L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) fait, depuis sa création par la gauche en 1981 sous le nom d’impôt sur les grandes fortunes (IGF), l’objet de vifs débats. C’est le catalyseur habituel de grands affrontements idéologiques entre la droite et la gauche, qui donnent lieu à des altercations le plus souvent stériles. L’IGF, supprimé par la droite en 1986, a été rétabli comme impôt de solidarité sur la fortune par la gauche en 1989 ; les effets de l’ISF ont été plafonnés, puis on a instauré un
plafon-nement du plafonplafon-nement. Dernièrement, l’ISF a été sérieusement raboté par l’instauration du bouclier fiscal. On parle désormais de remplacer purement et simplement l’ISF par une augmentation des impôts sur les revenus du capital. Que faut-il en penser ?
À notre avis, le bouclier fiscal, censé plafonner l’imposi-tion totale à 50 % des revenus, n’a pas de justifical’imposi-tion écono-mique. Pis encore, son principe même est absurde, et ce pour deux raisons très simples. Tout d’abord, le bouclier fiscal n’inclut que l’impôt sur le revenu (IRPP et CSG), la taxe foncière et l’ISF, qui ne sont qu’une maigre partie des impôts. Comme nous l’avons vu au premier chapitre, le taux global moyen d’imposi-tion des revenus est de 49 %. Il est donc inévitable qu’une grande partie de la population paie au moins 50 % de son revenu en impôts, sauf à souhaiter une parfaite proportionnalité du système fiscal. Première injustice du bouclier : les Français qui paient effectivement 50 % de leur revenu en impôts, c’est-à-dire les classes moyennes, sont bien plus nombreux et bien moins for-tunés que les bénéficiaires du bouclier fiscal. La seconde absurdité tient au fait que le revenu pris en compte pour le bouclier est le revenu fiscal, qui est un concept absolument bâtard et, dans tous les cas, nettement inférieur au revenu économique réel pour les hauts revenus ainsi que nous l’avons vu. Ce qui est la source d’une seconde injustice : en pratique, les contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal font massivement partie des 0,1 % des contri-buables les plus riches, alors même que le taux effectif d’impo-sition de ce groupe est déjà inférieur à 50 % !
Le destin du bouclier est donc clair : il faut s’en débarrasser de toute urgence. Mais quid de l’ISF ? Comme nous l’avons vu, notre réforme de l’impôt sur le revenu s’efforce de rétablir l’équité entre la taxation des revenus du capital et celle des revenus du tra-vail en augmentant sensiblement l’imposition des revenus du capital dans le centile supérieur de la distribution. Faut-il alors conserver un impôt progressif sur la fortune comme l’ISF ? Nous le pensons pour plusieurs raisons. D’abord, il serait
économique-ment insensé, en ces temps de très grande prospérité des patri-moines (notamment des plus élevés) et de stagnation des revenus, de supprimer un tel impôt. La priorité absolue de la politique fis-cale doit être d’alléger les prélèvements pesant sur les revenus du travail, et certainement pas de réduire la fiscalité du patrimoine.
Ensuite, comme nous l’avons vu au premier chapitre, les rendements du capital sont très hétérogènes, dans le temps et entre les personnes, pour des raisons à la fois endogènes et exogènes au système fiscal, ce qui a pour conséquence fondamentale que l’impôt sur le revenu ne peut jamais être un substitut parfait de l’impôt sur la fortune. Ainsi, des personnes très fortunées peuvent avoir de faibles rendements sur leurs placements et donc de petits revenus du patrimoine, car leur patrimoine est placé dans des actifs à faibles rendements (placements fonciers passifs par exemple).
Mais les gros patrimoines peuvent également avoir intérêt à se structurer de manière à ne produire que peu de revenus du capital imposables. Un exemple frappant et d’actualité est le cas de Liliane Bettencourt, la personne la plus fortunée de France, qui limite considérablement ses impôts en ne se versant pas directe-ment les dividendes de ses actions L’Oréal, mais en les laissant au contraire s’accumuler sous forme de plus-values latentes et non imposables dans une société-écran, Clymène1. Au regard de sa véri-table richesse, les revenus imposables de Liliane Bettencourt sont donc ridiculement faibles, ce qui montre bien que les revenus du capital sont une notion éminemment manipulable.
