Le contexte et le cadre d’analyse

L’OCPM a été mandaté par le conseil municipal pour mener la consultation sur le projet de PPU des Faubourgs le 15 juin 2020⁵⁸¹. Inscrite à l’ordre du jour des assemblées du conseil du mois de mars 2020⁵⁸², l’adoption de ce mandat a été retardée par la crise sanitaire de la COVID-19. L’état d’urgence décrété par le gouvernement du Québec a eu des impacts sur le calendrier de cette consultation et sur les façons de faire de l’OCPM. En respect des directives gouvernementales de distanciation sociale, l’Office a dû suspendre toutes ses activités publiques à partir du 16 mars 2020. Il a donc fallu repenser le design et le déroulement habituel d’une consultation publique.

Dans ce contexte, une démarche de consultation adaptée a été retenue afin de mener l’exercice sans freiner la participation : une séance d’information virtuelle a été tenue au début du mois de septembre, suivie des séances de questions et de réponses en distanciel à la fin du mois. Tout au long de cette consultation, les groupes et les personnes désirant poser des questions ou exprimer une opinion ont pu le faire en ligne, mais aussi par la poste ou par téléphone. Les séances d’audition des opinions tenues en ligne se sont terminées au début de novembre. Le design de cette consultation, entièrement réalisée en distanciel, a néanmoins permis l’expression d’un grand nombre d’opinions, comme en témoigne le chapitre 2 de ce rapport.

La commission remercie les citoyens et les groupes pour leur participation active. Elle s’appuiera sur ces contributions pour formuler son analyse et ses recommandations. Il est toutefois important de souligner que plusieurs éléments se sont aussi ajoutés depuis la conception du projet de PPU. La commission estime que ces éléments ont sensiblement changé le cadre d’analyse de cette consultation et seront déterminants pour l’élaboration de la version finale du PPU.

3.1.2 Le cadre d’analyse

L’analyse et les recommandations de la commission développées dans les sections suivantes sont guidées par plusieurs éléments qui incluent les enjeux posés par la pandémie, mais pas seulement ceux-ci. Ici résumés, ces points sont repris dans les sections suivantes :

• Un des grands objectifs du projet de PPU, énoncé clairement dans la vision qui le structure, est de corriger les grandes ruptures du territoire, ruptures laissées par les opérations de rénovation urbaine et les aménagements autoroutiers des années 1950

581 PPU des Faubourgs CM20 0590, doc. 1.5.5

582 PPU des Faubourgs CE20 0415, doc. 1.5.1; PPU des Faubourgs CM20 0312, doc. 1.5.2

à 1980. Le projet du REM de l’est, annoncé publiquement le 15 décembre 2020 après la fin de la période d’audition des opinions, a le potentiel de créer une nouvelle rupture importante entre le nord et le sud du quartier dont il faut tenir compte.

• En septembre 2020, la Ville a publié le Plan climat 2020-2030⁵⁸³, un plan stratégique pour une ville plus verte et plus inclusive. L’objectif est de rehausser la résilience économique, sociale et écologique de Montréal afin d’accroître la qualité de vie de l’ensemble de la population.

• La crise sanitaire a exacerbé le problème de l’habitation à Montréal. Les besoins de logements sociaux et de logements abordables sont plus criants que jamais.

• Deux nouveaux plans de relance économique ont été produits par la Ville pour faire face à la crise causée par la COVID-19, Plan de relance économique de Montréal, une impulsion pour la métropole⁵⁸⁴, publié en juin 2020 et Plan de relance phase 2, Agir Maintenant pour soutenir la relance, mesures de soutien économique pour 2021⁵⁸⁵ publié en décembre 2020.

• Le rapport intitulé Consultation publique sur la problématique des locaux vacants sur les artères commerciales⁵⁸⁶, réalisé par la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation, rapport déposé au conseil municipal en mai 2020.

• À tous ces éléments ci-haut mentionnés s’ajoutent les opinions exprimées lors de la consultation précédente. Réalisée en amont, cette consultation s’est tenue en 2019 pour guider le travail de conception de ce PPU. Indépendante de l’actuelle, cette précédente consultation avait généré un grand nombre d’opinions, dont l’analyse ici présentée doit aussi tenir compte.

En novembre 2018, la Ville de Montréal annonçait son adhésion à l’approche d’analyse différenciée selon les sexes (ADS+)⁵⁸⁷ afin d’améliorer les conditions d’inclusion sociale dans le cadre de ses activités. Les autorités municipales manifestaient ainsi l’intention de procéder à l’analyse des potentiels de discrimination générés par ses politiques et ses programmes.

