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L’INDUSTRIALISATION PAR LES ZONES FRANCHES

Chapitre 2 : Les invariants favorables à l’émergence des zones franches

6- Le financement des activités

Le financement des activités est une donnée essentielle à l’essor de l’activité industrielle. Sans fonds, les acteurs économiques auraient du mal à lancer une activité aussi pécuniaire que l’industrie. À l’Île Maurice, les capitaux hong kongais et

36 Voir Glossaire.

37 Voir Glossaire.

38 Témoignage de William Guo, Directeur adjoint du projet MTET pour le Board of Investisment of Mauritius. Disponible sur :

mauriciens ont joué un rôle précurseur dans le lancement des activités de la zone franche avant la libéralisation financière39.

À l’île Maurice, l’adaptation constante du système financier en faveur du secteur privé a permis le financement des activités manufacturières. Le système financier s’est modifié depuis 1968 en même temps que la demande de monnaie. Mais, la mutation la plus spectaculaire a lieu à la fin des années 1980. De vastes réformes financières sont entreprises. Elles s’inscrivent dans la logique du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, assistée par sa filiale la Société Financière Internationale (SFI) qui s’occupe de la mise en place des programmes comprenant la déréglementation et la libéralisation des marchés financiers interne et externe. Ces réformes s’articulent autour des banques Offshore, de la bourse des valeurs et du leasing (Paratian R., 1990-1991, p. 533).

Au moment de l’indépendance, l’île possède le Mauritius Post Office Savings Bank, lancé en 1811, la Mauritius Commercial Bank, créée en 1836 avec des fonds privés, la Mauritius Cooperative Bank (MCCB), fondée en 1946 et la Development Bank of Mauritius, créée en 1965 lors de la période de transition qui l’amène à la souveraineté. Cette dernière est intervenue dans le financement des zones industrielles.

Quelques temps après l’émancipation la Mauritius Commercial Bank créée une filiale, la Mauritius Commercial Bank Financial Corporation Ltd. Toutes ces banques fonctionnent avec des capitaux locaux (Singaravelou J. et al, 1997). Depuis 1988 les décisions politiques se sont multipliées afin de moderniser et de renforcer les structures bancaires et financières pour en faire les piliers du développement. La politique de libéralisation progressive du système financier, préconisée par le gouvernement et le FMI, a entraîné une restructuration du système bancaire mauricien, qui a connu une diversification et une croissance avec l’implantation des banques d’Asie du Sud-Est. La Hong-Kong and Shangaï Banking Corporation, la South East Asian Bank Ltd40, l’Union

39 La libéralisation financière est un corolaire de la globalisation financière à l’œuvre depuis le début de la décennie 1980. Elle a donné lieu à de nombreux débats sur son efficacité à la fin de la décennie 1990 avec la remise en cause du Consensus de Washington suite aux crises mexicaines (1994-1995), asiatique (1997-1998), russe (1998) et brésilienne (1998-1999). Pour les partisans de la libéralisation, elle favorise l’accès aux capitaux à certains pays en voie de développement et elle offre à ces derniers une puissante opportunité de financer leur développement. Ainsi, les réformes financières intervenues dans les pays en voie de développement s’appuient sur l’argument que la libéralisation des systèmes financiers permettrait le développement et la croissance.

40 Cette banque a été inaugurée en 1989 à Port-Louis.

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Bank International et l’Indian Ocean International Bank41 sont de création récente (Singaravelou J. et al, 1997). L’établissement de banques Offshore définit par le Bancking Act de 1988 fait aussi partie de la stratégie de libération graduelle de l’économie et du système financier dans le but d’une plus grande ouverture sur l’extérieur. À la fin de 1992, sept banques ont ce statut. Il s’agit de la Barclays bank PLC, la Bank of Baroda, la Hong-Kong and Shangaï banking Corporation Ltd, la Banque Nationale de Paris Intercontinentale, la Banque privée Edmond de Rothschild Océan Indien, la Banque Internationale des Mascareignes et la State Bank International. De son côté la Banque Centrale, Bank Of Mauritius, fondée peu avant l’indépendance en 1968, joue son rôle traditionnel de régulateur d’une banque d’émission dont le rôle a été mis à l’épreuve en 1989 lors du scandale de la BCCI, en 1992 et 1996, lorsque la Banque Coopérative Locale et ensuite l’Union Commercial Bank ont connu des difficultés financières (Hein P., 1996, p. 51).

