La gestion interne de la SODEC

Directions de la SODEC

L’organigramme complet de la SODEC est présenté à la Figure 2-2. Dans cet organigramme, nous faisons la distinction entre les comités, les directions et les commissions qui sont obligatoires en vertu de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État ou de la Loi sur la SODEC par rapport aux autres comités, directions et commissions issus d’une décision interne à la SODEC.

Figure 2-2 Organigramme fonctionnel de la SODEC

La Loi sur la SODEC impose à celle-ci de nommer deux directeurs généraux (S.10.002, art. 12) :

 Un directeur général du cinéma et de la production télévisuelle;

 Un directeur général du livre, des métiers d’art, de la musique et des variétés.

Cette structure de direction générale, datant de la mise en œuvre de la SODEC en 1995, reprend, comme c’est le cas pour le CNCT, l’idée qu’il y avait à cette époque de maintenir un statut distinctif au domaine du cinéma qui devenait sous le contrôle de la SODEC en fusionnant l’IQC à la SOGIC. Ceci fait en sorte que, près de 25 ans plus tard, la Direction générale livre, métiers d’art, musique et variétés est responsable du double du nombre de programmes d’aide en vigueur en 2015-2016 (30 programmes), comparativement à 16 pour la Direction générale du cinéma et de la production télévisuelle. imposée par la Loi sur la SODEC

La SODEC a également créé, par choix et nécessité de fonctionnement, cinq autres directions générales et une direction qui relèvent directement de la présidente et chef de la direction (PCD). Toutes ces directions composent le comité de direction de la SODEC, à savoir :

 la présidente et chef de la direction de la SODEC;

 la Direction générale du cinéma et de la production télévisuelle;

 la Direction générale des ressources financières, matérielles et du patrimoine immobilier;

 la Direction générale livre, métiers d’art, musique et variétés;

 la Direction générale du financement et des mesures fiscales;

 la Direction générale des ressources humaines, informatiques, affaires juridiques et secrétariat;

 la Direction générale du développement stratégique et du bureau de la présidence;

 la Direction générale des affaires internationales;

 la Direction des communications et des relations institutionnelles.

Comités internes de la SODEC

Comme il est présenté à la section 3.4.3.2, la SODEC offre du crédit et des prêts aux entreprises culturelles par l’entremise de sa banque d’affaires. Il ne s’agit pas ici de subvention mais de prêt. Il est donc nécessaire que la SODEC évalue le risque que présente l’emprunteur afin qu’elle s’assure, dans la mesure du possible, qu’il puisse rembourser son prêt. Pour ce faire, la SODEC a mis en place trois comités qui interviennent à des moments différents dans le processus d’autorisation d’un prêt (ces règles d’autorisation sont clairement précisées dans le règlement de régie interne de la SODEC). Le processus d’évaluation d’une demande de crédit, incluant les interrelations entre ces différents comités, est présenté à la Figure 2-3.

Figure 2-3 Processus d’évaluation d’une demande de crédit et du risque de l’emprunteur

Ces trois comités sont les suivants :

 Comité de crédit, qui se réunit une fois par semaine pour examiner l’ensemble des demandes de crédit reçues.

Théoriquement, si la demande est inférieure à 1 000 000 $, ce comité présente les dossiers retenus au PCD pour approbation. Dans certains cas², le comité peut juger le dossier trop risqué, malgré le fait que la demande soit inférieure à 1 000 000 $, et dans ce cas, il le soumettra au comité de financement et non pas uniquement au PCD. Ce comité est composé comme suit :

• Direction générale du financement et des mesures fiscales;

• Direction générale des ressources financières, matérielles et du patrimoine immobilier;

• Conseiller juridique relevant de la Direction générale des ressources humaines, informatiques, affaires juridiques et secrétariat;

2 Il n’existe pas de règle précise, toutefois, pour déterminer ces cas d’exception.

Processus d’évaluation d’une demande de crédit et du risque de l’emprunteur

Comité de créditComité de financementComité de provisionPrésident et chef de la direction de la SODEC

Conseil des ministres

Évaluation de l’évolution du risque de l’emprunteur tous les 6 mois pour prise de

provision Évaluation de toutes les

demandes de crédit reçues (exercice hebdomadaire)

Dossiers retenus présentés au PCD pour approbation

Oui Demande de crédit < 1 M$ et risque faible ?

Demande de crédit < 2 M$ ou < 1 M$ ET

risque élevé ? Non

Dossiers retenus présentés au comité de financement

pour approbation

Dossiers retenus présentés au Conseil des ministres

pour approbation Non

• Analyste financier concerné par le dossier à l’étude;

 Comité de financement, qui est nécessaire pour approuver les demandes de crédit de plus de 1 000 000 $, mais de moins de 2 000 000 $³ (et les demandes de moins de 1 000 000 $ jugées risquées par le comité de crédit).

La structure de ce comité est toujours la même, mais sa composition sera variable en fonction des demandes, puisque selon le règlement de régie interne de la SODEC, les administrateurs qui siègent à ce comité ne doivent pas provenir du domaine culturel visé par la demande de crédit. La structure du comité est donc la suivante :

• Présidente et chef de la direction de la SODEC;

• Deux administrateurs du conseil de la SODEC, qui ne sont pas du domaine visé par la demande de crédit.

 Comité de provision, qui se réunit deux fois par année pour passer en revue chacun des dossiers de crédit en vigueur afin de réévaluer le risque que présente le prêt et de déterminer si la SODEC doit prendre une provision advenant qu’elle considère que la situation de l’emprunteur a évolué et que le remboursement du prêt est maintenant plus à risque. Ce comité est composé comme suit (la composition est similaire à cette du comité de crédit):

• Direction générale des ressources financières, matérielles et du patrimoine immobilier;

• Direction générale du financement et des mesures fiscales;

• Conseiller juridique relevant de la Direction générale des ressources humaines, informatiques, affaires juridiques et Secrétariat;

• Les analystes financiers qui viennent tour à tour présenter les différents prêts en vigueur.