La communauté de communes du Balcon de Belledonne
Créée en 1990, elle vient de fusionner avec d’autres communautés de communes au sein de la grande intercommunalité du Pays du Grésivaudan cité précédemment.
Même production de documents usuels, petit site web et un bulletin intercommunal qui reflète l’attachement au local et à la vie des villages.
L’Espace Belledonne, un type d’archives très particulier, bonne matière
première pour une étude de sciences politiques
Extrait du diagnostic PSADER 2007 (Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural) :
« Bien que non regroupés en une seule intercommunalité, les 19 villages des Balcons de Belledonne ont formé le souhait, en 1998, de se doter d’une instance fédératrice, souple de fonctionnement, qui les aiderait à mieux travailler ensemble : ce sera l’association loi 1901 Espace Belledonne, fruit d’une volonté d’apprendre à travailler de manière concertée à l’échelle du massif de Belledonne… Le contexte de mise en place du Pays du Grésivaudan a incité les élus locaux à mieux s’organiser afin d’assurer une représentation forte et cohérente de la montagne au sein d’une entité géographique plus vaste. »
La documentation du GAL (groupe d’action locale pour les communes)
Ces documents traitent de la gestion de la communication européenne : simulation pour la procédure Leader+ en 2001, commissions, évaluation, jusqu’à la deuxième candidature pour 2007-20013.
L’ensemble de ces documents témoigne d’une volonté globale d’instaurer la transversalité entre les communes du territoire, notamment par la notion de transférabilité d’actions et d’expériences. Comme l’observe souvent François Hollard, un des pionniers de Peuple et Culture, ancien élu de Laval et ancien président de la communauté de communes du Balcon de Belledonne87, cette pratique de la transversalité a permis de faire progresser le
sentiment d’appartenance à un territoire commun et de souligner la nécessité de « travailler ensemble ».
Cependant, si une évaluation technique des actions programmées a été décidée et pratiquée « chemin faisant», une évaluation comparative historique et sociale fait largement défaut sur le plan interne. Cette carence peut être de nature à fausser une coopération et une communication, tant sur le plan interne au territoire qu’avec l’extérieur, parce que reposant sur des bases de connaissance de la population trop schématiques pour bien prendre en compte certaines questions de fond.
Le caractère transférable d’une commune à l’autre permet effectivement de satisfaire le financement des besoins d’animations ou de communication à destination des catégories de populations installées ici et là, mais pas d’accompagner les mutations contemporaines par une réflexion globale qui anticipe sur l’équilibre des choix d’aménagements structurels, économiques et interprofessionnels ou d’équipements publics.
Sur le plan documentaire en tant que reflet de l’organisation formelle, on peut observer que les débats qui peuvent avoir lieu dans des réunions préparatoires n’apparaissent pas dans les documents de compte-rendu, et les rendez-vous qui correspondent aux prises de décision sont préparés à l’avance entre élus et techniciens délégués du développement (par catégories professionnelles) de telle sorte que les choix apparaissent comme unanimes sans l’être pour autant.
Cet état de faits qui est propre il est vrai aux contradictions de l’exercice de la démocratie de représentation, ne favorise pas la participation d’habitants du territoire qui ne soient déjà regroupés et soutenus par une organisation spécifique validée par le haut88.
Le temps accordé au laborieux mais nécessaire travail pour faire remonter l’expression du terrain et le tri qui s’en suit est très réduit et reste très en dessous du temps consacré en priorité au processus officiel de validation administrative et financière par les délégués et les structures de développement.
Le Pays du Grésivaudan
Depuis Janvier 2008, cet organisme regroupant plusieurs communautés de communes de la vallée du Grésivaudan s’est constitué en grande communauté de communes. Elle est
88 BLONDIAUX Luc, Le nouvel esprit de la démocratie, Actualité de la démocratie participative, op. cit., La République des idées, Éd. du Seuil, 2008, 109 pages, chapitre III, p. 63 : Le piège de la proximité ; p. 65, La tentation de l’instrumentalisation ; p. 74, L’absence d’influence sur la décision, p. 78.
gérée par les élus délégués sur différentes commissions thématiques et par un conseil de développement.
Le Pays dispose d’un portail internet très actif, où documents et vidéos sont mises en circulation en fonction de l’actualité.89
La documentation papier est très fonctionnelle, contient peu d’archives historiques à proprement parler. Elle est caractérisée par une grosse production usuelle de courriers, circulaires d’information et de documents de promotion (régulièrement éliminés ?). Les archives sont réparties par services et ne font pas encore l’objet d’un accès organisé90.
À partir de ce type de documentation très spécifique aux structures de développement, une étude typologique pointue pourrait être menée sur les pas de Sandrine Kott91 qui travaille
à Genève à l’élucidation des rapports transnationaux au sein des Archives du BIT, le bureau de l’OIT, (Organisation Internationale du Travail). En effet, on peut observer que les structures de coopération qui portent le développement régional et inter régional présentent des analogies dans leur fonctionnement, d’une échelle à l’autre.
89 http://www.dailymotion.com/video/x8f5df_la-communaute-de-communespays-du-gr_news
90 Voir compte-rendu de stage de M2 au Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan, Caroline Heysch, 2008.
91 KOTT Sandrine, Comment étudier les organisations internationales, Jalons pour une approche
transnationale du BIT, Séminaire de Master Sociétés et économies des mondes modernes et contemporains,
UPMF Grenoble 14 déc 2007 ; et avec MICHONNEAU Stéphane, Dictionnaire des Nations et des Nationalismes, Hatier, 2006.