La DGSCGC a publié un guide départemental et zonal sur la rédaction de plans ORSEC et les modes d’action pour le rétablissement et l’approvisionnement d’urgence des réseaux d’électricité, de communications électroniques, d’eau, de gaz et d’hydrocarbures. Ce plan différencie plusieurs niveaux de réponse de l’opérateur. La Figure 5 illustre bien que la réponse de l’Etat vient seulement en complément de la réponse de l’opérateur, et uniquement en situation exceptionnelle pour répondre aux effets sur la population d’une défaillance de ces réseaux. Le plan la définit alors comme une situation « où les perturbations sont telles que, face aux besoins de la population, la réponse qui doit être apportée dépasse les capacités mêmes de l’opérateur. L’Etat décide alors d’intervenir avec l’ORSEC en appui aux opérateurs impactés, dont la réponse opérationnelle propre maximale est maintenue. » [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015] La section ci-dessous synthétise les aspects principaux de ce dispositif qui mettent en valeur l’intérêt et le contexte de cette thèse.
Figure 5 : La réponse de l’opérateur complétée par la réponse de l’Etat [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015]
Le guide souligne l’importance de travailler sur les effets cascade, notamment en planification. D’ailleurs, certains des objectifs de planification de la description des réseaux sont explicitement de « permettre aux acteurs :
· d'appréhender le contexte de leur action ;
· d’identifier les faiblesses et interdépendances majeures des réseaux ;
· d’identifier l'ensemble des acteurs intervenant pour les réseaux ;
· d’appréhender les besoins possibles en situation dégradée ;
· d’identifier le type de données nécessaires à la gestion des effets de l’événement » [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015].
Cette citation souligne le besoin de connaître les « faiblesses », donc les vulnérabilités de chaque réseau, quand les étapes de planification soulignaient également la connaissance des
« mesures techniques palliatives », donc pour partie des capacités de résilience de ces réseaux.
Les descriptions de ces réseaux doivent être réalisées à l’échelle de chaque département et zone de défense et de sécurité, en cohérence avec l’échelle de rédaction du dispositif ORSEC.
Le sujet de cette thèse concerne ainsi, pour la sécurité civile, les acteurs de la ZDS.
Ce dispositif ORSEC Rétap’Réseaux « dresse une liste de réseaux dont le bon fonctionnement revêt un caractère critique pour les populations, et dont le rétablissement est prioritaire par
rapport à celui d'autres réseaux (ou conditionne celui de ces autres réseaux). Ces réseaux critiques ou « structurants » sont les suivants : réseau électrique (transport et distribution), réseau de communications électroniques, réseaux d'eau et d'assainissement, réseaux de gaz et de distribution d'hydrocarbures. » [CGEDD, 2013]. Aucun réseau de transport de personnes ou de marchandises (routes, réseau ferré, voie d'eau...) n’est évoqué. Or le rétablissement des réseaux précédents peut nécessiter l'acheminement par la route de personnel et de matériel.
Cette liste a été définie en fonction de la préservation des besoins vitaux de la population dans un premier temps, le maintien (ou le rétablissement) d'un minimum d'activité économique venant dans un second temps.
Pour gérer les effets de l’évènement, le plan établit une hiérarchie des usagers à rétablir, en distinguant une crise d’une situation de délestage, qui vise justement à éviter une crise et n’est que temporaire, et pour laquelle une liste d’usagers bénéficiant d’un service prioritaire a été réalisée en amont. Pour le réseau électrique, ceux-ci appartiennent soit à des établissements de santé, soit à des installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique, soit à des installations industrielles dont l’arrêt brutal de fonctionnement pourrait leur causer des dommages [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015]. Ces listes sont déjà intégrées dans des actions automatisées de délestage, dont la rapidité d’évènement est bien supérieure à celle de l’intervention humaine.
Si ces listes déjà existantes peuvent servir de base de recensement, elles doivent être adaptées à la situation réelle et au contexte d’une défaillance longue, compatible avec les délais de réactivité de l’Etat. Le département doit donc établir à froid une liste des usagers potentiellement sensibles (à différencier des usagers prioritaires) avec une double approche [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015].
· Approche par besoins : il s’agit de lister les usagers potentiellement sensibles au vu de leur activité ou de leur nature, et d’identifier les conséquences d’une rupture de chaque réseau (électricité, télécommunications, gaz, eau et assainissement et hydrocarbures).
