CHAPITRE 5. MARGES ET COURS
5.2 Constructions accessoires et usages complémentaires dans les cours et les marges par zone
5.2.1 Constructions accessoires et usages complémentaires dans les cours et les marges dans les zones autres qu’industrielles
Les usages complémentaires, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges et les cours, sont ceux identifiés au tableau suivant, lorsque le mot
« oui » apparaît vis-à-vis de la ligne identifiant l'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement, pourvu que les normes énumérées à ladite grille et toute autre disposition de ce règlement les concernant soient respectées.
Constructions accessoires et usages Abri d'auto attenant à une habitation unifamiliale
a) empiètement max. dans la marge min. avant à la
c) autres normes à respecter Voir « Bâtiments accessoires »
Abri d'auto non attenant à une habitation Voir « Bâtiments accessoires » Abri pour bois de chauffage (annexé à un bâtiment
accessoire)
a) distance minimale à respecter par rapport à une limite de terrain; dans une cour latérale ou arrière
Oui Oui Oui
Aires de chargement et déchargement dissimulées de la voie publique :
Aménagements paysagers Oui Oui Oui
Aménagements paysagers avec structure, tels que treillis, murs, tonnelle, etc. (norme complémentaire à l’article 4.2.5)
Oui Oui Oui
Annexe au bâtiment principal servant à l'entreposage d'équipement domestique
Non Oui Oui
Antennes de télévision ou paraboliques dissimulées de la voie publique
a) distance des limites de terrains
Non Appareil de climatisation dissimulé de la voie publique
(sauf unité dans une fenêtre)
Voir « Thermopompe dissimulée de la voie publique »
Auvent
a) empiètement maximal dans la marge b) rapprochement maximal de l'emprise de rue c) rapprochement maximal d'une limite de terrain d) respect du triangle de visibilité
e) ne peut excéder la largeur de la façade sur lequel il est situé lorsqu'autorisé sur le domaine public
f) dégagement au-dessus du trottoir g) distance de la chaussée
h) appui ou poteau sur le domaine public
Oui
a) empiétement maximal dans la marge b) rapprochement maximal de l'emprise de rue c) rapprochement maximal d'une limite de terrain
d) respect du triangle de visibilité (art. 6.1.11) lorsqu'autorisé sur le domaine public
e) projection max. autorisée (au-dessus du trottoir) si leur hauteur varie entre 3 et 16 m au-dessus du trottoir f) projection max. autorisée (au-dessus du trottoir) si leur
hauteur est supérieure à 16 m au-dessus du trottoir
Oui
a) empiètement maximal dans la marge avant prescrite à la grille des spécifications;
b) empiètement maximal dans la cour avant si la marge existante est inférieure à celle prescrite à la grille des spécifications;
c) empiètement maximal dans une marge latérale ou arrière prescrite à la grille des spécifications;
d) empiètement maximal dans une cour latérale ou arrière si la marge existante est inférieure à celle prescrite à la grille des spécifications;
e) distance minimale à respecter par rapport à une limite d’emprise de rue;
f) distance minimale à respecter par rapport aux lignes latérales et arrière (sauf pour le côté mitoyen d’un bâtiment jumelé ou contigu);
g) respect du triangle de visibilité;
(la plus petite prolongement du toit ne doit pas se rapprocher à moins de 0,6 m de toute limite de terrains) (Règl. 2019-739-71, implanté à une superficie de moins de 2786 m²) (Règl.
2019-739-71, art. 2)
f) distance de la ligne des hautes eaux d'un lac ou d'un cours d'eau
g) distance minimale entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal ou accessoire (sauf s’il est annexé)
Oui
Bâtiments annexes non permanents sauf les abris d'auto temporaires
Non Oui Oui
Bois de chauffage (entreposage pour l'usage principal max. 20 cordons)
Non Oui Oui
Bonbonnes de gaz comprimé dissimulées de la voie publique par un enclos ou mur-écran
a) dans les zones Hd
b) dans toutes les autres zones
c) distance minimale de toute limite latérale ou arrière
Non
b) empiètement max. dans la marge arrière c) rapprochement max. d'une limite de terrain
Selon art. 4.6.7 Citernes d'huile à chauffage dissimulées de la voie
publique par un enclos ou mur-écran a) dans les zones Hd
b) dans toutes les autres zones
Non
Compteurs électriques, de gaz naturel ou de tout autre service de même nature (sauf les raccords pour un réseau de gicleurs pour la protection incendie)
Non Oui Oui
Constructions souterraines et non apparentes Oui Oui Oui
Cordes à linge et leurs points d'attache Non Oui Oui
Corniches Voir « avant toit »
Court de tennis et autres équipements similaires à titre d'usage additionnel à l'habitation conformément aux dispositions du présent règlement
Non Oui Oui
Entreposage des poubelles et contenants à recyclage a) pour les zones Ha, Hb, Hc, Hd et dans la zone Des-513
b) pour toutes les autres zones
Non Entreposage d'une embarcation, d'une roulotte ou de tout
autre équipement similaire à raison d'un seul par logement que compte le bâtiment principal
Non Non Oui
Entreposage extérieur lorsqu'autorisé en vertu des grilles des spécifications
Escalier ou tout autre aménagement permettant l'accès à un plancher situé à 1,5 m ou moins au-dessus ou au-dessous du niveau moyen du sol adjacent
a) empiètement max. dans la marge avant si cette marge est supérieure à 3 m
b) rapprochement max. de l'emprise de rue
