Les analyses coûts-avantages ne sont pas tributaires, en principe, des résultats de l’analyse des modalités de financement d’une infrastructure de transport, à moins que le coût du financement public ne soit plus élevé que celui du financement privé. Si la valeur actuelle nette d’un programme ou projet d’infrastructure de transport est positive, en théorie, les revenus (généralisés) des bénéficiaires de la politique mise en œuvre augmenteront dans l’ensemble, même si le financement du projet nécessite une hausse des taxes auxquels ils sont assujettis. Néanmoins, l’objectif visant à transférer le financement et l’exploitation des infrastructures de transport au secteur privé a entraîné des modifications des systèmes nationaux de planification des infrastructures de transport et de mise en œuvre, à commencer par les exemples de l’Espagne et de l’Italie. En effet, la planification des infrastructures de transport s’articule étroitement avec l’adoption des redevances d’utilisation dès lors que l’on vise à attirer des capitaux privés. En outre, cet objectif influence aussi le débat sur les politiques de tarification qu’il convient d’appliquer.
En principe, seule la tarification au coût social marginal peut assurer l’efficience économique de la mise à disposition des infrastructures de transport. La rentabilité de cette tarification peut toutefois se révéler insuffisante pour couvrir les coûts de cette mise à disposition. La récupération d’une proportion plus élevée des coûts en appliquant d’autres règles de tarification risque aussi d’avoir pour
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inconvénients une utilisation sous-optimale des infrastructures de transport en place et des effets redistributifs négatifs, en particulier pour les régions à densité de population relativement faible. Afin de couvrir l’intégralité des coûts, la tarification au coût marginal devrait donc éventuellement s’accompagner de la perception d’une redevance fixe supplémentaire, sous la forme d’un péage (perçu par le secteur privé) ou d’une taxe (prélevée par l’État). Si les prestataires de services d’infrastructure détiennent un pouvoir monopolistique, l’absence de restrictions sur les redevances fixes ou les transferts budgétaires peut alléger sensiblement l’effort à déployer pour réduire les coûts au minimum, optimiser les dépenses d’entretien et adopter de nouvelles technologies. Il s’imposera alors de prendre des mesures réglementaires, afin de mettre les prestataires sur la voie des efforts de réduction des coûts.
Le financement et l’exploitation des nouvelles infrastructures par le secteur privé soulèvent la question du partage des risques entre les organismes publics et les investisseurs privés. Les contrats conclus entre ces derniers et les administrations publiques devraient prémunir les investisseurs privés contre les risques politiques, qui pourraient lourdement hypothéquer l’avenir de leurs activités. En revanche, les risques économiques doivent être pris en charge par les investisseurs privés. Toute perspective de détente budgétaire aurait probablement pour conséquence de reporter purement et simplement des problèmes budgétaires à une échéance future par le biais de la privatisation.
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LISTE DES PARTICIPANTS
Monsieur le Professeur Alain BONNAFOUS Président
Directeur de l'ISH
Laboratoire d'Économie des Transports (LET) MRASH
14 avenue Berthelot
F-69363 LYON CEDEX 07 FRANCE
Prof. Werner ROTHENGATTER Rapporteur
Universität Karlsruhe
Institut für Wirtschaftspolitik und Wirtschaftsforschung (IWW) Postfach 69 80
D-76128 KARLSRUHE ALLEMAGNE
M. le Professeur Rafael IZQUIERDO (excusé) Rapporteur
Remplacé par Professor José Manuel VASSALLO Professeur des Transports
Escuela Tecnica Superior de Ingenieros de Caminos Ciudad Universitaria, s/n
E-28040 MADRID ESPAGNE
Monsieur Bernard SELIGMANN Rapporteur
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Conseil Général des Ponts et Chaussées
4ème section – Affaires Economiques Tour Pascal B
F-92055 LA DEFENSE CEDEX 04 FRANCE
Prof. Marco PONTI Rapporteur
President
TRT Trasporti e Territorio SRL Via Rutila, 10/8
I-20146 MILANO ITALIE
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Mr. Houko LUIKENS Co-rapporteur
Managing Director
Ministry of Transport, Public Works and Water Management AVV Transport Research Team
P O Box 1031
NL-3000 BA ROTTERDAM PAYS-BAS
Mr. Arjen STOELINGA Co-rapporteur
Ministry of Transport, Public Works and Water Management AVV Transport Research Team
P O Box 1031
NL-3000 BA ROTTERDAM PAYS-BAS
Mr. Tom WORSLEY Rapporteur
Head of Division
Chief, Transport Policy & Economics Dept.
