LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement hors virement du budget principal réalisées en 2020 s’élèvent à 1 843,87 M€. Elles ont été exécutées à hauteur de 94% par rapport à une prévision de 1 977,13 M€.

Elles augmentent de 35 M€ (2 %) par rapport à 2019. Hors dotations de gestion aux territoires, elles s’établissent à 1 707,54 M€.

S’agissant des dépenses d’ordre, elles s’établissent à 117,77 M€ et ont été réalisées à 82,17%. Elles portent sur des opérations d’ordre de transfert entre sections. Cela signifie qu’elles sont équilibrées par des recettes d’ordre d’investissement de même montant. L’écart significatif s’explique en grande partie par l’abandon de l’étalement de charges évoqué précédemment.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 1 726,10 M€, en augmentation de 3% par rapport à 2019 (+57,62 M€). Leur taux d’exécution s’élève à 94,85%.

Les crédits inscrits au chapitre 014- Atténuation de produits- constituent le principal poste de dépense. Ce chapitre enregistre notamment les dotations de gestion locale versées aux Etats Spéciaux de Territoire et les attributions de compensation (AC) versées par la Métropole à ses communes membres. En 2020, ce chapitre représente, avec un total mandaté de 1 089,39 M€, 63 % du total des dépenses réelles de fonctionnement.

La dotation de gestion versée à chaque territoire s’établit comme suit :

En M€ CA 2019 voté 2020 CA 2020 Taux d'exécution voté 2020 / CA 2020

TOTAL TOTAL TOTAL en % en %

Dépenses réelles 1 668,49 1 819,78 1 726,10 93,67 94,85% -5,15%

Dépenses de gestion courante 1 619,77 1 760,36 1 669,10 91,27 94,82% -5,18%

011 - Charges à caractère général 52,45 67,51 57,93 9,58 85,80% -14,20%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 264,60 268,87 265,56 3,31 98,77% -1,23%

014 - Atténuations de produits 1 082,01 1 096,90 1 089,39 7,51 99,32% -0,68%

65 - Autres charges de gestion courante 220,13 326,36 255,83 70,53 78,39% -21,61%

6586 - Frais de fonctionnement des groupes

d'élus 0,57 0,72 0,39 0,33 53,97% -46,03%

Autres dépenses de fonctionnement 48,72 59,41 57,00 2,41 95,95% -4,05%

66 - Charges financières 40,78 40,81 38,58 2,23 94,53% -5,47%

67 - Charges exceptionnelles 2,06 0,80 0,63 0,17 78,27% -21,73%

68 - Dotations aux provisions, dépréciations

(semi-budgétaires) 5,88 17,80 17,80 0,00 100,00% 0,00%

Dépenses d'ordre 140,28 143,33 117,77 25,56 82,17% -17,83%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 140,28 143,33 117,77 25,56 82,17% -17,83%

043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la

section 0,00 0,00 n/a n/a

Total dépenses de fonctionnement hors virement 1 808,76 1 963,11 1 843,87 119,24 93,93% -6,07%

023 - Virement à la section d'investissement 14,02 14,02 0,00% -100,00%

Total dépenses de fonctionnement 1 808,76 1 977,13 1 843,87 133,25 93,26% -6,74%

Dépenses non exécutées

On constate une forte diminution de la participation aux CT 4 et CT 6 qui est liée au transfert de l’activité collecte et traitement des déchets de ces territoires dans un budget annexe. Il en découle une diminution globale de 10,5 M€.

Les attributions de compensation représentent en 2020 une dépense de 633,61 M€ :

Les autres atténuations de produit correspondent :

 aux reversements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le budget principal aux budgets annexes « prévention et gestion des déchets » des territoires¹².

Second poste de dépense, les dépenses de personnel (chapitre 012) se sont élevées en 2020 à 265,56 M€, stables par rapport à 2019 (+0,96 M€, soit +0,5%). Il est précisé qu’en 2020, le personnel affecté à la collecte et aux traitements des déchets des territoires des Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de Martigues (13,7 M€ en 2020) relèvent d’un budget annexe alors qu’ils étaient portés par le budget principal en 2019. En retraitant ce périmètre, l’augmentation aurait été de 5,5 % sur le Budget Principal. Les charges de personnel incluent les charges associées aux compétences transférées qui représentent 4,98 M€. A noter que le budget principal enregistre, sur son chapitre 012, des charges de personnel relevant des budgets annexes, notamment le prélèvement à la source, ainsi que de personnel mis à disposition d’associations et de communes. Ces charges, particulièrement le prélèvement à la source, ne peuvent pas l’objet d’une refacturation systématique aux budgets annexes et organismes concernés. Elles viennent ainsi obérer le chapitre des dépenses de personnel du budget

12La compétence prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés est exercée à partir 2020 en totalité au sein de budgets annexes dédiés. Le produit d’une taxe ne pouvant être scindé au sein d’une même collectivité entre différents budgets,

