Évacuation de déchets liquides dans les eaux usées :

En règle générale, les eaux usées ne sont pas une voie d’élimination des produits chimiques, il est formellement interdit de diluer des rejets pour les faire passer en dessous des seuils d’exemption en vigueur dans le pays, les données scientifiques ou légales en matière de seuils d’exemption sont rares.

Les seuils d’exemption et l’élimination pratique des produits chimiques sont classé dans le tableau suivant :

Produit chimiques Limite d’exemption Élimination pratique

Acides – Bases pH entre 6,5 et 9 Des écarts sont autorisés si le

mélange avec les autres eaux des égouts est suffisant.

Argent 50mg/l Si production inférieure à

1000l/an. Hydrocarbures totaux

Solvants organiques

20mg/l Tolérance admise pour les

produits facilement biodégradables rejetés en petites quantités si aucune n’influence notable sur l’environnement ou sur la santé. Hydrocarbures halogénés volatils Solvants halogénés volatils

0,1 mg/l Chlorine Aucune tolérance.

Tableau 9 : les seuils d’exemption (Ordonnance sur la protection des eaux, CH).

En règle générale, les liquides de développement photographique ne devraient pas être mis à l’égout. En effet, ils contiennent des substances toxiques, voire cancérigènes (argent, hydroquinone, formaldéhyde), s’il n’y a pas de possibilité de recyclage par une entreprise agréée, de petites quantités peuvent être mises exceptionnellement à l’égout dans les limites d’exemption décrites ci- dessus. Les bains de fixation et de développement seront mélanges et stockes pendant un jour (neutralisation). Puis ils seront dilues (1 : 2) et vides lentement dans l’évier.

Les déchets pharmaceutiques non dangereux peuvent en principe être mis à l’égout (sirops, vitamines, gouttes pour les yeux, etc.) si permis par la régulation nationale.

Les déchets biologiques liquides (petites quantités de sang, liquides de rinçage du bloc opératoire, etc.) peuvent être mis à l’égout sans prétraitement si le patient ne présente pas de maladie infectieuse, sinon, ils seront d’abord inactives : de préférence par autoclave, sinon par désinfection chimique (eau de Javel non diluée ou dioxyde de chlore, temps de contact supérieur à 12 h).

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Dans les cas d’utilisation d’une fosse septique, il sera important de limiter la quantité de désinfectant ou biocide (eau de Javel, argent, etc.), ces substances peuvent, en effet, perturber l’efficacité de la digestion biologique.

Les sacs de sang périmes ne doivent pas être mis à l’égout, ils doivent être incinères a haute température (plus de 1100° C) ou autoclaves. En l’absence de telles installations, ils doivent être déposés dans une fosse d’enfouissement, dans tous les cas, la règlementation nationale devra être respectée là où elle s’avèrerait plus stricte que les recommandations générales décrites ci-dessus 1.

Deuxième chapitre :

Filières d’élimination des différents déchets d’activité de soins et leurs effets résiduels : Premier section :

-Les filières d’élimination des différents déchets d’activité de soins : 1-Les déchets d’activités de soins à risques infectieux :

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) peuvent être éliminés :

− Soit par incinération ;

- Soit par près traitement par broyage et désinfection (banalisation) par des appareils de banalisation validés et les résidus issus de la banalisation sont alors considérés comme des déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et ils suivront la filière des déchets des ménages 2.

Les procédés de banalisation des DASRI visent à modifier simultanément : L’apparence des déchets (broyage) ;

A réduire la contamination microbiologique (par autoclavage).

Les DASRI traités sont alors assimilables aux DAOM et rejoignent la filière noire à la seule différence que le compostage est exclu ;

Les appareils de traitement des DASRI (banaliseurs), doivent être « homologués par les autorités compétentes et s’inscrire dans le cadre du schéma directeur d’élimination des déchets de la wilaya ».

Un appareil de banalisation ne doit être utilisé que pour le traitement des DASRI.

L’incinération des Les procédés de banalisation des DASRI est effectuée à l’intérieur de l’établissement de santé si celui-ci possède un incinérateur, ou à l’extérieur de l’établissement de santé :

— dans un incinérateur desservant plusieurs établissements de santé ;

— dans une installation d’incinération relevant d’une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets et dûment habilitée pour le traitement des DAS 3.

