Gestion des processus et qualité
ECRIT TERMINAL - JUIN 2008
durée: 3h
La société KUINO est l'un des tour-opérateurs les plus réputés, dans le domaine des voyages organisés de groupes, offrant des prestations de haute qualité.
Cette société a décidé d'ouvrir une nouvelle branche d'activité: les voyages à la carte, en avion privé, dans le monde entier, pour des petits groupes de 2 à 8 personnes maximum. Afin de réaliser ces voyages dans les meilleures conditions, KUINû soubaite assurer lui-même les voyages aériens, sans sous-traiter les déplacements à des compagnies aériennes diverses.
Il décide donc d'investir au déhut de l'année 2005 dans l'acquisition d'un avion du Groupe Dassault-Aviation. Cet avion de type FALCON 7X peut assurer le transport de 8 passagers avec une autonontie de vol de 10556 km. Il est équipé de trois moteurs Pratt&Whitney.
Les conditions de l'investissement peuvent se décomposer ainsi:
• Prix d'achat de l'appareil: 8 430000€.
• Durée d'utilisation prévue: 15 ans, à l'exception des 3 moteurs Pratt& Whitney, qui doivent être rem-placés tous les 5 ans (coût d'un moteur: 370000€).
• L'appareil doit subir tous les 3 ans une révision complète de sécurité pour confInner son certificat de navigation (coût de la révision: 840 000€).
Ce type de dépenses n'ayant encore jamais été réalisé par la société Kuino, le Directeur financier vous charge de l'étude du dossier«Falcon 7X».
Vous disposez pour réaliser votre étude des documents suivants : -Annexe 1- Extrait de l'avis 2000-01 du CNC;
-Annexe 2 - Extrait de l'avis 2002-12 duCNC;
- Annexe 3 - Modes de traitements comptables préconisés par le règlement CRC 2003-17.
Après avoir analysé les différents types de dépenses Induites par le projet 'Falcon 7X , proposer les méthodes de comptabilisation qui vous semblent les mieux adaptées en harmonie avec la législation comptable. Vous conduirez votre analyse du début Janvier 2005àla clôture de l'exercice 2005.
Annexe j, - Extrait de l'avis 200().()j, du CNC Grosses réparatIons
Les progranunes pluriannuels de grosses réparations peuvent être analysés en deux catégories:
- Les dépenses qui ont pour ohjet de modifier des installations ou de prolonger leur durée de vie ou de remplacer toutDUpartie des inunobilisations existantes: ces dépenses ont le caractère d'inunobilisa-tions et ne peuvent être anticipées par le biais de provisions pour risques et charges;
-t.es dépenses d'entretien qui ont pour seul but de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
Dans ce second cas, l'obligation peut résulter de la loi, de règlements ou être implicite du fait de pratiques constantes de l'entité en la matière.
JI.
la date de clôture, la probabilité de sortie de ressources est directe-ment liée à l'usage passé de l'installation.Enconséquence, un passif doit être constaté à hauteur de la quote-part des dépenses futures d'entretien rapportée linéairement à l'usage passé.Annexe 2 • Extrait de l'avis 2002-U du CNC
kortlssement des Immoblllsatlo/lÎl comptabilisées par composants
Lorsque des éléments constitutifs d'un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d'amortisse-ment unique est retenu pour l'ensemble de ces éléd'amortisse-ments.
Cependant, si dès l'origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément~funplan d'amortissement propre à chacun de ces.éléments est retenu.
Les éléments principaux d'inun6bilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages éconontiques à l'entreprise selon un rythme différent et nécessitant l'utilisation de taux ou de modes d'amortissement propres, doivent être comptabilisés séparément dès 1'9rigine et lors des remplacements.
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Les dépenses d'entretien faisant l'objat de programmes pluriannueis de grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règlements ou de pratiques constàntes de l'entreprise, doivent être comp-tabilisées dès l'origine comme un composant distinct de l'inunobilisation, si aucune provision pour gros-ses réparations ou grandes révisions n'a été constalée. Sont visées, les dépengros-ses d'entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans pro-longer leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement.
La méthode de comptabilisation par composants des grosses réparations ou de grandes révisions, exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou de grandes révisions.