583 Plan climat 2020-2030, Ville de Montréal,

res.cloudinary.com/villemontreal/image/upload/v1608692024/portail/paqbtuqcmyqdwxrvfb5j.pdf

584 Plan de relance économique de Montréal - Une impulsion pour la métropole : agir maintenant (Juin 2020), Ville de Montréal, p. 7, res.cloudinary.com/villemontreal/image/upload/v1592420847/portail/dtfrt3lazoc3oyvplcpu.pdf

585 Plan de relance phase 2 - Agir maintenant pour préparer la relance – Mesures de soutien économique 2021, Ville de Montréal, p. 26, res.cloudinary.com/villemontreal/image/upload/v1608074322/portail/ieubhezcyllwgwfisqdq.pdf

586 Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation de la Ville de Montréal, Consultation publique sur la problématique des locaux vacants sur les artères commerciales (Mai 2020),

ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/COMMISSIONS_PERM_V2_FR/MEDIA/DOCUMENTS/RECOMMANDATIONADPT_VAC ANT_20200507.PDF

587 L'analyse différenciée selon les sexes et plus (ADS+) permet l'analyse de l'effet des politiques et programmes publics sur la qualité de vie et l'inclusion, selon qu'on soit un homme ou une femme, mais englobe également la notion d'intersectionnalité, en prenant en considération toutes les personnes qui peuvent subir d'autres formes de discrimination, selon leur sexe, leur âge, leur condition socioéconomique, leur origine ethnoculturelle, leur handicap ou encore leur orientation sexuelle. Cette approche vise à reconnaître et à agir sur des exclusions qui peuvent se superposer dans une situation donnée. Source : Projet pilote de l'intégration de l'ADS+: La Ville de Montréal revoit son processus décisionnel pour prévenir les discriminations systémiques, 15 novembre 2018, ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=5798,42657625&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=30963

Dans cette perspective, la Ville proposait d’expérimenter l’approche au sein des services municipaux directement concernés par le projet de PPU à l’étude, notamment l’arrondissement de Ville-Marie et le service de l’urbanisme et de la mobilité. La commission estime que, compte tenu de la composition sociale diversifiée du territoire des Faubourgs, le PPU constitue une occasion privilégiée d’appliquer systématiquement l’approche à toutes les étapes de la démarche de planification et de la concrétisation du projet.

3.1.3 La prise en compte de nouveaux éléments

Dans le contexte d’une nécessaire relance économique consécutive à la crise sanitaire actuelle, les préoccupations suivantes ont guidé les travaux de la commission dans son analyse :

• le retissage de la trame d’urbaine dans le respect des caractéristiques identitaires, paysagères, architecturales et patrimoniales des Faubourgs afin de recomposer un milieu de vie complet;

• la réponse adéquate aux besoins de la communauté pour un habitat de qualité, abordable et pérenne, de services de proximité, d’équipements de loisirs et d’activités culturelles;

• l’ambition d’une ville verte durablement engagée dans la transition écologique.

Comme le dit l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans son guide pour un urbanisme centré sur les habitants⁵⁸⁸, la santé publique est l’affaire de tous et la panification urbaine joue un rôle fondamental dans l’établissement d’un environnement favorable à la santé. Un urbanisme pour la santé, c’est un urbanisme pour les habitants. Il met en valeur l’idée que la ville, c’est autre chose que des constructions, des rues et des espaces publics. C’est un organisme qui vit, qui respire; son état de santé est étroitement lié à celui de ses habitants. La qualité du quartier, la qualité des immeubles, des espaces verts, la sécurité des transports, l’accès à la nourriture variée et abordable, la gestion du bruit et de la pollution, la lutte aux îlots de chaleur, l’accès au logement, etc. sont tous des éléments qui contribuent à la santé publique.

Avant l’adoption du texte règlementaire du PPU des Faubourgs par les élus de Montréal, la commission est d’avis que des modifications importantes devraient y être apportées. Ceci permettrait d’intégrer plusieurs éléments de documents publiés récemment, mais aussi de tenir compte du nouveau contexte engendré par la crise sanitaire, de s’ajuster à l’éventualité du passage du REM, et de prendre en compte les opinions des participants à la consultation.

Dans cette perspective, la commission présentera, dans les pages qui suivent, ses recommandations, en traitant dans l’ordre suivant : la vision du projet de PPU, les paramètres

588 Urbanisme et santé - Un guide de l’OMS pour un urbanisme centré sur les habitants, Hugh Barton et Catherine Tsourou, 2004,

clic-bc.ca/Documents/E_CtreDoc/Cadre-de-vie/Amenagement/Urbanisme%20et%20sante-Guide%20de%20l%20OMS%202000.pdf

d’aménagement et de construction, l’habitation, la trame urbaine et la mobilité, les activités économiques et culturelles, l’identité, la transition écologique et la mise en œuvre.

3.2 La vision

La vision du PPU propose la reconnaissance et le renforcement des caractéristiques urbaines et sociales du territoire et a pour objectif de corriger les grandes ruptures du passé, dont les aménagements autoroutiers⁵⁸⁹.

La commission note que les interventions sont principalement prévues pour la portion sud du territoire, là où se trouvent les grands sites à requalifier. Les grandes étapes de réalisation résumées aux pages 114 et 115 du PPU en sont une indication; la majorité des étapes concernent l’aménagement des voies de circulation autour des sites à redévelopper. L’aménagement des nouvelles rues, du boulevard Ville-Marie et des accès au pont Jacques-Cartier est intéressant, certes, mais ne doit pas se faire au détriment de l’aménagement, de la mise en valeur et du développement du nord du territoire. Dans le tissu urbain existant plus au nord, majoritairement résidentiel, des intentions d’intervention sont mentionnées (augmentation de la canopée, intégration architecturale et paysagère, etc.) sans toutefois aborder leurs détails ou leur mise en œuvre.