Deux types d’activités bancaires sont donc présents dans l’île, l’une nationale et l’autre Offshore. Elles coexistent sans problème particulier car la distinction entre les deux activités est clairement définie sur le plan administratif.

Les activités boursières s’insèrent de plus en plus dans la mise en œuvre des stratégies de développement du pays. Elles ont été préconisées par la SFI. Le Banking Act de 1988, qui autorise les réformes financières, remet à jour la bourse de Port-Louis.

Celle-ci, présente dans l’île depuis 1866, n’était alors ouverte qu’à un cercle restreint d’initiés et ses activités périodiques (Singaravelou J. et al, 1997). Elle n’a jamais pu fonctionner efficacement et pleinement en raison de l’étroitesse du marché, du manque de liquidité et de la structure légale et administrative qui laissait peu de place à la transparence et à la diffusion de l’information (Paratian R., 1990-1991, p. 540). Avec le développement de la zone franche et l’explosion du nombre d’entreprises, le concept est remis à jour pour répondre aux exigences et aux réalités d’une économie néo-libérale.

En 1987, le gouvernement institue la Stock Exchange Commission (SEC) afin d’organiser et de superviser les opérations boursières42. Ainsi, en juillet 1989, la Stock

41 Son implantation est plus ancienne, elle date de 1978,

42 La Stock Exchange Commission a 4 grands rôles :

- Contrôler et superviser l’organisation et le fonctionnement du marché boursier

- Protéger l’intérêt des actionnaires en s’assurant qu’ils disposent d’une information suffisante et fiable

- Prendre des mesures pour contrer toute fraude et pratique illégale

Exchange of Mauritius (SEM), calquée sur la bourse de Lyon, débute ses transactions effectuées selon trois modes, à cours au mieux, à cours limité, à cours stop, et sur trois marchés distincts : le premier marché à «côte officielle» regroupe les entreprises les plus importantes ayant au moins 5 ans d’existence ; le second marché concerne les jeunes entreprises, de 3 à 5 ans d’existence, dont la capitalisation et les connaissances du public sont encore faibles ; et le troisième marché «hors côte» est réservé aux entreprises publiques autorisées à mobiliser l’épargne populaire (Paratian R., 1990-1991, p. 541 ; Singaravelou J. et al, 1997). Les débuts de la bourse sont plutôt mitigés.

En 1991, les capitaux échangés sur le premier marché ne représentent que 2,5 % des placements effectués (Singaravelou J. et al, 1997). Le public a eu du mal à se familiariser avec ce concept et a accepté difficilement un marché des actions, trop moderne pour lui. Pour faire face à ce problème, des programmes éducatifs ont été financés par la SEM. Depuis 16 ans, la Young Investor Award Competition destinée aux élèves de première année de Higher School Certificate les initie aux techniques de l’investissement (Panou N., 2008b). Le dernier programme éducatif de deux ans (2007-2009) «Faire de Maurice une nation d’actionnaires» indique les marches à suivre et les avantages des placements individuels en bourse (dividendes et gains réalisés sur les ventes d’action ne sont pas imposables). Actuellement 12 sociétés de bourses opèrent à Port-Louis43. En 2006-2007, plus de 37 280 comptes titres ont été ouverts auprès des sociétés de bourse (SEM, juillet 2007). De plus, l’impôt sur les intérêts des dépôts bancaires (voté en 2006) a incité les épargnants à placer en bourse où les dividendes sont exemptés d’impôts (Roopun A., 2007).

