• Aucun résultat trouvé

Année 2021 Subvention n° 21 001 576

Nom de l’action : Accueil des collégiens sur la propriété départementale du Mas d’Asport Sud

Direction : Attractivité du Territoire et de l’Habitat Service : Tourisme et Attractivité du Territoire

Objectifs : Amélioration de l’alimentation des collégiens, par la valorisation des produits de qualité du patrimoine gastronomique gardois, la découverte de l’arboriculture locale, des circuits courts de distribution de fruits et par la découverte de l’intérêt écologique de la faune, surtout des insectes pollinisateurs et auxiliaires dans les vergers.

Description de l’action :

Cette action est menée en partenariat entre le Service Tourisme et Attractivité du Territoire de la Direction de l’Attractivité du Territoire et de l’Habitat du Département du Gard, la Chambre d’agriculture du Gard et la Direction Académique des services départementaux de l’Education Nationale.

Nombre de journée, effectif, niveau :

Pour l’année 2021, l’objectif est d’accueillir 250 collégiens sur la propriété départementale du Mas d’Asport Sud, c'est-à-dire 8 classes issues de 64 collèges du Département du Gard.

Niveau : 6ième et 5ième (les ateliers ont été construits avec des enseignants de SVT. Les thèmes abordés sont inscrits au programme de fin de 6ème et représente donc une application directe de l’enseignement récent reçu en classe).

Périodes proposées :

Printemps et automne (date à définir) Contenu des sessions :

Phase de préparation : des réunions préparatoires à l’accueil des collégiens devront être organisées. Celles-ci devant permettre de faire un point sur l’organisation de ces journées, la coordination et la logistique nécessaire à leur bon déroulement.

Le livret pédagogique conçu par le Conseil départemental sera remis aux élèves lors de ces journées pour les accompagner et faciliter leur réutilisation par les enseignants.

Cette réutilisation, très importante, est un critère demandé à l’inscription des collèges.

Phase de réalisation : Cette action comporte l’accueil sur le site du Mas d’Asport, propriété du Conseil Départemental.

Les journées s’articulent autour de 4 ateliers.

Les collégiens doivent avoir effectué les 4 ateliers sur la journée (2 le matin et 2 l’après-midi).

Les journées débutent à 9h00 et se terminent à 16h00.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Séance du Jeudi 4 Mars 2021

---===oOo===---DELIBERATION N° 116

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE MISSION QUALITE ALIMENTAIRE

Extrait de la réunion du 4 Mars 2021

ETAIENT PRESENTS

MM. BANINO, BASTID, Mme BERGERI, M. BLANC, Mme BORIES, M. BOUAD, Mme BRESCHIT, M. BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, M.

FUSTER, Mmes GARDEUR-BANCEL, GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM.

PISSAS, PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, MM. RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Madame BARBUSSE pour Monsieur BURGOA, Madame BLANC pour Madame NOGUIER, Monsieur GAILLARD pour Madame LAURENT-PERRIGOT, Madame NICOLLE pour Monsieur PISSAS.

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2021 ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CIVAM DU GARD

- 2 -

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 25 Mars 2021.

116

---===oOo===---

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le rapport n° 620 de Madame la Présidente du Conseil Départemental, Entendu le Rapporteur, Madame CHAULET

VU l’article L.3232-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les aides aux organismes de producteurs,

VU la délibération n°04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, adoptant le règlement départemental des subventions,

VU la délibération n°04 du Conseil départemental en date du 27 novembre 2020, portant délégation d’attributions à la Commission permanente,

VU la délibération n°01 du Conseil départemental en date du 11 janvier 2021, approuvant le Budget Primitif 2021 du Département,

VU la réunion de la Commission attractivité économique du territoire, emploi et insertion en date du 22 février 2021,

VU les pièces du dossier,

Considérant que le Département du Gard s’engage pour l’amélioration de la qualité de vie des Gardois,

Considérant que, dans cet objectif, le Département du Gard met en œuvre une Politique Alimentaire Départementale, pour laquelle il est reconnu et labellisé « Projet Alimentaire Territorial » par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation,

Considérant que, dans ce cadre, le soutien à une agriculture durable, le développement des circuits de proximité, l’éducation à la consommation responsable et la valorisation du patrimoine gastronomique du Gard sont un levier d’accès à une alimentation de qualité pour les Gardois, que le Département encourage, Considérant que la Fédération Départementale des Centres d’Initiatives pour Valoriser

l’Agriculture et le Milieu rural (FD CIVAM) du Gard est un acteur prépondérant de l’agriculture locale, de l’éducation et de la sensibilisation à l’agriculture durable, de l’alimentation et de la valorisation des terroirs et du patrimoine gastronomique ; elle est un partenaire du Département dans la mise en œuvre de sa Politique Alimentaire Départementale,

- 3 -

Considérant qu’à ce titre, la FD CIVAM souhaite mettre en œuvre un programme d’actions et sollicite le soutien financier du Conseil départemental à hauteur de 140 500,00 €,

Considérant qu’afin d’afficher une meilleure lisibilité des interventions du Département et de conforter le partenariat avec la FD CIVAM, il paraît opportun d’établir une convention cadre regroupant l’ensemble des actions de l’organisme aidé par la Collectivité. Cette convention cadre précise les actions mises en œuvre par la FD CIVAM pour l’agriculture et l’accès des Gardois à l’offre alimentaire du territoire. Chaque action fait l’objet d’une fiche action jointe à la convention cadre. Les nouvelles actions soutenues par la collectivité feront l’objet d’un avenant,

Considérant que chaque Direction du Département assure l’instruction et le suivi des actions relevant de son champ de compétences et présente les éventuelles décisions d’intervention financière dans la Commission appropriée,

A L'UNANIMITE,

Intervention de monsieur BURGOA.

DELIBE RE ARTICLE 1 :

Madame la Présidente du Conseil départemental est autorisée, au nom et pour le compte du Département, à signer la convention cadre de partenariat 2021 (ci-annexée) entre le Département et la Fédération Départementale des CIVAM du Gard.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Madame la Présidente du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LA PRESIDENTE,

- 4 -

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 25 Mars 2021.

- La publication le : 9 Avril 2021 - L’affichage le : 26 Mars 2021

- La transmission au représentant de l’Etat le : 25 Mars 2021

- 5 -

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2021

Documents relatifs