Depuis 2004, le dispositif SRCV (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) constitue les données françaises du système communautaire EU-SILC (European Community – Statistics on Income and Living Conditions). Il prend la suite de l’ancien Panel européen des ménages interrompu en 2001 (encadré 5).
La France procède à une collecte annuelle sous forme d’une enquête traditionnelle et d’un suivi d’individus sous forme de panel. L’ensemble de l’enquête et du panel regroupe le dispositif SRCV. La composante transversale constitue l’« Enquête sur les ressources et les conditions de vie » (ERCV) et la composante longitudinale le « Panel sur les ressources et les conditions de vie » (PRCV).
Actuellement, la pondération longitudinale est disponible pour les années 2004 et 2005 et la pondération transversale n’existe que pour la seule année 2005. Chaque année, environ 12 000 ménages sont enquêtés, dont 3 000 nouveaux chaque année. En 2005, à l’échantillon entrant de 3 000 ménages se rajoutaient 8 928 ménages réinterrogés dans lesquels habitait en 2004 au moins une personne répondante en 2004 (Ardilly, Pascal, Labarthe, Julie, Lorgnet, Jean-Paul, 2007).
L’approche par la population active spontanée est ici évidente. Selon cette approche, sont considérés comme actifs occupés dans le Panel européen les individus appartenant aux deux premiers ensembles, soit les individus qui exercent une activité professionnelle et ceux qui sont temporairement absents de l’emploi qu’ils occupent. Le SRCV regroupe dans la population active occupée les personnes occupant un emploi ainsi que les apprenti(e)s sous contrat et en stage rémunéré.
Dans ces deux sources, les chômeurs sont les personnes se déclarant au chômage, inscrites ou non à l’ANPE18. En outre, remarquons que les militaires pour le Panel sont comptés parmi les actifs occupés lorsqu’ils ont délaissé temporairement l’emploi qu’ils occupaient avant le service militaire ou bien parmi les inactifs s’ils ne travaillaient pas avant leur service.
La population active au sens du recensement est légèrement plus restrictive car les
chômeurs s’étant auto-déclarés en tant que tels doivent déclarer en plus rechercher un emploi. Le Panel pose en effet la question suivante « Êtes-vous à la recherche d’un emploi (ou d’un autre emploi), qu’il soit à temps plein ou à temps partiel ?) ». De même, dans le SRCV, la
18 Rappelons qu’au moment du l’enquête, le Pôle emploi n’existait pas et les chômeurs devaient s’inscrire à l’ANPE.
34 question est la suivante : « Êtes-vous à la recherche d’un (autre) emploi ? »19. Si la population active occupée est toujours la même, le nombre de chômeurs varie, ainsi que le taux de chômage est plus faible, car au sens du recensement (tableau 2).
Tableau 1. Taux de chômage et effectifs de chômeurs selon la définition de la population active (spontanée ou au sens du recensement) de 1994 à 2005
Quelle que soit la définition20, le taux de chômage diminue jusqu’en 2000 et augmente légèrement à partir de 2001. Le taux de chômage est supérieur d’environ deux points lorsque la population active est auto-déclarée. En termes d’effectifs, l’impact est considérable puisque cela représente de 15 % à 25 % des chômeurs auto-déclarés considérés inactifs au sens du recensement. En 2005, plus de 20 % des chômeurs spontanés, soit 656 000 personnes environ, sont considérés hors population active au sens du recensement.
19 Certaines personnes s’étant déclarées chômeuses n’ont pas répondu à cette question sur la recherche d’un emploi. En faisant l’hypothèse que les répondants répondent de la même manière que les non-répondants, nous avons recalculé le taux de chômage de manière à redresser l’échantillon des non-réponses (annexe 6).
20 Par population active, on a considéré la population âgée de 18 à 64 ans, âges atteints dans l’année. Les personnes interrogées ne remplissent de bulletin individuel qu’à partir de 17 ans. Avant 18 ans et au-delà de 64 ans, le taux d’activité est négligeable.
Population active Population active Effe ctifs (e n milliers) Effectifs (en millie rs) Taux de chômage Effe ctifs (e n milliers) Effectifs (en millie rs) Taux de chômage Effe ctifs (e n millie rs) 1994 22 141 3 326 13,1% 25 467 2 822 11,3% 24 963 1995 22 501 3 107 12,1% 25 608 2 564 10,2% 25 065 1996 22 760 3 086 11,9% 25 846 2 530 10,0% 25 291 1997 22 760 3 042 11,8% 25 802 2 554 10,1% 25 314 1998 23 179 2 888 11,1% 26 067 2 397 9,4% 25 576 1999 23 291 2 781 10,7% 26 072 2 254 8,8% 25 545 2000 23 461 2 658 10,2% 26 119 1 999 7,9% 25 460 2001 23 394 2 853 10,9% 26 247 2 099 8,2% 25 493 2005 23 993 3 080 11,4% 27 072 2 424 9,2% 26 416
Sources : Calculs effectués à partir des données françaises du Panel européen des ménages , 1994-2001, SRCV , 2005, Insee
Population active au se ns du re censeme nt
Chôme urs Chômeurs
Population active spontané e Population
active occupé e Anné e
35 Tableau 2. Modalités de réponses sur la situation de la personne interrogées vis-à-vis du travail à partir du Panel européen des ménages et du SRCV
Panel européen des ménages 1994 – 2001 : « Quelle est votre situation actuelle ? » SRCV 2005 : « Quelle est actuellement la situation principale de < prénom > vis-à-vis du travail ? » Exerce actuellement une activité
professionnelle
Ne travaille pas actuellement mais a un emploi.
