Généralités sur la ventilation en France

La ventilation a pour objectifs le renouvellement de l’air afin d’introduire de l’air neuf et la réduction des polluants. Des normes et des articles réglementaires définissent des taux de renouvellement d’air suivant différents facteurs : le volume des pièces, le nombre de pièces, le taux d’occupation, l’usage (habitation, local à pollution spécifique, établissement de santé public ou privé,...). La réglementation française impose également la ventilation mécanique contrôlée dans les logements français collectifs ou individuels construits après 1982. De même, le code du travail définit un débit minimal d’air neuf pour des bureaux de 25 m3/h/occupant. Cependant, des études ont mis en évidence un manque de connaissances concernant le domaine de la ventilation pour assurer une maîtrise suffisante de la qualité de l’air intérieur. En effet, dans une étude bibliographique portant sur l’association entre la ventilation des bâtiments et la transmission d’infection par voie aérienne, Li et al. (2007) dénombrent 40 études significatives menées entre 1960 et 2005 parmi lesquelles 10 mettent en cause la ventilation des bâtiments comme moyen de transmission d’agents infectieux. Li et al. (2007) mettent également en évidence un manque d’informations quant au minimum de débit de ventilation requis pour enrayer la dispersion d’agent infectieux dans les hôpitaux, les écoles, les bureaux et habitations. En France, des moyens ont été mis en place ces dernières années afin de répondre à de nombreuses questions concernant l’air intérieur. A ce titre, est né l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) qui est un organisme placé sous la tutelle des Ministères en charge de la Construction, de la Santé, de l’Ecologie avec le concours du CSTB (opérateur technique), de l’ADEME, de l’ANSES et de l’ANAH. L’OQAI réalise actuellement une étude sur l’état de la ventilation dans les bureaux qui complète une précédente étude dont le rapport délivré en 2006 expose les conclusions suivantes (De Beaudoin, 2006) :

- Peu d’études sur les polluants des bureaux ont été réalisées en France

- Certains polluants ont été plus étudiés que d’autres, à savoir les COV et les biocontaminants qui font tout de même partis des paramètres d’intérêt prioritaires à étudier dans les bureaux et qui sont : les COV, les biocontaminants (en lien avec les systèmes de ventilation), les concentrations de particules (en particulier les particules fines), l’ozone qui est un polluant plus spécifique des bureaux car il peut être issu des photocopieuses et/ou imprimantes

- Le dioxyde de carbone est un indicateur intéressant du confinement des pièces - Les paramètres de confort dont la température et l’humidité relative peuvent être en

lien avec des développements de biocontaminants

Des relations ont aussi été proposées entre qualité de l’air et productivité des travailleurs. Seppanen et al. (2004) démontrent dans une étude que l’absentéisme des travailleurs pour raison médicale est moins important lorsque la ventilation est bien entretenue. Zeiler et al. (2009) observent que la qualité thermique de l’air d’une école augmente les performances d’apprentissage des élèves et supposent que la température devrait être au minimum de 24°C.

Des recherches plus précises sur la qualité de l’air, la consommation énergétique, la qualité sanitaire et le confort des occupants sont donc nécessaires. Ainsi, au fur et à mesure de l’avancée des connaissances, des propositions de valeurs sanitaires sont établies et des règlementations proposées. Le décret n°2011-1728 publié en 2011 impose une surveillance tous les 7 ans de la qualité de l’air à l’intérieur d’établissement recevant du public. Des valeurs de gestion règlementaire établies par le gouvernement français sont proposées pour les substances suivantes : le radon (arrêté du 22 juillet 2004), le CO (arrêté du 15 septembre 2009), l’amiante (article R1334-18 du code de la santé publique).

En plus de ces valeurs de gestion règlementaire, des valeurs de gestion provisoires sont également suggérées pour des substances telles que le formaldéhyde, le benzène, l’ozone,... Ces valeurs sont accessibles dans un guide publié en 2010 par la direction générale de la santé (DGS) et l’institut de veille sanitaire (INVS), portant sur la gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public.

Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) définissent aussi des concentrations de polluants dans l’air auxquelles le travailleur ne doit pas être exposé. Ces valeurs sont fixées par le ministère chargé du travail. Ces valeurs sont accessibles dans un tableau récapitulant les VLEP et publié par l’INRS (INRS, 2012). L’INRS a également publié le guide pratique de la ventilation, spécifique aux environnements de travail (INRS, ED 695).

Enfin, l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du travail) a défini entre 2007 et 2011 des valeurs guides pour des substances qui ont été identifiées comme prioritaires. Ces valeurs guides de qualité de l’air intérieur doivent être atteintes pour protéger la santé des personnes et ne sont fondées que sur des critères sanitaires. Elles sont données sous forme de concentrations associées à des durées d’exposition à ne pas dépasser. Lorsque les valeurs sont sans seuil de dose identifié, des valeurs issues d’extrapolations sont exprimées sous forme de concentration associée à une 58

probabilité de survenue de l’effet. Le Tableau I- 1 regroupe les VGAI des substances jugées prioritaires.

Tableau I- 1. Valeurs guides de la qualité de l’air intérieur publiées par l’ANSES

L’Anses ne propose pas de VGAI pour les particules de l’air intérieur mais recommande de suivre les valeurs guides de l’OMS (Afsset, 2009) :

- Sur 24 heures : 25 µg.m-3 _{pour les PM2.5 et 50 µg.m}-3 _{pour les PM10} - Sur le long terme : 10 µg.m-3 _{pour les PM2.5 et 20 µg.m}-3 _{pour les PM10}

La qualité de l’air intérieur et la maîtrise d’une bonne ventilation adaptée aux différents besoins (hôpitaux, écoles, bureaux, logements, véhicules,...) représentent un enjeu primordial pour l’avenir. Augmenter les débits de ventilation dans le but de réduire les polluants à l’intérieur des bâtiments n’est pas la solution idéale aux problèmes d’air intérieur (Rim et al., 2010). En effet, les systèmes de traitement de l’air des bâtiments sont des grands consommateurs d’énergie ce qui représente un coût financier important. Plus précisément, le secteur du bâtiment consomme environ 40% de l’énergie totale en France tandis que la ventilation peut représenter une grande part de cette consommation. Aussi, une bonne

Substances VGAI proposées

- VGAI court terme : 50 µg.m-3 _{pour une exposition de 2h}

- VGAI long terme : 10 µg.m-3 _{pour une exposition supérieure à un an}

VGAI court terme :

- 10 mg.m-3 pour une exposition de 8 h - 30 mg.m-3 _{pour une exposition d’1 h}

- 60 mg.m-3 _{pour une exposition de 30 min}

- 100 mg.m-3 pour une exposition de 15 min

- VGAI court terme : 30 µg.m-3 pour une exposition d’une journée à 14 jours - VGAI intermédiaire : 20 µg.m-3 pour une exposition de plus de deux semaines à un an - VGAI long terme :

* 10 µg.m-3 _{pour une exposition supérieure à un an}

* 0,2 µg.m-3 _{pour une exposition vie entière correspondant à un excès de risque de 10}-6

* 2 µg.m-3 _{pour une exposition vie entière correspondant à un excès de risque de 10}-5

Naphtalène _{- VGAI long terme : 10 µg.m}-3 _{pour une exposition supérieure à un an}

- VGAI intermédiaire : 800 µg.m-3 pour une exposition de plus de deux semaines à un an - VGAI long terme :

* 2 µg.m-3 _{pour une exposition vie entière correspondant à un excès de risque de 10}-6

* 20 µg.m-3 _{pour une exposition vie entière correspondant à un excès de risque de 10}-5

- VGAI court terme : 1380 µg.m-3 _{pour une exposition de 1 à 14 jours}

- VGAI long terme : 250 µg.m-3 _{pour une exposition supérieure à un an}

Particules (PM2,5 et PM10) Pas de VGAI proposées

Acide cyanhydrique Pas de VGAI proposées Formaldéhyde

Monoxyde de carbone (CO)

Benzène

Trichloréthylène

Tétrachloroéthylène

connaissance des sources de pollutions et de l’air intérieur permettra d’établir des solutions de ventilation et de traitement plus adéquates.