La capitalisation boursière, sur le premier marché, a cru à un rythme impressionnant passant de 1,4 milliard en 1989 à 173 milliards de roupies en 2007 (SEM, 2008, p. 6-7). L’indice boursier, la SEMDEX affiche une bonne vitalité44. Il ne cesse d’augmenter depuis sa création à l’exception de quelques années. Les causes de la

- Conseiller le Ministre des Finances sur ce qui a trait au marché des valeurs immobilières (Paratian R., 1990-1991, p. 540)

43 Il s’agit de Asmo Securities & Investments Ltd, Associated Brokers Ltd, Bramer Securities Ltd, Capital Market Brokers Ltd, Cavell Securities Ltd, Cim Stockbrokers Ltd, Compagnie des Agents de Change (CAC) Ltée, MCB Stockbrokers Ltd, Newton Securities Ltd, Prime Securities Ltd, Ramet & Associées Ltée, SBM Securities Ltd.

44 La bonne vitalité de la SEMDEX lui a valu d’être classé parmi les meilleurs indices au monde en 2007 par la firme américaine Bloomberg, spécialisée dans la transmission d’informations financières et la fiabilité de ses analyses. La bourse a vu affluer les investissements étrangers suite aux crises boursières de la fin de l’année 2007. Elle peut-être considérée comme une bourse refuge. Voir l’article de Panou Nico du 19 février 2008 paru dans L’Express et disponible sur :

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baisse ont été identifiées par P. Hein en 1996. L’auteur note que l’indice SEMDEX «a connu au cours de l’année 1995 un premier retournement à la baisse qui s’est aggravé en 1996. La baisse de 1995 a été causée en grande partie par le nombre important de nouvelles émissions en 1994-1995 dans un marché trop étroit, ainsi que certaines décisions pré-électorales du gouvernement, jugées trop laxistes par les investisseurs. La baisse de juin 1996 a fait suite à la présentation du budget de l’État à fiscalité alourdie, par le nouveau Ministre des Finances. Par ailleurs, la morosité de la Bourse en 1996 a été également causée par la perception qu’ont certains investisseurs d’un manque de transparence dans les procédures internes des entreprises et des groupes» (Hein P., 1996, p. 50).

Les banques et assurances représentent près de 40 % de la capitalisation boursière, suivie du leisure et des compagnies hôtelières (32 % de la capitalisation). Les activités industrielles représentent à peine 2 % de la capitalisation. Ces chiffres illustrent entre autre la tertiairisation de l’économie mauricienne et l’instabilité du secteur industriel franc.

Sur le premier marché à «côte officielle», le nombre de sociétés a augmenté. Il est passé de 6 en 1989 à 41 en 1996 et 53 en 2007 (SEM, 2008, p. 22-23). Parmi elles, une seule appartient au secteur textile-habillement. La Compagnie Mauricienne de Textile introduite en 1998. On compte en revanche des industries de substitution aux importations orientées vers le marché local telles la Mauritius Chemical & Fertilizer Industry Ltd., la Mauritius Breweries, la Plastics Industry. Ce sont les assurances, les banques, les sociétés sucrières, les compagnies hôtelières et la compagnie aérienne de transport (Air Mauritius) qui sont les plus nombreuses sur ce marché.

Le second marché compte 50 compagnies en 2007, une quinzaine du secteur industriel dont une spécialisée dans le textile-habillement. Il s’agit de la compagnie franco-mauricienne Ciel textile (SEM, 2008, p. 54-55).

Dans ce petit État, les risques boursiers sont, selon l’économiste mauricien P.

Hein, peu élevés pour les raisons suivantes :

- «les Autorités recherchent un mécanisme qui pourrait empêcher la venue massive et incontrôlée d’investisseurs étrangers qui pourraient provoquer une déstabilisation des plus grandes sociétés locales» (Hein P., 1996, p. 51)

- «La présence des investissements étrangers en bourse a jusqu’ici été relativement modeste» (Hein P., 1996, p. 51).

Figure 7 : Origine des investissements boursiers à l’Île Maurice (1994-2007)

0

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Années Part en %

Investissements locaux Investissements étrangers

Source : SEM, 1998, p. 39.

La comparaison de l’origine des investissements en bourse depuis 1994 corrobore l’idée émise par l’économiste. Les investissements étrangers ne représentent en moyenne que 20 % des capitaux à l’exception des années 2000 et 2002.

