Le volume global des crédits à l‟économie distribués par les établissements de crédit a progressé de 3.2% en 2013, passant de 722.6 Mrds de DH en 2012 à 745.6 Mrds de DH en 2013.
*jusqu‟à Novembre 2013 Source : GPBM et MEF
L‟encours global des crédits distribués constitue près de 84.1% du PIB en 2013 contre à 87.2% en 2012, en baisse de 3.1pb.
1. Les Ressources
Les ressources globales du secteur bancaire ont atteint 750.9 Mrds DH en 2013 contre 729.3 Mrds DH en 2012 et sont constituées à hauteur de 99.8% de dépôts de la clientèle.
L‟analyse de la structure des dépôts de la clientèle fait ressortir la prépondérance des comptes chèques (41.2% en moyenne sur la période étudiée), suivis des dépôts à terme avec une proportion moyenne de 22.9%. Les comptes courants et les comptes d‟épargne contribuent en 2013 à eux à hauteur de 17.4% et 14.4% respectivement.
Sur la période d‟étude, l‟encours de titres de créance émis par les banques a représenté en moyenne du total des ressources du secteur sur la période analysée. Il est composé en quasi-totalité de CD.
Quant aux Emprunts Extérieurs, ils n‟ont pas connu de variation. Ils s‟établissent à 1.2 Mrds DH en 2013.
Le tableau suivant reprend l‟évolution des ressources chez les banques :
En MDH 2012 2013 Variation
RESSOURCES 729 341 750 906 -6,6%
5Cette section se base sur les données du secteur émanant des statistiques officielles communiquées par le GPBM et relatives aux années 2012 et 2013.
En Milliard de DH 2012 2013 Var 13/12
Encours Global des crédits distribués 723 746
3.2%
1- Dettes envers les Sociétés de Financement 812 1 048 22,5%
Comptes ordinaires des sociétés de financement 760 981 22,6%
Valeurs données en pension au jour le jour et à terme aux Sociétés de
Financement - - -
Emprunts de trésorerie SF (J/J et à terme) 23 9 NS
Emprunt Financier SF 10 32 70,2%
Autres Comptes Créditeurs et Dettes Diverses en Instance 20 26 22,8%
2- Dépôts de la clientèle 661 939 683 337 3,1%
Comptes chèques 272 737 281 955 3,3%
Comptes courants 115 653 118 815 2,7%
Comptes d‟épargne 91 462 118 815 23,0%
Dépôts à terme 152 502 156 057 2,3%
Autres dépôts et comptes créditeurs 29 585 27 852 -6,2%
3- Emprunts Financiers Extérieurs 1 162 1 202 3,3%
4- Titres de créance émis 65 428 65 319 -0,2%
Certificats de Dépôts 60 844 58 659 -3,7%
Emprunts obligataires émis 2 569 4 847 47,0%
Autres titres émis 2 015 1 812 -11,2%
Source : Statistiques GPBM
2. Les Emplois
Depuis la mise en application du PCEC en 2001, le GPBM présente ses statistiques selon la nouvelle classification des emplois des banques. Ainsi, la rubrique « Crédits à l‟Economie » est ventilée entre les Créances sur les Sociétés de Financement et les Créances sur la clientèle.
2.1 Les crédits à l‟économie
Le tableau suivant reprend l‟essentiel des données statistiques fournies par le GPBM relatives aux emplois des banques de ces deux dernières années.