Il s’agit également de connaître les « moyens de résilience » du réseau et le délai d’autonomie de l’usager.
· Approche par conséquences : Il s’agit d’une première forme d’analyse des effets cascade, car cela concerne les conséquences d’une défaillance de chaque usager sensible sur un territoire donné et d’identifier au préalable les autres usagers sensibles rattachés à celui-ci. « Le recensement des points remarquables servant au fonctionnement des différents réseaux permet d’en déduire par un travail prospectif quel serait l’impact sur la population desservie en cas de rupture / perte / arrêt… de l’infrastructure visée sur une zone géographique donnée. Cette évaluation préalable permet principalement, lorsque l’événement survient, d’avoir, pour l’autorité publique, une évaluation instantanée de l’impact potentiel sur la population, immédiat ou à terme. » [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015]
Cette dernière approche souligne l’intérêt opérationnel d’analyser les effets cascade, et introduit la notion de « zone d’impact » associée à des points remarquables des réseaux – notion proche du PIV. Cette approche relativement simple telle que définie ici, a évidemment
des limites, au sens où elle fait un « bilan approximatif et a priori des impacts immédiats ou futurs sur la population » et qu’elle « n’intègre pas nécessairement toutes les modalités d’exploitation technique des réseaux qui visent à compenser, sans effets sur les populations, la perte d’un point remarquable dudit réseau (maillage, rebouclage, substitution…) » [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015].
Une fois que les usagers potentiellement sensibles sont identifiés, ils sont classés suivant leurs conséquences potentielles directes et immédiates selon cinq axes, avec une note sur 5 représentant la gravité de l’enjeu : l’enjeu « vie humaine », l’enjeu « réseaux », l’enjeu
« économie », l’enjeu « environnement » et l’enjeu « sûreté et sécurité ».
Cette démarche de recensement à froid est complétée en gestion de crise par les éléments recueillis sur le terrain, notamment sur [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015] :
· les dommages matériels de l’usager ;
· la période de l’événement (saison froide ou chaude, période touristique ou non, …) ;
· leur « capacité palliative (connue a priori) ou leur résilience (par exemple : le groupe électrogène a-t-il démarré, quelle est son autonomie ? Les réservoirs d’eau potable sont-ils pleins ? Quelle est la durée d’alimentation en eau potable de la population desservie par le réseau d’adduction public concerné en gravitaire et non gravitaire ?) »;
· la « faisabilité technique (par exemple : peut-on rétablir l’usager ? Peut-on techniquement mettre en place un approvisionnement d’urgence ?) » ;
· « les capacités de l’opérateur (Quelles sont-elles ? Avec quels délais ? Où trouver des moyens complémentaires ?) » ;
· « le délai prévisible de mise en œuvre par rapport à la durée prévisible de l’événement intégrant la durée durant laquelle le site va pouvoir faire face de manière autonome par exemple : niveau des réservoirs d’eau potable, estimation de l’autonomie au regard de la consommation aval (éventuelle mise en œuvre de restrictions), et délai d’acheminement des groupes électrogènes pour rétablir la production» ;
· « la recherche d’une solution plus adaptée (qui ne sera pas forcément l’approvisionnement d’urgence) » ;
· « la mise en place d’une démarche coordonnée sur les réseaux ».
Au vu de la quantité d’informations à rassembler, le guide ORSEC Rétap’Réseaux souligne l’importance d’avoir un système d’information pour l’ensemble des acteurs territoriaux et des opérateurs concernés, en gestion de crise mais également en planification. Ces informations brutes sont rassemblées dans un outil de synthèse possédant à la fois les données des opérateurs et « un espace collaboratif dédié de l’outil portail ORSEC (qui permet un partage instantané de données avec hiérarchisation des droits). Les indicateurs prédéfinis ne permettent pas de couvrir toutes les situations. Ils constituent une première base d’échanges d’informations, préparée à l’avance.» [ORSEC Rétap’Réseaux, 2015]. Les indicateurs d’informations ne sont pas explicités dans ce guide. L’étude des effets cascade entre les réseaux techniques dans cette thèse a pour but de proposer des catégories d’indicateurs par réseaux techniques, notamment des cartographies de zones d’impact, et des indicateurs de
vulnérabilité et de résilience. Il est à noter que dans le cadre de l’exercice Sequana, une plateforme collaborative a été mise en place pour un échange de données. Elle est décrite dans le paragraphe 1.4.
1.1.3. Les opérateurs de réseaux techniques, la planification et la gestion de crise