Notre objectif est tout autre. Avec le barème proposé, seuls les 3 % les plus aisés (au-delà de 8 000 euros de revenu mensuel brut individuel) paient davantage d’impôts. Autour de 7 000 euros, la réforme est neutre. À 6 000 euros de revenu mensuel, et au-dessous, la réforme proposée représente une réduction d’impôt
RÉTABLIRLAPROGRESSIVITÉ : DÉCOMPOSITIONPAR IMPÔTS
Lecture : Le graphique décompose les impôts en quatre grandes catégories : les cotisations sociales (et autres taxes sur les salaires), les impôts sur la consommation (TVA et autres impôts indirects), les impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), taxe foncière (TF), impôt sur la fortune (ISF) et droits de succes-sions (DMTG)), et notre nouvel impôt sur le revenu.
Source : Voir www.revolution-fiscale.fr, annexe au chapitre 2 (où nous montrons aussi les chiffres pour la population adulte totale).
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P0-10 P10-20 P20-30 P30-40 P40-50 P50-60 P60-70 P70-80 P80-90 P90-95 P95-96 P96-97 P97-98 P98-99 P99-99,9 P99,9-99,99 P99,99-99,999 P99,999-100
Percentiles de revenu individuel
Taux d’imposition
Cotisations sociales et taxes sur les salaires Impôts sur la consommation: TVA+autres Impôts sur le capital: IS+TF+ISF+DMTG Impôts sur le revenu (notre reforme)
Classes populaires
certes modeste, mais qui est loin d’être négligeable en ces temps de pouvoir d’achat stagnant et de surtaxation des revenus du tra-vail. Prenons quelques exemples1.
À 1 800 euros de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,3 % (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 9,6 % à 7,3 %), soit plus de 40 euros par mois, ou près de 500 euros par an.
À 4 300 euros de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,8 % (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 15,1 % à 12,3 %), soit 120 euros par mois, ou plus de 1 400 euros par an.
Au-delà de 8 000 euros de revenu mensuel, les hausses sont relativement modérées pour la plupart des contribuables : elles sont inférieures à 5 % du revenu jusqu’à 14 000 euros de revenu mensuel et n’atteignent 10 % du revenu que pour les 0,1 % des revenus les plus élevés (plus de 40 000 euros par mois) (voir graphique).
Il est à noter que ces chiffres correspondent aux situations moyennes observées aux différents niveaux de revenus. Par exemple, des personnes ne possédant que leur travail (salaires ou revenus non salariés), avec très peu de revenus du capital, et ne bénéficiant d’aucune niche fiscale dans le système actuel, ver-raient leurs impôts baisser très au-delà de 8 000 euros bruts par mois (jusqu’à environ 11 000 euros). Inversement, des personnes bénéficiant intensément de revenus financiers actuellement exo-nérés ou de réductions d’impôt verraient leurs impôts augmenter plus tôt. La situation familiale joue également un rôle : les femmes, typiquement – et plus généralement les seconds appor-teurs de ressources – connaissent des baisses d’imposition plus fortes que les hommes. Le site www.revolution-fiscale.fr permet
1. Pour des résultats détaillés, voir www.revolution-fiscale.fr, annexe au cha-pitre 2.
de quantifier et d’analyser précisément la structure des gagnants et des perdants aux différents niveaux de revenus. Le résultat général est que, dans tous les déciles et centiles connaissant en moyenne une baisse d’impôt (c’est-à-dire jusqu’au 96e centile), au moins 90 % à 95 % des personnes connaissent individuelle-ment une baisse d’impôt.
Au-delà de l’analyse des conséquences proprement distri-butives, il nous semble que la réforme et le barème proposés constituent une simplification et une amélioration de l’environ-nement fiscal pour tout le monde, y compris pour les hauts revenus qui se retrouvent à payer davantage du fait de la réforme.
Au total, les transferts fiscaux opérés entre ceux qui paient plus d’impôt (grosso modo les 3 % des revenus les plus élevés) et ceux qui en paient moins (les 97 % restants) sont de l’ordre de 15 mil-liards d’euros, soit moins de 1 % de revenu national, ce qui est modéré et raisonnable. Il est important de réaliser que, sur ces 15 milliards, seuls 5 milliards proviennent d’une taxation accrue des revenus du capital, le reste provenant d’une meilleure progres-sivité (affectant aussi bien les revenus du travail que les revenus du capital : par exemple, beaucoup de petits revenus de l’épargne bénéficient de la réforme) et de la suppression des niches fiscales.
En termes de bénéficiaires, ces 15 milliards se répartissent approximativement en trois tiers : deux tiers pour les personnes travaillant à plein-temps (5 milliards pour les « classes moyennes », 5 milliards pour les « classes populaires ») et un tiers (5 milliards) pour les personnes exclues ou éloignées du travail à plein-temps et les petits revenus de remplacement. Il suffirait évidemment de modifier le barème pour ajuster cette répartition.
Les taux supérieurs que nous proposons nous semblent là encore modérés et raisonnables. Pour atteindre un taux effectif de 50 % (ce qui correspond grosso modo au taux supérieur actuel, avec 41 % au titre de l’IRPP et 8 % au titre de la CSG), il faut atteindre 40 000 euros de revenu mensuel, soit près de 500 000 euros de revenu annuel. Nous proposons également que le taux effectif
atteigne 60 % au niveau de 100 000 euros de revenu mensuel (1,2 million d’euros de revenu annuel). Cela permet d’illustrer le fonctionnement des barèmes en taux effectif. Plus substantielle-ment, ce taux de 60 % est nécessaire pour maintenir la progressi-vité (ou plutôt la non-régressiprogressi-vité) au niveau des très hauts revenus : cela vient du fait que le ratio revenu fiscal/revenu écono-mique réel diminue fortement à l’intérieur des 0,1 % des revenus les plus élevés, y compris après notre réforme fiscale. Accessoire-ment, la suppression de ce taux de 60 % coûterait tout de même 2 milliards d’euros de recettes, qu’il faudrait bien récupérer sur les revenus moins élevés (voir « barème de droite » avec taux supérieur de 50 %). Inversement, certains souhaiteront sans doute relever ce taux, ce qui permettrait de réduire un peu plus les impôts sur les revenus plus faibles (voir « barème de gauche »). Notre objectif n’est pas de clore ce débat ici, mais au contraire de contribuer à l’ouvrir sur de nouvelles bases.