Ententes reconduites et prévues dans le cadre du projet

Certains accords conclus entre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et les Cris dans le cadre du projet Eastmain-1-A-Rupert balisent la participation crie au projet. Le modèle participatif établi par ces accords constitue un préalable à l’utilisation du savoir traditionnel dans l’étude d’impact. En effet, une collaboration étroite entre les communautés cries et le promoteur forme un contexte favorable à la prise en compte des connaissances traditionnelles cries.

Ainsi, la Paix des Braves, entente conclue entre le gouvernement du Québec et les Cris, pose les jalons de l’implication des Cris aux projets de développement réalisés sur leur territoire. De plus, la Convention Boumhounan, signée dans le cadre du projet Eastmain-1-A-Rupert, balise la réalisation de celui-ci, ainsi que la participation des Cris à ce projet.

3.2.1. Paix des Braves

En février 2002, l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, plus connue sous le nom de Paix des Braves, a été signée par le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, représentés par le GCC et l’ARC. Cette entente reconnaît la nécessaire prise en compte du mode de vie traditionnel des Cris lors de projets de développement menés en territoire cri et prévoit également que les Cris soient parties prenantes de ces projets (Hydro-Québec Production, 2004, 2005a; MDDEFP, 2002).

La Paix des Braves marque le consentement des Cris à la réalisation du projet Eastmain-1-A- Rupert, en plus de régler les différends qui opposaient les Cris à la SDBJ et à la SEBJ (Ministère du Conseil exécutif. Secrétariat aux affaires autochtones, 2002). Cet accord précise que les Cris doivent être consultés tout au long des études réalisées dans le cadre de l’étude d’impact et lors des demandes de permis associées à ce projet (ibid.). De plus, cette entente stipule que l’emprise du projet Eastmain-1-A-Rupert épargnera les terres de catégorie I et évitera autant que possible de toucher les terres de catégorie II (art. 4.17) (ibid.).

3.2.2. Convention Boumhounan

La Convention Boumhounan a été signée en 2002 par Hydro-Québec, la SEBJ, le GCC, l’ARC, la Bande d’Eastmain, la Bande de Nemaska, la Bande de Waskaganish et la Nation crie de Mistissini dans le but d’encadrer la réalisation du projet Eastmain-1-A-Rupert. Elle énonce l’ensemble des

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engagements et des dispositions des parties signataires relativement à ce projet. Elle définit notamment le cadre participatif des Cris à ce projet, soit un cadre inclusif et basé sur une collaboration étroite entre le promoteur et les communautés cries.

En effet, la Convention Boumhounan prévoyait que les Cris soient consultés tout au long de la réalisation de l’étude d’impact et participent directement aux études relatives à celle-ci. Cette collaboration des Cris aux études offrait alors l’opportunité de considérer et d’utiliser leurs connaissances traditionnelles (Commission fédérale d’examen du projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert, 2006; Hydro-Québec Production, 2004, 2005a).

Aux termes de la Convention Boumhounan, le Comité Boumhounan a été créé. Celui-ci représentait l’organe principal de la participation crie lors de la réalisation de l’étude d’impact Eastmain-1-A-Rupert. Il s’agissait d’un groupe d’étude de faisabilité Cris-Hydro-Québec, constitué de huit représentants cris, de deux représentants d’Hydro-Québec et de deux représentants de la SEBJ. Les représentants cris étaient composés d’un représentant et d’un coordonnateur à temps plein pour chacune des communautés d’Eastmain, de Nemaska, de Waskaganish et de Mistissini, ainsi que d’un coordonnateur pour chacune des communautés de Chisasibi et de Wemindji (Hydro-Québec Production, 2004). Les coordonnateurs de ces deux dernières communautés siégeaient sur le Comité en tant qu’invités (ibid.). Les membres cris du Comité Boumhounan avaient pour mandat de diffuser l’information pertinente relative au projet auprès de leur communauté, de tenir leur Conseil de bande et leur chef au fait de l’évolution du projet, ainsi que de partager avec le Comité les préoccupations et les commentaires de leur communauté (ibid.). De plus, les coordonnateurs cris assuraient la liaison entre le promoteur et leur communauté pour les études environnementales et techniques de terrain, facilitant l’intégration des utilisateurs du territoire aux différentes équipes, les informant notamment du calendrier et de la nature des travaux (ibid.). Ils informaient également les maîtres de trappage des activités qui avaient lieu sur leur terrain de trappage et proposaient le recrutement de candidats cris pour les études, provenant si possible de familles dont les terrains étaient touchés par le projet (ibid.).

Le Comité Boumhounan a permis aux Cris et au promoteur d’échanger sur toutes les questions jugées utiles relativement à la réalisation de l’étude d’impact du projet Eastmain-1-A-Rupert (ibid.). Le Comité pouvait faire appel à des ressources, telles que des spécialistes de l’ARC ou de la

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SEBJ, afin de comprendre et d’analyser certains aspects techniques et environnementaux reliés à ce projet (ibid.).

En outre, la Convention Boumhounan a également entériné le choix de la variante pour le projet de la dérivation de la rivière Rupert, pour lequel un élément du STA a guidé le choix d’un tracé de route, ainsi que certaines mesures d’atténuation valorisant des éléments du STA (ibid.).

La Convention Boumhounan et le Comité Boumhounan ont constitué sans aucun doute des étapes préalables à la réalisation de l’étude d’impact permettant la prise en compte des particularités culturelles des Cris dans le projet Eastmain-1-A-Rupert. La Convention Boumhounan et son Comité ouvrent alors la voie à de nouvelles formes de collaboration, susceptibles de favoriser la collecte et l’utilisation du savoir traditionnel dans l’étude d’impact.

En somme, le régime d’évaluation du projet Eastmain-1-A-Rupert et les ententes prises entre les communautés cries, le gouvernement du Québec et le promoteur ont permis d’entériner l’acceptation du projet par les communautés cries, ainsi que de poser des jalons relatifs à la réalisation de l’étude d’impact et à certaines conditions applicables au projet. Cet encadrement a balisé la participation autochtone à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts de ce projet, et par là même, la prise en considération d’éléments du savoir traditionnel dans l’étude d’impact.

L’analyse de la démarche de collecte et d’utilisation du STA dans l’étude d’impact Eastmain-1-A- Rupert fait l’objet des quatre prochaines sections de ce chapitre. Ces sections reprennent les quatre étapes identifiées dans cadre théorique : la planification de l’étude du STA, la collecte du STA, l’utilisation du STA dans l’étude d’impact, et enfin, la présentation et la remise des données aux communautés cries.