Céline Gratadour, Sylvie Le Minez, Béatrice Le Rhun, Laurent Lequien, Véronique Rémy*
Résumé
Le ministère du Travail lance régulièrement depuis le début des années 1990 des travaux d'évaluation des effets du passage en contrat aidé reposant sur l'analyse de trajectoires professionnelles comparées entre bénéficiaires de mesures et populations témoins. Plusieurs générations de « panels de bénéficiaires » se sont ainsi succédé. Le dernier panel en date, dit « panel 2008 », qui fait ici l’objet d’une première présentation essentiellement méthodologique, porte sur des bénéficiaires d’un contrat aidé du plan de cohésion sociale et une population témoin interrogés fin 2008 et fin 2009 sur leurs trajectoires professionnelles depuis leur inscription à l’ANPE début 2005.
1. Une méthodologie d’enquête adaptée à l’évaluation causale
Le « panel 2008 » a été d’emblée conçu afin de permettre des analyses causales du passage en contrat aidé avec des techniques de matching. Les règles d’éligibilité aux contrats aidés, qui reposent sur des critères larges et ne présentent aucune discontinuité, ne permettent en effet pas de recourir aux autres méthodes d’évaluation. Dans sa version la plus simple, le matching consiste à apparier sur des variables observables (ou sur un score de propension estimé à partir de ces variables) un bénéficiaire à une personne qui lui ressemble – un témoin – : il suffit ensuite d’estimer pour chaque bénéficiaire l’écart entre son outcome (vitesse de retour à l’emploi, qualité de l’emploi retrouvé, durabilité de cet emploi, récurrence du chômage…) et celui de son témoin, puis de faire la moyenne de ces écarts sur tous les bénéficiaires pour obtenir l’effet moyen du traitement sur les bénéficiaires.
Les bénéficiaires et les témoins ont été échantillonnés dans le fichier historique de l’ANPE, apparié aux données administratives des conventions individuelles d’embauche en contrat aidé. Ils ont tous comme point commun de s’être inscrits à l’ANPE au T2-2005 et se distinguent en fonction de leur parcours professionnel dans les deux années qui suivent : les bénéficiaires ont été recrutés en contrat aidé (contrat d’avenir (CAV) ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand, contrat initiative emploi (CIE) ou contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA) dans le secteur marchand) entre le T2-2005 et le T2-2007, au contraire des témoins non entrés en contrat aidé durant cette période. Les témoins, spécialisés suivant que les contrats sont réservés aux allocataires de minima sociaux (CAV et CI-RMA) ou non, ont été sélectionnés sur la base de leur score de propension, probabilité instantanée d’entrer en contrat aidé, score devant être le plus proche possible de celui des bénéficiaires pour lesquels ils témoignent.
Le questionnaire a été conçu pour recueillir le maximum d’informations utiles à l’évaluation causale par matching. Des informations sur les épisodes d’emploi (type de contrat), de formation, de chômage et d’inactivité sont recueillies sous la forme d’un calendrier rétrospectif d’activité. Afin de capter au mieux l’hétérogénéité inobservée des individus en vue du matching et de ne pas risquer d’attribuer au passage en contrat aidé des effets sur l’insertion professionnelle qui ne lui seraient pas liés, les individus ont été interrogés sur leurs conditions de vie (situation familiale, santé, revenu, logement), début 2005, soit avant l’entrée éventuelle en traitement, et sur leur rapport à l’emploi (freins à l’emploi, atouts et concessions pour obtenir un emploi).
54
2. Premiers éléments d’analyse sur les bénéficiaires
Dans la quasi-totalité des cas, l’épisode de traitement initial est bien retranscrit dans le calendrier de l’enquête – les bénéficiaires valident les données administratives les concernant – et les premières analyses des trajectoires peuvent être menées (voir les chronogrammes d’activité ci-dessous). La fréquence des différentes situations possibles sur le marché du travail depuis la date d’inscription à l’ANPE y est retracée : traitement initial, contrat aidé (autre que celui du traitement), emploi, formation, chômage ou inactivité. La définition de l’épisode de traitement sera sujette à discussion. En effet, le traitement peut être reconduit une ou plusieurs fois. À quelle date devra-t-on considérer que le traitement est terminé ? Après le contrat initial ou après les reconductions ? Sur quelles données – déclarations des enquêtés ou données administratives – s’appuiera-t-on pour déterminer la durée du traitement ?
La probabilité d’occuper un emploi, durable ou non, après le traitement sera dépendante du point d’observation et le regard porté sur l’efficacité de la mesure risque d’en être affecté : pour comparer la situation des bénéficiaires et des témoins, il semble naturel d’apprécier les situations professionnelles au bout d’un certain nombre de mois écoulés depuis la date d’inscription à l’ANPE ; cette approche permet de tenir compte de l’effet de lock-in associé au contrat aidé, les bénéficiaires ayant moins de temps à consacrer à leur recherche d’un emploi non aidé. De plus, il faudra tenir compte du délai avant l’entrée en traitement et de la durée de ce traitement (initial ou reconduit). Enfin, les conclusions différeront selon le nombre de mois écoulés depuis la fin du traitement (par exemple, directement à la sortie ou six mois après) et l’analyse devra tenir compte du fait que les données recueillies sont tronquées, puisqu’à la date d’enquête, les bénéficiaires auront terminé leur traitement depuis plus ou moins longtemps, ou parfois même, ne l’auront pas terminé.
Chronogrammes des bénéficiaires des quatre contrats aidés
CIE
Nombre de mois écoulés depuis l'inscription à l'ANPE au T2-2005
CI-RMA
Nombre de mois écoulés depuis l'inscription à l'ANPE au T2-2005
CAE
Nombre de mois écoulés depuis l'inscription à l'ANPE au T2-2005
CAV
Nombre de mois écoulés depuis l'inscription à l'ANPE au T2-2005
Source : DARES, Panel 2008 des bénéficiaires d’un contrat aidé et d’une population témoin.