Des études toxicologiques accessibles au citoyen français

Le troisième décès est celui d'un homme trouvé inconscient dans la propriété de sa famille. Après sa mort, les enquêteurs ont découvert dans sa chambre des appâts contenant de la brométhaline pour piéger les rats. Une intoxication de ce type était soupçonnée tout au long de ses 17 jours d'hospitalisation, mais aucune substance toxique n’a été identifiée. Le médecin légiste n'a pas pu déterminer la cause de la mort, et les scientifiques du PISP n’ont pas pu attribuer ce cas à l'exposition aux pesticides.

D’autres exemples illustrent l'importance des règles de sécurité. Le DPR a appris que, en 2006, deux enfants et trois adultes ont ingéré des pesticides involontairement. Ces épisodes pourraient être facilement évités si les personnes observaient des règles de sécurité élémentaires. Ces quelques accidents se sont à chaque fois produits parce que le pesticide n’était pas stocké à la bonne place ou parce qu’il avait été transvasé dans un récipient alimentaire.

4) Des études toxicologiques accessibles au citoyen français

- toxicité : toxicité aiguë, toxicité à terme, toxicité sur la reproduction et le développement, dose journalière acceptable, niveau acceptable d'exposition pour l'opérateur, dose de référence aiguë ;

- comportement dans l'environnement : persistance dans le sol, mobilité, comportement dans les systèmes eau-sédiment ;

- écotoxicité de la substance active sur la faune et la flore sauvage : effets aigus, effets à terme ;

- données réglementaires : classement toxicologique et limite maximale de résidus.

Comment interroger AGRITOX ?

L’accès est possible par le biais de la liste des noms communs des substances actives pour lesquelles une fiche d'information est disponible. Cette base de données est très complète mais ne concerne que les substances actives autorisées. Il est à regretter que les fiches concernant les substances autorisées à une époque et interdites aujourd’hui ne soient plus consultables (http://www.dive.afssa.fr/agritox/index.php).

Les données essentielles à l'évaluation sont regroupées dans un tableau qui comporte :

- le nom de la substance ;

- la DJA (la dose journalière acceptable qui désigne la quantité de substance pouvant être quotidiennement ingérée par le consommateur, pendant toute la vie, sans effet pour sa santé) ;

- l'DRfA ou ARfD (la dose de référence aiguë qui désigne la quantité maximum de substance active pouvant être ingérée par le consommateur pendant une courte période, c'est-à-dire, au cours d'un repas ou d'un jour, dans la nourriture ou l'eau de boisson, sans effet dangereux pour sa santé) ; - l'AOEL (Acceptable Operator Exposure Level qui désigne la quantité

maximum de substance active à laquelle l'opérateur peut être exposé quotidiennement, sans effet dangereux pour sa santé) ;

- la PNEC (Predicted Non Effect Concentration, la Concentration sans Effet Prévisible qui est utilisée pour évaluer les risques pour les organismes aquatiques)

- et le classement.

Un guide explicatif donne les définitions des données présentées sur les fiches d'information.

Signalons quelques autres bases de données sur les substances actives et les produits phytopharmaceutiques (liste non exhaustive) :

- E-phy : catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France.

(http://e-phy.agriculture.gouv.fr/)

- EU Pesticides Database : ce site web régulièrement mis à jour permet de savoir si une substance active est autorisée (inscrite à l’annexe de la directive 91/414/CEE) et de connaître les LMR applicables.

(http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm)

- ACP database : base de données « substances actives utilisées en agriculture » et « données toxicologiques » émanant du Pesticides Safety Directorate (agence gouvernementale anglaise dépendant du DEFRA).

(http://www.pesticides.gov.uk/psd_evaluation_search.asp) (https://secure.pesticides.gov.uk/TEAWeb/intro.asp)

- Pesticides: Topical & Chemical Fact Sheets : base de données sur les substances actives pesticides de l’US EPA (Environment Protection Agency américaine).

(http://www.epa.gov/pesticides/factsheets/chemical_fs.htm)

- Département de l’agriculture US : les propriétés physiques et chimiques des pesticides. (http://www.ars.usda.gov/Services/docs.htm?docid=6433)

- Arla : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire canadienne.

Données sur les substances actives.

(http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/pubs-f.html)

- EXTOXNET : base de données sur la toxicologie et la chimie de l’environnement produite par 5 universités américaines.

(http://extoxnet.orst.edu/ghindex.html)

- PAN : base de données sur les pesticides produite par une ONG environnementale américaine. (http://www.pesticideinfo.org/Index.html)

- European Chemicals Bureau, organisme dépendant de l’Union Européenne. Base de données sur les substances dangereuses et notamment les biocides. (http://ecb.jrc.it/esis/)

- TOXNET, portail avec lien vers différentes bases de données (HSDB, Toxline, Iris…), produit par la National Library of Medecine US,

qui s’intéresse aux produits phytopharmaceutiques, biocides, antiparasitaires.