Temporairement absent pour les raisons suivantes :
Ne travaille pas actuellement et n'a pas
d'emploi - Occupe un emploi
- Apprenti(e) sous contrat ou en stage rémunéré - Étudiant(e), élève, en formation ou en stage non rémunéré
- Chômeur (inscrit(e) ou non à l’ANPE)
- Retraité(e) ou retiré(e) des affaires ou en préretraite - Femme ou homme au foyer
- Autre situation (personne handicapée, …) - Exerce une profession, à son
compte ou comme salarié, même à temps partiel
- Aide un membre de sa famille dans son travail même sans être rémunéré - Est apprenti (sous contrat)
- Stagiaire rémunéré en entreprise - Intérimaire
- Elève fonctionnaire, stagiaire en formation - Congés de maladie, maternité - Congés de conversion - Fonctions électives ou associatives - Militaire du contingent
- Chômeur (inscrit ou non à l'ANPE)
- Étudiant, élève en formation, en stage non rémunéré - Militaire du contingent - Congé parental - Disponibilité - Dispensé d'activité - Préretraité
- Retraité (ancien salarié)
- Retiré des affaires (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant,…)
- Autre inactif (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de réversion et personnes immobilisées)
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La population active au sens du BIT peut être appréhendée à partir des données du
SRCV, mais aucune question du bulletin individuel du Panel européen ne porte sur l’activité des personnes interrogées au cours d’une semaine de référence. Cette définition est donc écartée.
Quelle définition de la population active choisir : la population active spontanée ou la population active au sens du recensement ? La différence entre ces deux populations repose sur les personnes qui se déclarent simultanément chômeuses et ne recherchant pas d’emploi.
Le Panel européen pose une question supplémentaire à ces derniers sur les motifs de cette réponse21 (tableau 3). Bien que ces motifs fluctuent sensiblement au fil des années, il ressort qu’un quart environ des répondants sont des personnes en situation de fragilité de santé et que dans une proportion non négligeable ils sont en attente de la prise d’un emploi ou bien en attente de la réalisation d’autres projets. Ainsi, de notre point de vue, il ne semble pas pertinent d’écarter ces personnes de la population active. D’une part, en s’étant déclarées chômeuses elles se reconnaissent en tant que telles. D’autre part, il semblerait que la grande majorité des personnes ne recherchant pas d’emploi soient des personnes ayant des projets professionnels en cours ou bien, au contraire, des personnes exclues du marché du travail (en raison de problèmes de santé ou de démotivation). Il est primordial que toutes ces personnes soient comprises dans notre analyse car les facteurs qu’elles mettent en avant sont fortement liés à la pauvreté. Par la suite, par population active nous entendrons donc la population active spontanée.
21 Trois items ne sont pas détaillés dans ce tableau : deux ne correspondent pas à la sous-population sélectionnée (« vous avez déjà un emploi qui vous convient » et « vous êtes retraité(e), préretraité(e) ») et le dernier concerne les « autres raisons » dont nous ne disposons pas de précisions supplémentaires.
37
Tableau 3. Motifs de la non-recherche d’un emploi chez les personnes auto-déclarées chômeuses (en %) de 1994 à 2001
§3 La population des travailleurs : quelle différence avec les actifs
occupés ?
En règle générale, lorsqu’une personne occupe un emploi et se trouve dans la pauvreté, le terme de travailleur pauvre paraît prendre son sens. Or, dans les statistiques, la définition du travailleur ne fait pas encore l’objet de consensus, si ce n’est qu’un travailleur est une personne restée un certain nombre de mois sur le marché du travail. La connaissance du calendrier de la vie active de la personne interrogée est primordiale. La personne active occupée est, selon ce que l’on a défini précédemment, une personne qui a déclaré occuper un emploi au moment de l’enquête. Trois principales définitions du travailleur seront abordées : celle du Bureau of Labor Statistics (BLS), celle généralement utilisée par l’Insee et la dernière utilisée dans l’indicateur européen « in-work poverty risk »22.
22 Pour la présentation rapide de ces trois principales définitions, nous nous appuierons sur le document de travail de Sophie Ponthieux, Division Conditions de vie des ménages de l’Insee (mars 2009).
Motifs de la non-re che rche d'e mploi 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Vous attendez le résultat d'un entretien 0,0 1,6 2,2 5,5 0,8 2,1 9,4 2,1 Vous avez accepté une offre et vous
devez prendre bientôt un emploi 35,0 18,5 21,0 10,9 14,6 22,9 12,2 22,9 Vous avez d'autres activités (études,
formation, service national, …) 15,1 11,0 7,4 15,2 13,3 4,8 5,1 17,6 A cause de vos responsabilités
familiales 9,8 18,7 18,6 20,3 25,1 15,7 24,1 16,5 A cause d'une maladie, d'un handicap,
d'une invalidité 24,2 27,4 26,1 28,8 31,6 27,9 23,8 22,0 Il n'y a pas d'emploi satisfaisant
disponible 3,7 6,7 14,1 6,3 7,7 11,2 19,3 10,8
Vous attendez la réalisation d'autres
projets 12,2 16,0 10,7 13,0 6,8 15,4 6,2 8,3
Total 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
38 Le BLS définit un travailleur comme une personne ayant passé au moins 27 semaines (soit 6 mois au moins) sur le marché du travail d’une année de référence, qu’elle soit en emploi ou à la recherche d’emploi. Compte tenu de leur définition du chômage plus restreinte (encadré 7), une part importante des chômeurs de longue durée au sens français ou même européen sont classés inactifs aux États-Unis. La catégorie des chômeurs de longue durée est donc pratiquement inexistante aux États-Unis. Ainsi, les travailleurs au sens américain comptabilisent en réalité des personnes en emploi au moins 6 mois de l’année ou bien des personnes alternant des périodes de chômage et d’emploi effectif.