Ententes conclues entre Hydro-Québec et les Innus

Les ententes concernant les études sur le milieu innu, nécessaires à la réalisation de l’étude d’impact la Romaine, ont été signées en 2007 entre les communautés innues et le promoteur. Ces

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- Il s’agit du rapport remis par le promoteur aux instances gouvernementales et à partir duquel les différents ministères et organismes d’examen formulent leurs questions.

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ententes semblent avoir été relativement tardives par rapport au processus de réalisation de l’étude d’impact compte tenu du fait que le rapport principal de l’étude d’impact a été remis aux instances gouvernementales à la fin de l’année 2007. De plus, en cette même fin d’année, le promoteur négociait avec chaque communauté concernée par le projet (Nutashkuan, Ekuanitshit, Unaman-shipu et Pakua-shipi) des ententes sur les répercussions et avantages (ERA), dont certaines prévoyaient des mécanismes assurant la poursuite des activités traditionnelles (ibid.). Plusieurs représentants innus se sont succédé durant la réalisation de l’étude d’impact la Romaine (ibid.). En 2004, la communauté de Nutashkuan était représentée par son conseil de bande alors que les trois autres communautés concernées par le projet (Ekuanitshit, Unaman-shipu et Pakua- shipi) étaient représentées à la fois par leur conseil de bande et par l’AMPM (ibid.). Au début 2005, les conseils de bande de ces quatre communautés innues constituaient la Corporation Nishipiminan (ibid.). Cette dernière était dotée d’un seul représentant qui était le chef d’Ekuanitshit (ibid.). Selon le promoteur, la Corporation avait pour mandat de défendre les intérêts des Innus auprès d’Hydro-Québec (ibid.). En 2005, une rencontre officielle entre la Corporation Nishipiminan et le promoteur a eu lieu. L’objectif du promoteur visait à ce que les parties s’entendent pour réaliser les études sur le milieu innu afin de négocier par la suite des ERA (ibid.). En 2006, plusieurs rencontres entre le promoteur et la Corporation Nishipiminan ont eu lieu en vue de définir les modalités des études devant être réalisées sur le milieu innu, notamment au sujet du STA (ibid.). Au cours de cette même année, le promoteur a invité la Corporation Nishipiminan à négocier une ERA. Selon le promoteur, la Corporation a refusé que des négociations ne soient amorcées avant qu’un traité relatif aux revendications territoriales ne soit signé avec les gouvernements fédéral et provincial (ibid.). Ainsi, l’épineuse question des revendications territoriales semble avoir largement teinté les relations entretenues entre les communautés autochtones et le promoteur lors de l’étude d’impact.

De plus, durant l’automne 2006, les conseils de bande de Nutashkuan et de Pakuashipi se sont désaffiliés de la Corporation Nishipiminan, suivis du conseil de bande d’Unaman-shipu à l’automne 2007 (ibid.). En novembre 2006, le conseil de bande de Nutashkuan avait signé une entente avec le promoteur qui portait sur les modalités des études sur le milieu innu (ibid.). En janvier 2007, c’est au tour de la Corporation Nishipiminan de signer une entente avec le promoteur, puis au conseil de bande de Pakuashipi en avril 2007 (ibid.). En octobre 2007, le

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promoteur entamait également des discussions avec le conseil de bande d’Unaman-shipu à la suite de son retrait de la Corporation Nishipiminan (ibid.).

À la fin de l’année 2007, au moment de la finalisation du rapport principal de l’étude d’impact, Hydro-Québec entamait des négociations au sujet des ERA avec les quatre communautés innues concernées par le projet (Hydro-Québec Production, 2008e). Ces ententes visaient, outre la création de fonds pour le développement économique et social des communautés innues, la mise en place de mesures et de fonds favorisant le maintien d’Innu Aitun11 et la préservation du patrimoine (ibid.). Le promoteur prévoyait notamment la création de fonds qui pourraient être utilisés en vue de mettre en valeur le patrimoine archéologique avec l’accord du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine12 (ibid.). Les ERA étaient négociées conjointement entre le promoteur et les communautés de Pakuashipi et d’Unaman-shipu, alors que les communautés de Nutashkuan et d’Ekuanitshit négociaient individuellement avec le promoteur (Hydro-Québec Production, 2007f). Pour les communautés d’Unaman-shipu et de Pakuashipi, l’ERA comprenait des mécanismes favorisant le développement économique et social. Les ERA négociées avec les communautés d’Ekuanitshit et de Nutashkuan prévoyaient des mesures spécifiques pour favoriser la pratique d’Innu Aitun, ainsi que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine innu (ibid.). Ainsi, pour les communautés d’Ekuanitshit et de Nutashkuan, de telles mesures permettent de promouvoir la poursuite des activités traditionnelles et de ce fait, les connaissances liées à ces activités. En mars 2008, le conseil de bande de Nutashkuan et le promoteur avaient conclu un accord de principe concernant une ERA (Hydro-Québec Production, 2008e).

En somme, lors de la réalisation de l’étude d’impact, le contexte politique ne semble pas avoir facilité un travail collaboratif, ni même une communication continue entre le promoteur et les communautés innues. De plus, ce climat politique ne paraît pas avoir été propice à la réalisation des études sur le milieu innu relativement tôt dans la procédure environnementale. Or, tel que mentionné au chapitre 2, le climat politique vécu par les communautés autochtones, la mise en

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Innu Aitun désigne ‹‹ la vie innue ››. Ces termes désignent ‹‹ toutes les activités rattachées à la culture, aux valeurs fondamentales et au mode de vie traditionnel des Innus, ainsi que le lien particulier que les Innus entretiennent avec le territoire ›› (Hydro-Québec Production, 2007a, p. IV; 2007f, p. IV).

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place d’un cadre collaboratif avec ces communautés, ainsi que le maintien de la communication entre ces communautés et le promoteur constituent des composantes importantes pour la planification d’une démarche de collecte et d’utilisation du savoir traditionnel dans le cadre d’une étude d’impact.

L’analyse de la démarche de collecte et d’utilisation du STA dans l’étude d’impact du projet la Romaine fait l’objet des quatre prochaines sections de ce chapitre. Ces sections reprennent les quatre étapes identifiées dans cadre théorique : la planification de la collecte du STA, la collecte du STA, l’utilisation du STA dans l’étude d’impact, et enfin, la présentation et la remise des données aux communautés autochtones concernées.

4.3. Planification de l’étude du STA

Cette section vise à reprendre les différentes composantes de la planification de la collecte du STA présentées au chapitre 2 et à analyser leur traitement dans l’étude d’impact du projet la Romaine. Cinq composantes de la planification d’une démarche de collecte et d’utilisation du STA ont été retenues dans l’analyse de l’étude d’impact la Romaine : la détermination des communautés innues concernées par le projet, l’inclusion du STA au début de la procédure d’évaluation environnementale, l’utilisation des études existantes sur le STA, la mise en place du plan de communication du promoteur, ainsi que le déploiement d’un modèle participatif relatif à la réalisation des études sur le milieu associées à l’étude d’impact.