(http://toxnet.nlm.nih.gov/)

- IPCS (International Program on Chemical Safety) : base de données toxicologique/écotoxicologique sur les produits chimiques susceptibles de contaminer l’environnement et la nourriture (Publications et fiches d’organismes internationaux, OMS, OIT, CIRC… : fiches complètes, nombreuses évaluations anciennes).

(http://www.inchem.org/)

- INERIS : Portail des substances chimiques de l’INERIS qui s’intéresse notamment aux produits phytopharmaceutiques avec accès aux bases de données de l’INERIS, INRS, IPCS, EPA, CDC. (http://chimie.ineris.fr/fr/index.php)

- INRS, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : Fiches toxicologiques sur produits phytopharmaceutiques, biocides, antiparasitaires. (http://www.inrs.fr/)

- RTECS (Registry of Toxic Effects of chemical substances) produit par le National Institute for Occupational Safety and Health, émanation du Department of Health américain. Etudes toxicologiques complètes sur les produits phytopharmaceutiques, biocides, antiparasitaires.

(http://www.cdc.gov/niosh/rtecs/default.html)

- ATSDR : Agency for Toxic Substances and Disease Registry dépendant du Department of Health US. Toxicologie des substances chimiques, phytopharmaceutiques…

(http://www.atsdr.cdc.gov/toxpro2.html)

- CIRC : classification des substances chimiques par rapport à leur carcinogénicité. (http://monographs.iarc.fr/FR/Classification/index.php)

b) Les travaux du NTP aux Etats-Unis : Présentation du National Toxicology Program

Le National Toxicology Program n’est pas une agence qui s’occupe de réglementation mais une agence créée en 1978 pour coordonner la recherche toxicologique au sein du Département U.S. de la Santé et des Services Sociaux, et qui conduit depuis, dans un cadre interministériel, des études toxicologiques sur les effets des produits chimiques sur la santé humaine. Il peut être saisi aussi bien par un simple citoyen que par des scientifiques ou par des agences fédérales. La recevabilité de la saisine est étudiée par le conseil scientifique du NTP qui décide de la suite à donner.

Les études sont financées par le Gouvernement fédéral. Plus de 2 500 sujets d’études ont déjà été menées dont 600 sur les effets à long terme.

Ces études s’intéressent aux produits chimiques mais aussi aux nanotechnologies, à la téléphonie mobile, aux compléments alimentaires, aux thérapeutiques du SIDA, à l’air, à l’alimentation, à l’eau, aux maladies cardiovasculaires, aux perturbateurs endocriniens, aux retardateurs de flamme, à la chimie verte, aux médicaments à base de plantes, aux expositions professionnelles …

D’autres programmes sont en cours pour comprendre la susceptibilité humaine en utilisant des modèles génétiques. Des tests à haut débit sont mis en place à l’aide de la robotique pour analyser, en un temps extrêmement court, les effets de milliers de substances chimiques sur les cellules étudiées. Ces tests in vitro se substituent de plus en plus aux diverses expérimentations sur les animaux de laboratoires, auxquels sont administrés des produits chimiques par ingestion via l’alimentation, par inhalation ou par injections et au cours desquelles sont étudiés les effets à hautes doses sur une durée très courte et les effets à faibles doses sur une durée très longue.

Comme chaque expérience sur les animaux est réalisée à plusieurs niveaux de dose de produit chimique administré, et que chaque niveau de dose nécessite l’utilisation de 10 ou 50 souris et rats, mâles et femelles, selon que l’étude est faite sur le court ou le long terme, ce sont plusieurs centaines d’animaux qui sont ainsi épargnés.

Le NTP est également chargé d’étudier tous les polluants cancérogènes ou suspectés de l’être, et de publier un rapport qui est actualisé tous les deux ans.

Quelques chiffres permettent de prendre la mesure des activités du NTP sur les pesticides : 214 substances actives dans la base de données relatives aux pesticides, 20 projets en cours de développement, 156 rapports achevés, 32 rapports de toxicité, 124 rapports techniques. Les informations sont accessibles sur le site Internet du NTP : (http://ntp-server.niehs.nih.gov/). Il suffit de renseigner le nom d’une substance chimique en anglais, par exemple aldrin pour aldrine qui est un insecticide utilisé dans la lutte contre les larves souterraines, pour obtenir le résultat de l’étude toxicologique faite sur cette substance.

5) De nouvelles techniques d'évaluation mises au point aux