En MDH 2012 2013 Variation
CREDITS A L’ECONOMIE 722 660 745 601 3,2%
1 – Créances sur les Sociétés de Financement 49 384 56 413 14,2%
Comptes ordinaires des SF 4 657 5 352 14,9%
Valeurs reçue en pension au jour le jour et à terme des Sociétés de
Financement - 3 NS
NOTE D’INFORMATION :AUGMENTATION DE CAPITAL DE BMCI PAR FUSION ABSORPTION DE BCC 52
Comptes et prêts de trésorerie au SF 9 347 7 427 -20,5%
Prêts financiers 35 094 43 323 23,4%
Créances en souffrance brutes sur SF 286 308 7,8%
2 – Créances brutes sur la clientèle 673 276 689 188 2,4%
Comptes Chèques débiteurs 4 943 5 239 6,0%
Comptes Courants débiteurs 94 105 91 901 -2,3%
Crédits de trésorerie 87 984 79 123 -10,1%
Crédits à l‟équipement 156 047 159 099 2,0%
Crédits à la consommation 39 305 40 125 2,1%
Crédits immobiliers 220 546 230 192 4,4%
Autres crédits * 34 773 39 192 12,7%
Créances en souffrance brutes sur la clientèle 35 573 44 316 24,6%
* Hors Pensions Reçues Source : Statistiques GPBM
Sur la période d‟étude, les créances sur la clientèle représentent 92.4% en moyenne du total des crédits distribués à l‟économie par les banques sur la période étudiée.
L‟essentiel des créances distribuées sur la clientèle concerne les crédits immobiliers et les crédits à l‟équipement avec respectivement une part de 33.4% et 23% en 2013 contre 32.8% et 23.2% en 2012. Les crédits de trésorerie et les comptes courants représentent des proportions de 11.48% et 13.33% la même année contre 13.1% et 14% en 2012.
Les créances sur la clientèle sont passées de 673.3 Mrds DH en 2012 à 689.2 Mrds en 2013. Cette hausse de 2.3% s‟explique par :
- l‟augmentation de 4.4% des crédits immobiliers qui s‟élèvent à 230.2 Mrds DH en 2013 contre 220.5 Mrds DH en 2012 ;
- La progression de 6% des comptes chèques débiteurs passant ainsi de 4.9 Mrds de DH en 2012 à 5.2 Mrds DH en 2013 ;
- L‟augmentation de 2.1% des crédits à la consommation qui se sont établis 40.1 Mrds de DH en 2013 contre 39.3 Mrds DH en 2012.
Les créances sur les sociétés de financement restent dominées par les prêts financiers (76.8% en moyenne sur la période 2012-2013). Ces derniers sont passés de 35.1 Mrds DH en 2012 à 43.3 Mrds DH en 2013 soit une évolution de 23.43%.
Les comptes et prêts de trésorerie aux sociétés de financement s‟élèvent à 7.4 Mrds DH en 2013 contre 9.3 Mrds DH en 2012 soit une baisse de 20.5%. Ils représentent 13.2%
en 2013 des créances sur les sociétés contre 18.9% en 2012. Les comptes ordinaires des sociétés de financement ont, quant à eux, augmenté de 14.9% pour s‟établir à 5.3 Mrds DH en 2013 contre 4.6 Mrds DH en 2012.
2.2 Engagements par signature
Les engagements par signature concernent les engagements de financement ou de garanties données ou reçus par les Banques en faveur de leur clientèle ou d‟autres
intermédiaires financiers. Il s‟agit notamment de crédits documentaires à l‟import ou à l‟export, des accréditifs, avals, cautions de marchés, cautions de douanes, et autres obligations cautionnées.
