En France

Dès 1506, alors que Louis XII mit en place la collecte des déchets sur l’ensemble du territoire parisien, la France s’ouvrit à une nouvelle orientation à l’égard de la gestion des déchets. À l’époque, ce sont principalement les problèmes de santé publique et les retombées économiques qui contribuèrent à resserrer les législations. Il fallut attendre plus de quatre siècles pour que la prise de conscience environnementale s’installe globalement en France. Au cours de la seconde moitié du 20e siècle, ce nouveau mouvement populaire mena à d’indéniables améliorations en matière de gestion des déchets et de règlementations.

En vue de réduire les impacts associés aux déchets, deux étapes ont marqué l’évolution de la gestion des déchets en France (Attar, 2008). La première étant l’adoption de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération

des matériaux. De cette loi découlent 27 articles dans le Code de l’environnement qui ont

comme objectifs communs la protection de la santé publique et celle de l’environnement. Dans les dispositions générales de la loi de 1975, le second article stipule que :

« Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d'une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l'alinéa précédent. » (France, Loi n° 75-633 art. 2, 1975)

La seconde étape historique correspond à l’adoption de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992

relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l'environnement. Cette législation, qui est fondée sur une logique de filières de valorisation et

de gestion entre partenaires, forme toujours le principe fondamental qui guide la gestion des déchets en France (réduction, réemploi, recyclage, traitement). Dans le but de renforcer la loi de 1975 en matière de traitement, la loi de 1992 apporte entre autres des modifications en y insérant cinq nouveaux alinéas :

« Les dispositions de la présente loi ont pour objet :

1° De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;

2° D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;

3° De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;

4° D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

Est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.» (France, Loi n° 92-646 art. 1er, 1992)

La loi relative à l’élimination des déchets de 1992 a connu un essor en février 2004 avec le Plan national de prévention de la production de déchets, établi par le Ministère de

l’écologie et du développement durable (MEDD). Le comité de pilotage du Plan national,

dont fait partie l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a comme mission de coordonner et de faciliter la mise en place du plan d’action qui vise à (MEDD, 2004):

• mobiliser les acteurs; • agir dans la durée;

• assurer le suivi des actions.

Devant la nécessité de prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, notamment pour soutenir la gestion des déchets sur le territoire français, un ensemble de rencontres politiques ont été organisées en octobre 2007. Ces rencontres, aussi appelées « Grenelle de l’environnement », ont réuni des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG. Dans le rapport préparé par l’intergroupe chargé du volet « Déchets », quatre principales actions ont été proposées afin de réduire la quantité de déchets produits et de favoriser le recyclage (MEEDDAT, 2007) :

• réduire la production de déchets ménagers et assimilés; • développer le recyclage matière et la valorisation organique;

• mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation;

Le Grenelle de l’environnement représente la plus récente initiative en vue d’orienter les actions des citoyens, des entreprises et du gouvernement vers un développement durable. Parmi les retombées de ces rencontres, un projet de loi « Grenelle I » a été adopté à la quasi- unanimité à l’assemblée nationale en octobre 2008, puis examiné à partir de janvier 2009 et validé le 11 février 2009 par le Sénat.