En M€ Territoires

CT 1 - Marseille Provence 85,58 93,73 89,72

CT 2 - Pays d'Aix 25,40 24,46 24,60

CT 3 - Pays Salonais 0,78 2,28 2,09

CT 4 - Pays d'Aubagne et de l'Etoile 14,70 5,99 5,43

CT 5 - Istres Ouest Provence 12,15 12,94 10,40

CT 6 - Pays de Martigues 8,26 5,63 4,09

Total 146,87 145,03 136,33

Dotation de foncVonnement ①

Budget "voté" 2020 CA 2020 CA 2019

M € ^{CA 2020}

Total Attribution de compensation 633,61 Communes du Territoire Marseille Provence 161,23 Communes du Territoire du Pays d'Aix 128,99 Communes du Territoire du Pays Salonais 88,95 Communes du Territoire du Pays d'Aubagne 14,92 Communes du Territoire d'Istres Ouest Provence 130,99 Communes du Territoire du Pays de Martigues 108,53

principal et nuisent à la lisibilité de la masse salariale. En outre, le versement exceptionnel de la prime COVID a représenté un montant de 1,06 M€ sur le Budget Principal.

255,83 M€ ont été exécutés sur le chapitre 65 – Autres charges de gestion courante, ce qui représente 14,9 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles enregistrent une forte progression de 35,69 M€ (+ 16%) par rapport 2019 en raison, principalement, de l’augmentation substantielle des participations aux budgets annexes de la Métropole.

Il convient de préciser qu’une subvention d’investissement de 17 M€ a été versée au budget annexe transports au surplus de la subvention d’exploitation indiquée ci-dessus.

Ces participations sont en augmentation de 33M€ par rapport à 2019. En premier lieu, la subvention d’équilibre au Budget des Transports est passée de 92 M€ à 110 M€, soit une augmentation de 18 M€.

En deuxième lieu, l’activité collecte et traitement des déchets des territoires des Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de Martigues a été individualisée dans un budget annexe alors qu’elle relevait directement auparavant de leurs Etats Spéciaux de Territoire respectifs. Il en découle de nouvelles participations de 11,18 M€. Enfin, la participation au Budget Annexe Collecte du territoire Istres Ouest Provence augmente de 3 M€ par rapport à 2019 pour s’établir à 12,8 M€.

Les autres grands postes de dépenses du chapitre 65 sont constituées par :

 les participations au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) pour 66,52 M€ (+1 M€ par rapport à 2019) et la participation au Bataillon des Marins-Pompiers de la Ville de Marseille (BMPM) pour 12,96 M€;

 des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé (28,10 M€ en augmentation de 3,3 M€).

Les charges financières (chapitre 66) représentent, en 2020, 2,24% du total des dépenses réelles de fonctionnement. Elles s’établissent à 38,57 M€, en diminution de 2,2 M€ par rapport à 2019.

Le poids des charges à caractère général (chapitre 011) au sein des dépenses réelles de fonctionnement se limite à 3,30 %, soit 57,93 M€. Ce montant est en hausse de 5,5M€ (+ 10%) par rapport à 2019, le ramenant à son niveau de 2018. Ce chapitre comptabilise les seules dépenses propres aux services fonctionnels de la Métropole ainsi qu’aux compétences non déléguées aux Conseils de territoire. Cette hausse est en large partie imputable à la crise sanitaire. En effet, 4,55 M€

ont été consacrés à la crise dont 4,09 M€ uniquement dédiés à l’acquisition de masques.

En M€ Crédits sans emploi Taux d'exécution

en € en %

Participation aux budgets annexes Chapitre 65 192,30 137,13 56,18 71%

Participation aux budgets annexes SPIC 172,74 112,21 61,54 65%

657364 - Participation au budget Transport 169,34 110,00 59,34 65%

657364 - Participation au budget annexe MIN 3,40 1,20 2,20 35%

657364 - Participation à l'équilibre du budget port Ouest 0,82 0,19 0,63 23%

657364 - Participation parking 0,83 0,83 0,00 100%

Participation aux budgets annexes SPA 19,57 24,92 -5,36 127%

657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du

CT 1 5,08 0,00 5,08 0%

657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du

CT 4 8,41 9,93 -1,52 118%

657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du

CT 5 13,29 12,78 0,51 96%

657363 - Participation à l'équilibre du budget annexe CTD du

CT 6 1,37 1,25 0,12 91%

657363 - Participation à l'équilibre de la régie Action sociale du

CT 5 1,19 0,96 0,23 81%

Budget "voté" 2020 CA 2020

A noter, enfin, une dotation aux provisions de 17,8 M€ réalisée à hauteur des risques encourus en matière de contentieux et de dépréciation des comptes redevables en application de la procédure semi-budgétaire des provisions qui a été délibérée lors du Conseil de Métropole du 30 juin 2016¹³. En 2019, cette dotation s’est élevée à 5,88 M€. La progression du montant provisionné entre les deux exercices traduit la volonté de la Métropole de s’engager dans une démarche de gestion accrue de ses risques.