Les étudiants traiteront les trois sujets suivants . PREMIER SUJET ( 8 points
1- Une société qui fabrique des voitures a réalisé les opérations suivantes en N:
- vente à l'exportation: 120.000.000 - vente en France H.T: 270.000.000
- réparations pour des clients H.T: 5.200.000
- intérêts de ventes à crédit de camions: 6.100.000
- intérêts financiers de placement de trésorerie: 620.000 - location d'immeubles d'habitation: 9.080.000
- location d'un hangar en option T.V.A: 800.000 En Janvier N+l, la même société:
- a vendu en France des voitures de tourisme pour H.T: 20.000.000 - a vendu des camions pour H.T: 15.000.000
- a acheté une machine-outil pour H.T: 600.000 - a acheté deux ordinateurs pour H.T: 240.000
- a fait refaire la toiture d'un immeuble d'habitation pour H.T: 300.000 - a fait réparer la toiture du hangar pour H.T: 120.000
- a acheté des matières premières en Italie pour H.T: 12.000.000 En Février N+1:
- elle a exporté des voitures pour: 9.000.000
- a vendu une voiture de tourisme en France pour: 50.000 - a acheté des pièces détachées pour H.T: 2.500.000 - a acheté un pont roulant pour H.T: 1.200.000
- elle a mis en exploitation un robot fabriqué dans ses ateliers de recherche pour H.T: 3.000.000
- le P.D.G a pris dans le stock des automobiles un véhicule de tourisme pour ses déplacements: 100.000
Veuillez préparer la déclaration de T.V.A pour Janvier et Février après avoir défini les différents secteurs distinots d'activité et leur prorata de
déduction respectifs.
DEUXIEME SUJET ( 5 points )
A l'aide d'un tableau d'amortissement d'une immobilisation que vous devez créer, expliquer clairement la notion d'amortissement différé en comptabilité et les règles de l'article 39 B du C.G.l.
TROISIEME SUJET ( 7 points
Au début l'année N+l, le directeur de la S.A ZZZ voudrait compte tenu des éléments prévisionnels qu'il vous communique en annexe, déterminer les résultats de l'année N et le montant des impositions correspondantes.
Il vous demande en conséquence:
- de lui indiquer pour chacun des renseignements quelles sont les répercutions sur le montant du résultat comptable et du résultat fiscal;
Un commentaire succinct devra justifier votre position.
de calculer le résultat comptable définitif de la S.A ZZZ.
de calculer le montant du résultat fiscal et de l'impôt sur les société.
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ENCAISSES ET LES CHARGES SUPPORTEES:
1/- Résultat comptable avant I.S: 400.000
Les opérations suivantes ont été déjà comptabilisées, sauf précisions contraires.
21 Dividendes provenant d'une filiale française à 30%, la SA B.A.B.A: 200.000
31 Résultat d'un établissement stable au Sénégal: 150.000 .
41 Dividendes provenant d'une filiale belge la société BETA (participation:
10%): 120.000
La convention franco-belge prévoit pour les dividendes une retenue à la source de 15% correspondant à un crédit d'impôt de 15%.
5/ distributions de la société civile 'Irue Raimu": 100.000
Le pourcentage détenu dans la société est 50% et cette société est assujettie à l'impôt sur les sociétés.
61 le directeur de la ZZZ bénéficie d'un logement de fonction. L'avantage en nature correspondant est évalué à 12.000
71 Le président de la société a perçu des remboursements forfaitaires de frais qui ont été déjà compris dans les charges d'exploitation pour un montant de 80.000 .
81 Cession d'un terrain à bâtir acquis en N-IO. Le terrain était inscrit au bilan pour:
.terrain: 1.000.000
.provision pour dépréciation: 100.000 . . valeur nette: 900.000.
Le prix de vente est de 800.000
91 Cession d'un immeuble acquis en N-7. Il figurait au bilan pour:
.terrain: 300.000
. construction: 600.000 .amortissements: 60.000
Le prix de vente est de 1.000.000 .
10/ Cession des titres de placement détenus dans la société CERO au prix de 520.000 , t i t r e acquis en N-4 pour 600.000 . Il existe une provision à la clôture de l'exercice pour 50.000 .
11/ Redevances provenant de la concession d'une licence exclusive d'exploitation d'un brevet au profit de la filiale ESSOR (taux de participation: 60%); montant: 130.000
12/ Abandon de créance justifié par des motifs financiers au profit de la filiale DERO.
Le pourcentage détenu dans cette filiale est de 45% et avant cet abandon de créance la situation nette de DERO est négative de 200.000 .
13/ La provision pour hausse des prix constituée dans l'exercice N-6 est de 60.000
14/ Dividendes encaissés de sociétés françaises non filiales: 80.000 15/ Dividendes encaissés de société étrangères non filiales: 100.000 . Les crédits d'impôt correspondant se chiffrent à 18.000 .
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UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ARDENNE
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION
Année universitaire 200712008 L3 Gestion
ECONOMIE INDUSTRIELLE
Durée: 1 heure 30 - aucun document autorisé
SESSION DE JUIN 2008
Vous traiterez, au choix, soit le sujet 1 (question de synthèse et de réflexion), soit le sujet 2 (2 questions de cours).
SUJET 1 :
La concentration supprime t-elle la concurrence?
SUJET 2 : Ouestions de cours
Question 1(10 points) : Le duopole d'Edgeworth.
Question 2 (10 points) : La séquence SCP : contenu, portée, limites.
L3 gestion MO Session de juin 2008 Economie européenne
Durée: lh 30 Sans document
Choisissez un sujet parmi les quatre sujets proposés:
1) L'expression «trappe à inactivité» est souvent utilisée pour parler d'une situation où le revenu minimum ou d'autres prestations liées à ce revenu - ce qu'on appelle les minima sociaux» - ne sont plus versés lorsqu'il y a entrée ou retour dans l'emploi.
L'entrée ou le retour dans l'emploi peut donc paraître sans intérêt financier pour les personnes d'âge actif concernées. Quelles sont les mesures qui peuvent réduire l'importance des «trappes à inactivité»? Comment devrait fonctionner le système français de «Revenu de solidarité active » ?
2) «Un jeune français a 2 fois plus de risque d'être chômeur qu'un jeune Allemand. Et 4 fois plus qu'un jeune Danois»*. Peut-on dire que le chômage structurel diminue en France? Quelles sont les pistes de réformes possibles pour amener les Français au travail ?
*
Phrase d'accroche du message publicitaire de Manpower, avril 2008.3) Le
«
sommet de Lisbonne» a adopté, il y a déjà huit ans, un programme ambitieux visant à faire de l'Union européenne «l'économie basée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique ». quels sont les principaux signes du retard européen sur les Etats-Unis et les économies dynamiques d'Asie? Quelles sont les réformes structurelles que Monsieur Barroso, Président de la Commission européenne, souhaite que les gouvernements de J'UE-27 entreprennent ou poursuivent d'ici à 2013 de façon à améliorer le rythme de croissance des pays de l'Union?4) En avril 2008, la Banque centrale européenne a, à nouveau, décidé de ne pas modifier ses taux d'intervention. Quelles sont les justifications de ce statu quo de la politique monétaire? Cette décision vous paraît-elle fondée alors que les commentateurs économiques anticipent le plus souvent une récession? Quelle devrait être, selon vous, l'attitude de la Banque centrale européenne dans un contexte aussi incertain?
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Juin 2008
Licence 3 Gestion CCA