2.1 A NALYSE DES DONNEES DISPONIBLES ET EVALUATION DES CONSOMMATIONS D ’ ESPACE
2.1.3 Les données des IDE
Une autre manière d’aborder les consommations d’espace réside dans l’étude des superficies vendues par les IDE. Ces données présentent l’avantage, comme les chiffres cadastraux, d’être plus ou moins facilement disponibles sur tout le territoire wallon. En principe, chaque IDE enregistre les ventes de terrains qu’elle réalise chaque année.
Nous avons ainsi récolté auprès d’elles, pour chaque transaction depuis 1990 jusqu’à 2000, la superficie vendue, le nom et l’activité de l’acquéreur, la commune concernée et bien entendu l’année de vente. Pour certaines intercommunales (IGRETEC et IDETA), nous ne disposons malheureusement pas des chiffres sur la période voulue. Nous avons encodé le tout dans une base de données en y ajoutant le plan de secteur concerné et le code NACE de l’activité (qui parfois nous était fourni par l’intercommunale). Signalons que ce travail pourrait compléter les bases de données sur les parcs existant déjà au SES et à la DGATLP.
Du point de vue méthodologique, notons que la qualité de ces données, voire leur simple existence, dépend bien entendu de l’attention qu’accordent les intercommunales à leur relevé. De ce point de vue, la qualité des informations reçues varie fortement : certaines témoignent d’un travail méthodique et minutieux, d’autres laissent plus à désirer. Soulignons aussi que leur disponibilité dépend de la volonté des intercommunales à nous les transmettre. Nous avons sur ce point rencontré, avec une minorité d’entre elles, quelques difficultés, liées probablement à la récente actualité en aménagement du territoire (décision quant aux projets prioritaires) et aux diverses sollicitations et tensions liées à cette actualité. Qu’il s’agisse de problèmes de communication ou de non-existence de certaines données, des lacunes subsistent donc dans notre information. Concrètement, nous avons opéré nos calculs sans disposer de tous les chiffres voulus pour le Hainaut, ce qui se marque dans les graphes et projections ci-dessous. De même, les résultats et moyennes présentés pour la Région wallonne n’intègrent en fait pas les chiffres correspondant à deux des intercommunales hennuyères (IGRETEC et IDETA).
Quoi qu’il en soit, cette expérience plaide, dans l’intérêt de tous et des autorités régionales en particulier, pour un minimum de standardisation des pratiques dans les IDE wallonnes. Un « enregistrement » uniformisé et systématique de leurs activités – par exemple les surfaces vendues, la nature des entreprises accueillies,… –, une cartographie standardisée des parcs, ainsi que la garantie du caractère public de ces relevés, permettraient certainement à la Région de mieux se connaître elle-même.
Nous avons traité les données en provenance des IDE de la même manière que les chiffres d’occupation du sol, mais avons aussi voulu les y comparer, ceci afin de porter la réflexion sur la proportion des activités économiques qui s’installe dans les parcs gérés par les IDE, et l’évolution dans le temps de cette proportion. Notre première idée était ainsi de comparer, par plan de secteur et par année, les superficies vendues par les intercommunales avec les superficies passant dans les catégories cadastrales correspondant à des activités économiques. Or il est apparu que ces deux chiffres étaient difficilement comparables car les terrains vendus n’intègrent ces catégories qu'après une période fortement variable selon le cas. En effet, ils n'y sont intégrés qu'au 1er janvier de l'année qui suit la déclaration de changement d'affectation par le propriétaire, elle-même faite au maximum 30 jours après le changement réel5. Autrement dit, si une parcelle non bâtie est achetée par une entreprise en 95, elle peut, par exemple, être bâtie en 98 et déclarée début 99, elle ne passera au cadastre à la catégorie – par exemple – 2H bâtiments de stockage ou 2JK bâtiments commerciaux, qu'en 2000. Ici, il y a donc 5 ans de décalage, et cette période varie bien sûr d'une parcelle à l'autre.
En résumé, les terrains repris dans les deux sources d’informations ne sont pas les mêmes et, bien souvent, la comparaison met en évidence des ventes dont la surface totale est plus élevée que ce qui est passé en « activités économiques » au cadastre cette année-là (voir par exemple la figure 11, et plus particulièrement les années 93 et 97).
Figure E11
Sources : SPI+, INS
Afin de maîtriser ces différents problèmes méthodologiques, nous avons réalisé les comparaisons sur toute la Région wallonne par année, puis pour toutes les années par PS. Cela "rattrappe" globalement les différents décalages et nous renseigne sur l’ordre de grandeur recherché.
2.1.3.2 Consommation en Région wallonne et comparaison aux données
cadastrales
La figure 12 reprend, par année, la superficie totale des terrains vendus par les IDE (IGRETEC et IDEA exceptées) et, parallèlement, la croissance des surfaces inscrites au cadastre pour les catégories 2G, 2H, 2I, 2JK, 2Q.
Sur la période étudiée et pour l’ensemble de la Région wallonne, les superficies vendues par les IDE représentent 48 % de la croissance des surfaces inscrites dans les catégories cadastrales prises en compte. Avec le figure 13, on s’aperçoit que cette proportion varie d’année en année (de 29 % à 77 %). On s’aperçoit également que cette proportion tend à s’accroître, ce qui s’inscrit dans l’hypothèse selon laquelle les parcs gérés par les IDE concentrent une partie de plus en plus importante des nouveaux investissements.
Gardons également à l’esprit que ce rapport donne une idée surestimée de l’occupation des parcs. En effet, un terrain vendu n’est pas un terrain construit. Nous y reviendrons.
Comparaison des nouveaux terrains cadastrés à
vocation économique avec les terrains vendus
par la SPI+ (PS de Liège)
0 10 20 30 40 50 60 70 80 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année Superficies (ha)
Figures E12 et E13
Source : IDE wallonnes, INS
2.1.3.3 Consommation par plan de secteur et comparaison aux données
Comparaison des nouveaux terrains cadastrés à
vocation économique avec les terrains vendus
par les IDE en Région walonne (partiel)
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Année
Superficie (ha)Nouveaux terrains cadastrés Terrains vendus par les IDE
Evolution du rapport terrains vendus / nouveaux terrains cadastrés 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Année P our centage
Concernant la figure 15, il est utile de souligner que les données relatives au PS de Charleroi n’y figurent pas, ce qui, rappelons-le, tient à l’absence de données pour les parcs gérés par IGRETEC.
Figure E14
Sources : IDE wallonnes, INS (1) = données de 94 à 99 (2) = données de 93 à 99