La genèse de la guerre
V. 2003 : DADVSI 1/ 12 Novembre 2003
Après un long périple, le « green paper » hollywoodien de l’administration Clinton finit par atterrir à l’Assemblée nationale : Le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, dépose le projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)16. Son exposé des motifs est limpide : « [...] les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996 ont adapté à l’univers numérique la plupart des règles des conventions internationales de Berne et de Rome. Au niveau communautaire, la directive 2001/29 du
22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information vise à rapprocher les législations des états membres en matière de propriété littéraire et artistique en prenant en compte l’impact des nouvelles technologies de l’information.
La transposition stricte de la directive, objet du titre Ier du présent projet de loi, ne nécessite que des modifications très limitées du code de la propriété intellectuelle. Il s’agit essentiellement, d’une part, de l’introduction de sanctions en cas de contournement des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et, d’autre part, de l’institution d’une exception au droit d’auteur en faveur de certains types de copies techniques effectuées lors des transmissions de contenue sur les réseaux numériques.»
La France doit ainsi clairement - via le DADVSI - transposer la directive européenne 2001/29, qui résulte des traités OMPI utilisés par l’administration Clinton pour contourner l’opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA. Mais le législateur ne doit pas utiliser ces obligations internationales comme un prétexte : le DADVSI est en réalité encore plus liberticide que ce que prévoient les accords internationaux...
1994-2009 15 ans d’histoire où l’on comprend comment l’administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l’opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui fût transposée dans la loi française via le projet de loi DADVSI. Imposant le principe de riposte graduée obligeant à légiférer une fois de plus.
Hadopi était né.
Un peu d’histoire...
---Notes
1 Green paper : « A Preliminary Draft of the Report of the Working Group on Intellectual Property Rights.
2 Pamela Samuelson : « Legally Speaking : The NII Intellectual Property Report ».
3 White paper : « INTELLECTUAL PROPERTY AND THE NATIONAL INFORMATION INFRASTRUCTURE ».
4 Voir ce fichier pdf(3mo) des p14 à 19, et ce site.
5 Voir le site du « Consumer Project on Technology ».
6 Voir : « COMMENTS OF THE CONSUMER PROJECT ON TECHNOLOGY ».
7 Sur le site de l’OMPI : « Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur ».
8 Sur le site de l’OMPI : « Base de données des Traités Parties contractantes », et ratification par les États-Unis d’Amérique.
9 L’Union Européenne, signataire du traité, ne l’a toujours pas ratifié fin 2005.
10 La France n’a pas encore ratifié le traité fin 2005.
11 Voir : « THE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT OF 1998 ».
12 Voir ici ou là sur le site Electronic Frontier Foundation (EFF).
13 La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
14 La directive EUCD en PDF.
15 Circumvention Prohibitions Reconsidered : Why America’s Mistake is Europe’s Future By Robin D. Gross, Esq., IP Justice.
16 Le projet de Loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Source : http://www.framasoft.net/article4243.html
Un peu d’histoire...
Les mêmes peurs ont été exprimées avec le piano mécanique, le disque, le photocopieur, la radio, le cinéma, la télévision (les studios d’Hollywood ont refusé pendant des années d’accorder des licences sur leurs films aux chaînes de télévision, qui sont aujourd’hui une source première de revenus), le magnétoscope... à chaque fois, l’industrie annonçait sa mort prochaine, et à chaque fois elle a su tirer le meilleur profit de ces innovations. Cette industrie en fait détient les contenus précédents et les artistes. Elle défend les fonds de commerce qui rapportent, puis s’immisce dans les nouveaux médias à sa vitesse, avec la complicité des politiques. Grâce à la rigidité des droits d’auteurs, toujours revus à la hausse après la mort même de l’artiste, ils exercent un pouvoir de chantage sur la nouvelle technologie.
En 1920, les musiciens en Amérique avaient réussi à interdire aux radios de passer de la musique. Néanmoins, en 1930, la technologie du disque étant très imparfaite elle a presque disparu car sa qualité ne pouvait concurrencer celle de la radio. Aujourd’hui, les radios paient une redevance et doivent « annoncer » leurs programmes dans tous les pays du monde.
En 1960, c’est l’envolée du disque, les tourne-disques, devenus peu coûteux grâce à l’invention du transistor quelques années plus tôt, deviennent accessibles au plus grand nombre. C’est un nouveau marché qui va estomper les autres secteurs de la musique, sans pour autant les faire disparaître.
En 1980, on parle de crise de la musique face à la baisse des ventes de vinyle. Le ministre de la culture de l’époque Jean-Philippe Lecat parle de piratage, qualifie cette baisse de « forte » sans l’estimer numériquement, et parle d’une baisse double aux états-Unis. Il prépare le terrain à une catastrophe annoncée.