DES ENJEUX ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DÉTAILLÉS NÉCESSAIRES À L’ÉVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

Eu égard à l’exposition des habitants de la Métropole à d’importantes nuisances générées par la circulation rou-tière (pollution, bruit, congestion), le Plan de Mobilité place la nécessité de retrouver un cadre de vie remarquable et respirable comme un des quatre enjeux majeurs. Ainsi, au-delà des questions primordiales de santé publique, il s’agit aussi de participer à la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources naturelles.

C’est pourquoi l’enjeu 2 « Un cadre de vie remarquable et respirable » rassemble trois objectifs environnemen-taux autour de 8 thématiques environnementales dont les enjeux apparaissent comme majeurs ou modérés.

Favoriser la transition énergétique pour contribuer à la lutte contre le changement climatique (Obj 3) Le Plan de Mobilité se donne comme objectifs :

c une baisse des gaz à effet de serre de 28 % (réf. 2012) ; c une baisse de la consommation d’énergie de 29% (réf.

2012) ;

c 10% de voitures électriques ou hybrides en 2030.

La définition de cet objectif de lutte contre le changement climatique prend en compte l’absence de baisse nationale, et locale, des émissions par les véhicules sur la période 2012-2019 décrite dans le suivi de la stratégie nationale bas carbone SNBC (2019), et dans les données d’entrée de l’évaluation d’AtmoSud pour le Plan de Mobilité. Les raisons en sont multiples : gains d’efficacité énergétique pour les véhicules neufs moins importants que prévu,

décalage entre émissions théoriques des véhicules et émissions réelles…

Pour les mêmes raisons que le Plan de Mobilité, la révi-sion de la SNBC pour la période 2025-2030 a révisé à la baisse son objectif pour la mobilité à -28% par rapport à 2015. La Loi Climat-Energie du 8 novembre 2020 confie à la SNBC la définition de la « marche à suivre » pour atteindre les objectifs nationaux de neutralité carbone. Le SRADDET devra prendre en compte la SNBC révisée.

Ce retard d’environ 12 points pris entre 2012 et 2018 par rapport aux objectifs du SRADDET (-35% entre 2012 et 2030) est en partie compensé par une ambition du Plan de Mobilité sur la période 2020-2030 (-28% au lieu de -26%).

Objectifs environnementaux visés :

c Contribuer à la lutte contre le changement climatique

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre - Sanctuariser les « puits carbone »

c Assurer la transition énergétique de la mobilité - Réduire la consommation énergétique - Favoriser les énergies propres - Développer le mix énergétique

Réduire les impacts négatifs de la mobilité motori-sée sur la santé (Obj. 4)

71 000 Métropolitains sont exposés à des dépassements de seuils réglementaires en 2016. L’enjeu de la santé publique lié à la mobilité nécessite de diminuer les émis-sions de pollution atmosphérique et sonore. Il s’agit aussi de diminuer les accidents de la route (3 000 en 2017). Enfin,

le Plan de Mobilité doit chercher à favoriser la marche et le vélo dans le but de lutter contre la sédentarité.

• 0 habitants résidant dans un quartier dépassant les seuils en vigueur.

• - 75 % d’émissions de NOX (réf. 2012).

• - 47 % d’émissions de particules fines PM10 (réf. 2012).

• - 55% d’émissions de particules fines PM2.5 (réf. 2012).

• -37% d’émissions de composés organiques COVNM (réf. 2012).

• Augmenter le nombre d’habitants faisant au moins 30 minutes de marche ou de vélo par jour (recommanda-tion na(recommanda-tionale du Programme Na(recommanda-tional Nutri(recommanda-tion Santé).

Objectifs environnementaux visés : c Mieux respirer et limiter l’exposition à la

pollution de l’air des habitants

- Diminuer les émissions de polluants (NO2 + PM10) et du taux d’exposition de la population aux seuils réglementaires et sanitaires c Apaiser, tranquilliser le cadre de vie des

habitants

- Diminuer les émissions et la propagation des nuisances sonores

c Sécuriser et faciliter les pratiques des modes actifs et des services bénéfiques pour la santé - Favoriser le partage de la voirie, la

requalification des espaces publics

- Favoriser le développement des modes doux

Ces seuils ont été retenus en s’appuyant sur les objec-tifs fixés nationalement (PREPA), à l’échelle de la Région (SRADDET) ou localement (PPA des Bouches-du-Rhône) et Plan Climat Air Énergie métropolitain. Ils tiennent compte de la diversité des méthodes de calcul (toutes sources ou uniquement source mobilité), de date de réfé-rence ou d’évaluation.

Limiter les effets directs et indirects des infrastruc-tures de transport sur les espaces naturels et agri-coles (Obj. 5)

Cet objectif s’inscrit dans les stratégies nationales de non-consommation d’espaces naturels ou agricoles et de limitation des impacts sur la biodiversité. Le Plan de Mobilité cherchera à éviter et réduire les impacts poten-tiels de la création d’infrastructure.

