Développer les micro et les petites entreprises et soutenir la

formalisation

Le dernier aspect relatif à la transition entre l’appren-tissage informel et les systèmes formels concerne l’environnement des entreprises et les services d’appui dont elles disposent. Améliorer l’apprentissage informel peut apporter une contribution au déve-loppement des entreprises et faciliter le passage de l’économie informelle à l’économie formelle.

L’environnement des entreprises est essentiel pour leur développement. Il comprend des règles formelles et informelles, des réglementations et les lois; les poli-tiques monétaires, budgétaires et de promotion des entreprises; l’accès aux marchés, aux intrants et au crédit, etc. L’accès aux services financiers permet d’investir dans de meilleures technologies et dans la diversification des produits. Sans accès au crédit, ces investissements n’auront pas lieu. Par ailleurs, la fiabi-lité des chaînes d’approvisionnement est décisive pour une production et une offre de services soutenues.

Des clients fiables et solvables sont essentiels pour des opérations commerciales harmonieuses; et les liens avec des entreprises, des groupes de clients ou des marchés publics de plus grande taille et plus avancées peuvent offrir des possibilités d’amélioration de la qualité des produits et de retombées de compétences.

Mettre à niveau et formaliser les entreprises infor-melles représente un défi important pour la promotion d’entreprises durables dans la plupart des économies en développement, les entreprises de l’économie informelle étant confrontées à des obstacles supplé-mentaires: elles pourraient craindre l’éviction du fait que leur site d’opération ou leur activité ne sont pas officiellement enregistrés. Faire appliquer les contrats est coûteux, étant donné qu’elles ne peuvent compter sur les tribunaux ou autres mécanismes formels de résolution des conflits. Autrement dit, les différends doivent être réglés cas par cas.

Pour être viables et compétitives, les entreprises ont besoin de certaines conditions propices et porteuses qui leur permettent de s’engager dans des stratégies d’amélioration de la productivité et de l’innovation.

Les politiques, les institutions et les réglementations que procurent pareil environnement peuvent contri-buer de manière non négligeable à la croissance des entreprises, à la création d’emplois et à l’amélioration des systèmes d’apprentissage.

Les mandants tripartites de l’OIT ont convenu des conditions de base d’un environnement propice pour des entreprises viables: la paix et la stabilité politique, la bonne gouvernance, le dialogue social, le respect des droits de l’homme, la culture entrepreneuriale, une politique macro-économique solide et stable, l’intégration durable du commerce et de l’économie,

Questions d’orientation – Aspect 11: Développer les micro et les petites entreprises et soutenir la formalisation

Quel est le niveau de compétitivité des entreprises dans les métiers et/ou professions que vous avez retenus pour l’amélioration?

Êtes-vous au fait des principales contraintes des entreprises dans ces métiers ou professions? Quelles sont les conclusions de l’étude de l’apprentissage informel?

Le niveau de technologie et de matériel est-il le même pour toutes les entreprises ou existe-t-il des différences importantes? Savez vous pourquoi?

L’aspect est-il pertinent pour l’apprentissage informel dans le pays concerné?

© ILO/Marcel Crozet

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un environnement législatif et réglementaire porteur, la primauté du droit et des droits de propriété sûrs, la concurrence équitable, l’accès aux services finan-ciers, l’éducation, la formation et l’apprentissage la vie durant, l’infrastructure physique, les technologies de l’information et des communications, la justice sociale et l’inclusion sociale, une protection sociale suffisante, et la gestion responsable de l’environnement (BIT, 2007a; BIT, 2008c).

Moyens d’action pour développer les micro et petites entreprises et soutenir la formalisation

La présente publication n’indiquera qu’un petit nombre de moyens d’action retenus. Des indications plus détaillées concernant la création d’un environ-nement porteur pour les micro et petites entreprises peuvent être obtenues auprès du Département de la création d’emplois et du développement de l’entre-prise du BIT. Le département offre également un

Cours de formation sur le thème «Créer un

environnement propice au développement des petites entreprises»

au Centre international de formation à Turin.²¹

D’autres documents sont disponibles sur www.ilo.org:

Assessing the influence of the business environment on small enterprise employment – An assessment guide - SEED Working Paper No. 71E