En MDH 2012 2013 Variation
Engagements Hors Bilan Donnés 189 924 198 117 4,3%
Engagements de financement donnés 75 963 79 794 5,0%
Dont engagements de financement en faveur des EC 4 471 2 687 -39,9%
Dont engagements de financement en faveur de la clientèle 71 492 77 107 7,9%
Engagements de garantie donnés 113 962 118 323 3,8%
Dont engagements de garantie d‟ordre des EC 34 494 35 460 2,8%
Dont engagements de garantie d‟ordre de la clientèle 79 468 82 864 4,3%
Engagements Hors Bilan Reçus 55 853 55 547 -0,5%
Engagements de financement reçus 3 380 2 421 -28,4%
Dont engagements de financement reçus des EC 3 380 2 366 -30,0%
Dont engagements de financement reçus de la clientèle - 55 -
Engagements de garantie reçus 52 473 53 126 1,2%
Dont engagements de garantie reçus des EC 47 572 47 719 0,3%
Dont engagements de garantie reçus de la clientèle 4 901 5 408 10,3%
Engagements hors bilan en souffrance 1 021 974 -4,6%
Dont provisions pour risques d‟exécution d‟engagements par signature 505 508 0,5%
Source : Statistiques GPBM
Le volume global des engagements donnés par les banques s‟est établi à 198.1 Mrds en 2013 contre 189.9 Mrds DH en 2012. Cette augmentation de 4.3% s‟explique essentiellement par :
- La hausse de 7.9% du volume des engagements de financement en faveur de la clientèle qui ont atteint 77.1 Mrds DH en 2013 contre 71.5 Mrds DH en 2012 ;
- La progression de 3.8% des engagements de garantie données dont le volume est passé de 113.9 Mrds DH en 2012 à 118.3 Mrds DH en 2013.
Par ailleurs, le volume des engagements de financement en faveur des établissements de crédit a baissé de 39.9% sur la période d‟étude pour s‟établir à 2.7 Mrds DH en 2013 contre 4.5 Mrds DH en 2012.
NOTE D’INFORMATION :AUGMENTATION DE CAPITAL DE BMCI PAR FUSION ABSORPTION DE BCC 54
En 2013, les engagements hors bilan reçus par les banques se sont établis à 55.5 Mrds DH contre 55.8 Mrds DH l‟exercice précédent. Cette légère baisse de 0.5 % s‟explique par la baisse des engagements de financement reçus qui passent de 3.4 Mds DH en 2012 à 2.4 Mds de DH en 2013. Cette baisse est partiellement compensée par la hausse de 10.3%% des engagements de garantie reçus de la clientèle qui passent de 4.9 Mrds DH en 2012 à 5.4 Mrds DH en 2013.
Quant aux engagements hors bilan en souffrance, ils ont baissé de 4.6% en passant de 1 Mrds DH en 2012 à 0.9 Mrds DH en 2013. Ils sont principalement composés de provisions pour risques d‟exécution d‟engagements par signature à hauteur de 52%.
2.3 Les Parts de Marché
Les parts de marché des principales banques commerciales, calculées sur la base des statistiques GPBM relatives aux données communiquées à fin décembre 2013, sont reprises dans le tableau suivant6 :
ATW BMCE BMCI BCP CDM SGMB Ressources et Emplois avec en moyenne 6.4% de part de marché en 2013 et 4eme en termes de PNB selon les statistiques communiquées par le GPBM.
3. Indicateurs d‟exploitation
MDH 2011 2012 2013 Var
11/12 Var 12/13
Marge d‟Intérêt 26 206 27 733 28 591 5,8% 3,1%
Résultat des opérations de crédit-bail et de location
6 Le calcul de la part de marché de la BMCI est basé sur les données communiquées par le GPBM et non sur les chiffres du bilan de la Banque tels qu‟ils ressortent à fin décembre 2013.
Marge sur commissions 4 246 4 739 5 394 11,6% 13,8%
Résultat des opérations de marché 7 079 3 647 5 069 -48,5% 39,0%
Produit Net Bancaire 32 008 37 317 40 266 16,6% 7,9%
Charges générales d‟exploitation 16 205 17 234 19 215 6,4% 11,5%
Dont charge du personnel 8 000 6 131 9 310 -23,4% 51,8%
Dotations nettes des reprises aux provisions pour créances et engagements par signature
en souffrance - 2 201 - 2 430 - 4 589 10,4% 88,8%
Impôt sur résultat 4 692 4 537
4 640
-3.3% 2.3%
Résultat Net de l’Exercice 10 011 9 896 9 911 -1,1% 0,2%
Source : Statistiques GPBM
Le PNB du secteur a progressé de 16.6% en 2012 pour s‟établir à 37.3 Mrd de DH. Une hausse expliquée principalement par l‟augmentation de la marge d‟intérêt et du résultat des opérations de crédit-bail et de location.
