Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l’Euro.

Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l’exercice à la date où les activités seront cédées.

Pour la conversion des comptes des filiales situées dans les pays à hyperinflation, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur le jour de la transaction (cours historique), et les actifs et passifs monétaires sont convertis au cours de clôture. Au compte de résultat, les charges et produits se rapportant aux actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours historique, les autres postes sont convertis au cours moyen du mois de leur enregistrement.

Les différences de conversion qui résultent de l’application de cette méthode sont portées au compte de résultat en résultat financier.

E. Immobilisations

E.1. Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS  38 «  Immobilisations incorporelles  », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le Groupe a considéré ses marques principales et les droits au bail français comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée, ayant jugé qu’il n’existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s’attend à pouvoir les utiliser. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l’objet d’une revue de leur valorisation lors de survenance d’événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an.

Lorsque leur valeur recouvrable s’avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. note 1.E.6).

Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d’immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels et licences) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d’utilité prévue.

Les fonds de commerce à l’étranger sont en général sujets à amortissement sur la durée du bail sous-jacent. Les contrats de gestion acquis et les droits d’entrées versés pour l’obtention de contrats de gestion sont quant à eux amortis sur la durée du contrat.

La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l’occasion d’une première consolidation repose notamment sur des travaux d’experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d’activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu’elles génèrent.

Les frais de développement des projets informatiques engagés pendant la phase de développement sont quant à eux comptabilisés en tant qu’immobilisations générées en interne dès que les critères suivants sont satisfaits conformément à la norme IAS 38 :

al’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

ale Groupe peut démontrer que le projet générera des avantages économiques futurs probables ;

ale coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.

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COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

E.2. Immobilisations corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.

Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée.

L’amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.

À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composantes, sur leur durée d’utilité :

Haut & Milieu de gamme Économique

Constructions 50 ans 35 ans

Installations générales, agencements et aménagements des constructions 7 à 25 ans

Frais accessoires sur constructions 50 ans 35 ans

Équipements 5 à 15 ans

E.3. Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à la construction ou la production d’un actif immobilisé sont incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

E.4. Contrats de location et opérations de cession-bail

Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions de la norme IAS 17 « Contrats de location ».

Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiellement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés de la façon suivante :

ales actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur au commencement du contrat ;

ala dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée du bilan ;

ales paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette ;

ala charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque exercice.

Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait de l’option d’achat considérée comme attractive, le bien est amorti selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la durée d’utilité du bien.

Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats de location simple font l’objet d’une comptabilisation

de la charge de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat de façon linéaire sur l’ensemble de la durée du contrat de location. Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont détaillées en note 6.

Par ailleurs, pour les opérations de cession-bail ayant les caractéristiques d’une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le plus souvent par une évaluation d’experts indépendants, le résultat de cession est immédiatement constaté.

E.5. Autres immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en Réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu’à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l’exercice. En cas de perte significative ou prolongée, cette perte donne lieu à la constatation d’une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.

Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition comprenant le cas échéant l’écart d’acquisition dégagé. Leur valeur comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes réalisées après la date d’acquisition.

Un test de dépréciation est effectué dès lors qu’il existe des indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l’entité est cotée, des difficultés importantes de l’entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements importants ayant un effet négatif sur l’entité. Dès lors qu’un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l’amenant à comparer la valeur recouvrable de

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États financiers

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

l’immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en note 1.E.6.

E.6. Valeur recouvrable des immobilisations

En accord avec la norme IAS  36 «  Dépréciation d’actifs  », l’ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations suivantes :

aactifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d’acquisitions, marques et droits au bail) ; et

aimmobilisations incorporelles en cours.

Indices de perte de valeur

Les indices de perte de valeur sont identiques pour l’ensemble des métiers :

abaisse de 15 % du Chiffre d’affaires à périmètre et change constants ; ou

abaisse de 30 % de l’Excédent brut d’exploitation (EBE) à périmètre, change et refinancement constants.