Value Chain Development for Decent Work. A guide for development practitioners, government and private sector initiatives, section on addressing the business environment in specific value chains

MOYENS D’ACTION ASPECT 11

Évaluer l’environnement des entreprises et renforcer la capacité des décideurs pour le réformer Il est vital d’évaluer l’environnement des entreprises pour comprendre les contraintes qui pèsent sur les petites entreprises qui offrent l’apprentissage. Il est nécessaire de recourir à des chercheurs et à des évaluateurs au niveau national, régional et local pour analyser comment le cadre réglementaire actuel affecte la capacité des petites entreprises à investir et à créer de l’emploi. L’évaluation implique en outre d’analyser comment la qualité et de la fiabilité des ventes et des fournitures, de l’accès à l’infrastructure, des services et du financement influent sur la capacité des petites entreprises à se développer; et d’analyser la charge que

représente pour le chef d’entreprise la réglementation et les coûts de la formalisation d’acteurs économiques informels.

Après avoir déterminé les contraintes et leur avoir attribué un ordre de priorité, il est nécessaire de renforcer la capacité des décideurs à s’attaquer à ces contraintes. Ils doivent savoir comment planifier et évaluer les différents moyens d’action et réformer la politique et la législation en vue d’améliorer l’environ-nement des entreprises, entre autres en garantissant les droits de propriété.

MOYENS D’ACTION ASPECT 11

Fournir des services de

développement de l’entreprise et des services financiers

L’accès aux services financiers et de développement de l’entreprise est une autre condition importante pour un environnement propice. Les services de dévelop-pement de l’entreprise fournissent des informations et des conseils sur les marchés et sur les avantages des chaînes de valeur, offrent un soutien sous la forme de formation à la gestion, d’aide à la commercialisation, de développement et de transfert de technologie (voir également l’aspect 2), d’encouragement à l’établis-sement de liens entre entreprises, et de liens avec d’autres initiatives qui sont essentiels pour le déve-loppement des entreprises et des marchés des services (par exemple, des approches de développement de l’économie locale). Ces services peuvent être direc-tement fournis par l’État ou des organismes publics, comme les services de placement; de nos jours, les bonnes pratiques qui ont évolué encouragent aussi le recours aux intermédiaires du secteur privé ou de la société civile.

Les services financiers sont le plus souvent assimilés au crédit, mais ils couvrent en réalité une vaste gamme de produits financiers destinés à soutenir la crois-sance des entreprises, notamment des instruments d’épargne, d’assurance et de participations, des services de transfert d’argent ainsi que différents types de crédit. Pour les micro et petites entreprises qui offrent l’apprentissage informel, les services financiers axés sur les clients à faible revenu sont généralement les plus adaptés. Le microfinancement se charge principalement de l’octroi de crédits de fonds de roulement mais comprend aussi les prêts pour capital immobilisé, le crédit à la consommation, l’épargne, l’assurance, voire des services de transfert d’argent.

Les groupes d’épargne communautaires qui octroient des crédits aux différents membres du groupe selon

21. Les documents et les outils du cours peuvent être téléchargés sur http://learning.itcilo.org/entdev/EE/.

un système de roulement se sont également avérés populaires, étant basés sur la pression des pairs d’un même groupe. En outre, la location bail de matériel et l’affacturage peuvent être utiles en ce qu’ils facilitent un accès plus large au financement, et certaines insti-tutions de microfinancement offrent déjà ces services.

Pour l’apprentissage informel, les services financiers peuvent être fournis soit directement aux entreprises, soit être ciblés sur les apprentis et surmonter les obstacles financiers liés à l’apprentissage. Ils peuvent être fournis par des institutions de microfinancement ou par des groupes d’épargne communautaires.

Pour les propriétaires d’entreprises ou les maîtres arti-sans, l’accès aux ressources financières peut augmenter indirectement l’offre d’apprentis en facilitant un meil-leur financement, en améliorant la productivité et, dès lors, en augmentant la production et l’utilisation de main d’œuvre. En tant qu’intervention directe, les services financiers peuvent être subordonnés à l’offre d’un certain nombre de postes d’apprentissage, à la création de possibilités d’emploi pour ceux qui ont accompli l’apprentissage, à l’investissement dans du matériel et des documents de formation, au respect de certains critères pour la formation, ou à l’assis-tance des maîtres artisans à un cours de formation.

