17e fi n 2001, 16e fi n 2002, 12e rang fi n 2003 et 2004, 15e rang fi n 2005), tandis que la Société générale et Crédit agricole SA viennent respectivement en 21e et 24e positions (voir le graphique ci-dessus). Hormis le poids accru des deux valeurs japonaises Mizuho Financial et SMFG (Sumitomo Mitsui Financial Group), le groupe italien Unicredito, après le rachat du groupe allemand HypoVereinsbank, surclasse en 2005 les trois principales valeurs françaises.
5|2 La poursuite du mouvement
agréées pour proposer exclusivement des services d’investissement (article L. 531-4). Toutefois, tous les établissements agréés en qualité de banques et de banques mutualistes ou coopératives, quelle que soit la diversité de leurs statuts, sont habilités à effectuer l’ensemble des opérations de banque, à l’exception des banques à agrément limité 12.
Par ailleurs, en matière d’organisation de la profession 13, le Code monétaire et fi nancier impose à tout établissement de crédit (article L. 511-29) ou entreprise d’investissement (article L. 531-8) d’adhérer à un organisme professionnel ou à un organe central affi lié à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il existe ainsi actuellement cinq organismes professionnels et cinq organes centraux 14.
La Fédération bancaire française (FBF) est l’organisme professionnel commun des banques commerciales (regroupées auparavant au sein de l’Association française des banques) et des réseaux mutualistes ou coopératifs 15. L’Association française des banques (AFB) conserve la mission de syndicat patronal, dans le domaine de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ainsi que, en tant que membre actif de la Fédération bancaire française, un rôle de liaison entre les différentes catégories de banques, recueillant notamment leurs avis pour préparer les décisions du comité exécutif de la Fédération bancaire française dans les domaines bancaire et fi nancier 16.
À côté de la Fédération bancaire française, quatre autres organismes professionnels adhèrent à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement : l’Association française des entreprises d’investissement, l’Association française des sociétés fi nancières, la Conférence permanente des caisses de Crédit municipal et le Groupement des institutions fi nancières spécialisées.
Les quatre organes centraux des réseaux coopératifs ou mutualistes, en plus de leur adhésion à la Fédération
bancaire française, continuent à adhérer à l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et à représenter leurs affi liés.
Par ailleurs, la quasi-totalité des entreprises d’investissement agréées par l’Autorité des marchés fi nanciers en tant que sociétés de gestion de portefeuille adhèrent à l’Association française de la gestion fi nancière (AFG).
Au total, cette diversité du système bancaire et fi nancier français refl ète la grande liberté qui est laissée aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement dans le choix de leurs activités, des services offerts, de l’approche de la clientèle, de leur organisation ou de leur forme juridique.
5|2|2 Des tendances structurelles à l’homogénéisation
Par-delà cette diversité de statuts, l’évolution du système bancaire et fi nancier français est marquée par un certain nombre de tendances structurelles à l’homogénéisation.
En premier lieu, les spécifi cités et les restrictions d’activité des banques mutualistes ou coopératives ont disparu. Elles se sont transformées en banques universelles, à l’image des grandes banques commerciales, capables d’offrir leurs services à tous types de clientèle, même si pour certains secteurs d’activité elles ont acquis des établissements non mutualistes dont elles ont conservé le statut juridique.
Du côté des établissements de crédit spécialisés, on a assisté aussi à des évolutions signifi catives, telles que l’effacement progressif de la spécifi cité des institutions fi nancières spécialisées ou la cessation des activités bancaires par un nombre important de sociétés de crédit-bail immobilier. Les premières ont vu leur mission permanente d’intérêt public qui donne à leur statut sa spécifi cité perdre de l’importance sous l’effet de l’abandon par l’État de ses
12 Faculté ouverte par la loi du 25 juin 1999, complétant l’article 15 de la loi bancaire repris dans l’article L. 511-10 du Code monétaire et fi nancier.
13 Tableau de l’organisation du système bancaire et fi nancier dans l’annexe 10.
14S’agissant des organes centraux, l’Union centrale des caisses de Crédit municipal a disparu à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 92-518 du 15 juin 1992, tandis que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, dont la création avait été prévue par la loi n° 91-457 du 15 mai 1991, a été constituée au début de 1992. La loi du 1er août 2003, dite LSF, a supprimé la Caisse centrale de Crédit coopératif en qualité d’organe central et cet établissement a été absorbé par le Crédit coopératif, lui-même affi lié désormais à la Banque fédérale des banques populaires (cf. chapitre 6).
15 Ses statuts ont été signés le 27 novembre 2000 par ses huit membres fondateurs qui étaient l’AFB, les trois grandes banques nationales (BNP Paribas, le Crédit lyonnais et la Société générale) et quatre organes centraux (la Caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance, la Caisse nationale du Crédit agricole, la Chambre syndicale des banques populaires et la Confédération nationale du Crédit mutuel).
16 La mise en œuvre pratique de cette nouvelle organisation a donné lieu au transfert de l’activité de l’AFB à la FBF à partir du 1er février 2001 et à l’agrément de la FBF comme membre de l’AFECEI et simultanément au retrait d’agrément de l’AFB, prononcés par anticipation lors de l’Assemblée générale de l’AFECEI du 27 novembre 2000, à partir du 1er février 2001.
politiques traditionnelles de crédit sectoriel bonifi é.
