3.2 Construction de la carte du SNFRI Français
4.1.1 Définition de la fonction projet
Dans cette thèse, nous nous intéressons au financement de la recherche et plus particulièrement au financement sur projet. Dans ce contexte, la définition que nous donnons d’un projet de recherche est limitée par ce périmètre. En l’espèce, nous observons cet objet à travers, d’une part, son objectif scientifique, et d’autre part, l’ensemble des dépenses qu’il engage pour atteindre cet objectif.
La notion de recherche et développement (R-D) est ici entendue dans sa définition la plus large telle que figurant dans le manuel de Frascati2 : "La
2. Le manuel de Frascati est une méthode type proposée par [OCDE, 2002] pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental. Ce document qui est actuellement à sa sixième édition est devenu la référence méthodologique en matière de recueil et d’exploitation des statis- tiques de R-D. C’est un outil utiliser par les bureaux de statistiques du monde entier qui contient
CHAPITRE 4. UN NOUVEAU MODÈLE
recherche et le développement expérimental (R-D) englobent les travaux entrepris de façon systématique en vue d’accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l’homme, de la culture et de la société, ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications" ([OCDE, 2002],
page 34). Plus particulièrement, pour distinguer la R-D de toute autre activité, nous utilisons le critère le plus communément admis également donné par le manuel de Frascati : "Le critère fondamental permettant de distinguer la R-D des
activités connexes est l’existence, au titre de la R-D, d’un élément de nouveauté non négligeable et la dissipation d’une incertitude scientifique et/ou technologique, autrement dit lorsque la solution d’un problème n’apparaît pas évidente à quelqu’un qui est parfaitement au fait de l’ensemble des connaissances et techniques de base couramment utilisées dans le secteur considéré". ([OCDE, 2002], page 38)
Ainsi, nous définissons un projet de R-D comme un ensemble de dépenses de recherche et développement réalisées par une ou plusieurs entités (entreprise, laboratoire, collectivité...) avec un objectif scientifique commun.
Précisons enfin que nous nous intéressons uniquement au financement public des projets de R-D dans le cadre d’un appel à projets extérieur à un organisme de recherche. Ainsi, la notion de financement renverra toujours à l’idée qu’un organisme public choisit de soutenir financièrement un projet qui lui a été présenté dans le cadre d’un appel à projets. Ceci suppose donc un flux financier entre un organisme public et une entreprise, un laboratoire ou une collectivité et une volonté affichée du financeur de soutenir un ou plusieurs projet(s). [Lepori et al., 2007] donnent par ailleurs la définition suivante du financement sur projets : "De l’argent attribué à un groupe ou un individu pour mener une activité
de R-D d’une portée, d’un budget et d’une durée limités, normalement sur la base de la présentation d’une proposition de projet décrivant les activités de recherche à réaliser" traduit de l’anglais par ([Ollivier, 2013], page 46)3.
Un projet de recherche peut donc être perçu comme une fonction φ qui met en relation l’ensemble P des attributs d’un projet à son lancement avec l’en- semble I des attributs d’impact attendus de ce projet lors de sa réalisation, avec P = (A, V, C, D) tel que :
— A = état de l’art scientifique du domaine de recherche du projet
les définitions des notions de base, des principes directeurs pour la collecte de données ainsi que les classifications à utiliser pour la compilation des statistiques.
3. Pour aller plus loin dans la compréhension des mécanismes du financement de la re- cherche sur projets en France on pourra se référer à [Ollivier, 2013] qui utilise [OECD, 2011] et [Steen, 2012] pour réaliser un état des lieux de cette modalité de financement à travers no- tamment une mise en perspective internationale.
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— V = ensemble des verrous ou incertitudes scientifiques (tels que définis par Frascati adressés par le projet pour faire progresser A
— C = ensemble des moyens (humains et matériels) utilisés pour adresser V. Cet ensemble constitue la crédibilité des porteurs de projet ou encore la complémentarité de leurs compétences scientifiques.
— D = ensemble des dépenses du projet où la comptabilisation financière de C Nous introduisons ici, un nouvel objet d’étude I qu’il conviendra de définir convenablement. Le propos de cette thèse n’est pas cette définition bien que pour poursuivre nous devons donner quelques pistes de réflexion. Ainsi, la notion d’im- pact d’un projet de recherche reste relativement floue aujourd’hui d’autant qu’elle change en fonction des programmes de financement. I peut cependant être définie comme l’ensemble des attributs d’impact d’un projet avec I(K,E,O) tel que :
— K = ensemble des connaissances scientifiques créées dans le cadre du projet (telles que définies dans Frascati)
— E = ensemble des impacts économiques du projet (emplois créés, chiffre d’affaires généré, compétitivité...)4
— O = ensemble des autres impacts (environnementaux, sociaux, sociolo- giques...)
On défini ainsi φ : P → I
Si on revient à la définition de la R-D donnée par Frascati, on comprend que la fonction φ a été construite en utilisant très largement cette définition. En effet, nous avons précédemment vu qu’un projet de recherche était caractérisé par la dissipation d’un verrou technologique V et par la création de nouvelles connaissances K. Le critère de nouveauté étant évalué par comparaison à un état de l’art A.
De ce fait, en appliquant la définition d’un projet de recherche de Frascati, nous déduisons que si φ est un projet de recherche alors il existe un v ∈ V et
k ∈ K non nuls. Ainsi pour tous types de projet de recherche φ il existe bien un
impact I non nul donc φ existe.
Notons que la définition que nous avons donnée ne préjuge en aucun cas de la qualité des connaissances créées.
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