Ministry of Transport
Chief of Finance and Credit Department Ministry of Transport
Service des Études, de la Prospective et des Transports Boulevard de France
F-91012 EVRY CEDEX FRANCE
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Monsieur Gérard BRUN Chargé de Mission
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Arche Sud
F-92055 LA DEFENSE CEDEX 04 FRANCE
Prof. Jan BURNEWICZ University of Gdansk Faculty of Economics Ul. Armii Krajowej 119/121 PL-81-824 SOPOT
POLOGNE
Ms Nathalie CARRON DETEC
Office fédéral du
Développement Territorial ARE CH-3003 BERNE
SUISSE
Monsieur Patrice DANZANVILLIERS SETRA
46 avenue Aristide Briand F-92225 BAGNEUX CEDEX FRANCE
Mr. Elmar FARAJOV
Head of TRACECA Program Unit Ministry of Transport
International Relations Department 1054 Tbilisi Prospekt
AZ-1122 BAKU AZERBAÏDJAN
Monsieur Marc GAUDRY INRETS
2 av. du Général Malleret Joinville F-94114 ARCUEIL Cedex FRANCE
Mr Yoshitsugu HAYASHI
Prof. of Sustainable Transport & Spatial Development Graduate School of Environmental Studies
Nagoya University J- NAGOYA 464 8603 JAPON
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Mr. Henrik LARSEN Danish Road Directorate Niels Juels Gade 13
DK-1020 COPENHAGEN K DANEMARK
Mr. Janos MONIGL Managing Director Transman Consulting Ltd Hercegprimas u.10 H-1051 BUDAPEST HONGRIE
Mr. John NELLTHORP University of Leeds
Institute for Transport Studies 36 University Road
GB- LEEDS, LS2 9JT ROYAUME-UNI
Dipl.-Vw. Heinrich NÖTHE Head of Division Research
Federal Ministry of Transport, Building and Housing Referat A 41
Robert-Schuman-Platz 1 D-53175 BONN
ALLEMAGNE Mr. James ODECK
Norwegian Public Roads Administration (SVV) Grenseveien 92, Helsfyr
PO Box 8142, Etterstad N-0033 OSLO
NORVEGE
M. le Professeur Emile QUINET Chef du Département
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées Département d'Économie et des Sciences 28 rue des Saints-Pères
F-75007 PARIS FRANCE
Mr. Adnan RAHMAN RAND Europe - Leiden Newtonweg 1
NL-2333 CP LEIDEN PAYS-BAS
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Mrs. Marija RASETA VUKOSAVLJEVIC Deputy General Manager
CIP – Traffic Institute Nemanjina 6/IV
SCG-11000 BELGRADE SERBIE ET MONTENEGRO Mrs. Catharina SIKOW-MAGNY National Expert
CE/EC
rue de la Loi 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE
Dr. Rüdiger SOLTWEDEL Institut für Weltwirtschaft Universität Kiel
Duesternbrookerweg 120 D-24105 KIEL
ALLEMAGNE
Prof. Wojciech SUCHORZEWSKI Warsaw University of Technology Institute of Roads and Bridges Al. Armii Ludowej 16
PL-00637 WARSAW POLOGNE
Dr. L.A. TAVASSZY TNO INRO
Schoemakerstraat, 97 P.O. Box 6041 NL-2600 JA DELFT PAYS-BAS
Mr. Mateu TURRO Associate Director
Banque Européenne d'Investissement 100 Bld Konrad Adenauer
L-2950 LUXEMBOURG LUXEMBOURG
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SECRÉTARIAT DE LA CEMT
M. Alain RATHERY - Secrétaire Général Adjoint
CENTRE DE RECHERCHES ÉCONOMIQUES Dr. Andreas KOPP - Administrateur Principal
Dr. Michel VIOLLAND - Administrateur/Administrator Mlle Françoise ROULLET - Assistante
Mrs Julie PAILLIEZ - Assistante
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ÉGALEMENT DISPONIBLES
Transport et développement économique. Série CEMT – Table Ronde 119ème (2002) (75 2002 10 2 P) ISBN 92-821-2298-0
Quel rôle pour les chemins de fer en Europe de l'Est ? Série CEMT – Table Ronde 120ème (2002)
(75 2002 04 2 P) ISBN 92-821-2371-5
Gérer les déplacements du personnel : Un nouveau rôle pour l'entreprise. Série CEMT – Table Ronde 121ème (2002)
(75 2002 11 2 P) ISBN 92-821-2299-9
Transport et manifestations exceptionnelles. Série CEMT – Table Ronde 122ème (2003) (75 2003 04 2 P) ISBN 92-821-2305-7
Vandalisme, terrorisme et sûreté dans les transports publics urbains de voyageurs. Série CEMT – Table Ronde 123ème (2003)
(75 2003 07 2 P) ISBN 92-821-0302-1
Politiques spatiales et transports : le rôle des incitations réglementaires et fiscales. Série CEMT – Table Ronde 124ème (2004)
(75 2004 09 2 P) ISBN 92-821-2322-7
L’intégration européenne des transports ferroviaires de marchandises. Série CEMT – Table Ronde 125ème (2004)
(75 2004 06 2 P) ISBN 92-821-1320-5
Les aéroports : des plaques tournantes multimodales. Série CEMT – Table Ronde 126ème (2005)
(75 2005 03 2 P) ISBN 92-821-0340-4
16ème Symposium International sur la Théorie et la Pratique dans l'Économie des Transports.
50 ans de recherche en économie des transports (2005) (75 2005 05 2 P) ISBN 92-821-2334-0
Le temps et les transports. Série CEMT – Table Ronde 127ème (2005) (75 2005 04 2 P) ISBN 92-821-2332-4
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(75 2005 10 2 P) ISBN 92-821-2343-X – n° 54284 2005 cover-f.fm Page 4 Thursday, September 15, 2005 11:16 AM
CENTRE DE RECHERCHES SUR LES TRANSPORTS
SYSTÈMES NATIONAUX DE PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTTABLERONDE
SYSTÈMES NATIONAUX DE PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
La Table Ronde 128 a examiné les changements intervenus dans les systèmes nationaux de planification des infrastructures de transport. Elle en a dégagé des leçons pour améliorer les processus de planification.
Les questions suivantes ont été abordées : La logique qui guide la planification ■ des infrastructures de transport et les besoins
de réforme afférents ; La décentralisation des organismes de planification ; ■
Les réformes des méthodes de planification ■ et d’évaluation ; Les réformes du financement et de la tarification ■
des infrastructures.
Cette publication contient des rapports relatifs aux expériences nationales de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
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SYSTÈMES NATIONAUX DE PLANIFICATION
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
T A B L E R O N D E
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CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
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