Les institutions de microfinancement qui incluent dans leur énoncé de mission des objectifs communau-taires sont plus susceptibles d’appliquer ces conditions que d’autres, qui considéreraient que ces conditions limitent leur marché.

Les services de microfinancement pour apprentis pourraient inclure des prêts pour frais d’études, des produits d’épargne ou des services financiers comme l’éducation financière. Les bourses pour les jeunes défavorisés destinées à couvrir le coût des redevances et les outils d’apprentissage pourraient être une autre possibilité pour surmonter les obstacles à l’accès à l’apprentissage. Ces interventions doivent prendre en compte la conception du produit, le ciblage, les distorsions potentielles du marché ainsi que les inci-tations à l’autorégulation inhérentes à l’apprentissage informel. À l’issue de l’apprentissage, les services financiers peuvent aider les apprentis à créer leur propre entreprise. Les jeunes manquent de garanties, ce qui les rend peut attrayants pour les fournisseurs de services financiers. Cet obstacle pourrait être surmonté en prévoyant des mécanismes de soutien, comme des systèmes de garanties ou des incitations aux institutions de microfinancement. Certaines institutions et organisations, notamment au Ghana, expérimentent la fourniture de services financiers aux jeunes (Breyer, 2007).

Fournir un soutien et des services financiers aux entreprises par l’entremise d’intermédiaires commerciaux ou à orientation commerciale plutôt que directement par des bailleurs de fonds ou les pouvoirs publics

© FOTOLIA/Alexandre Zveiger

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Les bonnes pratiques en matière d’exécution des services de développement de l’entreprise et des services financiers semblent indiquer une utilisation prudente et sélective des subventions et encourage la récupération du coût là où c’est possible. Il y a à cela deux raisons principales: premièrement, la récupération du coût renforce la viabilité financière potentielle du prestataire de services et contribue à favoriser le développement du marché pour ces services et, deuxièmement, elle nécessite une mesure de la demande réelle pour rationner l’offre (BIT, 2007a; BIT, 2008c; Comité des agences donatrices pour le développement des petites entreprises, 2001).

Pour une liste complète des ressources concernant le services de développement des outils de l’OIT dans ce domaine et un bon texte d’introduction, veuillez consulter le site Web sur www.ilo.org/bds

VCD and BDS Resource guide

BDS primer: Developing commercial markets for business development services, 2003²²

22. http://www.value-chains.org/dyn/bds/docs/BDSPrimer2003E.pdf

Questions d’orientation – Aspect 11: Développer les micro et les petites entreprises et soutenir la formalisation

Acteurs et agents du changement

La capacité des décideurs doit-elle être renforcée pour réaliser la réforme des environnements des entreprises?

Existe-t-il des services de développement de l’entreprise et des prestataires de services financiers et sont-ils accessibles pour les petites entreprises qui assurent l’apprentissage informel? S’ils sont inaccessibles, pourquoi?

Institutions et capacité institutionnelle

Quelles sont les contraintes institutionnelles qui empêchent une meilleure offre de services pour les micro et petites entreprises?

Comment les nouveaux services peuvent-ils s’appuyer sur les organisations et mécanismes existants? Quelle est la capacité de ces organisations et mécanismes, s’agissant d’inclure des services supplémentaires aux entreprises pour les micro et petites entreprises?

Comment les institutions de microfinancement pourraient-elles être aidées à inclure de nouveaux produits ciblant à la fois les apprentis et les entreprises qui assurent l’apprentissage informel?

Viabilité financière

Comment la mise à disposition de nouveaux instruments de financement influerait-elle sur les incitations des maîtres artisans et des apprentis à s’engager dans l’apprentissage informel? Qu’est ce qui est nécessaire pour obtenir des effets souhaitables?

Quelle approche par pays?

L’amélioration des systèmes d’apprentissage in-formel a pour but de corriger les points faibles de ces systèmes et d’améliorer leurs possibilités d’augmenter les résultats des jeunes sur le marché du travail et, ce faisant, de créer des économies plus dynamiques.

Message 1 – Tirer parti du système existant