Unités Génératrices de Trésorerie

Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu’un actif ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendantes de celles d’autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c’est cette dernière qui est testée.

Dans le secteur de l’hôtellerie, l’ensemble des immobilisations corporelles se rattachant à un hôtel est regroupé pour constituer une UGT. Les tests de dépréciation sont par conséquent réalisés hôtel par hôtel.

Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition (ces derniers étant testés par pays), l’UGT comprend, en plus de l’écart d’acquisition, l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à cet écart d’acquisition.

Les autres actifs, et notamment les immobilisations incorporelles, sont testés individuellement.

Méthodes de détermination de la valeur recouvrable Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l’actif ou de l’UGT avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Immobilisations corporelles et écarts d’acquisition

La valeur recouvrable de l’ensemble des actifs ou des UGT est approchée via deux méthodes, multiple de l’excédent brut d’exploitation (approche de la juste valeur) et flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d’utilité).

1. Valeur fondée sur un multiple normatif de l’excédent brut d’exploitation (EBE)

Accor se positionnant sur un marché à forte tendance capitalistique (forte composante immobilière), ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d’approcher au mieux la valeur de réalisation d’un actif en cas de mise en vente.

Dans le cadre des tests effectués par établissement hôtelier, cette méthode consiste à calculer l’EBE moyen des deux dernières années de chaque établissement puis à lui appliquer un multiple en fonction du type d’établissement et de sa situation géographique. Les multiples retenus, correspondant à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché, se détaillent de la manière suivante :

Segment Multiple

Hôtellerie haut et milieu de gamme 7,5 < x < 10,5 Hôtellerie économique 6,5 < x < 8 Dans le cadre des tests effectués par pays, cette méthode consiste à calculer l’EBE moyen des deux dernières années réalisé dans le pays puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique du pays ainsi qu’un coefficient pays.

En cas d’identification d’une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.

2. Valeur fondée sur un test de flux futurs de trésorerie actualisés (notamment écart d’acquisition)

Les projections sont réalisées sur une durée maximale de cinq ans. Le taux retenu pour l’actualisation des flux futurs est le CMPC (coût moyen pondéré du capital) de clôture. Un calcul spécifique prenant en compte les caractéristiques propres à chaque zone a été réalisé. Le taux de croissance à l’infini est, quant à lui, adapté en fonction de l’évolution économique de chacun des pays.

Immobilisations incorporelles hors écarts d’acquisition La valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (cf.  ci-dessus). L’utilisation de cette méthode s’explique par l’inexistence tant de marché que de transactions comparables.

Évaluation des provisions pour dépréciation

À l’issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une provision pour dépréciation à comptabiliser, la provision comptabilisée est égale au minimum des deux provisions calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d’utilité de l’actif ou de l’UGT testé. La dépréciation est constatée dans le poste « Dépréciation d’actifs » (cf. note 1.R.6) Reprises des provisions pour dépréciation

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d’Actifs », les provisions pour dépréciation des écarts d’acquisition sont

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COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les brevets et les logiciels sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu’il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif ou de l’UGT.

E.7. Actifs ou groupe d’actifs destinés à être cédés

Conformément à la norme IFRS  5, «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs ou groupes d’actifs destinés à être cédés font l’objet d’une présentation sur une ligne à part au bilan et sont évalués et comptabilisés au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur valeur de marché diminuée des coûts nécessaires à la réalisation de la vente.

Un actif est classé en actifs destinés à être cédés seulement si la vente est hautement probable dans un horizon raisonnable, si l’actif est disponible en vue d’une vente immédiate dans son état actuel et si un plan de vente a été initié par le management avec un degré d’avancement suffisant.

Cette ligne regroupe par conséquent :

ales actifs non courants destinés à être cédés ; ales groupes d’actifs destinés à être cédés ;

al’ensemble des actifs courants et non courants rattachables à un secteur d’activité ou à un secteur géographique (c’est-à-dire à une activité non conservée) lui-même destiné à être cédé.

F. Stocks

Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.