c) rapprochement max. des autres limites de terrain d) respect du triangle de visibilité
e) empiètement max. dans la marge latérale si cette marge est supérieure à 1,2 m
f) empiètement maximal dans la marge arrière
Oui Escalier ou tout autre aménagement permettant l'accès à
un plancher situé à plus de 1,5 m au-dessus ou au-dessous du niveau moyen du sol adjacent
a) empiètement max. dans la marge latérale si cette marge est supérieure à 1,2 m;
b) empiètement maximal dans la marge arrière c) rapprochement max. des autres limites de terrain
Non
a) empiètement max. dans la marge b) rapprochement max. de l'emprise de rue c) rapprochement max. d'une limite de terrain d) respect du triangle de visibilité
Oui
a) dans toutes les zones commerciales b) dans toutes les autres zones
Oui
Garage attenant à une habitation unifamiliale Voir « abri d'auto attenant à une habitation unifamiliale »
Garage non attenant à une habitation Voir « abri d'auto non attenant à une habitation »
Gloriette (gazebo) Non Oui Oui
Haies Oui
À 0,6 m de la limite de rue
Oui Oui
Marquise (sauf pour les stations-services et les postes d’essence)
a) distance à respecter des lignes latérales et arrières
Non Oui
3 m
Oui 3 m
Patio (pour piscine) Non Oui Oui
Perron Voir « fenêtre en saillie »
Piscine (voir article 4.2.9) Non (sauf pour
les lots d'angle)
b) rapprochement max. de l'emprise de rue c) respect du triangle de visibilité
d) empiètement max. dans la marge latérale si cette marge est supérieure à 1,2 m
e) empiètement maximum dans la marge arrière
Oui
a) empiètement max. dans la marge minimale b) empiètement maximal dans la marge arrière c) rapprochement max. d'une limite de terrain
Oui Rampe sans obstacle permettant l'accès à un plancher
situé à 1,5 m ou moins au-dessus ou au-dessous du niveau moyen du sol adjacent
a) empiètement max. dans la marge avant b) rapprochement max. de l'emprise de rue c) respect du triangle de visibilité
d) rapprochement max. d'une limite de terrain lorsque sa construction est incombustible
e) rapprochement max. d'une limite de terrain lorsque sa construction est combustible Remisage d'instruments aratoires et machinerie agricole Non Oui Oui Remises intégrées ou attenantes à un abri d'auto ou un
garage
Non Oui Oui
Réservoirs d'huile à chauffage dissimulés de la voie publique par un enclos ou mur-écran
a) dans les zones Hd
b) dans toutes les autres zones
Non Cv-316, Cv-317, Cv-319, Cv-320, Cv-321 et Pr-300 (du côté des rues d'Argenteuil, Principale, Bethany, Barron, et Harriett seulement)
Terrasse (non commerciale) Non Oui Oui
Terrasses commerciales
Thermopompe dissimulée de la voie publique a) distance des limites de terrains
Non Oui
Véhicules lourds : Le stationnement ou le remisage ou la construction de garage, remise ou autre ouvrage à cette fin pour les véhicules lourds tels que tracteurs, autobus, chasse-neige, niveleuses et les camions de plus de 2 500 kg de poids total en charge, sauf pour les usages de
Non Non Oui
commerce artériel lourd, d'utilité publique des
infrastructures de transport, industriel ou de production agricole (note le stationnement ou l'entreposage de véhicules lourds est interdit dans les zones Ha, Hb, Hc, Hd, Pi et Pr)
Véranda
a) empiètement max. dans la marge latérale si cette marge est supérieure à 1,2 m
b) empiètement maximal dans la marge arrière c) rapprochement max. des autres limites de terrain d) max.de la largeur de la façade si empiète dans la marge
Non 5.2.2 Constructions accessoires et usages complémentaires dans les cours et les marges dans les
zones industrielles
Les usages complémentaires, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés dans les marges et les cours, sont ceux identifiés au tableau suivant, lorsque le mot
« oui » apparaît vis-à-vis de la ligne identifiant l'usage, le bâtiment, la construction ou l'équipement, pourvu que les normes énumérées à ladite grille et toute autre disposition de ce règlement les concernant soient respectées.
Constructions accessoires et
1. Les aires d’entreposage extérieur Zones In-216, In-232, In-235 et
2. Les aires de stationnement des flottes de véhicules commerciaux, les aires de stationnement et de manœuvre des véhicules de 3. Les aires de stationnement
réservées aux véhicules des
4. Les allées de circulation et d’accès aux aires de
stationnement et de manœuvre pour fins de chargement et de déchargement;
Toutes Oui Oui Oui
5. Les clôtures, murets et les haies Toutes Oui Oui Oui
6. Étalage extérieur Toutes Oui Oui Oui
7. Les trottoirs, les plantations, les allées ou autres aménagements
Marges prescrites à la grille des spécifications
5.2.3 Exception pour terrain d’angle ou transversal
Aux fins des articles 5.2.1 et 5.2.2, pour tout emplacement transversal, les usages complémentaires, bâtiments, constructions et équipements accessoires autorisés en cour
arrière aux tableaux sont autorisés dans la partie de la cour avant non adjacente à la façade principale, sise au-delà de la marge avant prescrite à la grille des spécifications.
Aux fins des tableaux des articles 5.2.1 et 5.2.2, pour tout emplacement d'angle, la cour avant est la partie du terrain se trouvant entre la rue et la façade principale du bâtiment, et ce, sur toute la largeur du terrain.
Au regard de la rue sur laquelle ne donne pas la façade principale, la marge de recul applicable est la marge de recul avant tel que prescrit à la grille des spécifications.