Gestes proscrits : Il faut éviter :

Compactage des DASR ; Transvasement des DASRI ; Recapuchonnage des aiguilles souillées.

Si par erreur des DASRI sont mélangés aux déchets ménagers, l’ensemble est considéré comme DASRI et suit la filière jaune.

Les déchets infectieux doivent être triés à la source, de façon à ce qu’ils ne soient ni mélangés aux déchets ménagers et assimilés, ni mélangés entre eux1.

Le compactage des déchets infectieux est interdit 2

1

- Article 13 du décret exécutif n°03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins, , journal officiel n° 78, du dimanche 20 chaouel 1424 correspondant au 14 décembre 2003, page 06.

2

- Article 14 du décret exécutif n°03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins, , journal officiel n° 78, du dimanche 20 chaouel 1424 correspondant au 14 décembre 2003, page 06.

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3-Le conditionnement des DASRI :

Le conditionnement doit se faire dans des emballages à usage unique avec marquage et identification du producteur des déchets, le matériel doit être normé, adapté et garantissant la sécurité des personnes.

Le matériel doit répondre à la norme NF X 30-500 pour les boites et mini collecteurs pour déchets piquants coupants et tranchants, à la norme NF X 30-501 pour les sacs devant recevoir des déchets mous , à la norme NF EN 12740 pour les cartons doublés de plastique réservés aux déchets solides et aux placentas et à la norme NF X 30-505 pour les fûts et jerricanes en plastique.

De façon générale, tous ces emballages doivent impérativement : • Avoir une couleur jaune,

• Porter le symbole ONU « danger biologique », • Etre résistants et imperméables,

• Avoir un repère horizontal indiquant la limite de remplissage, • Porter le nom du producteur.

Tous les emballages contenant du DARSI ne doivent être déplacés que sur des supports dédiés, fixes ou mobiles selon les besoins.

Ces supports doivent être nettoyable et doivent être désinfectés.

Ces emballages ne doivent être manipulés qu’avec des gants étanches résistants aux manipulations1.

4-Collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux ::

Les DASRI conditionnés dans des emballages primaires sont placés dans des conteneurs adaptés à la collecte interne, ce suremballage ou conteneur, peut être un grand récipient pour vrac (GRV) (voir image 7) ou un grand emballage (diffus).

Le stockage des déchets doit se faire dans des locaux de regroupement répondant aux prescriptions suivantes :

Exclusivement réservé à l’entreposage des déchets ; Ne peut recevoir que des déchets préalablement emballés dans des emballages normalisés ; Fermé par un port ; Comportant une affiche d’identification du local sur la porte ;

Aéré et éclairé ;

Doit assurer les fonctions de protection des déchets contre les intempéries et la chaleur, Alimenté en eau ;

Ayant un point d’évacuation des eaux usées ; Munis d’un poste de lavage des mains ;

Ayant un revêtement des sols et murs adaptés aux produits de nettoyage et de désinfection ;

1

- Instruction n°001 MSPRH/ MIN DU 04 AOUT 2008 relative à la gestion de la filiére d’élimination des déchets d’activité de soin.

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Surface adaptée à la quantité de déchets et produits à entreposer ;

Implanté, construit, aménagé et exploité de façon à assurer une sécurité optimale contre les risques de dégradation, de vol, pénétration des animaux, et risque d’incendies ;

Ces locaux doivent être nettoyés après chaque enlèvement et désinfectés périodiquement

5-l’entreposage et le stockage :

Les établissements hospitaliers et les unités de soins doivent disposer de lieux d’entreposages intermédiaires au niveau des services ainsi que d’un site d’entreposage centralisé avant évacuation finale, les délais d’enlèvement varient en fonction des quantités et ne doivent en aucun cas, dépasser les 72 heures.

IL est strictement interdit de compacter et de composer les DASRI.

Les locaux d’entreposage doivent être signalés, correctement ventilés, éclairés et munis d’un poste de lavage des mains le sol les parois doivent être munies d’un dispositif de fermeture.

L’entreposage des DASRI ne doit jamais se faire à même le sol mais toujours dans des conteneurs de couleur jaune, avant leur enlèvement, le grand emballage et les grand récipients pour vrac (GRV) pleins doivent être fermés hermétiquement et porter un système de traçabilité.

Délais d’enlèvement :

Les délais maximaux d’entreposage des DASRI ne peuvent être supérieur à :

24 heures pour les établissements de santé possédant un dispositif de traitement autorisé, 48 heures pour ceux qui n’en possèdent pas.

Une fois pleine au deux tiers, les sachets de pré-collecte des déchets infectieux, doivent être solidement fermés et mis dans des conteneurs rigides et munis de couvercle, et expédiés vers les locaux de regroupement1.

Les conteneurs doivent être de la même couleur (de couleur jaune) que les sachets de pré-collecte, et comporter la mention de la nature du déchet de façon aisément lisible.

Une fois pleins, ils doivent être transférés dans le local de regroupement, en vue de leur enlèvement pour traitement2.

6-Le transport des déchets d’activités de soins à risque infectieux : Se fera à l’aide de véhicules :

Adaptés à la nature et aux caractéristiques de danger des déchets transportés, Dédiés et réservés exclusivement au transport des DAS,

Nettoyés et désinfectés après chaque utilisation.

Les transporteurs devront être titulaires d’une autorisation de transport en cours de validité.

1

- Article 15 du décret exécutif n°03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins, , journal officiel n° 78, du dimanche 20 chaouel 1424 correspondant au 14 décembre 2003, page 06.

2

- Article 16 décret exécutif n°03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins, , journal officiel n° 78, du dimanche 20 chaouel 1424 correspondant au 14 décembre 2003, page 06.

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Il doit se faire dans des véhicules dédiés et réservés exclusivement au transport des DASRI nettoyés et désinfectés après chaque utilisation.

Si les DASRI empruntent une voie publique, leur conditionnement, étiquetage et transport sont soumis aux dispositions réglementaires concernant le transport des marchandises par tout (dit arrêter ADR) 1.

Les conteneurs ayant servi à la collecte et au transport des déchets infectieux sont obligatoirement soumis au nettoyage et à la décontamination après chaque utilisation2.

7-Traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux : Les DASRI doivent être :

Soit incinérés dans des sites spécialement autorisés, Soit traités par des appareils de banalisation validés,

A-Banalisation des déchets d’activités de soins à risque infectieux :