- «La Bourse mauricienne demeure de petite dimension sur le plan international» (Hein P., 1996, p. 51). La petite taille apparaît ici comme un avantage45. Mais des mouvements de paniques peuvent survenir. Les mouvements de fluctuations des cours sont, malgré l’isolement relatif de la bourse mauricienne, dépendante des conjonctures internationales (Panou N., 2008a).

Malgré les risques inhérents aux activités boursières, la Bourse de Maurice ne cesse d’améliorer son fonctionnement. L’introduction du Turnaround Trading46 vise, comme le souligne Sunil Benimadhu (Chief executive Officer), à «aligner le cadre opérationnel (…) aux normes internationales, à accorder plus de flexibilité à l’investisseur et à

45 Voir l’article de Ribouet Gilles, 2008 paru dans L’Express, disponible sur :

46 C’est la possibilité d’acheter et de vendre des actions le jour même. Auparavant, un délai de trois jours après l’achat d’un titre devait être observé avant toute décision de vendre.

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améliorer la liquidité sur le marché dans le temps» (Panou N., 2008c). Le Stock Exchange s’est modernisé. Il possède son propre système de cotation électronique et l’Inet (intégré au système de cotation) permet de suivre en direct et quelque soit le lieu l’évolution du marché (Panou N., 2008c).

Les programmes visant à développer le marché financier supposent la création d’institutions financières nouvelles adaptées aux cadres juridique, fiscal et institutionnel du pays. La loi de 1988 qui engage l’île dans une série de réformes se manifeste par l’inauguration le 22 janvier de cette même année de la Mauritius Leasing Company Ltd (MLC Ltd). Le principe de celle-ci repose sur une formule d’aide, dite de crédit-bail (sur une période de trois à sept ans), dont le but est de stimuler les entreprises ayant peu de capitaux à investir dans des biens d’équipements. La MLC loue du matériel aux entreprises pour la période fixée, à l’issue de laquelle celles-ci ont la possibilité de l’acquérir pour un prix inférieur à la valeur résiduelle d’amortissement. Durant toute la période elle est la propriétaire des biens acquis (Paratian R., 1990-1991, p. 538). Elle a ainsi contribué à hauteur de 96 millions de roupies (42,4 millions de francs) aux investissements industriels. En juin 1991 ses actifs s’élèvent à 201 millions de roupies contre 126 un an plus tôt (88,8 contre 55,7 millions de francs). La MLC fournit un financement à 100 % pour les équipements, contrairement aux conditions offertes par les banques. Les principaux actionnaires du secteur privé sont la Mauritius Commercial Bank et la Banque Nationale de Paris, qui souscrivent chacune à 25 % du capital.

L’État est représenté par la State Commercial Bank à hauteur de 15 % (Paratian R., 1990-1991, p. 539 ; Singaravelou J. et al, 1997). Aux côtés de la MLC, la State Investment Corporation (SIC) investit également dans le développement de l’industrie mais se donne comme priorité les secteurs les plus dynamiques. Elle est un organisme public créé en 1985 afin de gérer et de faire fructifier les capitaux de l’État en les investissant notamment dans le secteur privé. Le montant de ses investissements en 1993 se répartit à 32 % dans l’industrie, 30 % dans le tourisme, 29 % dans les banques et les organismes financiers et enfin 9 % dans le commerce (Singaravelou J. et al, 1997). Grâce à ses judicieux placements la SIC n’engrange que des bénéfices et se targue d’apporter de l’argent aux entreprises en difficulté et de redynamiser des entreprises en position délicate.

À l’île Maurice, la majorité des établissements industriels financent leurs activités en ayant recours à l’emprunt auprès des banques ou auprès de la MLC ou de la SIC. Tandis que les chefs d’entreprises opérant pour la substitution aux importations ont des difficultés pour l’obtenir, ceux de la zone franche bénéficient d’un accès privilégié au crédit.

