De la crédibilité à l’influence d’un groupe d’intérêt : un exemple concret

Voici un exemple qui montre comment la stratégie du mimétisme expert et la crédibilité d’un groupe peuvent se traduire en influence politique concrète. Chacune des étapes (dépôt du mémoire, citation du mémoire, extrants politiques) est décrite dans la figure 3.10. Cet exemple présente l’intervention de Regroupement Québec Oiseaux lors d’un projet d’aménagement d’un parc éolien dans le Centre-du-Québec en 2009. L’organisme jugeait les inventaires du promoteur du projet lacunaires. Il soulignait notamment « l’absence de considération sur la migration nocturne des oiseaux [et] l’absence de mesure d’atténuation pour protéger un site de nidification d’une espèce menacée, la Paruline du Canada », recommandant qu’un inventaire nocturne et un suivi télémétrique soient établis (Regroupement Québec Oiseaux 2009). Son intervention,

été retenue par le BAPE, qui recommandait au promoteur de « prendre connaissance des avis de Regroupement Québec Oiseaux » dans son rapport (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement 2010, 58). Cela démontre que les commissaires du BAPE ont jugé crédible la position de l’organisme ainsi que les solutions qu’il propose. Au fil d’arrivée du processus législatif, l’effet de l’intervention de Regroupement Québec Oiseaux s’était maintenu : le décret gouvernemental incluait plusieurs conditions précises relatives à la protection de la faune aviaire, dont un suivi télémétrique des rapaces (Gouvernement du Québec 2011).

Figure 3.10 Exemple individuel de l’influence d’un groupe d’intérêt Extrait du mémoire du groupe d’intérêt

Le Regroupement Québec Oiseaux (RQO), en collaboration avec le Club des ornithologues de la région de l’Amiante (CORA), ont examiné les études d’impacts associées au projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de l’Érable, notamment en ce qui concerne les oiseaux. Nous tenons à souligner l’absence de considération sur la migration nocturne des oiseaux, l’absence de mesure d’atténuation pour protéger un site de nidification d’une espèce menacée, la Paruline du Canada. Par ailleurs, une récente découverte d’un site de nidification du Pygargue à tête blanche en périphérie de l’aire d’implantation des éoliennes devrait amener le promoteur à évaluer les impacts à ce niveau. Le Regroupement Québec Oiseaux suggère qu’un inventaire nocturne en période de migration soit effectué, qu’un suivi télémétrique pour les Pygargues à tête blanche se retrouvant au site soit établi et que les deux éoliennes posées dans l’habitat de nidification de la Paruline du Canada soient installées sur un site alternatif. Dans le cadre actuel de l’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de l’Érable, le Regroupement Québec Oiseaux ne peut appuyer le projet en regard des informations susmentionnées. Il considère que si le projet va de l’avant, il devrait y avoir un suivi de la mortalité des oiseaux causée par les collisions avec les éoliennes, lequel devrait être effectué par une firme indépendante.

couloir migratoire pour certaines espèces de sauvagines (PR5.2.1, p. 19). Par ailleurs, le Regroupement Québec Oiseaux estime qu’il y a une lacune dans les inventaires du promoteur. Il souligne :

[…] l’absence de considération sur la migration nocturne des oiseaux, l’absence de mesure d’atténuation pour protéger un site de nidification d’une espèce menacée, la Paruline du Canada. Par ailleurs, une récente découverte d’un site de nidification du Pygargue à tête blanche en périphérie de l’aire d’implantation des éoliennes devrait amener le promoteur à évaluer les impacts à ce niveau. Le Regroupement Québec Oiseaux suggère qu’un inventaire nocturne en période de migration soit effectué, qu’un suivi télémétrique pour les Pygargues à tête blanche se retrouvant au site soit établi et que les deux éoliennes posées dans l’habitat de nidification de la Paruline du Canada soient installées sur un site alternatif. Dans le cadre actuel de l’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de L’Érable, le Regroupement Québec Oiseaux ne peut appuyer le projet en regard des informations susmentionnées. Il considère que, si le projet va de l’avant, il devrait y avoir un suivi de la mortalité des oiseaux causée par les collisions avec les éoliennes, lequel devrait être effectué par une firme indépendante. (DM213, p. 2) Le Pygargue à tête blanche, une espèce désignée vulnérable selon la Loi sur les espèces menacées et vulnérables (L.R.Q., c. E-12.01), mentionnée par Regroupement Québec Oiseaux et d’autres participants à l’audience publique, ferait l’objet d’un suivi télémétrique par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune aussitôt que possible. Les frais seraient partagés avec le promoteur et celui du parc éolien Des Moulins, si ces projets se réalisent (Mme Pascale Dombrowski, DT5, p. 181 à 183).

Extrants politiques

Recommandation du BAPE

Avis — La commission d’enquête est d’avis que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune devraient prendre connaissance des avis du Regroupement Québec Oiseaux dans l’analyse environnementale du projet en ce qui a trait à la protection de la faune aviaire et à l’impact potentiel du projet, notamment sur la faune menacée, pour préserver la biodiversité.

Condition dans le décret

gouvernemental

CONDITION 3 : SUIVI TÉLÉMÉTRIQUE DES RAPACES

faucon pèlerin dont la nidification a été établie à moins de 20 kilomètres du parc éolien Des Moulins. Les conditions en ont déjà été convenues avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune selon l’Entente de collaboration concernant le financement des travaux reliés aux suivis télémétriques des oiseaux de proie lors de l’implantation de parcs éoliens au Québec. Une entente spécifique au parc éolien Des Moulins devra être conclue dans les plus brefs délais, avant le dépôt de la première demande visant l’obtention du certificat d’autorisation prévu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Énergie Éolienne Des Moulins S.E.C. pourrait être tenue d’adapter l’opération de certaines éoliennes problématiques en fonction des résultats obtenus ;

Cet exemple démontre qu’il est possible de mesurer directement l’influence des groupes d’intérêt sur la prise de décision publique en juxtaposant leurs interventions aux décisions des commissaires du BAPE dans leur rapport d’enquête et du gouvernement dans son décret. Pris isolément, une condition sur la protection de la faune aviaire peut sembler anodine. Mais lorsqu’on les additionne, ces petits changements à la marge reflètent un degré d’incertitude qui, à terme, peut forcer le BAPE ou le gouvernement à vouloir modifier substantiellement un projet, voire à refuser sa mise en œuvre.