En outre, un objectif de second plan (au regard de la fina-lité première du Plan de Mobifina-lité) ne figure pas dans un de ses 4 objectifs majeurs mais fait l’objet d’une attention importante dans la programmation et les arbitrages réa-lisés. Il représente ainsi un 4^e objectif dans le cadre de l’évaluation environnementale .

Limiter les effets notables sur les milieux, les res-sources et sur l’exposition aux risques

Cet objectif vise à contribuer à un aménagement du ter-ritoire vertueux (sain, résilient et harmonieux) sur le plan environnemental. Il consiste à limiter les effets notables sur la qualité sanitaire des milieux aquatiques et des sols, en prévenant l’imperméabilisation, en réduisant l’émis-sion de polluants et leur propagation dans les sols et eaux souterraines. Il vise également à produire des amé-nagements respectueux du patrimoine naturel et bâti et des paysages en développant l’opportunité de requalifier certains lieux et de recréer de la « qualité patrimoniale » dans les aménagements contemporains. Enfin, le Plan de Mobilité vise à concourir à une moindre exposition des populations aux risques naturels (incendies, mouvements de terrain, inondations et submersion marine…) et tech-nologiques.

Objectifs environnementaux visés :

c Garantir la mise en scène et la cohérence des paysages et du patrimoine

- Renforcer la cohérence urbanisme/transport - Soutenir l’ouverture des paysages et créer de

la qualité patrimoniale

c Améliorer la résilience du territoire face aux risques naturels et technologiques

- Réduire la probabilité d’aléas et l’exposition aux enjeux pour la population (inondations, feux de forêts, mouvement de terrain, trans-ports de matières dangereuses)

c Concourir à l’amélioration de la qualité sanitaire des milieux

- Réduire les émissions de polluants dues aux transports et leur propagation dans les sols et les milieux aquatique

Objectifs environnementaux visés : c Organiser la mobilité pour concourir à la

réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels

- Contribuer au renouvellement urbain et au renforcement des centralités existantes - Anticiper l’ouverture potentielle à l’urbanisation c Garantir la qualité écologique des milieux

naturels

- Éviter la dégradation des habitats naturels (en particulier ceux inscrits dans le cadre des périmètres à statut)

c Garantir la continuité écologique des milieux - Éviter la fragmentation des habitats naturels

Objectifs et enjeux environnementaux du Plan de Mobilité - Aix-Marseille-Provence Métropole

Domaine OBJECTIFS environnementaux

Objectif n°3 Favoriser la transition énergétique pour contribuer à

la lutte contre le changement climatique

GES Contribuer à la lutte contre le changement climatique Réduire les émissions de gaz à effet de serre Sanctuariser les "puits carbone"

Energie Assurer la transition énergétique de la mobilité Réduire la consommation énergétique, favoriser les énergies propres, développer le mix énergétique

Objectif n°4

Réduire les impacts négatifs de la mobilité sur la santé

Pollution de l'air

Mieux respirer et limiter l'exposition à la pollution de l'air des habitants

Diminution des émissions de polluants (NO2 + PM10) et du taux d'exposition de la population aux seuils réglementaires et sanitaires

Environnement sonore Apaiser, tranquiliser le cadre de vie des habitants Diminuer les émissions et la propagation des nuisances sonores

Accidentologie et modes actifs

Sécuriser et faciliter les pratiques des modes actifs et des

services bénéfiques pour la santé Favoriser le partage de la voirie, la requalification des espaces publics et le développement des modes doux

Objectif n°5 Limiter les effets directs et indirects des infrastructures de transport sur les espaces

naturels et agricoles

Consommation d'espace

Organiser la mobilité pour concourrir à la réduction de la consommation d'espaces agricoles et naturels

Contribuer au renouvellement urbain et au renforcement des centralités existantes et anticiper l'ouverture potentielle à l'urbanisation

Biodiversité et habitats naturels

Garantir la qualité écologique des milieux Eviter la dégradation des habitats naturels Biodiversité et continuités

écologiques

Garantir la continuité écologique des milieux Éviter la fragmentation des milieux naturels dont les zones humides

Objectif spécifique environnement Limiter les effets notables sur les milieux, les ressources et sur

l'exposition aux risques

Paysages et patrimoine Garantir la mise en scène et la cohérence des paysages et du patrimoine

Renforcer la cohérence urbanisme-transport, soutenir l'ouverture des paysages et créer de la qualité patrimoniale Risques

Améliorer la résilience du territoire face aux risques naturels Réduire la probabilité d'aléas et l'exposition aux enjeux pour la population (inondations, feux de forêts, mouvements de terrain…)

Qualité des milieux aquatiques et des sols

Concourrir à l'amélioration de la qualité sanitaire des milieux Réduire les émissions de pollution dues aux transports et leur propagation dans les sols et milieux aquatiques

L’évaluation environnementale a nécessité de préciser certains objectifs environnementaux au regard de la com-plexité de certaines de ses thématiques.

Le tableau suivant synthétise les objectifs « évaluation » identifiés.

SEPT LEVIERS MÉTROPOLITAINS POUR RÉPONDRE