Annexe 3 . Modes de traitements comptables préconisées par le règlement CRC 2003-17
• S'agissant des dépenses qui ont pour objet de remplacer tout ou partie des actifs les entreprises peuvent opter pour la méthode de comptabilisation par composants. Aucune provision pour grosses réparations ne doit être constatée pour les dépenses susvisées. •
• S'agissant des dépenses de deuxième ,;atégorie, c'est-à-dire des dépenses' q;'i font l'objet de program-mes pluriannuels de gros entretien ou grandes révisions, ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d'y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévueinitialemen~ les entreprises doivent:
• soit constituer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions;
• soit appliquer la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Quand l'entreprise opte pour la méthode de comptabilisation par composants, aucune provision pourgros entretien ou grandes révisions ne doit être constatée pour les dépenses susvisées.
•
La société Berger a réalisé les opérations suivantes sur divers titres au cours de l'exercice N.
• Le 19 avril N, acquisition de 800 actionsdelaSA Bussac au prix unitaire de 368€.Ces actions viennent s'ajouter aux 2 100 actions Bussac que possédait déjà la société Berger. Cette demière entend à tenne prendre le contrôle de la SA Bussac. Les 2 900 actions qu'elle détientmaintenan~représentent une parti-cipation à 29%dans le capital de Bussac.
• Le 15jui1le~ la SA Rabier dont le capital avant augmentation était de 300 000 actions a procédéà l'émissionde100 000 actions nouvelles de numéraire. Les actions nouvelles de valeur nominale 400€, émisesà484€ ne sont libéréesàla souscription que de la moitié du nominal plus la totalitédelaprime d'émission.
Al'occasiondecette émission, la société Berger souscrit 500 actions. 'N'étant pas précédemment action-naire de la SA Rabier, la société Bergeracquie~au prix unitaire de 3,60€,lesdroits de souscription qui lui sont nécessaires pour souscrire les 500 actions.
Cette souscription correspond, pour la société Berger,àun investissement à long tenne, dont elle espère tirer une rentabilité satisfaisante. Les 500 titres souscrits ne lui permettront pas d'exercer une influence, même minime, dans la SA Rabier.
• Le3août, dans un souci de placementàcourt lenne des excédents de trésorerie, les dirigeants de la société Berger procédent aux opérations suivantes:
- souscription de 258 parts du fonds commundeplacement«Horizon Europe» au cours unitaire de 176,03 €;
- acquisition en Bourse de 200 actions Philip Morris au cours unitaire de 47,56€ ;
-acquisition de 500 parts du FCP«Five Arrows» au cours unitaire de 9,95 US dollars (cours du dollar américain: l,16 euro).
Commission etfraisdivers retenus par la banque: 90 € HT (TVAà 19,60%).
• Le4septembre, afin de garantirundécouvert que lui consent sa banque, le Comptoir d'Orléans, la société Berger remet en nantissement 27 parts émises par le FCP « Elan1».Ces titres ont été enre-gistrés, lors de leur acquisition, en tant que valeurs mobilières de placement pour une valeur globale de 65 488,66€.
• La société Berger détient une participation de 60%dans le capital de la SA Mattei. Cette demière pro-cède, le 15 octobre, à une incorporation de réserves qui lui pennet de porter son capital de 1 000 000€ à 1 600000€.La valeur nominale des actions Mattei est de 200, €.
La société Berger avait pris sa participation dans la SA Mattei lors de la constitution de cette société, en juinN-IO.
Lssociété Berger a opté, globalement pour l'ensemble de ses titres immobilisés etdeplacement, pour la comptabilisation des frais d'a"9uisition dans les comples de charges.
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4.
Procéderàl'enregistrement comptable des opérations réalisées par la SA Ber·ger durant l'exercice N.
1.
S'aglssant,de l'opération du 15 octobre, déterminer le nombre de titres que poss&-dalt la SA Berger avant l'augmentation,lenombre de titres qu'elle possède après et exposer les conséquences de cette opération sur son portefeuille-tltres.Université de Reims Champagne Ardenne Faculté de Droit et de Science Politique et
Faculté des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion
57bis, rue Pierre Taiftinger- 51096 Reims Cedex téléphone: 03-26-91-38-16 - Télécopie: 03-26-91-85-01
SESSION DE JUIN 2008
Année d'études: licence 3ème année gestion parcours management Epreuve de: Droit des affaires
Documents autorisés:tous documents
ECRIT TERMINAL - JUIN 2008
durée: 3h