1.2 État de la ressource et marché de l'eau en France
1.2.2 Données économiques et nancières
L'industrie de l'eau constitue un marché important, sur lequel la dépense nationale
est élevée et les emplois nombreux. En 1995
8, la dépense nationale de mobilisation de la
ressource en eau atteignait 29,22 milliards de francs. Elle était essentiellement
consti-tuée de dépenses de renouvellement des installations et des canalisations et, dans une
moindre mesure, d'investissements destinés à améliorer la qualité des eaux distribuées
et à sécuriser la distribution d'eau potable. La dépense nationale de gestion des eaux
usées représentait quant à elle 56,2 milliards de francs, soit 968 francs par habitant.
Elle s'élevait en 1997 à 1 041 francs par habitant devenant le premier poste de dépenses
de protection de l'environnement. La dépense courante (dépenses de fonctionnement)
augmente d'environ 11% par an, ce qui s'explique par l'augmentation de la quantité
7
La nappe phréatique d'Alsace (160 Km de long sur 20 Km de large) est d'excellente qualité
(source : Association pour la Protection de la Nappe Phréatique de la Plaine d'Alsace (APRONA)).
1.2. État de la ressource et marché de l'eau en France 39
d'eaux usées collectées et par la hausse des coûts de traitement.
Le chire d'aaires du secteur éco-industriel Production et distribution d'eau est
passé de 17,5 milliards de francs en 1985 à 47,9 milliards en 1995 (en francs courants).
Dans le même temps, l'eectif total des emplois de ce secteur passait de 23 000 à 32
900 personnes. Dans ce domaine, la France exporte bien son savoir-faire. Par exemple,
le commerce extérieur des appareils de ltration ou d'épuration des eaux achait un
solde positif de 506 millions de francs en 1995. De même, le chire d'aaires réalisé à
l'international par les grands groupes français était estimé à 16 milliards de francs en
1995.
En 1995, les activités dans les domaines de l'alimentation en eau potable et la
ges-tion des eaux usées représentaient 95 000 emplois. Ce nombre d'emplois était estimé à
90 000 en 1990 et à 93 000 en 1992. Le secteur Collecte et épuration des eaux usées
présente à l'heure actuelle le plus fort dynamisme ; les emplois progressent tant en
masse qu'en technicité en raison du développement des stations d'épuration modernes.
La répartition par catégorie professionnelle des emplois directs dans le domaine de l'eau
montre la prépondérance des employés et ouvriers qualiés (presque un tiers chacun
de la totalité des emplois eau).
L'ensemble du patrimoine
9du secteur est évalué aujourd'hui à 630 milliards de francs
par les services économiques de la FNTP
10. Il se répartit entre les activités de l'eau
potable pour 450 milliards de francs, des eaux usées pour 150 milliards de francs et des
eaux pluviales pour 30 milliards de francs. Et l'ensemble des investissements nécessaires
pour satisfaire aux normes européennes s'élèveraient à 350 milliards de francs voire 500
milliards de francs si l'on intègre les frais d'entretien et de réhabilitation.
Pour la période 1990-1994
11, les collectivités rurales ont engagé un montant
d'in-vestissement en eau potable (y compris le renouvellement) de près de 21 milliards de
francs. Les dépenses prévisionnelles sur la période 1995-1999 s'élevaient à 32 milliards
9
Réseaux et ouvrages.
10
Fédération Nationale des Travaux Publics.
11
Source : FNDAE : Situation de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des communes
rurales en 1995 - Synthèse nationale et résultats départementaux.
de francs soit 1270 francs par habitant permanent. Pour l'assainissement et sur cette
même période, elles étaient estimées à environ 30 milliards de francs soit 1201 francs par
habitant permanent
12. Le V II
eprogramme des Agences de l'eau (19972001) prévoit
une aide aux investissements de 45 milliards de francs et une aide au fonctionnement
de 12 milliards de francs.
Le prix moyen de l'eau (eau, assainissement et taxes) a progressé en moyenne de 5%
par an entre 1995 et 1998. II s'établit actuellement autour de 17 francs/m
3. La hausse
annuelle moyenne du prix de l'eau s'élevait sur la période 1992-1995 à 10% par an
prin-cipalement à cause de l'impact de la directive du 21 mai 1991 sur l'assainissement
13.
Cela correspond à une augmentation du prix de l'ordre de 50% alors que l'ination a
été d'environ 10% sur cette même période. La hausse du prix moyen de l'eau se stabilise
aujourd'hui autour de 2% et devrait rester modérée au cours des prochaines années.
Le prix de l'eau a donc considérablement augmenté au cours de cette période : de 8,60
francs TTC en 1990 à 16,80 francs/m
3en 1998. A titre de comparaison, c'est
l'Alle-magne qui a les prix les plus élevés d'Europe (20 francs/m
3), tandis que la Belgique, les
Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont enregistré les croissances les plus importantes sur
la période allant de juillet 1991 à juillet 1993 (respectivement +22%, +18%, et +14%
par an). En outre, l'évolution du prix de l'eau reste surprenante si on la compare à
d'autres postes de consommation courante. Selon l'INSEE, on note que le prix de l'eau
est passé d'une base 100 en 1990 à 164,5 en 1997 (en francs courants TTC), contre
106,9 pour l'électricité, 119 pour l'essence et 94,4 pour les télécommunications.
Une enquête de Conso 2000 (groupement de 17 associations de consommateurs)
en mai 1995 a montré qu'il existait une diérence de prix importante selon la taille
des communes (voir tableau 1.1). On observe par ailleurs qu'en milieu rural, l'eau est
souvent vendue à un prix inférieur pour diérentes raisons (techniques de traitement de
12On distingue les habitants permanents des habitants saisonniers par le fait qu'ils résident dans la
commune plus de six mois par an.
13
La directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines transposée en droit français dans la loi
sur l'eau du 3 janvier 1992 précise les niveaux de collecte et de traitement des eaux domestiques ainsi
que des eaux non domestiques raccordées au réseau urbain et des boues des stations d'épuration en
fonction de la taille des agglomérations et de la sensibilité de l'écosystème récepteur.
Dans le document
Analyse économique des coûts d'alimentation en eau potable
(Page 39-42)