Dans tous ces cas, il est souhaitable d’atteindre la richesse, qui constitue clairement un indice de capacité contributive, direc-tement avec un impôt sur la fortune, en sus de l’impôt sur le
1. Les héritiers de Liliane Bettencourt ne paieront d’ailleurs jamais l’impôt sur ces plus-values latentes qui peuvent donc échapper entièrement à l’impôt sur le revenu. Pour éliminer ces possibilités d’évitement d’impôts, il faudrait imposer les plus-values latentes au barème de l’impôt sur le revenu lors des successions ou des donations.
revenu. Taxer les fortunes qui végètent dans des placements inef-ficaces est un moyen indirect d’améliorer l’allocation du capital et de favoriser les placements dans des entreprises plus productives et génératrices de croissance. Taxer les fortunes qui dissimulent leurs revenus du capital est un moyen de lutter contre l’évitement fiscal et de restaurer l’égalité du travail et du capital devant l’impôt.
De la même façon que nous avons proposé un impôt pro-gressif sur l’ensemble des revenus, nous pensons qu’un impôt progressif sur l’ensemble du patrimoine, comme l’ISF, est l’impôt sur le patrimoine le plus rationnel et le plus équitable.
En France pourtant, l’ISF ne rapporte que 4 milliards d’euros par an, soit seulement un quart des recettes de la taxe foncière, le vieil impôt historique sur le patrimoine foncier. Or la taxe fon-cière est loin d’être une panacée. Elle repose sur des valeurs cadas-trales de 1970 qui ne reflètent absolument plus les valeurs de marché actuelles. Par ailleurs, la taxe foncière ne prend pas en compte les dettes et frappe donc aussi lourdement les proprié-taires que les accédants. C’est une injustice : les propriéproprié-taires ont une plus grande capacité contributive que les accédants qui doivent consacrer une part non négligeable de leur budget au paiement d’intérêts sur leur emprunt immobilier. L’ISF n’a pas tous les défauts de la taxe foncière : il est basé sur les valeurs de marché et taxe le patrimoine net de tous les emprunts. C’est indé-niablement un impôt plus juste.
La plupart des adversaires de l’ISF se gargarisent du fait qu’un certain nombre de pays européens ont aboli leur impôt progressif sur la fortune. Ceci est vrai de l’Espagne (en 2008) ou encore de l’Allemagne (en 1997). Mais, dans ces deux cas, le patrimoine foncier était estimé à une valeur cadastrale ancienne et donc arbitraire, ce qui créait des injustices et alimentait la révolte fiscale. L’ISF français n’a pas ces défauts. Et il faut au contraire capitaliser sur ce grand avantage de l’ISF français d’être assis sur des valeurs de marché. Par la même occasion, notons qu’il serait également souhaitable d’adapter les bases de la taxe
foncière aux valeurs de marché. Nous avons conscience des dif-ficultés administratives inhérentes à l’imposition globale du patrimoine : certains actifs, comme les biens professionnels et les entreprises non cotées en bourse ou encore les œuvres d’art, sont difficiles à évaluer. Certains contribuables possèdent des patri-moines non liquides sans pour autant avoir des revenus per-mettant d’acquitter l’impôt (l’exemple classique de la vieille maison de famille ou de l’agriculteur de l’île de Ré). Exempter ces biens est précisément la mauvaise solution, à la fois en termes d’équité mais aussi d’efficacité, car ces exemptions ouvrent un boulevard à l’évitement fiscal et risquent à long terme de détruire l’impôt sur la fortune1. La bonne solution, comme toujours, est d’essayer de mesurer le patrimoine le plus précisément possible pour coller au plus près à la richesse réelle. Le problème de l’imposition des patrimoines non liquides n’est d’ailleurs pas insoluble. Nos estimations montrent qu’en supprimant toutes les niches de l’ISF, on peut conserver les mêmes recettes tout en augmentant le seuil minimal d’imposition de 790 000 euros aujourd’hui à 1,5 million d’euros, et ainsi ne toucher que le centile supérieur des personnes les plus fortunées. À ce niveau d’imposition, les problèmes de liquidité deviennent extrême-ment rares. D’autres simulations et voies de réforme possibles sont données sur www.revolution-fiscale.fr.
1. Facundo Alvaredo et Emmanuel Saez, dans « Income and Wealth Concen-tration in Spain in a Historical and Fiscal Perspective », Journal of the European Eco-nomic Association, vol. 7, 2009, analysent l’effet délétère de l’exemption des biens professionnels en 2004 de l’impôt sur la fortune espagnol, qui n’est sans doute pas étranger à l’abolition complète de l’impôt quelques années plus tard, en 2008.