A fin 2013, le PNB s‟affiche à 40.3 Mrds de DH en évolution par rapport à 2012 (+7.9%) notamment grâce à la hausse des résultats des opérations de marché, des marges sur commission et des marges d‟intérêt.
Le résultat net reste quasi-stable sur la période d‟analyse. Il affiche une légère baisse de 1.1% en 2012 principalement à cause de l‟augmentation des charges générales d‟exploitation et des dotations nettes aux provisions pour créances en souffrance.
A fin 2013, le résultat net s‟améliore de 15 MDH en raison de la légère baisse de l‟impôt sur le résultat en 2013 (4.5 Mrds de DH contre 4.7 Mrds de DH en 2012).
NOTE D’INFORMATION :AUGMENTATION DE CAPITAL DE BMCI PAR FUSION ABSORPTION DE BCC 56
P ARTIE III : P RESENTATION DE BMCI
I. RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
Dénomination sociale Banque Marocaine pour le Commerce & l‟Industrie, par abréviation «BMCI »
Siège social 26, place des Nations Unies- Casablanca- Maroc
Téléphone (212) 5 22 46 10 00 anonymes telle que complétée et modifiée par la loi n° 20-05 promulguée par le dahir n° 1-08-18 du 23 mai 2008.
Date de constitution 1943
Durée de vie 99 ans
Registre de Commerce RC N° 4091 Ŕ Casablanca Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre souscriptions et émissions et, généralement, toutes les opérations, sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières qui pourront en être la conséquence ;
de faire également pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation, au Maroc ou à l‟étranger, notamment sous forme de fondation de Sociétés, toutes opérations et entreprises pouvant concerner l‟industrie, le commerce ou la de 100 DH de valeur nominale chacune.
Documents juridiques Les documents sociaux, comptables et juridiques dont la communication est prévue par la loi ainsi que les statuts, peuvent être consultés au siège social de la société.
Textes législatifs La BMCI est une société anonyme à Directoire et à
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applicables Conseil de Surveillance, de droit privé, elle est régie par :
Le Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l‟épargne tel que modifié et complété par les lois n° 23-01, 36-05 et 44-06 ;
Le Dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse de Casablanca tel que modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01 et 45-06 ;
la loi 35-94 du 26 janvier 1995 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée par la loi n°33-09 du 20 octobre 2008 ;
Le règlement général de la Bourse de Casablanca approuvé par l‟arrêté du Ministre de l‟Economie et des Finances n°499-98 du 27 juillet 1998 et amendé par l‟arrêté du Ministre de l‟économie, des finances de la privatisation et du tourisme n°1960-01 du 30 octobre 2001 et par l‟arrêté n°1268-08 du 07/07/2008 ;
Le Dahir portant loi n°1-96-246 du 9 janvier 1997 portant promulgation de loi n°35-96 relative à la création d‟un dépositaire central et à l‟institution d‟un régime général de l‟inscription en compte de certaines valeurs tel que modifié par la loi n°43-02 ;
Le Règlement Général du Dépositaire Central approuvé par l‟Arrêté du ministre de l‟économie et des finances n° 932-98 du 16 avril 1998 et amendé par l‟Arrêté du Ministre de l‟Economie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°1961-01 du 30 octobre 2001 ;
Le Dahir n°1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier tel que complété
et modifié par la loi 46-06.
La Circulaire de Bank Al-Maghrib N°2/G/96 du 30/01/1996 relative aux certificats de dépôt ;
Le Modificatif de la circulaire n°2/G/96 du 30 janvier 1996 relative aux certificats de dépôt ;
Le règlement général du CDVM approuvé par l‟arrêté du ministère de l‟économie et des finances n° 822-08 du 14/04/2008.
Régime Fiscal La Banque est régie par la législation commerciale et fiscale de droit commun. Elle est ainsi assujettie à l‟Impôt sur les Sociétés au taux de 37%. Le taux