En République dominicaine, le système bancaire est diversifié mais fragile. Il compte des banques commerciales, des banques de développement, des banques hypothécaires et des associations d’épargne et de prêts. Les principales banques sont les suivantes : la Banco Popular Dominicano fondée en 1963 pour offrir des facilités de crédits aux petites entreprises, pour subvenir aux besoins du secteur rural et elle est une banque de dépôt ; la Banco del Progreso ; la Citibank ; la Banco Republic ; la Bank of Nova Scotia ; la Banco Hipotecario Dominicano (BHD) ; la Banco de Reservas de la Republica Dominicana ; la Banco Nacional de Crédito ; la Banco Comercial de Santiago ; la Banco Leon. Le tout est sous la responsabilité de la Banque Centrale qui est responsable du système bancaire et, par conséquent, du système monétaire (Pellerano et Herrera, 2003, p. 21). L’institution centrale a bien joué son rôle de régulateur lors de la faillite de la banque Baninter en 2003. Pour éviter une crise systémique du secteur - deux autres banques, Bancredito et Mercantil, de taille moyenne ont été acculées à la faillite avec Baninter - la Banque Centrale est intervenue massivement en garantissant l’ensemble des dépôts des trois banques. Les rumeurs de faillite des banques ont fait fuir les capitaux, soit 2 milliards de dollars représentant 10 % du PIB (Gomis M., 2006). Cette intervention a coûté cher : l’afflux de liquidité a entraîné une poussée de l’inflation et une forte dépréciation de la monnaie ; la récession économique et une envolée de la dette publique. L’effondrement de Baninter a révélé les graves insuffisances en matière de supervision et de contrôle bancaire47. La dissolution de la banque, préalable à l’intervention du FMI, a été effectuée en juillet 2003.

47 Des malversions et des fraudes au sein de la banque ont durée plus de 14 ans. La faillite de la banque ont rejailli sur la classe politique : des dirigeants de tous bords auraient bénéficiés de versements illicites.

De plus, de nombreuses opérations réalisées, via une entité clandestine, ont permis aux dirigeants de la Banque d’occulter des transactions, de réaliser des acquisitions d’entreprises avec les fonds des épargnants, de procéder à des évasions fiscales et de réaliser le blanchiment d’argent (Caroit J.-M., 2003,

«La République Dominicaine est secouée par un scandale bancaire», Le monde, 18 mai 2003)

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Le secteur bancaire dominicain demeure fragile. Il est atomisé, avec une trentaine de banques de taille moyenne. Les banques étrangères, en dépit de l’entrée en vigueur du nouveau code monétaire et financier (loi n° 183 de décembre 200248), sont au nombre de deux : la Scotia Nova Bank (banque canadienne) et la Citibank (banque étatsunienne).

Le marché ou la bourse des valeurs, en comparaison à l’Île Maurice est encore à l’état des premiers balbutiements. Le marché des valeurs locales existe depuis 1953 (sous la loi 3 553). Les activités lentes au début n’ont connu un essor qu’à partir de 1991 après le Décret Présidentiel n° 554-89 qui créé la Bourse des Valeurs49 (BVRD) (Pellerano et Herrera, 2003, p. 23). Le volume des transactions n’a cessé d’augmenter depuis : il est passé de 3,492 millions de RD $ en 1999 à 4,041 millions de RD $ en 2000 (Pellerano et Herrera, 2003, p. 21). L’un des problèmes majeur et récurrent de l’activité de la bourse des valeurs dominicaines est le manque de transparence. Il a été résolu par la Loi 19-00 du 8 mai 2000 qui établit le cadre général de l’activité. Deux instances nationales régulent le marché des valeurs : la Super intendance des Valeurs50 et la Commission Nationale des Valeurs. La première publie des statistiques annuelles et mensuelles du marché des valeurs. Elle s’occupe de la promotion de la culture boursière (surtout des formations à l’Escuela Bursátil), de communiquer des informations auprès du public et participe à des séminaires nationaux et internationaux.

48 Les dispositifs de cette loi sont disponibles sur le site de la Banque Centrale à l’adresse suivante :

49 Voir le site Internet de la Bourse des valeurs de la République Dominicaine à l’adresse suivante :

50 Voir le site Internet :