1

- Guide de l’institut national de la santé et de la recherche médical (INSRM), la gestion des déchets hospitaliers pour les établissements publics d’enseignements supérieurs ou de recherche, ouvrage précédant citez, page 113.

2

- Instruction ministérielle n° 04, du 12 mai 201, relative à la gestion de la filière d’élimination des déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI).

3

- Article 25 du décret exécutif n°03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins, journal officiel n° 78, du dimanche 20 chaouel 1424 correspondant au 14 décembre 2003, page 06.

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L’installation de traitement des déchets infectieux est soumise à une autorisation du ministre chargé de l’environnement.

2-Les déchets et pièces anatomiques :

Les pièces anatomiques humaines identifiables doivent être de placées dans des sachets étanches de couleur verte à usage unique et devront suivre la filière d’élimination telle que définie par l’arrêté interministériel JO n°35 du 10 juin 2012.

Le traitement du déchet anatomique, consiste en un processus de décontamination par adjonction de substances chimiques visant à assurer l’innocuité du déchet anatomique considéré 1, elle doit être réduite au minimum nécessaire.

Les déchets anatomiques sont enterrés conformément à la réglementation en vigueur 2.

3-Les déchets à risques chimiques et toxiques :

Les déchets toxiques sont traités dans les mêmes conditions que les déchets spéciaux de même nature, et ce conformément à la réglementation en vigueur 3.

4 -Les déchets radioactifs :

Filière d’élimination des déchets radioactifs s’effectue selon les normes, les modalités et les conditions déterminées par le commissariat à l’énergie atomique, sur la base d’un cahier des charges.

Les déchets radioactifs solides et liquides doivent être recueillis soigneusement dans des récipients appropriés assurant une protection suffisante, puis traités de manière à éviter tout risque de

dispersion de la radioactivité sous quelque forme que ce soit.

La production, le traitement, l'élaboration, la détention, le transport et l'utilisation des substances et préparations radioactives et la détention, la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation définitive des déchets contenant une matière radioactive, de même que la fabrication des instruments et équipements contenant une source de rayonnement ionisant ou émettant de tels rayonnement, et leur utilisation et mise en exploitation, ne peuvent se faire que dans les conditions techniques ne portant pas préjudice à la santé publique 4.

Les déchets radioactifs liquides et solides qui ne peuvent être évacués dans les eaux de surface, les égouts et les collecteurs. Ils sont disposés et conservés dans des récipients solides appropriés et entreposés dans les locaux conformes aux exigences de sécurité de sorte à éviter toute dispersion des substances radioactives 5.

Le rejet dans l’environnement de matière radioactive sous quelque forme qu’elle soit est soumis à autorisation préalable du commissariat à l’énergie atomique, après étude d’impact radiologique,

1

- Article. 13 de l’arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1432 correspondant au 4 avril 2011 fixant les modalités de traitement des déchets anatomiques, journal officiel n° 35, du dimanche 20 rajab 1433 correspendant au 10 juin 2012, page 47.

2

- instruction n°001 MSPRH/ min du 04 aout 2008 relative a la gestion de la filière d’élimination des déchets d’activités de soins.

3

- Article. 23 du décret exécutif n°03-478 du 15 Chaoual 1424 correspondant au 9 décembre 2003 définissant les modalités de gestion des déchets d’activités de soins, journal officiel n° 78, du dimanche 20 chaouel 1424 correspondant au 14 décembre 2003, page 06.

4

- Article. 50 de la Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, journal officiel n° 08,du dimanche 17 février 1985, page 125.

5

- Instruction ministériel n°001 MSPRH / MIN du 04 aout 2008 relative à la gestion de la filière d’élimination des déchets d’activité de soin (DAS).

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selon une procédure définie conjointement avec les services compétents du ministère chargé de l’environnement 1.

Tout utilisateur de sources radioactives scellées doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’en phase finale d’utilisation, les sources usées soient retournées au fournisseur. Cette opération doit faire l’objet d’une disposition contractuelle liant l’acheteur et le fournisseur, en cas

d’impossibilité, ou si des sources radioactives se trouvent en état d’abandon, le commissariat à l’énergie atomique prend les mesures protectrices nécessaires2.