individuels". Dans ce dernier cas, il s'agit d'activités traditionnelles dans le contexte du marais briéron, telles que les coupes de roseau ou de bois. Rappelons que la régression des activités agricoles au cours du 20^ème siècle a permis le développement de roselières en Grande Brière Mottière sur près de 80 % du site et que les roseaux sont exploités localement.

Cette Commission gère également les niveaux d'eau selon un règlement défini pour quelques années en accord avec tous les usagers du marais.

Elle met aussi en œuvre le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) qui est un outil contractuel et financier proposé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour contribuer au bon état écologique des eaux attendu en 2015 dans le contexte de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. Ce CTMA consiste en un programme de travaux à l’échelle du bassin versant Brivet-Brière établi sur une durée de cinq ans.

Enfin, elle a en charge la maintenance des passages à gué, les "gravières", des parcs de contentions du bétail et des rives érodées des canaux (protection par fascinage). Elle a également pour mission la "lutte" contre les espèces invasives végétales et animales, comme par exemple l'arrachage manuel de la jussie et du baccharis.

Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Bassin du Brivet (SMAHBB)

Ce syndicat est gestionnaire des marais du Haut-Brivet et des marais de Donges. Il a été créé en 1991 de la fusion entre le syndicat du Haut-Brivet et le syndicat des Marais de Donges. Il est composé de deux représentants par commune, qui désignent un président et cinq membres du bureau qui se réunissent en fonction des besoins.

Vingt-quatre communes ainsi que la Commission Syndicale de Grande Brière Mottière y adhèrent et le PNRB en est membre associé.

Dans le cadre du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et à la demande de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, une seule collectivité territoriale est souhaitée pour assurer la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble des marais de Brière. La CSGBM a donc délégué cette responsabilité au Syndicat Mixte qui doit donc évolué vers une nouvelle structure, c'est-à-dire le Syndicat de Bassin Versant de la Brière (SBVB).

Parmi les principales missions de ce syndicat figurent l'animation du Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV), la gestion des niveaux d'eau (évacuation vers la Loire ou amenée des eaux depuis le fleuve) et des espèces exotiques envahissantes et, depuis fin 2010, l'exploitation des ouvrages hydrauliques confiée depuis 2007 à une filiale de Véolia.

2.2.2. Activités liées aux zones humides

Pêche et chasse restent des activités très importantes en Brière : une analyse précise des relations existant entre ces activités traditionnelles et la gestion globale du site reste à réaliser.

Il en est de même pour les activités développées spécifiquement pour les loisirs et le tourisme, comme par exemple les promenades en chaland organisées à partir de plusieurs sites.