Dans ces conditions, et compte tenu des diffi cultés rencontrées par certaines pour leurs opérations banalisées, beaucoup de ces institutions ont été amenées à se restructurer et à réorienter leurs activités (cf. chapitre 7), voire à abandonner ce statut (exemples Natexis Banques populaires, issue de l’absorption par le Crédit national de la BFCE, ou Entenial, qui était issue de l’absorption par le Comptoir des entrepreneurs de la Banque La Hénin et qui, depuis lors, a été absorbée en 2005 par le Crédit foncier de France, doté désormais d’un statut de banque). Pour leur part, les sociétés de crédit-bail immobilier qui, en englobant les ex-Sicomi, avaient atteint un pic de 127 entités à fi n 1990, ont vu leur nombre diminuer régulièrement et de façon substantielle (96 à fi n 1998, 46 à fi n 2005), soit du fait de la disparition de la personne morale, soit, notamment pour certaines des plus grandes sociétés cotées, par un recentrage sur leurs seules activités de société foncière.
Les tendances à l’unifi cation se traduisent aussi par des rapprochements entre les grandes catégories juridiques et un mouvement de spécialisation.
Pour améliorer leur compétitivité et rechercher des économies d’échelle, des établissements sont amenés à recentrer leurs activités, voire à engager des rapprochements. Ce mouvement s’est poursuivi à travers plusieurs opérations de restructuration mises en œuvre dans les réseaux mutualistes et coopératifs.
S’agissant des opérations les plus récentes, on citera la réorganisation, fi n 2001, du réseau du Crédit agricole visant à lui permettre, tout en conservant son statut mutualiste, de procéder à des opérations de croissance externe par échange de titres au moyen d’un véhicule coté en bourse, la Caisse nationale de Crédit agricole, qui a été introduite en bourse sous la nouvelle dénomination Crédit agricole SA. En 2003, ce dernier a pris le contrôle du Crédit Lyonnais au moyen d’une offre publique lancée fi n 2002 en vue de constituer un groupe européen puissant, disposant d’une base nationale très forte en banque de détail et d’une complémentarité sur les autres métiers bancaires et fi nanciers. De même, après le rapprochement, en 2001, des activités concurrentielles des groupes Caisse des dépôts et consignations et Caisses d’épargne sous l’égide d’une société holding commune, la société Eulia, une évolution considérable est intervenue dans les rapports des deux groupes avec le projet
« Refondation », qui a abouti en 2004 au transfert
de l’ensemble des activités concurrentielles des deux groupes sous la CNCEP, permettant au groupe Caisses d’épargne de devenir un groupe bancaire véritablement universel qui se situe aux premiers rangs des groupes bancaires français, la CDC se voyant conférer le rôle d’actionnaire stratégique du groupe 17.
Par ailleurs, le désengagement de l’État est une autre évolution majeure qui a concouru à l’homogénéisation des structures du système bancaire français au cours des deux dernières décennies. Ce mouvement a été guidé par le souci de promouvoir la concurrence et s’est manifestée, outre la réforme des procédures de fi nancement privilégiées et l’abrogation de certains statuts spéciaux d’établissements, par les opérations de privatisation. En 1984, l’État contrôlait plus de la moitié du secteur bancaire, hors réseaux mutualistes, à travers les trois grands groupes bancaires, BNP, Crédit Lyonnais et Société générale depuis 1945 et à travers 36 autres établissements nationalisés en 1982. Le retour au secteur privé des établissements nationalisés a commencé par une première vague de privatisations, de 1986 à 1988, portant sur les compagnies fi nancières de Paribas et de Suez, la Société générale et le CCF, qui a entraîné, avec les fi liales de ces groupes, le retour au secteur privé de 73 banques. Puis, à partir de 1993, une nouvelle vague de privatisations a entraîné la sortie du secteur public, en 1993 et 1994, de 14 banques, notamment la BNP et ses fi liales en 1993, puis la BFCE et le Crédit local de France en 1995. De nouveaux transferts de banques du secteur public au secteur privé ont été réalisés depuis : ils ont concerné, en 1996, deux banques du groupe Renault, du fait de sa privatisation, et trois fi liales du Crédit Lyonnais, en 1997, une fi liale du groupe GAN et une fi liale du Crédit Lyonnais, en 1998, les autres fi liales du GAN, notamment le groupe du CIC ainsi que la Société marseillaise de crédit et ses fi liales, en 1999, le Crédit Lyonnais et ses deux fi liales, la Banque des échanges internationaux BDEI et la Banque Trad – Crédit Lyonnais (France) SA et, au début de 2001, la Banque Hervet et ses deux fi liales, la Banque Alcyon et la Banque de Baecque Beau. Signalons également que l’État avait vendu, fi n 2002, sa participation résiduelle dans le Crédit Lyonnais. En 2003, l’Agence française de développement, qui ne souhaitait plus conserver ses participations bancaires, considérant le système bancaire dans les DOM-TOM suffi samment développé pour le laisser au secteur privé, a cédé ses
17 L’évolution se poursuit avec le projet de sortie de la CDC dans le cadre du rapprochement de la CNCE avec les Banques populaires dans les activités de banque de fi nancement et d’investissement.
quatre sociétés fi nancières (Sodega, Sodema, Sofi deg et Sofi der). En 2004, après la réalisation de l’opération
« Refondation » entre la CDC et le groupe des Caisses d’épargne, aboutissant au regroupement de toutes les activités concurrentielles au sein de ce dernier, CDC Finance-CDC Ixis et Vega Finance (rattachés au groupe fi nancier diversifi é public Eulia) sont sorties du secteur public.
Au total, à fi n 2005, si on écarte les 19 caisses de Crédit municipal et la fi liale bancaire CMP Banque du Crédit municipal de Paris, le secteur public ne compte plus que trois établissements, OSEO bdpme, structure de place pour le fi nancement des entreprises, la Banque Solfea (ex -Banque Pétrofi gaz détenue majoritairement par le groupe Gaz de France aux côtés de Cofi noga) et La Banque Postale, créée le 31 décembre 2005.